Carnet ATA sur Dakar

Salut! le carnet ATA est valable un an sur le territoire et ne te permet pas de vendre ton véhicule.Tu pourras circuler sur le sol sénégalais pendant toute la durée de validité et sans payer aucune taxe douaniére.Mais attention avant la date boutoire de la fin de validitée de ce carnet ATA tu devra quitter le territoire avec ton véhicule via la France, si tu ne venais pas a la respecter et que celle-ci est arrivée à expiration, consfication du véhicule et amandes (que des enmerdes).Ne pas oublier que le carnet ATA t'engage avec la douane française a la réexportation de ton véhicule sur la france lorsque le délai accordé est expiré. Cordialement.SENEGAULOIS

Merci pour ta réponse, je pense que si je décide de rester je serais obligé de payer les droits de douane pour être en conformité avec les autorités. Qu'en penses-tu ?

Attention si ton véhicule a plus de cinq ans, ce n'est même pas la peine d'y penser car il est strictement interdit de pénetrer sur le territoire sénégalais si le véhicule a plus de cinq ans même si tu l'envoie par bateau, le carnet ATA sert seulement à la circulation dans le pays et te permet d'y rentrer.Une fois au sénégal avec ta voiture et ton carnet ATA il te faudra au bout d'un an en ressortir pour le rentrer dans son pays d'origine.Maintenant si il a moins de cinq ans le carnet ATA ne sers à rien et une fois arrivé au port il te faudra le dédouaner. Cordialement.SENEGAULOIS

ma voiture a moins de 5 ans, voudrais-tu dire que le carnet ATA est inutile pour circuler pendant 1 an

Si ta voiture a moins de cinq ans il te faudra obligatoirement la dédouaner au bout d'un mois et si tu rentre par bateau tu risque d'être bloqué au port tant que tu n'auras point dédouané ton véhicule.IL est plus simple de prendre la route, cela te fera voir du pays et tu pourra pénétrerau sénégal sous passe-avant qui te permettra de circuler . Cordialement .SENEGAULOIS

1.- Véhicules de tourisme. Le non-résident peut importer un véhicule automobile à titre temporaire sous le couvert d'un carnet de passage en douane (C. P. D.) ou d'un carnet ATA en cours de validité. Il peut également bénéficier pour son véhicule automobile d'un passavant de circulation à son entrée sur le territoire sénégalais. Le passavant est alors établi par le Bureau ou le Poste des Douanes d'entrée, pour une durée n'excédant pas dix (10) jours. Ce passavant ne peut faire l'objet, au maximum, que de deux (02) prorogations de quinze (15) jours chacune, accordées par l'Inspection régionale des Douanes (cf : note n° 000446/DGD/DEL du 14/03/2001). En tout état de cause, à l'expiration du délai de séjour temporaire, le véhicule doit, avant toute cession, être déclaré en détail : pour la réexportation ; pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes exigibles ; pour l'admission temporaire, au cas où le nouvel acquéreur bénéficierait de ce régime suspensif ; enfin et par mesure conservatoire, pour la mise en dépôt d'office. j'ai trouvé cet article sur le forum des douanes mais le terme des véhicules - 5ans n'est pas explicite

Les passes-avant ne sont accordé que pour les véhicules de moins de cinq ans pour ceux qui ont plus ils leurs faut impérativement un carnet de passage en douane ou ATA et ils ne peuvent être vendu ou dédouanés.Seuls les voiture de moins de cinq ans peuvent être dédouané et mis en circulations. Cordialement.SENEGAULOIS

bonjour

je reviens tout juste de la CCI et je viens d'obtenir mon carnet ATA pour mon véhicule de - 5ans et la CCI me dit que je n'aurais aucun souci à la douane avec ce carnet mais je dois ramener mon véhicule sous une année ou m'acquitter des droits de douanes sénégalaises pour être en règle. Qu'en penses-tu ?

SALUT !!

Le passe avant est toujours d'actualité pour les véhicules de plus de cinq ans, SI tu entre au Sénégal par le Mali et NON pas par la Mauritanie !! 2.500 fr cfa pour 10 jours et renouvelable deux fois 15 jours (ça fait 40 jours?) J'ai fait ça le 15 Mars 2007 !! Cordialement

PAPY

je prends pas la route pour y aller, je la mets sur le navire et la récupère au port avec mon carnet ATA, mais je te confirme que mon véhicule est de 2004 et que la CCI me dit qu'il n'y aura pas de problème. Mais je commence a flipper par ce que tu m'annonces

Il n'y a pas de quoi flipper:pour une voiture de moins de 5 ans tu n'as pas d"autre solution que le carnet ATA, mais si tu restes lomtemps tu as parfaitement le droit de préférer la solution du carnet ATA pltôt que de t"enquiquiner avec le très provisoire système des passavants

[;)]Bonjour, Moi je vais au senegal dans trois mois et je voudrais savoir combien te coutes l'envoi de ton vehicule par bateau et la compagnie qui s'en occupe pour toi.

