Refus de pénétrer sur territoire américain
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LY
Bonjour, Mon fils à fait une demande de passeport pour les USA début juin - la mairie annonce 3 semaines pour obtenir un passeport biometrique. A 2 jours du départ la préfecture devant l'ampleur de leur retard lui propose un passeport d'urgence. Il embarque à Nice pour Amsterdam, il embarque à Amsterdam pour Minnéapolis. Arrivé au USA il passe 6h00 en garde à vue et on le remet dans un avion pour Amsterdam. Motif : passeport non valable. On lui avait fait un passeport optique avec lequel il faut un visa pour entrer au USA. De retour à Amsterdam il attend 7h00 pour avoir une place pour revenir à Nice.

J'aimerai savoir si quelqu'un à déjà eu ce cas de figure et quel recours nous avons pour obtenir le remboursement du billet ou au moins une indemnisation puisque il y a une erreur de la Prefecture à la base, puis une erreur de KLM qui n'aurait pas du le laisser embarquer à Nice, également une erreur de Nordwest airline qui n'aurait pas du le prendre à bord pour les US avec ce type de passeport.

Il avait fait des économies pour se payer ce voyage et rejoindre un copain pour le voyage de ses rêves ....

Merci pour votre aide
NI Nikky Globetrotter ·
Aucun recours obligatoire contre les compagnies aériennes selon moi. Vous pouvez aller lire cette page pour plus d'informations:

http://www.klm.com/travel/nl_en/meta/booking_conditions_carriage/article_11_to_15.htm

D'ailleurs, KLM/NW Airlines ont déjà reçu une amende (salée) pour avoir laissé monter à bord un passager n'ayant pas les exigences pour entrer aux États-Unis.

Je vous recommande quand même d'écrire à la compagnie aérienne pour expliquer la situation et demander une indemnisation car à 2 endroits (Nice et Amsterdam) l'employé aurait dû refuser l'embarquement de votre fils, 2 fois la même erreur c'est beaucoup, et cela a eu comme conséquence que le billet a été utilisé inutilement et donc non remboursable.

Faites-nous un suivi, ce sera intéressant de savoir...
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FR Friendly45 Veteran ·
Bonjour,

Ce qui est bizarre c'est que cela semble en contradiction avec les informations de cette page. 🤪

Les passeports d ' urgence français à lecture optique sont valides pour l' admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d ' Exemption de Visa. Sont inclus les passeports d ' urgence délivrés en France métropolitaine ou en dehors de l ' hexagone, soit par le Ministère de l ' Intérieur, soit par le Ministère des Affaires Etrangères

Il y aurait plusieurs modèles de passeports d'urgence ? Plus personne ne s'y retrouve dans les méandres de la réglementation, à commencer par les cies, vu que votre fils s'est fait refoulé par les autorités US à l'arrivée, et pas au check-in par les employés de KL/NW...
Maybe you should be a little more afraid of me than you are right now.

http://flightdiary.net/friendly45
MA Margouillat4 Globetrotter ·
J'ai supprimé mon message précédent car en faisant un copié/collé d'un tableau, les lignes n'ont pas été restituées telles quelles et se sont mélangées ! Ce n'est pas ce qu'il nous faut... 😕

Je préfère donc donner les liens suivants :

http://www.service-public.fr/accueil/passeport_securise_26oct04.html

http://www.america-dreamz.com/conseils_pratiques/passeport_securise.php

Il semble qu'il y ait un problème essentiel de date de délivrance du passeport : 26 octobre 2005 ! Les détenteurs de passeports à lecture optique délivrés avant cette date n'ont pas besoin de visa pour entrer aux USA. Les détenteurs de passeports électroniques (ou biométriques) délivrés après cette date n'ont pas besoin non plus de visa.

MAIS, les passeports d'urgence sont des passeports à lecture optique forcément délivés après le 26/10/2005...

