Entrer aux États-Unis avec des enfants n’ayant pas le même nom

La loi française a changé récemment. Avant le passeport à lui seul valait autorisation de sortie du territoire mais ce n'est plus le cas: www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359

Ceci vaut pour la loi française (sortie et entrée du territoire français. Il faut aussi se poser la question de la loi américaine et là, je ne sais pas répondre.

Merci Olivier, c’est Bien à ce lien que je faisais référence. Et donc dans mon cas, la maman, je peux voyager avec les passeports seulement. Un doute quand même si je dois prouver la filiation via le livret de famille....

Bonjour,

Sortie seulement. Ce "document" n'a par ailleurs strictement aucune valeur une fois sorti du pays.

Michel

Michel

Ceci vaut pour la loi française (sortie et entrée du territoire français.

Bonjour,

Si c'est un petit enfant qui ne peut s'exprimer, prévoyez en effet quelque chose de plus ; si l'"enfant" est capable de répondre aux questions qu'on lui pose et a 17 ans, le passeport suffira.

Michel

Merci Olivier, c’est Bien à ce lien que je faisais référence. Et donc dans mon cas, la maman, je peux voyager avec les passeports seulement. Un doute quand même si je dois prouver la filiation via le livret de famille....

Je n'ai pas regardé précisément côté américain, mais je pense qu'il est prudent pour le retour d'avoir avec vous un papier qui atteste que vous avez la garde de l'enfant (le livret de famille n'atteste que la filiation) ou l'autorisation de l'autre parent de voyager avec lui (lettre plus photocopie pièce d'identité). Au cas où... (un enfant français avec sa mère française partant en France pourrait avoir un autre parent américain qui s'oppose au départ de l'enfant, les policiers sont là pour envisager de tels scénarios qui arrivent quelquefois).

Ne vous faites quand même pas de mauvais sang, des mamans seules avec leur enfant, nos amis policiers des frontières doivent en voir des dizaines chaque jour...

Je suppose que pour cela ils ont une base de données et des fichiers. Ainsi d'ailleurs l'opposition au départ de l'enfant est légitime et fondée, ça évite les caprices.

Au cas où... (un enfant français avec sa mère française partant en France pourrait avoir un autre parent américain qui s'oppose au départ de l'enfant, les policiers sont là pour envisager de tels scénarios qui arrivent quelquefois).

Michel

Je n'ai pas regardé précisément côté américain, mais je pense qu'il est prudent pour le retour d'avoir avec vous un papier qui atteste que vous avez la garde de l'enfant (le livret de famille n'atteste que la filiation) ou l'autorisation de l'autre parent de voyager avec lui (lettre plus photocopie pièce d'identité). Au cas où... (un enfant français avec sa mère française partant en France pourrait avoir un autre parent américain qui s'oppose au départ de l'enfant, les policiers sont là pour envisager de tels scénarios qui arrivent quelquefois).

En tant que Québécois voyageant régulièrement aux USA avec mes enfants (sans leur maman), la lettre d’autorisation (du parent absent) ne quitte jamais leurs passeports. À moins que ce soit vraiment difficile à obtenir, je ne comprends pas la pertinence de « prendre une chance » et voyager sans un tel document, les douaniers américains ne sont absolument pas liés par la loi française.

Au début je gardais la lettre séparément, on me l’a demandée une fois et je l’inclus avec le passeport depuis, de sorte que je ne peux pas vraiment évaluer la fréquence à laquelle les douaniers la demandent.

Bonjour,

Le fait de présenter d'emblée un document non requis et non nécessaire vous rend surtout à mon avis plus suspect. Qu'a donc à cacher ce voyageur qui a tant à cœur d'anticiper les possibles curiosités ? Je comprends pour ma part assez mal qu'on se mette un boulet au pied. Différence de culture je pense.

Michel

J'ai eu une fois le problème. L'agent a finalement demandé à mon fils si j'étais bien sa mère. Maintenant, le fiston comprend parfaitement l'américain, et on avait tous les deux des passeports us. Il a dit oui et l'agent nous a laissés passer. Je me suis demandé comment j'aurais pu prouver que j'étais sa mère s'il avait dit non ou rien dit. Aux usa, ce serait le birth certificate (que je n'avais bien entendu pas avec moi). L'ast ne sert à rien dans ce cas, elle sert pour sortir de France, pas pour rentrer dans un autre pays. Le livret de famille, déjà plus. Si vos enfants parlent anglais, il ne devrait pas y avoir de problème.

