Se pacser avec une Dominicaine, possible?
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ER
Bonjour, ayant une copine en Rep Dom, j'envisage de la faire venir en France pour avoir une vie commune ici mais je ne voudrais pas devoir me marier. Elle ne me demande pas de venir mais je me vois pas faire des aller-retours en Rep Dom pour toujours...

J'ai abandonné l'idée de visa touristique étant donné que c'est extrêmement compliqué et improbable d'avoir le visa pour le commun des dominicains (obligationd e moyens en banque etc etc etc......)

Je trouve que le seul moyen d'éviter le mariage est de se Pacser. Cela donne tous les droits d'un mariage sans subir les conséquences d'un échec (divorce, biens etc). Le Pacs avec un étranger est - en théorie - tout à fait faisable (voir http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml ). C'est même un gage de sécurité pour moi car si elle me quitte elle n'aura rien (contrat de séparation des biens et elle ne parle pas un mot de français) 😏

Cela peut se faire même au Consulat à Santo Domingo si les papiers nécessaires sont réunis. Elle peut ainsi venir et rester sans problème.

Ma question: Quelqu'un a essayé ou connait des cas de dominicain(e)s pacsés avec des Français ?
SL Sls0 Regular ·
Une des réponses sera en envoyant un mail à admin-francais.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone de 14 à 15h30 (local) au +1809-695-4300. Après coté préfecture c'est variable. Personnellement je ne connais pas de pacsé.

J'ai un ami dominicain (statut salarié 35000 pesos par mois)qui part demain en vacances pour un mois en France avec une réservation d'hôtel d'une semaine. J'ai une amie (statut étudiante)en Allemagne sur invitation de sa soeur. J'ai une autre amie (statut étudiante) qui part en Suisse, elle a demandé un visa de 3 mois et elle a reçu un visa de 6 mois. Ils vont tous se retrouver en Allemagne dans une semaine. Donc c'est faisable, il faut dire que l'on a un ami commun dans une agence de voyage, ça aide.

Bon courage avec l'administration française, quoi qu'à l'ambassade*, il sont sympas et connaissent bien le problème. Ils te diront que 90% des mariages cassent à l'obtention des papiers français (c'est beau l'amour).

*Pour les dominicains, la France n'est pas la plus facile, mais coté accueil et respect c'est l'ambassade française qui est première au top dix.
Philippe

L'inconnu engendre la peur et la peur engendre le rejet. Avant de partir envoyez un mail à votre adresse mail avec les copies de vos papiers (passeport, permis...) cela prend 5 minutes et peut vous faire gagner beaucoup de temps.
ER Eri76 Regular ·
Merci Philippe,

en France, Région parisienne les divorces sont plus de 1 mariage sur 2 (voire 75%) et d'autres des histoires qui finissent généralement par les femmes. Vue la misère affective et instabilité relationnelle en France, une dominicaine n’est pas forcement plus risquée. Avec une dominicaine c'est surtout le long terme qui est risqué, le court terme sera probablement tout beau. Mais là encore, ceci est valable avec une Française aussi

Je me suis renseigné un peu sur internet. Pour la RD je n'ai rien trouvé. Pour les autres pays j'ai trouvé des récits dans des forums: quelqu'un qui voulait se pacser avec une Colombienne, un autre avec une malgache. Les ambassades mettent tous les battons qu'elles peuvent dans les rues. Déjà le Pacs n'ouvre pas droit automatique à la Visa longue durée comme le mariage. On peut demander un visa de 6 mois maximum pour "raisons de vie privé" au prix de beaucoup d'allers-retours à l'Ambassade, d'argent etc. L'ensemble des témoignages semble dire que c'est très complexe, déjà que se marier ce n'est pas facile.

Je suis un peu surpris de la facilité d'une "étudiante" à obtenir son visa mais bon, peut-être l'Ambassade de France est devenu plus tolérante.
FD FDB Globetrotter ·
Salut,

et pourquoi pas un mariage en séparation de biens ? Je suppose qu'entre un divorce ou l'annulation d'un pacs il ne doit pas y avoir de grande différence finalement point de vue psychologique, cela restera malheureusement un échec. Suerte !
Faby
ER Eri76 Regular ·
Merci Faby Je me sens pas de me lancer dans un marriage meme avec séparation de biens. Par contre en termes de procédures et frais un divorce est plus lourd que disolution du pacs qui iest juste une formalité rapide.