C'est sûr que si chaque pays a une interprétation différente des textes, on n'est pas sortis d'affaire 😠

http://perso.orange.fr/miguel.angulo/Site/Page%20d%27accueil.html
Nos albums/carnets et vidéos de voyages dans mon profil, ainsi que: http://pagesperso-orange.fr/miguel.angulo/
JA Jarno Regular ·
Je crains que vous ne puissiez faire grand chose contre la préfecture, à moins que vous n'ayez une preuve écrite de ce que le passeport demandé était pour aller aux Etats-Unis. Par contre, vous adresser à KLM donnera peut-être un résultat.

Ce délai très long pour obtenir le passeport électronique est probablement du au fait qu'il a été demandé en juin, la haute saison: j'en ai eu un en une dizaine de jours en mars de cette année.

Bonne chance en tous cas

Jacques Séassau www.america-dreamz.com
ME Mezgarne Globetrotter ·
Vous n'avez aucun recours contre la préfecture.

La préfecture n'est pas responsable des décisions des douanes américaines. Le passeport semble être valable pour entrer aux US, selon le texte qu'on vous a montré. Et le fait que KLM ai accepté de l'embarquer le corrobore. Il faudrait donc éventuellement se retourner contre l'immigration américaine, mais comme ils sont souverains dans leurs décisions....
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
GA Gabord ·
Vous n'avez aucun recours contre la préfecture.

La préfecture n'est pas responsable des décisions des douanes américaines. Le passeport semble être valable pour entrer aux US, selon le texte qu'on vous a montré. Et le fait que KLM ai accepté de l'embarquer le corrobore...

a lecture optique il n' etait pas valable et de toute facon il n 'a aucun recours, le voyageur doit s assurer d etre en regle blablabla.....
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour....

'de toute facon il n 'a aucun recours, le voyageur doit s assurer d etre en regle blablabla'

Oui, enfin c'est peu facile de dedouaner les autorites comme ca... On ne peut pas s'assurer d'une decision arbitraire... J'admets qu'a part les engagements personnels qui peuvent resulter de telles aventures - du style se dire qu'on ira jamais et s'en tenir la - il n'y a pas grande compensation a esperer.

Michel
ME Mezgarne Globetrotter ·
Bonjour,

Ce qui est bizarre c'est que cela semble en contradiction avec les informations de cette page. 🤪

Les passeports d ' urgence français à lecture optique sont valides pour l' admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d ' Exemption de Visa. Sont inclus les passeports d ' urgence délivrés en France métropolitaine ou en dehors de l ' hexagone, soit par le Ministère de l ' Intérieur, soit par le Ministère des Affaires Etrangères
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GA Gabord ·
bin alors les americains ont decide qu 'ils ne rentreraient pas sur leur territoire meme plus un geste commercial a esperer de KLM.
ME Mezgarne Globetrotter ·
Pour quelle raison KLM ferait un geste commercial ? Ils n'ont aucune responsabilité dans l'histoire, et ils ont déjà dû prendre en charge le rapatriement....

Ils ont vendu un aller-retour, ils ont effectué un aller-retour.
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GA Gabord ·
ils n ont rien pris en charge il avait un billet de retour.
ME Mezgarne Globetrotter ·
C'est ce que j'ai dit, aller-retour payé, alé-retour exécuté. Pas aux mêmes dates, donc "avec frais de changement de billet" ;)
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ML Mlaurent1 Veteran ·
Ahhh ! Le Sage Tatra revient avec ses grands principes... Mais là, il y a erreur. La décision pour un pays de laisser entrer un ressortissant étranger sur son territoire est entièrement discrétionnaire. Elle relève de la souveraineté de l'Etat. Chaque pays est libre de décider qui rentre chez lui et qui ne rentre pas. Le programme d'exemption de visa des Etats-Unis ne change rien : libre à l'agent d'immigration de laisser rentrer ou pas. Et d'ailleurs, le visa lui-même n'est pas une protection : il est bien précisé, à chaque demande de visa (quel que soit le pays) que l'obtention du visa ne préjuge en rien de la décision des douaniers et des agents de l'immigration le jour de l'arrivée sur place.
CE Centroj ·
Ca n 'a pas du les ruiner!!!!!
NI Nikky Globetrotter ·
Quand vous êtes chez soi, dans votre maison, et que quelqu'un sonne à la porte pour vouloir entrer, vous ouvrez la porte et après qq minutes, vous décidez vous-même si vous la laissez pénétrer à l'intérieur ou pas. Vous êtes chez vous, et c'est votre décision.