En l'occurrence, ce n'est pas tant un problème de filiation qu'un problème de droit de garde.

Bonjour,

Le fait de présenter d'emblée un document non requis et non nécessaire vous rend surtout à mon avis plus suspect. Qu'a donc à cacher ce voyageur qui a tant à cœur d'anticiper les possibles curiosités ? Je comprends pour ma part assez mal qu'on se mette un boulet au pied. Différence de culture je pense.

Michel

Vous avez le jugement facile comme d’habitude, mais bon, je laisse le soin aux autres de juger de la marche à suivre étant donné des infos comme celles-ci:

https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/3643/~/children--child-traveling-with-one-parent-or-someone-who-is-not-a-parent-or

Êtes-vous déjà entré avec vos enfants mineurs aux USA, sans leur maman?

En l'occurrence, ce n'est pas tant un problème de filiation qu'un problème de droit de garde.

Moi, ce que j'en comprends, c'est que Choupettonio ne porte pas le même nom que ses enfants, elle n'a pas parlé d'un éventuel droit de garde.

Moi, ce que j'en comprends, c'est que Choupettonio ne porte pas le même nom que ses enfants, elle n'a pas parlé d'un éventuel droit de garde.

C'est ce que tu comprends mais ce n'est pas la question que va se poser un policier à une frontière. Il voit un enfant mineur accompagné d'un seul de ses parents, la question est de savoir si ce parent a autorité pour franchir la frontière avec cet enfant. Il y a des circonstances familiales où c'est possible et d'autre non, et le nom du parent et celui de l'enfant n'ont en fait aucune importance à cet égard.

Bah non, réfléchissez, Monsieur Je Sais Tout, la première question que se pose l'agent d'immigration dans ce cas, c'est si l'adulte qui accompagne l'enfant est un de ses parents.

Bonsoir En décembre nous étions à Londres avec mon fils qui n'a pas le même nom que moi. J'ai dû produire l'autorisation de sortie du territoire signée par son père (qui m'avait également donné une copie de son passeport). L'été dernier, ils étaient partis en Chine, même s'ils ont le même nom, mon ex-mari a dû fournir l'autorisation de sortie que je lui avais fait. Nous partons en juin pour Denver, je prévois l’autorisation de sortie + la copie du passeport de son père, pas envie qu'on soit bloqués à la douane !

Merci pour votre retour.

Je trouve cependant cela hallucinant ce que l’on vous a demandé. Ce n’est pas du tout ce qui est indiqué sur le site du service public. Et quand bien même le pays de destination n’a pas les mêmes règles, si le pays de départ a « validé » votre enregistrement, je trouve cela abusif .

Je ne trouve rien du côté des usa, je vais essayer d’avoir une réponse du consulat, ça m´a l’air compliqué.....

Je suis entièrement d'accord. L'autorisation de sortie du territoire est prévue pour les cas où le mineur n'est ni avec son père, ni avec sa mère. Et pourtant dans la réalité c'est bien différent. Alors je préfère prévoir, même si je ne trouve pas ça normal.

Merci pour votre retour.

Je trouve cependant cela hallucinant ce que l’on vous a demandé. Ce n’est pas du tout ce qui est indiqué sur le site du service public. Et quand bien même le pays de destination n’a pas les mêmes règles, si le pays de départ a « validé » votre enregistrement, je trouve cela abusif .

Je ne trouve rien du côté des usa, je vais essayer d’avoir une réponse du consulat, ça m´a l’air compliqué.....

Re: votre dernière phrase -- voir le lien dans mon dernier message à Tatra. La lettre d'autorisation est "fortement recommandée", donc pas "obligatoire". Les douaniers veulent établir que l'enfant a le droit de voyager avec les adultes présents; l'existence d'un tel document facilite cette conclusion.

Re: "je trouve cela abusif" -- il faut comprendre que plusieurs pays (dont les USA, le Canada et le Mexique) ne font pas de contrôle systématique des passeports à la sortie du pays. Bref le douanier américain qui va vous accueillir ne peut pas présumer que votre pays de départ a bien validé le droit de l'enfant de voyager sans son autre parent.

Bonsoir,

Vous lui proposez quoi au juste ? De présenter de se propre initiative un bout de de papier sans valeur, authentifié d'aucune façon, et qui n'est en rien indispensable ? Vous trouvez vraiment que c'est un bon plan ?