Le probleme de ce type de relations dans des pays hors zone Europe est qu' il ny a vraiment que le marriage pour faire venir et vivre avec la personne. J'aurais adoré partir vivre en Rep Dom mais jai un bon boulot àParis et je n'aurais rien là bas. Ma copine veut que j'aille la bas vivre ensemble mais je ne me vois pas prendre un tel risque car elle est jeune et reveuse ne se pose pas la question avec quoi on va vivre.

Desolé pour les fautes jecris depuis un téléphone.
SI Sigiriya69 Veteran ·
Bonjour

Tu fais 2 erreurs dans ton recit : non le Pacs n ouvre pas les m droits que le mariage...surtout en terme de titre de sejour. Par ailleurs comment veux tu te pacser en RD ? Le consulat de France ne te reconnaitra aucun droit sauf si tu es resident (ce qui ne semble pas etre ton cas....et encore moins le cas de ton amie....).
SL Sls0 Regular ·
Bonjour

Tu fais 2 erreurs dans ton recit : non le Pacs n ouvre pas les m droits que le mariage...surtout en terme de titre de sejour.

Pour le titre de séjour. C'est certainement pas sur des forums qu'il aura une réponse exacte, car il y aura toujours un décret ou un note de service qui invalidera la réponse suite à une expérience de plus d'un an. Il y a le site de légifrance, mais un appel à la préfecture sera suffisant.

Par ailleurs comment veux tu te pacser en RD ? Le consulat de France ne te reconnaitra aucun droit sauf si tu es resident (ce qui ne semble pas etre ton cas....et encore moins le cas de ton amie....).

Pour le pacs. En cas de mariage de résident en France avec un résident en RD, il faut passer par le consulat, c'est la case obligatoire pour éviter 6 à 12 mois de galère pour faire valider le mariage par la France. Donc on est concerné par le consulat même si on ne réside pas en RD.

Les deux pays ont le concubinage et le mariage en commun dans leurs lois, le pacs est typiquement français, ce serait étonnant qu'il y ait un accord entre pays à ce sujet.

Plus haut j'ai donné les références du consulat, un mail ou un coup de téléphone et Eric aura une réponse fiable chose qu'il n'aura jamais sur un forum.

Comme dans tout les cas, le consulat est obligatoire.
Philippe

L'inconnu engendre la peur et la peur engendre le rejet. Avant de partir envoyez un mail à votre adresse mail avec les copies de vos papiers (passeport, permis...) cela prend 5 minutes et peut vous faire gagner beaucoup de temps.
FD FDB Globetrotter ·
Le probleme de ce type de relations dans des pays hors zone Europe est qu' il ny a vraiment que le marriage pour faire venir et vivre avec la personne. J'aurais adoré partir vivre en Rep Dom mais jai un bon boulot àParis et je n'aurais rien là bas. Ma copine veut que j'aille la bas vivre ensemble mais je ne me vois pas prendre un tel risque car elle est jeune et reveuse ne se pose pas la question avec quoi on va vivre.

C'est clair que ce n'est jamais facile. Même en partant du principe que les sentiments sont sincères et désintéressés des deux côtés, il reste toujours la différence de culture et le déracinement.

Mais c'est faisable, j'en connais 😉 L'avantage de passer sa vie active en France c'est d'avoir un certain niveau de vie, pouvoir retourner en Rép. Dom. régulièrement, y acheter un petit chez sois et finalement prendre une retraite anticipée pour aller y couler des jours heureux 😎
Faby
PA Parispanda ·
Bonsoir, Je suis dans le même cas que toi... (j'ai une copine en RD, je suis vraiment amoureux d'elle et je souhaite la faire venir en France) Je t'ai envoyé un MP. Les procédures d'obtention de visas (pour faire venir quelqu'un de la RD) sont effectivement "lourdes". A priori le visa court semble jouable (j'ai écrit au consulat de Saint Domingue qui m'a répondu très vite) mais pour le visa long, de mes premières recherches, c'est effectivement le mariage la seule solution qui permet de l'avoir ! Je vais poursuivre mes recherches et te tiendrai au courant. A+
ER Eri76 Regular ·
Bonjour

Tu fais 2 erreurs dans ton recit : non le Pacs n ouvre pas les m droits que le mariage...surtout en terme de titre de sejour. Par ailleurs comment veux tu te pacser en RD ? Le consulat de France ne te reconnaitra aucun droit sauf si tu es resident (ce qui ne semble pas etre ton cas....et encore moins le cas de ton amie....).

