Droit de travail en Suisse étant l'épouse non-européenne d'un Suisse frontalier?
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MA
Bonjour,

Je suis suisse et ma femme est extra européenne avec un permis B. Tout les deux nous vivons et travaillons à Genève. Nous envisageons de partir vivre en France voisine ou elle n'aura aucune difficulté à avoir une carte de séjour. La question est: Est-ce qu'elle peut continuer à travailler à Genève ou bien elle risque de perdre son permis? 😕

Merci de vos réponses.
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, je ne vois pas trop ou est le problème, si elle continue a travailler a Genève, ne changez rien, vous habitez du coté francais et vous restez résidents Suisse.Vous allez continuer de déclarer vos revenus en Suisse non?
FA Fayd Globetrotter ·
Nous envisageons de partir vivre en France voisine

Salut, Cliquer sur ce lien, pour ce qui est du paiement des impôts, en France, ou bien en Suisse😎!

http://www.travailler-en-suisse.ch/html/imposition-suisse.html
Cordialement Fayd
MG Mguibentif Globetrotter ·
Ce n'est pas un problème d'impôt, mais de permis.

Il faudrait savoir si le permis B devient "automatiquement" un permis G (frontaliers) ou si cette dame risque de perdre son permis B et de ne pas recevoir un permis G du tout.

+ ceci au niveau des déductions fiscales http://www.tdg.ch/geneve/politique/impots-frontaliers-allons-perdre-100-millions-2010-03-15
Mathilde
MA Mazenj ·
Merci beaucoup de vos reponses 🙂

Ma crainte est exactement ca, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre son droit de travailler surtout si on prend un credit Immobilier . Nous ne voulons pas non plus garder une adresse bidon a Geneve car nous aimerions faire la chose légalement. L'OCP nous ont donné une réponse vague, et quand ma femme est allée personnellemt pour se renseigner, elle a eu droit à des remarques déplacées de la part d'un frustré genre "il faut pas vouloir le beure et l'argent du beure", et comme elle ne maitrise pas le Francais elle n'a pas pu le répondre. Bref, j'ai essayé de chercher sur le net, mais je n'ai pas trouvé un cas similaire. Bref, toute info sera très appréciée. 🙂
MG Mguibentif Globetrotter ·
Est-ce que son employeur a posé la question aux autorités ?
Mathilde
MA Mazenj ·
non, nous évitons de l'impliquer à ce stade là 😉
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, vu la difficultée a obtenir un permis de frontalier, elle risque de perdre le permis actuel et de ne pas avoir un permis frontalier. Quand quelquechose est déja en place et fonctionne bien il faut surtout ne rien changer avec l'administration. Quel est l'intéret de devenir résident francais alors que beaucoup de francais voudraient bien etre résidant Suisse.Aucune loi ne vous empeche d'avoir une résidence secondaire en France et de venir y coucher si cela vous plait, tout est légal.
MG Mguibentif Globetrotter ·
L'intérêt ?

Beaucoup de Suisses souhaitent acheter une maison et un terrain en France voisine, encore un peu moins chers qu'à Genève, maintenant qu'il est devenu plus facile d'y résider avec les bilatérales 😉 !
Mathilde
MA Mazenj ·
En plus à Genève il y a très peu de logements à louer. Ca fait plus qu'une année qu'on cherche un 4 ou 5 pièces 😕

si c'est trop compliqué ... nous restons dans notre petit 3 pièces 🙁 malgré que c'est pas l'idéale avec un enfant en route 🤪
EL Eltopo Globetrotter ·
Oui bien sur, rien n'empèche d'acheter un bien immobilier en France tout en restant résidant Suisse.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Les personnes veulent que leur résidence en France soit leur résidence principale, pas secondaire.
Mathilde
EL Eltopo Globetrotter ·
Excuse moi mais je ne vois pas l'intéret pour un Suisse de devenir résidant en France, il y a quelque chose qui m'échappe.Venir y habiter pour des raisons de cout c'est une explication, mais cela n'empèche pas de continuer a travailler et rester officiellement résidant Suisse.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Têtus les Varois !

Si en France voisine on reste en résidence secondaire, il y a un nombre de mois max. pour y habiter, des voisins qui vous voient rentrer chaque soir avec vos plaques suisses, des risques (faibles certes) que vous soyez dénoncés et/ou contrôlés à la douane où vous passez le matin, des histoires en plus si l'on a un permis B et certainement d'autres emm... qui ne me viennent pas à l'esprit en ce moment, voila !

Donc, à déconseiller à nos deux toutereaux je pense.
Mathilde
MA Mazenj ·
OK je vous explique.

Pour rester résident à Genève, il faut avoir une adresse... donc un loyer ... et une assurance maladie Suisse et d'autre dépenses que seules des gens très aisés peuvent se les permettre en plus.