Avez vous l'exemple de quelqu'un qui aurait été refoulé des Etats-Unis, à l'immigration, pour ce motif ? Jamais entendu évoquer cela.

Michel

Bonsoir,

Qui vous a demandé ces documents ?

Michel

Bonsoir En décembre nous étions à Londres avec mon fils qui n'a pas le même nom que moi. J'ai dû produire l'autorisation de sortie du territoire signée par son père (qui m'avait également donné une copie de son passeport). L'été dernier, ils étaient partis en Chine, même s'ils ont le même nom, mon ex-mari a dû fournir l'autorisation de sortie que je lui avais fait. Nous partons en juin pour Denver, je prévois l’autorisation de sortie + la copie du passeport de son père, pas envie qu'on soit bloqués à la douane !

Bonsoir,

Vous lui proposez quoi au juste ? De présenter de se propre initiative un bout de de papier sans valeur, authentifié d'aucune façon, et qui n'est en rien indispensable ? Vous trouvez vraiment que c'est un bon plan ?

Avez vous l'exemple de quelqu'un qui aurait été refoulé des Etats-Unis, à l'immigration, pour ce motif ? Jamais entendu évoquer cela.

Michel

Ce que je lui propose est très clair, c’est d’apporter une lettre d’autorisation du parent qui sera absent. La seule raison pour laquelle j’ai ajouté que je la présentais maintenant d’office (après une fois où on me l’a spécifiquement demandée) est pour justifier pourquoi je ne peux me prononcer sur la fréquence à laquelle cette information est demandée.

Votre estimation (ou la mienne) de la valeur de ce papier n’est absolument pas pertinente, il s’agit des douaniers américains au sujet desquels j’ai relayé une recommandation — tout le monde a le droit d’ignorer cette recommandation, et il peut y avoir des conséquences (ou pas). Bien sûr votre opinion a assurément plus de valeur que la mienne malgré le fait que vous n’ayez jamais tenté d’entrer aux USA avec un enfant mineur sans son autre parent!!

bonsoir nous sommes grands parents et en 2014 avec nos 2 petits enfants ( 10 et 13 ans ) pas le mm nom car nous avons une fille et un garçon . en 2014, Il n 'était pas obligatoire en France d avoir l autorisation de sortie du territoire. l ' esta fait , ni à Roissy ni aux us personne nous a demandé qq chose . je pense qu' aujourd 'hui nous partirons avec les documents exigés de sortie du territoire . voila notre expérience . jluc34

+1 tu as entièrement raison .

mais ne te fatigue pas ; tu as compris que tu essayais de vider le désert avec une fourchette ...

il y a 2 critères à prendre en compte :

en France , il n'y a pas d'obligation d' autorisation de sortie du territoire pour un mineur s'il est accompagné d'un de ses 2 parents mais certains pays préconisent voire obligent de prouver la filiation pour un enfant ne portant pas le nom de l'adulte qui l'accompagne . et même si ça tracasse les anti tout et faux anarchistes derrières leur clavier je trouve que c'est une bonne chose et que cela ne réduit en rien les libertés .

un simple contrôle de ce type peut permettre d'éviter ; au minimum ; "une absence prolongée " pour un gosse bi-national . Il y a suffisamment de précédents .

alors effectivement ; non seulement le CBP le préconise fortement mais de plus ce n'est que faire preuve de bon sens d'avoir au moins sur soit une attestation écrite avec les coordonnées vérifiables du 2eme parent ; même si ce n'est qu'un "bout de papier " sans valeur légale . accompagné du livret de famille . on est pas obligé de la montrer systématiquement mais au moins on l'a .

et il n'a jamais été question de se faire refouler ou non .

bonjour

Vous et Choupettonio .... avez tout à fait raison de penser à ces choses là à l'avance, before you get caught out comme écrivait une maman britannique non avertie avant d'en avoir fait l'expérience …..

Moi-même, il y a longtemps de çà, me suis trouvé dans une situation oû l'enfant que nous accompagnions avait un passeport à un nom différent du nôtre ... çà a été plutôt stressant avant d'obtenir le feu vert (examen approfondi des documents par un superviseur etc...) …

Ceci dit il semble que sur ce sujet, comme sur d'autres relatifs aux formalités aux frontières, les Britanniques soient plus avisés en matière d'information pour leurs concitoyens... peut-être parce qu'ils tiennent mieux compte des expériences passées....