Tu n'a pas lu mon "récit":

1 - Se Pacser avec une étrangère à l'étranger est absolument possible auprès de n'importe Ambassade/Consulat Français. Il suffit qu'il y en ait une des 2 personnes qui est de nationalité Française. Ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml

2- le Pacs n'ouvre pas droit automatiquemnt au Visa (je n'ai jamais dit que ça le fait)- Les ambassades ne peuvent pas refuser de se pacser, mais peuvent très bien refuser le visa au partenaire étranger sans aucun motif officiel. Dans la pratique c'est comme pour le marriage, ils demandent des preuves d'une vrai relation: Photos, temps partagé ensemble, réservations d'hotel...etc.*

*source: recherches
ER Eri76 Regular ·
C'est clair que ce n'est jamais facile. Même en partant du principe que les sentiments sont sincères et désintéressés des deux côtés, il reste toujours la différence de culture et le déracinement.

Ca peut surprendre mais ma copine ne m'a jamais demandé de venir, au contraire elle n'a pas envie de venir. Quand je lui en ai parlé elle me dit "no amor, aqui tengo la familia, hace siempre caliente...En Europa, hace muy frio, la gente racista, que voy hacer por alla..". Je lui ai dit que moi par contre je ne pouvais pas trouver de travail en Rep dom, qu'on allait vivre d'amour et d'eau fraiche... donc elle s'est fait une raison.
LA Lacalo Globetrotter ·
Bonjour,

Le PACS doit être enregistré sur le lieu de résidence commune, c'est à dire auprès du consulat en RD ou du tribunal d'instance en France. Le problème pour me moment, c'est que vous n'avez pas de résidence commune...
" Nous ne saurons jamais tout le bien qu'un simple sourire peut être capable de faire." Mère Teresa
FD FDB Globetrotter ·
Je ne suis pas vraiment surprise. Cela signifie juste qu'elle connaît des gens qui ont déjà tenté l'expérience et elle sait parfaitement ce qu'elle va trouver ici. Les avantages tout comme les inconvénients. C'est bien pour toi, ça joue en ta faveur 🙂
Faby
SI Sigiriya69 Veteran ·
Bonjour

Tu fais 2 erreurs dans ton recit : non le Pacs n ouvre pas les m droits que le mariage...surtout en terme de titre de sejour. Par ailleurs comment veux tu te pacser en RD ? Le consulat de France ne te reconnaitra aucun droit sauf si tu es resident (ce qui ne semble pas etre ton cas....et encore moins le cas de ton amie....).

Tu n'a pas lu mon "récit":

1 - Se Pacser avec une étrangère à l'étranger est absolument possible auprès de n'importe Ambassade/Consulat Français. Il suffit qu'il y en ait une des 2 personnes qui est de nationalité Française. Ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml

2- le Pacs n'ouvre pas droit automatiquemnt au Visa (je n'ai jamais dit que ça le fait)- Les ambassades ne peuvent pas refuser de se pacser, mais peuvent très bien refuser le visa au partenaire étranger sans aucun motif officiel. Dans la pratique c'est comme pour le marriage, ils demandent des preuves d'une vrai relation: Photos, temps partagé ensemble, réservations d'hotel...etc.*

*source: recherches

Tant qje tu ne seras pas resident le consulat n a rien a faire de toi. Francais ou pas le pacs au consulat est possible qu a cette condition.
ER Eri76 Regular ·
La résidence commune n'est pas une condition préalable du PACS. On doit déclarer au moment du PACS un lieu de FUTURE résidence commune (là où on compte passer la vie commune) c-à-dire en France.

La demande se fait en France si les deux personnes se trouvent en France.

Si une des 2 personnes habite à l'étranger, cela suffit pour demander le PACS à l'Ambassade Française du pays de résidence de l'autre personne. Et je précise, ce n'est pas forcement un pays en voie de développement, cela peut être les Etats Unis, L'Allemagne....Rien empêche pourtant de célébrer un PACS à l'Ambassade de ces pays...heureusement.

