Moto plus d'une année en Grèce et douanes

Oui, c'est 6 mois maximum. Pour une durée supérieure il faut procéder aux formalités d'importation. Il faut voir ça avec les douanes grecques. https://gr.ambafrance.org/Importation-d-un-vehicule Je n'ai pas trouvé les sanctions, mais de fait ton véhicule ne doit même plus être couvert par l'assurance, et il doit pouvoir être saisi pour destruction si on ne retrouve pas le propriétaire.

Dans les faits oui. En pratique c'est très difficile. SI on vous arrête et SI on vous demande, vous devrez prouver que la moto sort tous les 6 mois. Ce qui est très difficile à prouver puisqu'il n'y a plus de tampons sur les passeports depuis belle lurette. Et vous pouvez très bien être arrivé par la route sans prendre le bateau en Italie donc pas de billet non plus pour prouver que vous êtes là depuis X temps. Donc pas d'inquiétude à avoir. C'est Schengen, libre circulation des biens et des personnes.

Bonjour,

A qui revient dans ce cas la charge de la preuve ? Par ailleurs l'intéressé peut faire un tour en Turquie ou en Albanie, ou en Macédoine ; et là il y a un tampon.

Michel

Bonjour Tatra,

Oui c'est vrai que je ne me suis jamais posé la question de savoir à qui revenait la preuve! Encore faut-il pouvoir prouver ce qu'on nous demande. Si la personne est arrivée par la Bulgarie par exemple, elle n'aura pas de tampon. Et elle peut aussi avoir voyagé avec une simple carte d'identité!

Bonjour Tatra, Oui c'est vrai que je ne me suis jamais posé la question de savoir à qui revenait la preuve! Encore faut-il pouvoir prouver ce qu'on nous demande. Si la personne est arrivée par la Bulgarie par exemple, elle n'aura pas de tampon. Et elle peut aussi avoir voyagé avec une simple carte d'identité!

Ma question résultait de votre affirmation " vous devrez prouver que la moto sort tous les 6 mois." Ou est -ce que plutôt la douane doit prouver que le véhicule est là depuis plus de 6 mois ?

Michel

En fait je ne sais pas du tout!

Se pose néanmoins le problème de l'assurance. En général les assurances françaises ne couvrent que 90 à 180 jours à l'étranger (voir son contrat).

Il faut donc prendre une assurance locale. Et lorsque on se fait contrôler avec une assurance locale mais une immatriculation étrangère c'est plus compliqué.

On peut évidemment aussi mentir à son assureur français en faisant des fausses déclarations. Mais lorsque l’enjeu est important (l'indemnisation d'un accident grave par exemple) les assureurs se donnent parfois les moyens de chercher s'il n'y a pas eu fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle.

Si vous avez le nom d'une assurance grecque qui assure un véhicule avec des plaques étrangères, je prends!!! J'ai demandé à toutes les assurances en Grèce et personne n'accepte d'assurer un véhicule avec des plaques étrangères.

C'est pas illogique puisqu'à un moment il faut finir par passer en plaques nationales, pour notamment une raison évidente : les amendes (même si pour les infractions les plus graves il y a une coopération européenne) !

J'imagine que tu as déjà du contacter cette assureur grec mais la Macif a par exemple un partenaire en Grèce. www.macif.fr/...er-a-letranger#grece

bonjour

Oui, c'est 6 mois maximum. Pour une durée supérieure il faut procéder aux formalités d'importation. Il faut voir ça avec les douanes grecques.gr.ambafrance.org/...tation-d-un-vehicule Je n'ai pas trouvé les sanctions, mais de fait ton véhicule ne doit même plus être couvert par l'assurance, et il doit pouvoir être saisi pour destruction si on ne retrouve pas le propriétaire.

non absolument pas

on est pas dans le cas d'une admission temporaire entre pays de l'U.E

il ne risque ABSOLUMENT RIEN au niveau douane .

par contre il doit y avoir un souci au niveau assurance ; à vérifier .

et pour être complet ; dans la mesure ou le véhicule aurait été importé d'un pays tiers ( ce qui n'est pas le cas ) ; il rentrerait donc dans le cadre de l'admission temporaire et la charge de la preuve revient totalement à l’intéressé .

à lui de prouver qu'il a quitté le territoire communautaire pour au moins 24 heures avant la fin des 6 mois . sinon passage à la caisse [:P]

Oui c'est logique, mais passer de plaques françaises en plaques grecques est un parcours du combattant et coute très cher.

Merci du contact, je vais contacter le partenaire de la MACIF et demander s'ils veulent bien assurer un véhicule avec plaques françaises mais franchement j'ai de gros doutes.

Je doute également car ces partenaires sont prévus pour celles et ceux qui décident de vivre à l'étranger en permanence, sous entendu en respectant la règle du pays d'accueil (on a la même chose en France) mais tiens nous au courant !