Cet article du The Guardian, est instructif (2014) :.

Your surname doesn't match your child's? Good luck at border control .. ..

- Il y a une quinzaine d'années une Britannique qui n'est pas n'importe qui ( Justine Roberts) a fondé un site pour aider les parents ... et plus spécifiquement les mamans, comme son nom l'indique : Mumsnet ...

Et voici ce qu'a rassemblé Mumsnet sur la question d'aujourd'ui : Travelling with a child with a different surname – Mumsnet

…

Maintenant il y a une situation proche qui a circulé sur les réseaux sociaux il y a quelques années ( j'ai oublié la référence ). Il s'agit là non pas de prouver une filiation mais de produire une autorisation parentale... ...

un couple de seniors britanniques arrive à JFK avec leurs deux petits enfants... même nom ( surname) mais de toute évidence ils ne sont pas les parents vu leur âge. L'officier leur demande de produire la lettre d'autorisation des parents. Ils expliquent qu'ils sont les grands parents et qu'ils ont l'habitude de voyager un peu partout, avec les enfants, sans lettre d'autorisation et sans que çà ait jusqu'ici posé de problèmes....

l'ont-il dit sur un ton qui a déplu? ...

toujours est-il que l'officier leur notifie que sans autorisation des parents il peut renvoyer, illico, les enfants en Angleterre (deux fillettes si je me souviens bien) ...

Imaginez l'instant de panique... de papy et mamie! ...

Finalement l'Officier a admis grands parents et petits enfants après que ces derniers aient répondu de manière satisfaisante à ses questions.

mais si on peut éviter ce genre de désagréement ... c'est pas plus mal et çà coûte pas cher! …

Après réclamation nos deux Britanniques ont obtenu des excuses de leur voyagiste celui-ci reconnaissant avoir oublié de leur faire les recommandations habituelles en de telles circonstances !

Bonsoir,

En quoi une lettre manuscrite supposée rédigée par l'autre parent prouve-t-elle quoi que ce soit ? En quoi la liberté des enfants, des mineurs, leur droit de ne pas être pris en otage des querelles ou vengeance familiales est-elle garantie par la demande d'un tel bout de papier formel et sans garantie ? De qui au juste préserve-t-on ici les droits et les libertés ?

La vérité est juste que si le mineur est capable de comprendre et de dire en anglais de qui il est l'enfant, il n'y a pas de problème.

Votre zèle à promouvoir une société du soupçons dont vous seriez probablement la première victime innocente ne cesse de me troubler. 🙂

Michel

+1 tu as entièrement raison .

mais ne te fatigue pas ; tu as compris que tu essayais de vider le désert avec une fourchette ...

il y a 2 critères à prendre en compte :

en France , il n'y a pas d'obligation d' autorisation de sortie du territoire pour un mineur s'il est accompagné d'un de ses 2 parents mais certains pays préconisent voire obligent de prouver la filiation pour un enfant ne portant pas le nom de l'adulte qui l'accompagne . et même si ça tracasse les anti tout et faux anarchistes derrières leur clavier je trouve que c'est une bonne chose et que cela ne réduit en rien les libertés .

un simple contrôle de ce type peut permettre d'éviter ; au minimum ; "une absence prolongée " pour un gosse bi-national . Il y a suffisamment de précédents .

alors effectivement ; non seulement le CBP le préconise fortement mais de plus ce n'est que faire preuve de bon sens d'avoir au moins sur soit une attestation écrite avec les coordonnées vérifiables du 2eme parent ; même si ce n'est qu'un "bout de papier " sans valeur légale . accompagné du livret de famille . on est pas obligé de la montrer systématiquement mais au moins on l'a .

et il n'a jamais été question de se faire refouler ou non .

Bonsoir,

Le document que vous prendriez aujourd'hui, une AST façon française nouvelle version, n'aurait de toutes façons aucune valeur ailleurs qu'à la police aux frontières française.