De plus il y a des lois qui gèrent tout ca. Une personne ne peut pas demeurer plus que 6 mois par année dans sa résidence secondaire. faites un tour sur internet, vous verrez c'est assez réglementé.
EL Eltopo Globetrotter ·
Je comprends votre désir d'etre en règle, bien sur que si vous etes Suisse mais avec un salaire de francais alors cela change la donne.Je m'étonne un peu car j'ai un ami (maintenant retraité) qui en tant que mécanicien automobile gagnait 2 fois ce qu'il aurait gagné en France. Il a fait ce travail pendant 15 ans et n'a jamais été controlé pour savoir si il passait plus de 6 mois par an d'un coté ou de l'autre.Son courrier arrivait chez un ami chez qui il était censé etre résidant a l'année.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Pour un qui a eu du bol, combien se sont fait piquer ?
Mathilde
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, comme il n'y a plus de tampons aux passages de frontière, les autorités ne controlent plus les périodes de résidence, il leur est impossible de vérifier autrement que par les inscriptions scolaires des enfants, les factures de téléphone etc..etc... autrement dit ils ne vont pas déclencher une enquète pour si peu. Si vous quittez la France avec une fortune oui (comme beaucoup l'ont fait et continuent a le faire) Mais je sais que les citoyens Suisse veulent respecter la loi au pied de la lettre, alors faites selon les lois et enfoncer vous dans la paperasse et les risques de se retrouver sans permis de travail.
EL Eltopo Globetrotter ·
Il faut regarder les statistiques.
MA Mazenj ·
Oui je sais que beaucoup le font, mais nous ne voulons pas prendre de risque inutile, si c'est légale on le ferait, sinon, on continue à chercher à Genève. c'est pour ca que j'ai mis l'annonce d'ailleurs: pour avoir les témoignages des gens qui ont peut-être passés par là.

ah, je viens de remarquer: le titre de cette discussion a été modifié ... tout faux.. mon épouse est non-européenne ... Merci les web masters!
MG Mguibentif Globetrotter ·
Quand tu es marié, avec un enfant, que tu as acheté une maison, que ta femme perd son permis de travail et son revenu et que tu ne peux plus rembourser l'hypothèque prise, la statistique vois-tu, tu t'en fiche un peu et tu es dans la m.... On aimerait pas que cela arrive à notre interlocuteur, c'est tout.
Mathilde
EL Eltopo Globetrotter ·
Tu confirmes le risque en suivant la voie légale. Elle n'est plus résidente en Suisse mais en France , donc elle perd son permis de travail. Et elle n'a aucune certitude d'avoir un permis frontalier, d'une part parceque les Suisses ont mis un frein a ce type de visa (les frontaliers ne paraissent pas très aimé en Suisse) et en plus elle est non européenne, cela n'arrange pas son cas. J'ai été résidant dans 9 pays différents, donc coté légalité et paperasse j'ai une très bonne expérience, pour moi plus on fait simple et moins on a de problème avec l'administration (les fonctionnaires ont horreur des situations compliquées qu'ils ne comprennent pas toujours).
MG Mguibentif Globetrotter ·
Tu fais comme tu veux, mais moi je n'enverrais pas ce couple prendre le risque.

D'autant plus qu'après 5 ans, il est facile de convertir un permis B en permis C et là plus aucun problème pour aller habiter chez les voisins je pense.

Quant aux frontaliers, ils râlent tous, mais il y en a toujours plus ici, faut croire qu'ils ne sont pas si malheureux chez nous !
Mathilde
MR MrLovely ·
A ma connaissance il n'y a pas encore eu de restriction par rapport au permis G, depuis les accords bilatéraux il y'a de plus en plus de permis frontaliers délivrés. Cependant le permis G est délivré qu'aux personnes de nationalité européenne, dans le cas de sa femme si elle est titulaire du permis C, elle pourra continuer à travailler en Suisse tout en habitant en France sinon je pense que ce sera difficile.
EL Eltopo Globetrotter ·
Non, ce ne sont pas les frontaliers qui ralent, ce sont les Suisses.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Si, ils râlent aussi, crois-moi, mais pas pour les mêmes raisons, c'est normal.

