Contravention dans l'État de New York
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Bonjour,

Je m'adresse surtout à mes compatriotes québécois en raison de l'entente avec la SAAQ et les États-Unis sur les points de démérite :

Sujet abordé dans le forum, mais pas mes questions! J'ai été arrêté par un trooper sur la 87 en décembre (80mph dans une zone de 55mph), qui m'a remis le "trafic ticket" où l'on doit indiquer si on plaide coupable ou non... J'ai déclaré coupable (accompagné d'une belle lettre d'excuse au juge qui aiderait à faire baisser le prix du ticket - un maximum de 950$ pour mon infraction) et j'ai ensuite reçu une lettre de "Colonie Town Court" au montant de 260$ que je vais bien sûr payer, car j'ai été un vilain garçon.

Bref, l'entente entre les É.-U. et le Québec prévoit une perte de points, mais ça n'arrive pas toujours. C'est laissé à la discrétion du juge. Il se peut qu'il charge seulement un montant et laisse tomber les points. Sur la lettre reçue, il n'est fait mention que du montant à payer et rien concernant les points...

Question 1) Je m'adresse à ceux qui ont eu un ticket aux É.-U. et qui viennent du Québec - est-ce vous avez eu des points de démérite sur votre permis québécois et est-ce que c'était mentionné dans la lettre que vous avez reçue des É.-U.? Question 2) Il paraît que je vais recevoir une deuxième facture de 300$ de l'État de New York même car excès de vitesse de plus de 21mph - est-ce que vous avez eu cette surprise aussi?

Rien de clair aux USA (montant, information, points, etc.). La seule chose qui est claire, paye et ferme-là si tu ne veux pas avoir de problème lors de ton retour.

Oui monsieur l'agent.

merci et bonne journée...
http://aroundtheworld514.blogspot.ca/
Néfer Globetrotter ·
Cher "vilain garçon",

Rép 1.

En effet les points d'inaptitude traversent la frontière.

La SAAQ reconnaît et donne suite à une déclaration de culpabilité prononcée dans l'État de New-York, comme si elle avait été prononcée au Québec. Elle inscrit alors les points d'inaptitude au dossier du conducteur et, s'il y a lieu, suspend ou révoque son permis de conduire », explique Me Gélinas. New-York agit de même envers ses résidents qui ont commis des infractions au Québec.

http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol31/no9/ententes.html

Rép 2. Pourquoi y aurait-il deux amendes? J'en serais très étonné.
ER Erijo Veteran ·
J'ai un un ticket par la poste cette été suite a un voyage au USA

poste de payage

après avoir parler avec une personne au USA

J'ai envoyé une lettre explicative etc etc

j'ai envoyé mon numéro de carte de crédit sans indiqué le montant

mais en spécifiant de prendre x montant d'argent si mes explications étaient pas bonne et prendre x montant si elle était bonne

et bien ils ont pris le montant en acceptant mes explications

je t'aide pas trop mais comme on est voisin avec les USA comme tu dis paye et ferme la 😉😉

surtout si tu retourne au USA

sont un peu plus stif que nous

bonnnnnnnnnnnnnnn voyageeeeeeeeeeeeeee
CH Chrisz Regular ·
Cher "vilain garçon",

Rép 1.

En effet les points d'inaptitude traversent la frontière.

La SAAQ reconnaît et donne suite à une déclaration de culpabilité prononcée dans l'État de New-York, comme si elle avait été prononcée au Québec. Elle inscrit alors les points d'inaptitude au dossier du conducteur et, s'il y a lieu, suspend ou révoque son permis de conduire », explique Me Gélinas. New-York agit de même envers ses résidents qui ont commis des infractions au Québec.

http://www.barreau.qc.ca/...31/no9/ententes.html

Rép 2. Pourquoi y aurait-il deux amendes? J'en serais très étonné.

En fait, je sais qu'il y'a une entente, mais c'est le juge du compté qui peux décider de ta peine, il peut même décider de ne te faire enlever aucun point... aux USA, les juges on pas mal plus de latitude qu'ici. Bref, comme ils ne parlent pas des points dans la lettre, j'espère qu'ils m'ont juste punit en argent sonnant!

J'ai lu des commentaires à l'effet que l'état de NY charge un 300$ automatiquement pour ce qui est considéré aux US comme "grande vitesse" (21 mph de plus que la limite)...c'est en plus de ce que le juge du compté décide de te facturer. Aucun moyen de savoir sur leur site internet, c'est ridicule. Bref, j'ai appris une leçon lorsque je vais retourner au sud de la frontière : mettre le "cruise control" à une vitesse décente!!!!
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CH Chrisz Regular ·
Bonjour, pour le bien des forumistes, j'ai trouvé la réponse concernant les frais de 300$ que je vais recevoir de l'État de NY.

"Driver responsibility assessment The amount of a driver responsibility assessment depends on the type of violation and the total of your driver violation points.

If you are convicted of a traffic violation that is alcohol-related or drug-related, or if you refuse a chemical test, the annual assessment is $250. The minimum amount that you must pay each year is the annual assessment. The total assessment for the three years is $750.

If you receive six points on your driver record during a period of 18 months, the annual assessment is $100. The minimum amount that you must pay each year is the annual assessment. The total assessment for the three years is $300. If you receive more than six points on your driver record during a period of 18 months, the annual assessment is $25 for each point more than the original six points. The minimum amount that you must pay each year is the annual assessment. The total assessment for the three years is $75 for each point more than the original six points."

Conclusion, pas d'excès de vitesse dans l'état de NY car ça coûte cher!!! (dans mon cas 260$ + 300$ = 560$). Nous avons l'habitude d'aller à NYC tous les ans ou presque, on va juste sauter une année - j'aurai au moins la satisfaction personnelle d'une petite vengeance (même si je suis le fautif), car quand nous allons, on injecte pas mal plus que 560$ dans l'économie américaine!!!
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