Michel

bonsoir nous sommes grands parents et en 2014 avec nos 2 petits enfants ( 10 et 13 ans ) pas le mm nom car nous avons une fille et un garçon . en 2014, Il n 'était pas obligatoire en France d avoir l autorisation de sortie du territoire. l ' esta fait , ni à Roissy ni aux us personne nous a demandé qq chose . je pense qu' aujourd 'hui nous partirons avec les documents exigés de sortie du territoire . voila notre expérience . jluc34

J'ajoute que le nom ne prouvant rien, il serait souhaitable alors que les dits pays requièrent une preuve en toutes circonstances, pour plus de sécurité. Même avec les deux parents, même avec le même nom ; soyons fous... 😏

Michel

certains pays préconisent voire obligent de prouver la filiation pour un enfant ne portant pas le nom de l'adulte qui l'accompagne .

L'officier au passage de la douane.

Je suis très embêtée par ces différences de traitement . S’il y a des règles, je veux les connaître ( elles sont claires du côté français!), j’ai donc fait une demande par mail au consulat et à l’ambassade. J’espere avoir une réponse, je vous tiens au courant.

Bonsoir,

La "douane" je ne crois pas. La police, mais où, en France ? A destination ?

Michel

L'officier au passage de la douane.

Bon sincèrement cela sert à quoi de mettre en doute un témoignage?

Cela ne fait pas avancer le schmilblick. Merci donc de ne pas pourrir ce post. Les témoignages, a défaut d’écrits concrets, sont plus pertinents que des jugements personnels. Merci

Franchement aucun problème !

J'ai voyagé avec chacune de mes nièces mineurs qui n'ont pas le même nom que moi . La seule différence pour la dernière était au niveau de l'autorisation de sortie de ses parents qu'on devait présenter suite à un changement de réglementation entre les deux fois . Une fois sortie , le papier n'a plus de valeur et aucune question à l'immigration US . Juste une remarque de l'agent Canadienne lors d'un passage terrestre USA - Canada à savoir qui elle était pour moi . J'ai répondu ma nièce , puis rien d'autre et nous sommes passé .

D'ailleurs , une fois aux USA , un mineur n'a même pas à présenter une éventuelle ID pour embarquer sur un vol domestique par exemple ( c'est dire qu'ils s'en fichent ) .

Bonjour,

Toutes ces discussions finissent par se ressembler, et un petit lot de fans des États-Unis ne cesse de s'appuyer sur le fait que l'immigration a tout pouvoir discrétionnaire pour jouer dans la surenchère. La réalité est qu'aucune preuve ne sera totalement suffisante ni ne vous garantira de n'avoir aucun problème, et qu'il est très possible qu'on ne vous demande rien. Finalement, l'enfant a quel âge ? Peut-il s'exprimer ? C'est quand même ça qui est déterminant.

S'agissant du témoignage, ce n'est pas le mettre en doute que de demander où ces demandes ont été faites, et par qui. Par ailleurs et enfin, vous semblez chérir les témoignages : vous en trouverez en tous sens, ils ne répondront jamais pleinement à vos interrogations et ne feront que vous entraîner dans plus de confusion. Je vous laisse donc évaluer qui ici pollue vraiment.

Michel

Bon sincèrement cela sert à quoi de mettre en doute un témoignage?

Cela ne fait pas avancer le schmilblick. Merci donc de ne pas pourrir ce post. Les témoignages, a défaut d’écrits concrets, sont plus pertinents que des jugements personnels. Merci

Bonsoir En décembre nous étions à Londres avec mon fils qui n'a pas le même nom que moi. J'ai dû produire l'autorisation de sortie du territoire signée par son père (qui m'avait également donné une copie de son passeport). L'été dernier, ils étaient partis en Chine, même s'ils ont le même nom, mon ex-mari a dû fournir l'autorisation de sortie que je lui avais fait. Nous partons en juin pour Denver, je prévois l’autorisation de sortie + la copie du passeport de son père, pas envie qu'on soit bloqués à la douane !

En Chine; document traduit en chinois ? Londres ; document traduit en anglais ?

Pour un agent d'immigration américain, un document en français est illisible 😕

et voici le retour de l'office de tourisme des USA, j'attends les autres pour voir:

Sachez que les mêmes conditions d’entr��es aux USA s’applique pour vous comme pour vos enfants. Effectivement vos enfants n’auront besoin que de leurs passeports. Je vous invite à lire le dossier thématique ci-après pour plus d’information sur les modalités de voyage pour les mineurs :http://www.office-tourisme-usa.com/sites/default/files/media/moins_de_21_ans_juillet_2017_0.pdf

Pour Londres, il était en français. Pour la Chine, il avait dû le fournir au voyagiste. Je ne sais pas si le document a été traduit.