Rouler à Genève avec tous les chantiers, pas 35 heures de travail, mais plus, on les exploite, on ne les aime pas, j'en passe et des meilleures... Mais ils viennent quand même, faut croire que c'est encore intéressant pour eux... ! Ceci dit, moi, ils ne me dérangent en rien.
Mathilde
MR MrLovely ·
La plupart des frontaliers sont contents de bosser sur Genève, salaire plus attractif et tous ne sont pas exploités même si c'est vrai qu'une partie d'entre eux accepte plus facilement un job mal payé style 20CHF brut de l'heure.
EL Eltopo Globetrotter ·
Quant on cherche un travail a l'étranger on doit accepter les contraintes sans raler, sinon on reste chez soi. Et si on veut trouver les memes avantages 35 heures etc... encore plus. Comme a dit un ministre on ferme sa g... ou on démissione.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Certes, mais ils viennent quand même, même pour 20 fr de l'heure, et ils râlent... un mal français peut-être ?!
Mathilde
MA Mazenj ·
merci pour vos interventions, mais j'ai remarqué sur n'importe quel forum, à chaque fois qu'il y a le mot "frontalier" ca devient un défouloir des uns ou des autres, et on s'éloigne du sujet principal... à croire les émotions restent très vives.
DA Dagobert90 Regular ·
Quant aux frontaliers, ils râlent tous, mais il y en a toujours plus ici, faut croire qu'ils ne sont pas si malheureux chez nous !

c'est quoi le problème pour vous? Qu'ils râlent tous au risque de se demander si vous exagérez pas un tant soit peu! ou qu'il y en a toujours plus et alors là on se demande si vous seriez pas un peu parano ou xénophobe!

Par ailleurs, je ne vous apprends rien en ajoutant qu' il y a davantage de frontaliers parce que l'économie suisse les sollicite actuellement (et les rejettent, en priorité, lorsqu'ils ne sont plus utiles)..., que les patrons les paient moins également, que les emplois qu'ils occupent sont souvent ceux que les Suisses rechignent à prendre ou ceux qui demandent des qualifications introuvables ou presque sur le marché de l'emploi intérieur bref tout le monde y trouve son compte pas que les frontaliers d'une manière univoque et simpliste comme vous le laissez croire! S'il y en toujours plus c'est bien que la Suisse les laissent volontiers "s'installer"...même si cela ne plait pas à tout le monde!
MG Mguibentif Globetrotter ·
Je ne suis ni parano ni xénophobe, mais je dis qu'ils se plaignent et qu'ils continuent pourtant de venir, ce que je trouve paradoxal. Personnellement, ils ne me dérangent pas du tout, mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici semble-t-il.
Mathilde
MG Mguibentif Globetrotter ·
Situation du nombre de frontaliers au 5 octobre 2010 :

A mi-2010, 54'100 frontaliers étaient en activité à Genève et 17'400 dans le canton de Vaud. A fin 2009, ils étaient 52'700 actifs à Genève et 16'800 sur Vaud, soit une hausse respective de 1400 et 600 individus en six mois, constate l'Observatoire transfrontalier dans sa synthèse 2010. Pour l'Observatoire, les accrocs de la conjoncture n'ont pas entravé la dynamique de fond de la région transfrontière. En 2009, le nombre de frontaliers étrangers en activité et titulaires d'un permis avait continué de progresser, mais à un rythme moins soutenu en raison de la crise: +0,4% dans le canton de Genève (soit 200 personnes de plus) et +1,9% dans le canton de Vaud (300 personnes de plus). Dans le canton de Genève, le taux annuel moyen de croissance du nombre de frontaliers dépassait 8% entre 2000 et 2008. En 2003, année qui suit l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, le nombre annuel moyen de frontaliers en activité s'inscrivait à 35'600 à Genève et 11'500 sur Vaud. Toute la région Genève-Vaud, ainsi que les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie, ont connu une hausse du taux de chômage l'an dernier, mais l'augmentation avait été plus forte côté français. Le chômage avait passé en un an de 5,6% à 7,5% sur l'ensemble de la région. Il était de 8,5% dans les territoires français frontaliers du canton de Genève début 2010. Selon l'Observatoire, l'augmentation du nombre de chômeurs frontaliers dans l'Ain et la Haute-Savoie, soit des personnes dont le dernier emploi était exercé en Suisse, n'a certainement pas été étrangère à la forte progression du chômage côté France. Fin 2009, les chiffres font état dans les deux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie de 6000 chômeurs dont le dernier emploi occupé était dans une entreprise en Suisse. Ils représentaient 17% de l'ensemble des chômeurs indemnisés de Haute-Savoie et 6% de ceux de l'Ain.
Mathilde
SI Simplicius ·
Eh bien c'est simple : ton épouse aura un statut de frontalière ressortissante d'un pays tiers (non européen). Donc plus prioritaire sur le marché de l'emploi : son employeur devra prouver qu'il ne trouve pas de suisse ou d'européen pour justifier son embauche. De plus, elle n'acquerra son statut de frontalière qu'au bout de six mois. Plus d'infos sur : http://www.kmu.admin.ch/themen/00614/00715/00718/01503/index.html?lang=fr Bon courage!

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