Par contre le PACS n'est reconnu que sur le territoire Français, donc en général quand on se pacse le but n'est pas de vivre à l'étranger ...!
SI Sigiriya69 Veteran ·
Bon tu poses une question et ensuite tu ne cherches pas a comprendre la reponse puisque tu penses en connaitre..... Je cherche a t expliquer que si toi francais touriste lambda pense te pacser au consulat de france....et bien tu te trompes car pour cela il faudrait etre resident en rep dom.
ER Eri76 Regular ·
Bon tu poses une question et ensuite tu ne cherches pas a comprendre la reponse puisque tu penses en connaitre..... Je cherche a t expliquer que si toi francais touriste lambda pense te pacser au consulat de france....et bien tu te trompes car pour cela il faudrait etre resident en rep dom.

Depuis que j'ai posé la question, j'ai parcouru plusieures sites. Le but essentiel n'était pas de savoir si c'est possible ou pas car ile EST possible en THEORIE. Ma question c'est plutot de savoir s'il y a des gens qui l'ont fait pour de vrai.

Je te remercie pour tes reponses mais vu comment tu es catégorique, je me demande d'où vient une telle assurance..? Tu a travaillé dans les ambassades ou detient meilleures informations que moi ?

Ce que j'ai dit c'est le fruit de recherche dans les sites dédiés au Pacs et les textes officiels: Il n'y a pas d'obligation de residence dans tel ou tel pays avant de demander de se pacser. C'est le même principe que le marriage. Si tu vas en Rep Dom et tu veux te marier avec une personne du pays, tu peux faire les démarches sur place...heureusement qu'on a une telle liberté.
JE Jeepy971 ·
Bonjour,

juste pour témoigner de l'obtention d'un visa pour une amie dominicaine. Le cas est cependant particulier, il s'agit d'un visa pour un département d'outre-mer (guadeloupe). Cette 1ère demande (visa court séjour, visite privée), pour une durée de 15 jours a été acceptée sans problème. La personne en question travaille mais a un salaire modeste (16000 pesos / mois, soit environ 250 euros/mois), et ne pouvait pas justifier sur son compte bancaire au moment de la demande de plus de 7000 pesos (120euros !).

Elle n'est pas fille de ministre, je ne suis pas fils de ministre, il n'y a aucun piston, simplement un dossier de demande de visa bien ficelé avec un maximum de garanties apportées. L'ambassade a besoin d'être rassurée sur la personne qui accueille (assurance d'un accueil dans de bonnes conditions par une personne présentant des références sérieuses, c'est une grande responsabilité que de bien recevoir une personne étrangère), et d'être rassurée par la personne qui demande le visa (pas de pb avec la justice, assurance que la personne va revenir. Dans le cas présent, la personne a un enfant).

Nous avons apporté au dossier des pièces qui n'étaient pas forcément demandées (courrier adressé au consul, définition du budget engagé pendant la venue de la personne, certificat de bonne conduite, ...). Nous sommes amoureux, mais n'avons à aucun moment évoqué ce fait, et je pense que la nature de la relation n'est pas le fond du problème pour l'ambassade. Elle veux un accueillant qui s'engage à prendre ses responsabilités (frais, logement, santé, bien-être, sécurité de la personne, ...), et une personne étrangère présentant des garanties sérieuse de retour (et donc là le coté financier n'a pas été pénalisant).

Bon courage dans vos démarches.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Effectivement, il n'y a aucun problème pour vous pacser à l'ambassade de France de Saint Domingue. Mais c'est vrai que le PACS n'ouvre absolument pas de "droit" à visa pour que votre partenaire de PACS puisse venir résider en France. D'ailleurs, même le mariage n'ouvre pas de "droit" à visa qui reste à l'appréciation du consulat sans justification à donner en cas de refus.

La grande différence avec le PACS est que le mariage, la plupart du temps, permettra l'obtention d'un visa sauf si le consulat a des doutes (qu'il n'a pas à justifier) sur la réalité des relations.

Mais en cas de PACS, il faut s'attendre à ce qu'un visa soit accordé ou refusé dans les mêmes conditions que si il n'y avait pas de PACS.