Le même principe s'applique pour les pays: il n'y a aucune obligation de laisser entrer un étranger sur un territoire. Décision justifiée ou pas. Il n'existe d'ailleurs aucune loi, règlement ou convention donnant le droit absolu d'entrer dans un pays dont on n'est pas citoyen.

Cela peut choquer certaines personnes, la réalité est que les frontières existent. Le jour où elles seront abolies et qu'il y aura la libre circulation pour tout le monde, alors ce sera autre chose.

Que ça déplaise à certains ou pas, c'est et cela a toujours été un fait. On peut être d'accord ou pas, ça ne change rien à la réalité.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

'Mais là, il y a erreur. La décision pour un pays de laisser entrer un ressortissant étranger sur son territoire est entièrement discrétionnaire. Elle relève de la souveraineté de l'Etat'

Je sais fort bien ; il n'en demeure pas moins qu'on attendrait des pays developpes, civilises et Etats de droit que s'exercent des lois et non pas des jugements a la tete du client ; j'aime aller dans un pays quand je suis sur de pouvoir entrer en etant en regle et en le sachant, et je connais a vrai dire peu de pays qui usent de cet arbitraire souverainete un peu feodale ; tu en connais, toi ?

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour.....

'Cela peut choquer certaines personnes, la réalité est que les frontières existent'

Oui.... Je sais bien que c'est comme ca.... Les conventions internationales, l'ONU, les principes de Droits de l'homme, la diplomatie, les principes qui president a une justice impartiale, ca existe aussi... Si on ne veut pas laisser entrer quelqu'un, on ne lui accorde pas de visa : on a tout le temps d'etudier la question, avec les elements que l'on veut etc. Ou alors on lui expliqe qu'il n'est pas en regle..... Je comprends a vrai dire assez mal comment vous pouvez justifier l'arbitraire de la decision individuelle et souveraine d'un seul agent d'immigration ; il y a vraiment quelque chose qui m'echappe dans votre conception d'un Etat de droit...

Et Nikky, elle en connait d'autres pays d'ou on peut etre ainsi refoule arbitrairement en etant en regle ?

Michel Gaziantep
NE Nemo1001 Globetrotter ·
bonjour michel!

les etats-unis est un pays où les gens vont croupir en prison sans aucuns motifs arbitrairement et sans esperer avoir un avocat.

Ca me rappelle les pays du bloc de l'est avant 1989

Tu es en turquie on dirait!
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour, C'est marrant je me suis deja fait un peu cette reflexion : les Etats Unis c'est un peu notre URSS d'aujourd'hui 😉... Evet ! Michel
NE Nemo1001 Globetrotter ·
C est la loi du plus fort. Quand on est la puissance militaire et economique, tout est permis meme de priver les gens de leur liberté et meme de tuer.

Comment ca se passe ton sejour? Estce que Gaziantep est une jolie ville à visiter en cette periode.
ML Mlaurent1 Veteran ·
J'en connais plein mon cher Tatra : la totalité des pays de la planète, soit environ 200. C'est comme ça. Tout pays a le droit de refuser l'entrée sur son territoire de tout ressortissant étranger, fût-il détenteur d'un visa. Fais une demande de visa dans n'importe quelle ambassade et tu verras ce que te précise systématiquement les formulaires : "l'obtention du visa ne préjuge en rien de l'entrée effective sur le territoire du pays". A commencer par celles de ton pays (et le mien) : la France. Demande à un étranger qui, pour venir en France, a dû demander un visa, s'il ne lui a pas été précisé la même chose...

