Québec: permis de travail "ouvert" sous conjoint de fait
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ZE
Bonjour, Me voici arrivé ma copine et moi au Québec dans la belle ville de Chicoutimi depuis maintenant plus d'une semaine. Le but de nôtre voyage sont les études de ma copine qui étudie à l'UQAC et moi en tant qu'accompagnateur. Depuis peu je me suis demandé si il était possible de faire une demande de permis de travail "ouvert" sous conjoint de fait étant donné qu'elle possède un permis d'études et que nous avons vécu ensemble plus d'un an dans un petit appartement. Seulement le bail était à son nom, néanmoins c'est moi qui assuré les frais de loyer et d'ailleurs sur chaque feuilles de loyer mon numéro de compte y apparaît à chaque fois et j'ai avec moi tous mes relevés de compte qui justifie les paiements. Est ce suffisant en plus d'une lettre écrite par ma copine qui justifie qu'elle m'hébergeait ? J'ai pu lire sur certains sites qu'un PACS était nécessaire, si elle et moi en faisons un dans les jours prochain, cela pourrait il suffire ? Je vous remercie grandement à l'avance de vos futures réponses! :)

Zerstorer13
NI Nikky Globetrotter ·
Bonjour,

Pour le PACS, les Canadiens ne connaissent pas ça. À mon avis, vous avez suffisamment de preuves pour justifier la relation conjugale.

Le formulaire de demande de permis de travail se trouve ici:

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour.asp

Téléphonez à ce numéro pour plus d'info: 1-888-242-2100 (gratuit).
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ZE Zerstorer13 ·
Re bonjour ! N'est il pas plus sur de faire ma demande directement à l'ambassade ou consulat de France en compagnie de ma copine ? Ou bien une demande par internet suffit elle comme indiquer sur internet ? Parce que pour prouver que nous avons effectivement habiter ensemble pendant une année va surement demander beaucoup de documentations, comme par exemple tous les loyers de l'année ainsi que tous mes relevés de compte ! Puis si je fais une demande de modification des conditions de séjour au Canada ou de prorogation du séjour au Canada à titre de visiteurs, j'espère juste qu'ils n'auront pas dans l'idée de me renvoyer en France car à la douane j" i dit que je venais en tant que touriste et que je n'avais pas l'intention d'y travailler.... Merci pour tout pour vos réponses ! :)
NI Nikky Globetrotter ·
Re bonjour ! N'est il pas plus sur de faire ma demande directement à l'ambassade ou consulat de France en compagnie de ma copine ? Ou bien une demande par internet suffit elle comme indiquer sur internet ?

C'est à votre choix, la procédure sera la même dans les deux cas et votre dossier sera évalué de la même manière.
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ZE Zerstorer13 ·
Bon bah alors je ferai là demande par courrier ! Par contre dernière chose, avant de remplir le document "déclaration officielle d'union de fait" fournit avec tous les autres documents à remplir, faut il par exemple prévenir l'ambassade, remplir un document ou un truc du même genre ? Merci pour toutes vos réponses cela m'aide beaucoup ! :)
NI Nikky Globetrotter ·
Pas si tu fais la demande sur place, au Canada...
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ZE Zerstorer13 ·
Re bonjour Nikky ! Parmi tous les documents qu'il y a sur le lien du CIC, deux sont réellement important mais aucun n'indique si je veux faire une demande de permis de travail ouvert ! Donc je me suis demandé si après avoir envoyé ces deux documents et que je reçois une réponse positive, faut il par la suite télécharger un autre document ou bien alors le fait d'être conjoint de fait de ma partenaire qui elle a un permis d'études me permettra tout simplement de postuler dans des annonces de travail ? Merci pour toutes vos réponses ! :)
ZE Zerstorer13 ·
Désolé d'insister auprès de vous, mais je viens de voir quelque chose sur le document "déclaration officielle d'union de fait" et je sais que vous êtes là plus apte à répondre à mes questions.Dans la déclaration d'union de fait, on est censé être sous serment devant un commissaire. Si on envoie la déclaration sans que le commissaire l'ai signé sera t'il signé par quelqu'un à l'ambassade ? Ou faut il qu'il soit signé avant l'envoi ? Je vous remercie à l'avance pour vôtre réponse !

Zerstorer13
NI Nikky Globetrotter ·
Bonjour,

Il doit être signé avant. Le commissaire doit être témoin de vos signatures.

Nikky
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ZE Zerstorer13 ·
Je vous remercie pour vôtre réponse. J'aurai une autre question : Y'a t'il des commissaires sous serment dans chaque ville ou faut il se rendre au Consulat ?

Zerstorer13
NI Nikky Globetrotter ·
Il y en a normalement dans les banques et les palais de justice, peut-être la mairie dans votre cas, j'ignore exactement pour la France.
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ZE Zerstorer13 ·
Bonjour, Je vais actuellement faire signer ma déclaration officielle d'union de fait auprès d'un commissaire à l'assermentation, payer les frais de ma demande pour modifier les conditions de séjour et l'envoyer demain matin ! Mais j'aurai besoin une dernière fois de vôtre aide pour éviter justement de me tromper. Comme vous le savez déjà, j'étais venu au Québec dans le but de faire du tourisme et j'ai changé d'avis un mois après et décide d'y travailler sous conjoint de fait, mais voilà au moment où le document demande l'objet de ma visite au Canada seul trois choix sont disponibles : Affaires, Tourisme et Autre. Dois je mettre tourisme ou autre ? (si c'est autre que dois je marquer ?) Je vous remercie grandement pour toute l'aide apporté et espère ne pas vous avoir ennuyer avec toutes mes questions, je vous rassure celle çi était la dernière ^^ (sauf en cas de problème) Merci et bonne journée

Zerstorer13
NI Nikky Globetrotter ·
Inscrivez "autre". Vous pouvez ajouter que vous souhaitez travailler pendant le séjour de la conjointe.
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ZE Zerstorer13 ·
Bonjour/Bonsoir, Visiblement j'aurai besoin d'une toute dernière fois de vôtre aide ! Ou faut il envoyer ma demande pour modifier les conditions du séjour parmi toutes ces adresses ? http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/canada/vegreville.asp Voilà après çà j'aurais fini ! :) Merci !!!
NI Nikky Globetrotter ·
À Vegreville, en Alberta 😉 probablement à la suite 555. Mais c'est le même édifice de toute façon 😉
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ZE Zerstorer13 ·
Bonjour, Sauriez vous si le CTD de Vegreville à une adresse e-mail ? Car voici très exactement 40 jours que j'attends une réponse sans avoir eu ni accusé de réception, ni numéro de dossier, aucune news... Merci de vôtre co-opération ! Zerstorer13

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