Bonsoir,

Alors on comprend mieux : pour le Royaume-Uni, un petit excès de zèle, et pour la Chine un papier inutile demandé par facilité par une agence incompétente. Lequel papier est assurément resté dans un dossier voire dans une corbeille.

Michel

Pour Londres, il était en français. Pour la Chine, il avait dû le fournir au voyagiste. Je ne sais pas si le document a été traduit.

j'attends les autres pour voir:

bonjour,

En attendant d’autres réponses de sources plus compétentes et juste pour mieux comprendre le sujet , sans vouloir donner de conseils à quiconque, voici …. quelques éléments d'information factuelle, sans jugement de valeur sur la pertinence de telle ou telle procédure ou l'intérêt de tel ou tel document (ne maîtrisant pas le point de vue des autorités frontalières) ...pas plus que sur les statistiques de cas concernés (que je ne connaîs pas).

Sur cette question, qui touche en fin de compte surtout aux risques d'enlèvements et détournements les pays les plus exigeants au niveau formalisme ne sont apparemment pas les Etats Unis mais le Royaume Uni et surtout le Canada...

1. Royaume Uni Référence officielle: Entering the UK: Before you leave for the UK – GOV.UK

Travelling with children

You may be asked at the border to prove the relationship between yourself and any children travelling with you, if you don’t seem to be the parent, eg if you have a different surname. You can prove this with:

a birth or adoption certificate showing your relationship with the child

divorce or marriage certificates if you’re the parent but have a different surname from the child

a letter from the child’s parent giving permission for the child to travel with you and providing contact details, if you’re not the parent

c’est probablement ce qui est à la source des ennuis rencontrés par des milliers de femmes seules rentrant au UK avec leur enfant !

Your surname doesn't match your child's? Good luck at border control ........

2. Canada Référence officielle : Enfants mineurs voyageant au Canada – Canada.ca

Enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents

Le parent doit présenter :

le passeport de l’enfant;

une copie de son acte de naissance;

une lettre d’autorisation, en anglais ou en français dans la mesuredu possible, signée par le parent qui ne l’accompagne pas et qui indique :

l’adresse et numéro de téléphone du parent qui ne l’accompagne pas; une photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale de ce parent portant la signature de ce dernier.

.

3. USA

Apparemment pas de texte précis comparable pour ce qui concerne l'entrée individuelle des enfants mineurs de nom différent ou avec un seul parent (instructions spécifiques pour les groupes par contre) ...

Autrement dit il n'y a pas de liste de documents à prévoir a priori comme dans les deux cas précédents. Désintéressement de la part du CBP?..

Pas si sûr.. le mieux quand on a des interrogations c’est, comme d’habitude, de consulter le manuel ( réflexe militaire dit-on!) , en l’occurrence celui de 2008



Ce lourd document dont seulement 343 pages ont été rendues publiques au titre du Freedom Information Act de 1966 renferme un chapitre dédié aux enfants potentiellement détournés. Chapitre 28 :

Dans le cadre de la lutte contre enlèvements, détournement, fugues d'enfants mineurs ou simples arrivées illicites les agents ne sont en effet pas désarmés mais l'investigation éventuelle en la matière est d'avantage laissée à leur initiative et à leur discrétion

voici quelques extraits : …

According to research by the National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) and the Department of Justice, each year there are more than 350,000 family abductions, over 4,000 nonfamily abductions, and 114,600 attempted non-family abductions …

Immigration officers working at U.S. ports-of-entry are ideally situated to help identify and interdict missing or abducted children and to assist local authorities in returning these persons. …

This chapter provides the officer with background information on abductions and runaways, procedures for conducting primary and secondary inspections and reference material to assist the officer. Included are techniques on identifying abductions or runaways, basic psychological profiles, and questions and procedures for handling positive identification of an abductee or a runaway. …

Thus, the officer has the authority to determine the admissibility of a child and to determine the legitimacy of the relationship between the adult and the child.

(à première vue voilà qui semble assez clair !) …..

The officer should focus on the following indicators when questioning the applicants:

(1) Documentation. …..

Although not specifically required, is the adult in possession of acceptable identification for the child (birth certificate, passport, hospital records, baptismal records, custody agreement, adoption papers, a letter from the other parentor court records, etc...)?

notez bien le etc. ….