Mais là encore, c'est comme pour les "fouilles". Je vais aux Etats-Unis environ 2 fois par an et je n'ai jamais été refoulé - tout simplement parce que j'ai en ma possession les bons documents et que je réponds poliment aux questions de l'agent d'immigration. Et je ne suis pas un cas isolé, bien évidemment. Des millions, si ce n'est des dizaines de millions de personnes sont dans mon cas, elles respectent les règles : tout passeport émis avant le 26 octobre 2005 doit être à lecture optique, tout passeport émis après cette date doit être biométrique (il faut aussi éviter les tampons de l'Iran, de la Corée du Nord et du Cuba sur son passeport). Tout le reste, ce sont des histoires qu'on raconte aux petits enfants pour leur faire peur.
TA Tatra Globetrotter ·
La on va sortir du sujet !

Oui.... il fait sans doute chaud mais comme c'est sec et qu'il y a du vent c'est finalement plus agreable qu'istanbul actuellement ; la ville est assez sympa, active, avec des specialites culinaires interessantes..... La Turquie, quoi !

Michel
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Iyi eglenceler!
TA Tatra Globetrotter ·
Re....

C'est un peu facile ta reponse.... En theorie, certes, mais en pratique.... ? Les iraniens s'ils ne veulent pas de toi ils ne te donnent pas le visa - c'est clair, et tout le monde sait a quoi s'en tenir.

Ce dont je parle c'est du refus d'accepter des gens dont on a accepte la candidature puisqu'on leur a octroye un visa en prenant le temps necessaire pour statuer..... Que l'on refoule donc non sur un jugement administratif ou juridique mais sur la base d'un avis isole et sans la moindre justification. Je maintiens que cela est indigne. Et je suis toujours curieux d'avoir des noms d'autres pays qui pratiquent ca frequemment.

Je te precise juste, en passant : que la France n'a encore delivre aucun passeport biometrique... que le tampon iranien n'empeche en droit en rien d'aller aux Etats-Unis - mais puisque le droit, selon toi, on s'en fiche..... 🤪 que les Nord Coreens n'apposent aucun tampon sur les passeports.

Michel
ML Mlaurent1 Veteran ·
Re....

Je te precise juste, en passant : que la France n'a encore delivre aucun passeport biometrique... que le tampon iranien n'empeche en droit en rien d'aller aux Etats-Unis - mais puisque le droit, selon toi, on s'en fiche..... 🤪 que les Nord Coreens n'apposent aucun tampon sur les passeports.

Michel

Je voulais parler des passeports "numériques" ou "électroniques". En ce qui concerne le tampon de l'Iran, disons qu'il s'agit, là encore de prendre ses précautions. Tu auras l'air malin à brandir tes articles de loi si tu te fais refouler à cause de ce tampon alors que pour la modique somme de 60 euros, les autorités françaises pouvaient te délivrer un nouveau passeport tout neuf et vierge de tampon litigieux. Merci du renseignement pour la Corée du Nord, je ne savais pas.

Enfin, pour ce qui est du refoulement, tu mélanges tout. D'abord, bien sûr qu'il y a des tas de pays qui refoulent les gens. Je t'ai dit que je ne m'embarasserais pas à te fournir la liste puisque c'est celle de tous les pays du monde. Et je ne parle même pas des pays où officiellement le visa est délivré sur place à l'aéroport d'arrivée et où en réalité, sans backshisher le douanier, tu peux toujours courir pour obtenir quoi que ce soit (et là, j'ai une petite liste, si ça t'intéresse). Mais ça n'entre sans doute pas dans ta définition de "l'arbitraire". Ensuite, vu que la plupart des ressortissants de pays occidentaux sont dispensés de visas pour les Etats-Unis, il est évident et logique que le refoulement se fasse une fois arrivé sur le territoire.
TA Tatra Globetrotter ·
Re.....

Au sujet du tampon de l'iran : La encore il faut savoir.... Ou c'est acceptable, ou ca ne l'est pas...... Ceratins pays refusent les marques de passage en Israel, au moins c'est clair, net, annoce, et ce n'est pas une decision 'de gueule' ou de circonstance. Rien normalement n'empeche d'aller aux Etats-Unis avec un tampon iranien ; alors pourquoi considerer ca comme un risque ?