Dans les faits oui. En pratique c'est très difficile.SI on vous arrête et SI on vous demande, vous devrez prouver que la moto sort tous les 6 mois. Ce qui est très difficile à prouver puisqu'il n'y a plus de tampons sur les passeports depuis belle lurette. Et vous pouvez très bien être arrivé par la route sans prendre le bateau en Italie donc pas de billet non plus pour prouver que vous êtes là depuis X temps.

bonjour

comme dit plus haut la règle des 6 mois n'a pas lieu en intra communautaire .

la TVA et les droits de douane sont acquittés une seule fois dans n'importe quel pays de l'UE ; c'est d'ailleurs la seule chose qui fonctionne à peu prés en Europe ....

sinon ; croyez en ma faible expérience il est enfantin de démontrer l'infraction en cas de dépassement de l'A.T .

le seul souci est au niveau de l'assurance à mon avis .

s'il est assuré en plaques françaises ; il a donc conservé son adresse en France pour l'assurance ... et là ça coince car la résidence est clairement établie en Grèce . tant qu'il n'a pas d'accident ça va mais sinon ; bien entendu que je reste dans le champs légal .

Probablement pas de soucis au niveau Douane... mais au niveau des impôts possiblement.

A voir quel est le statut de la Douane Greque: uniquement Garde Frontière comme en Suisse ou Police financière comme en France?

Après est ce uniquement la moto qui est plus de 6 mois en grèce ou l’utilisateur de la moto?

Dans le premier cas je pense qu’il n’y a rien à faire.

Dans le deuxième cas, c’est à vous de vous enregistrer comme résident Grec et d’y déclarer vos impôts (il y a des conventions de non double imposition avec l’UE).

Je serai très inquiet pour’l’assurance en fait. En cas de pépin si vous vous révélez être résident Grec et utilisez une moto assurée en France, l’assurance pourrait ne pas vous couvrir.

Bonjour

en général j'évite de répondre à ce genre de sujet qui est une boite de pandore , usine à fantasmes et sources d'énormément d'approximations et fake news pour utiliser un terme à la mode . de plus j'ai un devoir de réserve qui limite les interventions . mais j'ai souvent pu constater la justesse et la sobriété de vos propos qui ne sont jamais polémiques .

donc pour répondre à vos interrogations :

Probablement pas de soucis au niveau Douane... mais au niveau des impôts possiblement.

assurément aucun soucis au niveau douane ; il en est de même au niveau impôts ; pour un achat ou déplacement de marchandises intra communautaires et en l’occurrence pour un véhicule quel qu'il soit ; il suffit de se rendre au centre des impôts avec la facture d'achat ou les justificatifs de déménagements ( souvent une seuet demander un QUITUS FISCAL qui permet ensuite d'effectuer les formalités d'immatriculation .

A voir quel est le statut de la Douane Grecque: uniquement Garde Frontière comme en Suisse ou Police financière comme en France?

le statut de tous les services de douanes communautaires est identique et obéit au CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE qui en théorie doit guider le CODE DES DOUANES NATIONAL .

beaucoup de gens mélangent un peu tout et font beaucoup de confusions ; les gardes frontières suisses sont agents des douanes ; au même titre que les agents des douanes français sont habilités à effectuer les mêmes opérations de police que la PAF ( ce qui n'est pas réciproque ).

c'est la situation qui fait l'emploi .

les prérogatives des douanes ont été remises en cause ( à mon humble avis à juste titre ) en 1981 mais elles restent TRES vastes .

il faut définitivement oublier l'image d'un Fernand Reynaud rancunier et mauvais perdant du douanier ouvreur de coffres et de valises .

au grès de mes mutations il m'a été donné de mettre en oeuvre de nombreux codes disponibles en France ; tout simplement au titre de l'ART. 40 du CPP .

c'est pour ça qu'au grés de vos déplacements vous pourrez voir des agents des douanes faire de la police des pêches ; du sauvetage ; des contrôles sanitaires dans les restaurants de la bande littorale ; des contrôles fiscaux ; vétérinaires ; et d'autres missions un peu moins passionnantes .... [:)]

Après est ce uniquement la moto qui est plus de 6 mois en grèce ou l’utilisateur de la moto?

c'est bien la marchandise en elle même qui est en question ; mais encore une fois cette règle de 6 mois n'a pas lieu en intra communautaire .

maintenant chaque pays est libre ou prend la liberté d'adapter les règles communautaires ; mais c'est uniquement en matière d'alcool ; tabac ; carburant et stupéfiants .

il en est de même pour les obligations de police vis à vis d'un étranger ; même s'il est ressortissant européen . idem pour les obligations fiscales diverses mais c'est hors sujet .

Je serai très inquiet pour’l’assurance en fait. En cas de pépin si vous vous révélez être résident Grec et utilisez une moto assurée en France, l’assurance pourrait ne pas vous couvrir.

je suis bien d'accord avec vous la seule parade ; illégale ; étant de déclarer à l'assurance française et aux éventuels intervenants locaux qu'on était en vacances mais tant que c'est du matériel ça peut passer ; sinon ....[:/]

l'initiateur du sujet n'est pas revenu mais je serai intéressé de connaitre les raisons qui " l'obligent " à rester en plaques françaises s'il est réellement résident grec ...

Bonjour,

l'initiateur du sujet n'est pas revenu mais je serai intéressé de connaitre les raisons qui " l'obligent " à rester en plaques françaises s'il est réellement résident grec ...

Je ne pense pas qu'il ait prétendu l'être. Peut-être un résident français qui laisse à l'année sa 125 venue de France dans une propriété ou location en Grèce.

Michel

Je ne pense pas qu'il ait prétendu l'être. Peut-être un résident français qui laisse à l'année sa 125 venue de France dans une propriété ou location en Grèce.

c'est vrai

on en revient donc à l'assurance ...

fiscalement aucun souci .

Cool merci a tous pour vos réponses j'y vois plus clair !