(2) Behavior.

Cette rubrique , apparemment volumineuse, est restée confidentielle, les instructions aux agents du CBP étant retirées du texte accessible au public

à la lecture des trois références citées ici je comprends un peu mieux pourquoi :

- les sites britanniques ( forums et blogs ) accordent une attention particulière au sujet

- un couple britannique âgé (les Davison) accompagné de ses deux petits-enfants, ait pu voir ces derniers ‘’menacés’’ de no-entry à JFK après qu’il ait été incapable de produire une lettre d’autorisation des parents. Passé par le guichet voisin il n’aurait peut-être pas été suscité les mêmes questions de la part de l’officier

comme aurait dit mon vieux professeur (de français) avide de locutions latines à tous propos : Praemonitus, pramunitus. !

Et voici un lien que l´on m’a envoyé en guise de réponse: https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/3643/kw/children

Sincèrement ce qui me gêne, c’est que c’est « recommandé »mais il n’y a aucun texte, aucune loi là dessus.....

Et encore une fois mais là c’est la femme qui parle, je ne suis pas certaine que le papa avec le même nom que ses enfants, qui voyagerait avec sa nouvelle compagne soit inquiétait au meme titre que la maman n’ayant pas le meme nom !

Bonjour,

Je n´ai pas lu toute les réponses.

Pour info, en 2017 pour aller à SF via Amsterdam, mon conjoint est passé en premier à un contrôle et a commencé à avancer me laissant avec nos 2 enfants (qui ont son nom et pas le mien) : je me suis retrouvée bloquée, j´ai du l´appeler pour pouvoir passer avec les 2 filles (11 ans et 13 ans).

bonjour,

Et voici un lien que l´on m’a envoyé en guise de réponse: help.cbp.gov/..._id/3643/kw/children

par curiosité.. ce lien vient-il directement du CBP, de l'Ambassade ou d'ailleurs... il y a quelque chose qui m'intrigue??

CBP oui. L'ambassade, pas de réponse Le consulat à Bordeaux: réponse à côté de la plaque puisque n’evoque que le cas sans les 2 parents.

Qu’est ce qui vous intrigue?

Bonjour,

Le consulat de Bordeaux vous fait la seule réponse qui ait du sens. Tout simplement, dans le cas que vous soumettez, il n'y a ni obligation formelle à remplir, ni assurance de n'avoir pas de problème. Une part d'aléa et d'incertitude avec laquelle il n'y a pas d'autre choix que de faire.

Michel

CBP oui. L'ambassade, pas de réponse Le consulat à Bordeaux: réponse à côté de la plaque puisque n’evoque que le cas sans les 2 parents.

Qu’est ce qui vous intrigue?

Ce qui m’intrigue c’est que :

help.cbp.gov/..._id/3643/kw/children

qui est un texte '' automatique'' du genre Q/A…. (questions- réponses) paraît en fait destiné aux citoyens Américains projetant d’aller à l‘étranger, pas aux touristes étrangers projetant de venir aux Etats Unis

et à propos de ‘’ textes et de lois’’…..

la source directe en est, largement, l’onglet Citizen du site Officiel du CPB :

….Before Your Trip | U.S. Customs and Border Protection

lequel site officiel se réfère lui-même à :

8 CFR 235.1 – Federal Register (b) (8) (Journal Officiel américain)

c’est à dire à une REGULATION fondée sur le Immigration and Nationality Act | USCIS

les contraintes éventuelles rencontrées à l’aéroport par des étrangers accompagnés d’enfants de nom différent, les risques de désagréments qui en découlent ne sont pas en fait liés à l’application de REGULATIONS inspirés de textes législatifs comme l’Immigration and Nationality Act | USCIS....

mais à l’application des règles et procédures du Chapitre 28 du Field’s Inspector Manual (FIM) fondées sur des textes législatifs relatifs aux enlèvements et détournements d’enfants



Le CBP, comme le Manuel l’indique clairement , laisse à l’officier en poste l’autorité de décider du lien de parenté et de l’admission (ou de l’interception) selon son jugement basé sur deux types de critères conjugués,

- de documentation :

Although not specifically required, is the adult in possession of acceptable identification for the child (birth certificate, passport, hospital records, baptismal records, custody agreement, adoption papers, a letter from the other parentor court records, etc...)?