Vas-y, envoie ta liste. Moi je ne connais aucun autre pays au monde qui refoule des passagers en regle sur un decision arbitraire et sans appel ni justification d'une seule personne ; aucun.

Je peine a comprendre que tu veuilles ici justifier l'injustifiable.

Michel
ML Mlaurent1 Veteran ·
Bon, tu me fatigues. Soit tu fais semblant de ne pas comprendre pour prolonger artificiellement la conversation (ce que je pourrais prendre pour une marque de sympathie, mais à la longue, c'est tout de même usant). Soit tu ne comprends vraiment pas et là, je ne peux plus faire grand chose pour toi. Et s'il te plaît, arrête de monter sur tes grands chevaux et de faire la leçon à tout le monde. Tu n'es pas le preux défenseur des libertés dressé contre le méchant arbitraire américain et je ne suis pas le zélote inconditionnel des Etats-Unis pour lequel tu veux me faire passer. Désolé. Bye !
TA Tatra Globetrotter ·
Je ne monte sur aucun grand cheval 🤪...

Et je comprends tres bien ce que tu dis, mais peux comprendre ton entetement a cautionner l'inacceptable, l'arbitraire... Un jour ou l'oisivete m'a mene a aller discuter avec un agent de la PAF, c'est dire si on s'ennuie a Roissy 😏, nous avons parle etat de conservation et apparence des passeports, et je ne l'ai pas torture pour qu'il me sorte qu'il avait encore vu la veille des refoulements des Etats-Unis : selon c'etait sans motif, et - sic - un 'simple abus de pouvoir'.... C'etait un officier, pas un stagiaire... Et il n'a cite aucun autre pays....

Michel

PS : ta liste m'interesse !
GA Gabord ·
. Moi je ne connais aucun autre pays au monde qui refoule des passagers en regle sur un decision arbitraire et sans appel ni justification d'une seule personne ; aucun.

la france par exemple des africains arrivent avec des visas en regle doute du douanier retour a l a maison comme l 'americain !!!!
NI Nikky Globetrotter ·
Bon, tu me fatigues. Soit tu fais semblant de ne pas comprendre pour prolonger artificiellement la conversation (ce que je pourrais prendre pour une marque de sympathie, mais à la longue, c'est tout de même usant). Soit tu ne comprends vraiment pas et là, je ne peux plus faire grand chose pour toi. Et s'il te plaît, arrête de monter sur tes grands chevaux et de faire la leçon à tout le monde. Tu n'es pas le preux défenseur des libertés dressé contre le méchant arbitraire américain et je ne suis pas le zélote inconditionnel des Etats-Unis pour lequel tu veux me faire passer. Désolé.

Oui, Tatra ne peut s'empêcher de faire dériver toutes les discussions pour donner ses leçons à tout le monde. C'est à la limite un troll, alors Mlaurent, vaut mieux en rester là. 😉
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

'la france par exemple des africains arrivent avec des visas en regle doute du douanier retour a l a maison comme l 'americain '

Alors la, justement, j'aimerai que vous m'eclairiez sur ce point... Car c'est la pierre d'achoppement de notre discussion... Pour autant que je sache : un citoyen d'un pays africain obtient un visa francais, a grand peine, et est donc en regle... il prend l'avion, on le laisse embarquer donc... il arrive en France a l'aeroport... la douane a mon avis n'est pas le probleme... De toutes facons il ne la voit qu'apres la police... donc la police : Si le passager est en regle.... il passe.... Normai.... Si le passager n'est pas en regle... Son passeport est perime, la visa falsifie.... il est refoule... Normal.... Je ne sache pas - mais detrompez moi si je fais erreur - qu'un policier de la PAF puisse, sur sa simple impression, sans avoir a en rendre compte et a la justifier a sa hierarchie ou a la justice, faire refouler un passager en regle ; franchement je ne le pense pas. Et j'en serais scandalise.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour encore Nikky....

