Législation J5 vasp
by Frd62
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Original post
Mon j5 est déclaré vasp (ancienne ambulance) et a 6 places déclarées sur la carte grise mais pas de place assise à l'arrière. Que dit la loi concernant le transport des passgers à l'arrière. Merci pour les renseignements
frd62
meme reponse qu'a tous ceux qui possedent un vehicule avec des papiers bizaroïdes:
va voir l'ingenieur des mines avec le vehicule et ses papiers a la DRIRE de ton departement, lui seul a la competence (hum, hum) pour te renseigner precisement.
n'est pas de craintes, il ne peut verbaliser ou bloquer un vehicule!
il existe dans toutes les DRIRE de france des heures de permanence des ingenieurs des mines, pour du conseil gratuit(service public oblige). n'hesitez pas a y aller, ils n'ont que ça a foutre!
PATRICK26
va voir l'ingenieur des mines avec le vehicule et ses papiers a la DRIRE de ton departement, lui seul a la competence (hum, hum) pour te renseigner precisement.
n'est pas de craintes, il ne peut verbaliser ou bloquer un vehicule!
il existe dans toutes les DRIRE de france des heures de permanence des ingenieurs des mines, pour du conseil gratuit(service public oblige). n'hesitez pas a y aller, ils n'ont que ça a foutre!
PATRICK26
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