- et /ou de behaviour

... …. en conséquence de quoi le CBP n’a pas voulu exiger un document spécifique puisqu’il laisse à l’officier posté la latitude de fonder sa décision sur différentes autres pièces

quoiqu’il en soit il est évidemment avisé ne ne pas se présenter au guichet armé de sa seule bonne foi juste au cas oû on fasse l’objet de questions….

ce diagramme aide à voir comment çà fonctionne:



the LAW: texte voté par les législateurs du Congrès

the ACT : texte plus spécifique, plus détaillé , préparé et passé par le Gouvernement. Il est en principe destiné à devenir une LAW et en attendant est aussi connu sous le nom de BILL

the REGULATIONS : des textes encore plus spécifiques préparés et passés par les Departments (Ministères) ou par les Agences de ces Departments chargées d’interpréter et de mettre en application Laws et Acts

Les REGULATIONS sont, comme les textes de rang supérieur, publiées au Federal Register ( le Journal Officiel des Etats Unis) puis ensuite codifiées et répertoriées dans le Code of Federal Regulations,

Et bien quel boulot! Merci’ pour toutes ces précisions. Cependant je trouve cela dingue qu’il n’y ait pas un minimum’ d’information sur ce sujet sur le site de l’ambassade. Cela étant, pour moi c’est le pays duquel je pars qui doit juger si il y a un risque d’enlevement d’enfant. En l’occurence la France. Et j’avais osé imaginer qu’il existe un fichier international d’interdiction de sortie de territoire pour les mineurs. Donc visiblement me trimballer avec mon livret de famille peut ne pas être très suffisant . Et ce avec des billets aller/ retour, les esta avec le père mentionné dessus et validées, et nos tronches de voyageurs avec sacs à dos.....

Bonjour,

Notez au passage que vous pouvez parfaitement voyager avec un enfant qui porte votre nom et être néanmoins dans l'intention de le soustraire à son autre parent ou représentant légal, et que détenir le livret de famille indiquant que vous êtes sa mère ne permet en rien de mesurer l'accord de l'autre parent pour ce voyage. Bien sûr qu'il y a des fichiers internationaux ; ils sont réservés aux situations dûment reconnues par la justice.

Michel

Et bien quel boulot! Merci’ pour toutes ces précisions. Cependant je trouve cela dingue qu’il n’y ait pas un minimum’ d’information sur ce sujet sur le site de l’ambassade. Cela étant, pour moi c’est le pays duquel je pars qui doit juger si il y a un risque d’enlevement d’enfant. En l’occurence la France. Et j’avais osé imaginer qu’il existe un fichier international d’interdiction de sortie de territoire pour les mineurs. Donc visiblement me trimballer avec mon livret de famille peut ne pas être très suffisant . Et ce avec des billets aller/ retour, les esta avec le père mentionné dessus et validées, et nos tronches de voyageurs avec sacs à dos.....

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur la place accordée à la parole du principal intéressé dans cette affaire, c'est à dire le mineur dans la mesure où il est capable de comprendre et de s'exprimer ? Qui protège-t-on au juste dans cette démarche ?

Michel

quoiqu’il en soit il est évidemment avisé ne ne pas se présenter au guichet armé de sa seule bonne foi juste au cas oû on fasse l’objet de questions….

Et bien quel boulot! Merci’ pour toutes ces précisions. Cependant je trouve cela dingue qu’il n’y ait pas un minimum’ d’information sur ce sujet sur le site de l’ambassade. Cela étant, pour moi c’est le pays duquel je pars qui doit juger si il y a un risque d’enlevement d’enfant. En l’occurence la France. Et j’avais osé imaginer qu’il existe un fichier international d’interdiction de sortie de territoire pour les mineurs. Donc visiblement me trimballer avec mon livret de famille peut ne pas être très suffisant . Et ce avec des billets aller/ retour, les esta avec le père mentionné dessus et validées, et nos tronches de voyageurs avec sacs à dos.....

pour voyager aux USA, un mineur a besoin que de son passeport et de son esta.

si tu voyages avec TON enfant mineur et qu'il a un autre nom: pas de souci aucun doc ne te sera demande pour prouver si c'est ton enfant ou pas, ce n'est pas pour ca que les USA ne te laisseront pas entrer.

par contre c'est different pour le Canada: si tu entres au Canada avec ton enfant SANS l'autre parent, il faut une lettre certifiee du parent absent qui autorise ce voyage et cette entree au Canada.