Vous ecrivez : 'Quand vous êtes chez soi, dans votre maison, et que quelqu'un sonne à la porte pour vouloir entrer, vous ouvrez la porte et après qq minutes, vous décidez vous-même si vous la laissez pénétrer à l'intérieur ou pas.'

Sur le coup hier je n'ai pas releve, mais j'y ai repense ensuite, a cette metaphore. Elle doit vous sembler evidente, je suppose, 'frappee au coin du bon sens' comme on dit.

Profondement, et c'est la je suppose une des sources de nos chamailleries ici, elle m'est inacceptable ; l'idee que la nation soit une maison, dont on soit proprietaire, qu'on ne puisse visiter qu'en franchissant une porte est inacceptable pour moi ; je suis breton, et j'ai ete eduque en France, et du fond du coeur je ne vois, ne concois ni ne pratique la nation selon ce modele. Je dirai meme que ca me choque. Je n'ai pas ete habitue a vivre dans une culture de l'enfermement de ce style, j'ai ete eduque a l'inverse, et je ne souhaite pas m'en accomoder.

Voila... Nul besoin de polemiquer la-dessus encore, je ne le souhaite pas.

Michel
NI Nikky Globetrotter ·
Profondement, et c'est la je suppose une des sources de nos chamailleries ici, elle m'est inacceptable ; l'idee que la nation soit une maison, dont on soit proprietaire, qu'on ne puisse visiter qu'en franchissant une porte est inacceptable pour moi ;

Vous êtes trop sentimental.

Bien sûr, ce n'est pas votre idéal et vous aimeriez que tout le monde soit beau et tout gentil et que tout le monde puisse circuler comme bon lui semble, sans formalités aucune.

Moi aussi j'aimerais bien.

Mais ce que j'ai déjà dit, c'est que ce n'était pas le cas. Donc il ne sert strictement à rien de dériver les sujets parce que vous êtes choqués et que vous aimeriez que tout le monde soit aussi choqué que vous. Les gens viennent sur cette section d'abord pour avoir des infos précises.

Si vous voulez faire changer cela, créer une association et devenez activiste, ou impliquez vous en politique, je ne sais pas. Mais en vos doléances ici n'y changeront rien.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas qu'il y ait des regles et qu'il n'y ait pas de formalites..... Je disais que votre conception tres terrienne et proprietaire de la nation n'est pas la mienne, qu'elle n'est pas celle qu'on m'a apprise et qui constitue ma culture, et que ce 'nationalisme de la porte entrouverte' n'a rien d'un fatalisme. En Bretagne les gens ont ete habitues a quitter leur pays pour le monde entier, et a accueillir sans prevention quoique sans affabilite. La tradition francaise par ailleurs n'est pas de suspecter qui vient chez vous ; et je parle la de deux siecles de Republique, pas de trois mois de tapage politico mediatique.

Vous voudrez par ailleurs bien vous reporter a mes divers messages sur diverses branches pour constater que j'ai l'habitude ici de donner des informations precises, fiables et documentees.

Je ne pense pas faire ici des doleances mais echanger, voire confronter, des idees ; desole que cela vous semble deplace.

Michel
YA Yangguizi Globetrotter ·
- que les Nord Coreens n'apposent aucun tampon sur les passeports.

C'est à moitié exact. La règle, c'est effectivement que ni visa ni tampons ne soit apposés sur le passeport. Mais je vois deux exceptions: un ami s'est fait mettre un tampon nord-coréen à Panmunjom. Je ne l'ai pas vu, je suppose qu'il ne s'agit pas d'un tampon d'entrée ou de sortie, mais plus d'une trace destinée aux touristes. Il s'agissait d'un service payant, le tampon en question n'étant mis que si le touriste le demande. A moi, ça n'a pas été proposé. Toujours est-il que cela lui a valu quelques questions quand il s'est rendu par la suite au Japon. j'ai lu un récit de voyage sur le net, où le narrateur disait avoir pu se faire apposer un tampon de sortie, moyennant paiement d'un bakchich au policier de l'immigration. A mon avis, ça doit demander une sacrée dose de courage de prendre l'initiative de bakchicher un policier nord-coréen, d'autant plus que la sortie du pays est un moment où on essaie en général de se faire tout petit. 🙂
ME Mezgarne Globetrotter ·
Et Nikky, elle en connait d'autres pays d'ou on peut etre ainsi refoule arbitrairement en etant en regle ?

