Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité)?
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Bonsoir à toutes et a tous!

Est -ce que quelqu'un serait informé sur la difference des lois entre le pacs, et le mariage? Quel est l'interet de faire un pacs plutot qu'un mariage? Si nous devons nous separer un jour, quelle est la solution la plus simple? D'avance merci
MA Maitairoa Globetrotter ·
" Si nous devons nous separer un jour, quelle est la solution la plus simple? D'avance merci "

... vous séparer AVANT l'un ou l'autre ! ... de rien, je t'en prie ... 🙂
AR Arrawak Globetrotter ·
😉voilà, fallait oser le dire, tu l'as fait. de différence entre pacs et mariage je n'en vois pas. Sauf peut-être reconnaître l'enfant pour qu'il porte le nom du père ce qui est systématique pour le mariage.
Tout vient à point pour qui sait attendre

Bonjour à tous ARRAWAK
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Les différences sont d'ordre fiscal et successorial. Un Pacs se rompte très facilement.

Michel
DE Delseve Veteran ·
Les grosses différences sont effectivement d'ordre successoral (et quasiment pas au niveau fiscal depuis la réforme de 2006) et en terme de rupture (le pacs peut se rompre de façon unilatérale et c'est en tous cas très rapide).

La différence c'est aussi que le pacs, tu le rédiges toi-même et que tu peux le faire sur mesure (mais il faut se renseigner un peu en droit civil pour ne pas écrire de bêtises) : en fait, tu peux te contenter de mettre "truc et machin signent un pacs" avec les mentions obligatoires, et dans ce cas-à, tu auras les options du pacs par défaut. Mais tu peux aussi choisir de rédiger plus précisément (dans les limites de la loi bien sûr) : par exemple, tu peux choisir entre communauté ou séparation de biens.

Avec un mariage, c'est possible aussi mais uniquement si tu rédiges un contrat de mariage. Avec le pacs, tu es obligé de rédiger un minimum : cela peut se faire sous seing privé (le plus courant) ou devant notaire (nécessaire selon moi si tu as un bien immobilier en jeu).

Enfin, dernière différence, les enfants n'entrent pas en considération dans le pacs, si enfants il y a.

J'ajouterai une différence, puisque nous sommes sur un forum de voyage : le pacs n'est pas reconnu à l'étranger (sauf quelques rares pays qui disposent de mesures similaires). Ce n'est pas négligeable : si l'un des deux décide par exemple de s'expatrier, le deuxième n'est pas reconnu comme son conjoint et n'aura pas les facilités accordés aux époux en matière d'octroi de visa, de travail, etc. Il y a de fortes chances qu'il ne puisse pas suivre le premier.
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