Et ceci en raison d'une différence fondamentale entre PACS et mariage (outre la séparation sans juge ni avocat) : la prestation compensatoire en cas de divorce qui n'existe pas en cas de rupture d'un PACS. Mariage en séparation des biens : En cas de dissolution du mariage par décès, le contrat de mariage sera scrupuleusement respecté. En cas de divorce aussi, mais avec un énorme bémol : les effets de la séparation des biens seront compensés par l'octroi d'une prestation compensatoire si l'épouse défavorisée le demande. Je dis épouse défavorisée et non conjoint, délibérément, car les juges répugnent à accorder une prestation compensatoire à un homme.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
TI TinaRepDom Regular ·
Cette conversation sur le pacs date d'il y a un an et Eri76 ne nous a pas dit si sa copine avait eu son visa cela dit Il faut en profiter en ce moment la consul actuelle semble accordée les visas beaucoup plus facilement que la personne qui l'a précédée dans ses fonctions Ainsi par exemple un visa de conjoint est donné en 3/4 semaines alors qu'auparavant il pouvait y avoir 6 mois d'attenteA moins d'avoir une bonne relation en place, on ne vous dira certainement pas si votre demande va aboutir à 100%, le prix que l'on paye pour un visa se transforme en frais de dossiers en cas de refus, on ne vous dira donc jamais de ne pas déposer votre demande, cela serait un manque à gagner pour l'Ambassade...😉 déja Pour déposer votre demande de visa au Consulat, vous devez au préalable contacter le Centre de contact au 1.809.976.2444 (centre d’appel situé à Porto Rico) pour programmer un rendez-vous.Le coût de l’appel est de RD $ 400.00 .......http://www.ambafrance.org.do/Visa-formalites-d-entree-en-France
Tina https://holadominicana.jimdo.com/ https://web.facebook.com/tinadecabrera
ER Eri76 Regular ·
Bonjour et merci pour vos réponses, surtout jeepy971 pour un cas concret.

Comme dit Tina le sujet date de 1 an, pendant ce temps j'ai eu des projets personnels et professionnels qui ont fait que la copine dominicaine devait attendre.

Néanmoins je suis allé au bout de mes recherches et comme dit le dicton 'on ne s'est jamais aussi bien servi que par soi même". Il y a un détail du PACS que je n'avais pas noté et que ça change tout: il faut prouver d'une vie commune ! Personne peut se pacser avec une autre personne vivant sous un autre toit sinon ce serait trop facile. bref, l'idéé du PACS je l'ai abandonné. cela reste possible, par exemple entre un Français expatrié en RD et une dominicaine qui vivent de fait ensemble.

Actuellement je suis en train de monter un dossier d'invitation pour qu'elle sollicite un visa touristique; J'ai une situation matérielle plutot comfortable donc le dossier sera "beton" . Les commentaires que j'avais lu sur le forum jsuqu'à présent étaient très décourageants. Tous disaient que c'est pas la peine, ce serait marriage ou rien, mais ça me soulage d'apprendre que les choses ont changées.

Peut etre l'administration s'est rendu compte que c'est plus intelligent de laisser les gens prendre leur temps plutot que de leur forcer la main pour qu'ils aillent directement se marier 🙂
TI TinaRepDom Regular ·
Cela éviterait sans doute une partie des plus de 90% couples mixtes qui explosent dans les 2 ans suivant les noces....😉
Tina https://holadominicana.jimdo.com/ https://web.facebook.com/tinadecabrera
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour Eri76,

Ce n'est pas que je veuille te contredire mais pour ceux qui veulent se PACSER (peut être toi à l'avenir), il ne faut pas qu'ils voient une condition pour se pacser qui n'existe pas : il n'y a pas a prouver une vie commune préalable à l'enregistrement du PACS. Tout comme le mariage, le PACS est un engagement de vie commune à partir de sa célébration (mariage) ou de son enregistrement (PACS), pas avant. Et si il s'agit de prouver un concubinage, ce n'est tout simplement pas possible car contrairement au mariage ou au PACS, il n'y a pas d'acte officiel qui en donne une date incontestable de début, et pas non plus d'acte qui en fixe la fin (décès ou divorce). Un concubinage peut avoir commencé depuis quelques heures ou avoir pris fin depuis ce matin..... Aucun acte ne peut prouver qu'il existe encore, pas même un certificat de concubinage qui ne prouve l'existence du concubinage qu'à l'instant précis où il est rédigé, mais qui ne peut pas prouver que le concubinage se poursuivait toujours le soir même du jour où il a été rédigé...

Et d'ailleurs, à partir de quelle durée de vie commune considère t on qu'il y a concubinage ? Quelques heures de vie commune ?..... hummm je pense qu'on qualifiera cette relation autrement !!!! lol !!! Quelques jours ? Ce n'est pas sûr... Quelques mois ?