Nikky je ne sais pas, mais moi j'en connais beaucoup. Dont la France, la Suisse, l'Angleterre et l'Allemagne.

Mais comme pour ces pays là les Européens, Américains et Canadiens n'ont pas besoin de visa, ça ne fait jamais la une des journaux, et ça ne va pas dans les forums de voyage.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour...

En etant en regle, avec un visa et des papiers en regle et sur la seule foi d'un seul policier qui n'a rien a justifier a sa hierachie ni a la justice ? Allons....

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je n'avais rien vu comme ca a Panmunjom....

Michel
YA Yangguizi Globetrotter ·
Il s'agissait bien sûr de la partie nord de Panmunjom.
TA Tatra Globetrotter ·
Tu veux dire l'autre cote de la table ou dans le joli batiment gris ?

Michel
ME Mezgarne Globetrotter ·
Eh oui.... cherche un peu sur Google l'histoire de cette femme médecin africain invitée à un congrès en France et qui n'a dû d'éviter le retour forcé qu'aux organisateurs du congrès. Et pense un peu à ceux qui viennent en "privé" et sans congrès. C'est comme pour les US, cela n'arrive pas tous les jours, mais cela arrive.

Sinon, pourquoi y aurait il marqué sur les formulaires de visa Schengen que "J'ai été informé de ce que la possession d'un visa n'est que l'une des conditions de l'entrée sur le territoire européen des États Schengen. Le simple fait qu'un visa m'ait été accordé n'implique pas que j'aurai droit à une indemnisation si je ne remplis pas les conditions requises à l'article 5.1 de la convention d'application de l'accord de Schengen et que l'entrée me soit dès lors refusée. Le respect des conditions d'entrée sera vérifié à nouveau au moment de l'entrée sur le territoire européen des États Schengen."

Et sur le site officiel d'information sur la convention de Schengen, ces conditions de l'article 5.1 sont : pour autant que vous remplissiez les conditions d'entrée fixées dans l'acquis de Schengen, à savoir : être en possession d’un titre de transport valide, être en possession d’un visa pour un séjour de courte durée si cela est exigé; être en mesure de démontrer l’objet du déplacement;être en possession de moyens de subsistance suffisants pour la période du séjour et le retour, être assuré par une assurance voyage, en outre, vous ne devez pas figurer dans le système d’information de Schengen aux fins d’un refoulement et vous ne devez pas être considéré comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale pour tous les États de Schengen."Etre considéré comme une menace pour l'ordre public ou la sécurité" est une phrase suffisamment large pour que cela couvre toutes les décisions arbitaires".

Mais je t'accorde volontiers que ce rejet aux frontières se fait le plus souvent aux frontières terrestres, puisque pour l'avion ce sont habituellement les compagnies aériennes qui filtrent en amont, pour ne pas payer le retour.

D'une manière générale, les gens qui s'insurgent des procédures américaines oublient que nous avons quasiment les mêmes.... Ce qui ne justifient pas les procédures américaines.
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YA Yangguizi Globetrotter ·
Sûrement pas dans les pré-fabriqués, donc probablement soit dans le bâtiment gris, soit dans un des bâtiments derrière que l'on visite (par exemple la salle de l'armistice). Il faudrait que je lui demande.

Dans tous les cas, dans un bâtiment inaccessible aux visiteurs arrivant du sud.
TA Tatra Globetrotter ·
Oui, tu as raison, je connais cette histoire, mais elle a fait du bruit, et pour autant que je sache la femme medecin est finalement entree...

'"Etre considéré comme une menace pour l'ordre public ou la sécurité" est une phrase suffisamment large pour que cela couvre toutes les décisions arbitaires".

Mais il faut dans ce cas pouvoir etayer un peu l'accusation... il me semble que la difference, et c'est ca qui me choque, tient a la souverainete de la decision d'un seul individu sans justification. Cela doit faire partie des choses que je ne peux comprendre avec les americains, comme les questions du formulaire d'entree....

Michel Mardin
ME Mezgarne Globetrotter ·
Je viens de te donner un exemple, où ce qui a empêché la décision arbitraire policière a été une intervention extérieure in-extremis, qui n'avait rien à voir avec la procédure normale. Je ne vois donc pas en quoi mon "accusation" est infondée ? Je n'accuse pas, je constate.

Je mets simplement des mots clairs sur ce qui se passe : le contrôle d'immigration européen a toutes les possibilités légales pour refuser "à la tête du client" et sans motiver aucunement sa décision (il existe une commission de recours contre les refus de visas, mais cela permet éventuellement un ré examen de la demande, pas une motivation du refus initial, et la même commission n'existe pas pour les refus d'entrée sur le territoire). Pour être honnête que l'arbitraire soit effectué par une personne ou une personne et sa hiérarchie, à partir du moment où il n'y a pas de contrôle externe possible, - et sans motivation il est impossible - cela ne change rien.

Je ne te donnerai pas les coordonnées de l'amie qui s'est fait refouler à la frontière britannique il y a quelques années, alors qu'elle était parfaitement en règle, mais qu'on "soupçonnait" à cause d'une relative homonymie, ni les coordonnées du couple qui s'est retrouvé bêtement coincé à la frontière germano-suisse, mais je connais personnellement ces gens là, et je sais qu'ils étaient en règle, soumis à un arbitraire qui est le même que celui que les Etats Unis peuvent exercer.
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TO Toitoine2229 ·
Lyncis,

Cela ne va pas résoudre ton problème, mais moi j'ai failli me faire refouler à la frontière US en arrivant car le sticker collé sur mon passeport ne correspondait pas au bon visa. C'est l'ambassade des USA qui s'est plantée, elle m'a collé un visa touristique alors que j'avais un visa étudiant pour travailler (J1)..; et comme à l'entrée sur le territoire US j'ai déclaré que venais travailler... ils ont tiqués. Heureusement tout mes papiers déclaraient que j'avais un visa J1 et seul l'autocollant était faut, mais si je devais rentrer en France avant la fin de l'expiration de mon visa, et que je voulais revenir, il faudrait que je refasse toutes les démarches pour avoir le bon sticker... l'ambassade des USA ne reconnait même pas son erreur!!!

D'ailleurs c'est un peu ma peur en ce moment car je vais au Mexique bientot, mais a mon retour je ne reste que qq jours aux USA, le temps de récupérer mes affaires et et rentrer définitivement en France. Je n'ai pas fait le changement, mais comme je ne serais plus travailleur, je pense, j'espère que je n'aurais pas de problèmes.

Autre cas de refoulement à la frontière US, une amie de ma soeur qui se rend sur une compétition, et lors de son voyage précédent, elle a oublié de rendre sa carte d'immigration... résultat elle était toujours considérée comme étant sur le territoire US, donc elle ne pouvait pas rentrer, puisque "officiellement", elle n'était pas sortie... à méditer

Malheureusement pour ton fils, ce n'est ni la compagnie aérienne, ni la préfecture qui sont responsables... mais les douanes US qui sont intransigeantes (exagérément). Mais peut être y a t-il un moyen via l'assurance voyage, ou celle de la carte de paiement si c'est une visa, mastercard... d'avoir un dédommagement. ou en essayant de negocier avec KLM
Dans la vie faut pas s'en faire...
OL Olwagner Veteran ·
D'une manière générale, les gens qui s'insurgent des procédures américaines oublient que nous avons quasiment les mêmes.... Ce qui ne justifient pas les procédures américaines.

Parfois, j'ai l'impression que c'est de la complete ignorance (peut-etre que certains francais ne savent pas que les USA ne font pas parti de l'union europeenne ; peut-etre considerent-ils que pays developpe=union europeenne).

Sinon, rien a redire, je suis completement d'accord avec mezgarne.

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