Même la toute puissante administration des impôts s'est cassé les dents pour prouver le concubinage d'un couple (il s'agissait de leur faire payer l'I.S.F. et donc de fusionner, au titre de cet impôt, les deux patrimoines). Les deux personnes en cause ont toujours soutenu qu'ils étaient colocataires.... Impossible, même pour la toute puissante administration des impôts, de prouver qu'il y avait concubinage , et donc pas d'I.S.F. à payer pour ces deux personnes!!! C'est simple : la loi ne définit pas le concubinage. Comme le disait Napoléon "Les concubins se passent de la loi, la loi se passera d'eux"

Ce qui t'a peut être induit en erreur doit être l'un de ces deux éléments : - lors de l'enregistrement du PACS les deux partenaires doivent déclarer quel sera (ou quel est déjà) leur domicile commun. - ils doivent justifier qu'ils s'adressent bien au tribunal d'instance compétent territorialement pour l'adresse d'au moins un des deux partenaires (quittance de loyer ou d'électricité, ou de gaz ou d'eau, etc ...). A l'étranger, ce sera le consulat ou l'ambassade.

Je te souhaite de bien profiter de la présence à tes cotés de ta fiancée si elle obtient son visa de tourisme. Et, pour la suite, si tout se passe bien, qu'il s'agisse de concubinage, de PACS, ou de mariage, je t'adresse tous mes voeux de bonheur si cette relation va jusque là.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
ER Eri76 Regular ·
Cela éviterait sans doute une partie des plus de 90% couples mixtes qui explosent dans les 2 ans suivant les noces....😉

Bonjour Tina,

en région parisienne (où j'habite) le taux de divorce n'est pas loin de 50% et le taux de célibataires n'a jamais été aussi élevé.

Il n'y a qu'à voir le fleurissement des sites de rencontres, un business en Or ! Cela montre la misère sentimentale en France et le bonheur des marchands de rêves.

Alors être en couple avec une Dominicaine n'est pas forcement beaucoup plus dangereux qu'avec une Française.

La Française sera probablement plus cultivé, plus indépendante mais souvent moins amoureuse et très exigeante. Le moindre vacillement du couple se traduira par "je ne sais pas où j'en suis", "tu mérites mieux" et autres blabla..

La Dominicaine sera un peu plus "soumise", joviale, amoureuse, caractérielle et jalouse. Un peu moins intello aussi et plus orienté vers les robes et les chaussures que le théâtre et cinéma.

Je pense que les divorces des couples mixtes FR-dom sont plutôt dus à des mariages d’intérêt. Pour ma part j'ai eu plus d'un an pour lui faire passer les tests "anti-intéressement" et elle est toujours là.
ER Eri76 Regular ·
Je te souhaite de bien profiter de la présence à tes cotés de ta fiancée si elle obtient son visa de tourisme. Et, pour la suite, si tout se passe bien, qu'il s'agisse de concubinage, de PACS, ou de mariage, je t'adresse tous mes voeux de bonheur si cette relation va jusque là.

Cordialement

Merci 🙂
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
- lors de l'enregistrement du PACS les deux partenaires doivent déclarer quel sera (ou quel est déjà) leur domicile commun. - ils doivent justifier qu'ils s'adressent bien au tribunal d'instance compétent territorialement pour l'adresse d'au moins un des deux partenaires (quittance de loyer ou d'électricité, ou de gaz ou d'eau, etc ...). A l'étranger, ce sera le consulat ou l'ambassade.

Ouuuppppsss, je me rends compte que j'ai dit une bêtise : Les futurs partenaires doivent s'adresser au tribunal d'instance (consulat ou ambassade à l'étranger) compétent territorialement pour le domicile commun. Mon erreur est due au fait que, la plupart du temps, c'est déjà l'adresse du couple, soit c'est déjà l'adresse d'un des deux. Et il faudra produire un justificatif de domicile (quittance d'edf etc etc au nom d'au moins un des 2 partenaires) pour cette adresse déclarée du couple.

Mais rien n'interdit ensuite au couple de déménager ensuite sans aucune formalité : il faut juste que le greffe (ou ambassade) s'assure que c'est bien à lui, et non pas à un autre greffe (ou ambassade ou consulat) qu'incombe le travail d'enregistrement du PACS, et de rien d'autre.

Cordialement et tous mes voeux de bonheur à Eri76
https://retardimportantavion.wordpress.com

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