Bonjour,

Et si tu laisses ton véhicule (de plus de 5 ans et carnet ATA) plus d'un an au Sénégal, que peut t-il arriver? Peux-tu faire renouveler ton carnet ATA en France pour une année supplémentaire ou en refaire un autre en laissant ta voiture au Sénégal?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tu dois sortir ta voiture et la remonter en principe. Tu peux renouveler le carnet ATA pour un an en france. Le carnet de douane, équivalent mais plus couteux à cause du dépot d'une caution égale à la valeur de ta voiture (2500€ minimum si plus cotée) peut de renouveler à Dakar Voir 'automobile club pour renseignements.

je prends pas la route pour y aller, je la mets sur le navire et la récupère au port avec mon carnet ATA, mais je te confirme que mon véhicule est de 2004 et que la CCI me dit qu'il n'y aura pas de problème. Mais je commence a flipper par ce que tu m'annonces

Voir dans quel état tu vas recuperer ton véhicule au port de Dakar.....Tu vas pleurer....... a +jacques

Salut, il faut savoir que l'envoi d'une voiture par bateau hors conteneur est risquée pour la carrosserie et les accessoires. Il faut laisser les clés pour qu'ils puissent faire rouler la voiture... Dans le port de Dakar c'est chauffe qui peut... Tu peux être garanti qu'il y aura des dégâts et du vol. Il faut de plus se faire aider d'un bon transitaire pour les formalités de sortie ou d'entrée du port. C'est pas simple et pas de guichet unique...Un voyage simple Dakar-Anvers d'une voiture c'est environ 500 euros et un petit conteneur (20 pieds-6 mètres), quatre fois plus. Un transfert bateau par Dakar c'est déjà le début de l'aventure.

[:(]Bonjour et merci pour l'info. Par contre peux t-il me me dire approximativement à combien reviendrait le dedounement d'un véhicule neuf de 15 000 euros car j'ai cru comprendre que les frais de douane sont particulierement exhorbitants pour le Sénégal. Et si je roule unpeu avec en france cela changera t-il quelque chos par rapport aux frais??? Merci de votre réponse.

Oui c'est cher. Le prix est fonction du type de véhicule, de la valeur et de l'âge. Au plus jeune au plus cher. Ca peut être 50 % du prix...Ca s'appelle sénégaliser une voiture. Plus l'immatriculation, le contrôle technique et la vignette annuelle (pas cher). Ci-dessous le mail d'un transitaire à Dakar que je connais et qui est fiable : mskastrans@yahoo.fr. Il faut renseigner la marque, le type, le modèle et la date de première en circulation. Je pense qu'il est préférable d'acheter sur place depuis que l'importation est limitée à 5 ans d'âge. De plus il y a des versions spéciales afrique, plus simple et moins cher qu'en europe. Ciao

Meri pour l'info . Je vais le contacter de suite mais puisque tu sembles connaitre le marché, peux tu me donner un ordre de prix pour un véhicule de type 4X4 genre mitsubibshi ou suzuki ou tout autre marque qui pourra etre réparé en afrique en cas de panne car je pars pour 3 ans peut etre plus alors, j'ai besoin de qqchose pour circuler avec ma famille.

Les prix sont comparables à l'Europe. Il y a parfois moyen de faire une affaire en rachetant d'un expat qui s'en va et est pressé... Mais attention le marché n'est absolument pas régulé et tout est possible, arnaques diverses et états des véhicules TRES variés. Faut se faire aider si pas de connaissances mécaniques. La première question c'est le véhicule est-il sénégalisé avec preuve... sinon c'est toi qui paie le dédouanement... Fait mal ! Les sénégalais sont très sympas mais certains aussi très doués pour te rouler dans la farine et avancer des arguments les plus incroyables pour te convaincre, dans tous les domaines. Le marchandage est la règle. Modestie et Prudence.

[;)]En effet, il faut etre vigilent. Mais de maniere générale, est ce qu'il est mieux de prendre une voiture essence ou une voiture diesel?? Merci

Ca c'est perso comme choix. Ils préfèrent les diesel, donc il y en a plus. Les essences sont moins chères. L'essence là bas et au prix du diesel ici. Et les 4X4 sont presque toujours des diesels.

[;)]En tout cas merci pour toutes ces informations et à bientôt.

Bonjour, je dois retourner au sénégal en décembre prochain, j'ai la possibilité de descendre avec la renault laguna( année 97) d'un ami puisqu'il souhaite la vendre. L'intérêt est d'avoir mon propre véhicule pour emmener un ami sénégalais jusqu'au mali, nous pourrions visiter le pays, voir sa famille à kayes et à bamako pendant 15 jours. Donc je compte utiliser la voiture une semaine au sénégal puis 2 semaines au mali avant de la vendre au mali et de rentrer au sénégal par le train . Ce projet est il réalisable administrativement( douanes... et le véhicule est au nom de mon ami, dois je changer la carte grise?), merci.

bonjour, j'ai fait cela une fois (partir avec une volvo 240) avec carte grise barré (vendue le ) et acte de vente à mon nom, pas de problême (c'était en 2002) il y à eu un peu de changement mais c'est possible, faire faire un passe avant (l'équivalant d'une carte grise provisoire) valable 10 jours ! ne pas attendre le dernier jour pour passé au mali via kaye ! (prendre un visas pour le mali) voila ! le plus simple c'est de passée par le barage de diama ! (entre mauritanie et senegal) c'est plus facile pour le passe-avant! dire que tu vat au malie! (tu est au senegale en transit) n'oublie pas l'assurance mauritanie et senegale, tout cela au poste frontiére d'entrée mauritanie et n'oublie pas visas pour mauritanie et malie (tu peut faire ces visas au ambassade à paris) bye éric

Merci éric, comme je suis en vacances le vendredi 7 décembre, me conseille tu d'attendre le 7 pour faire le passavant(en préfecture?) afin de ne pas perdre de précieuses journées si c'est valable 10 jours seulement. Je comptais profiter de la voiture au sénégal une semaine mais d'aprés ce que tu dis il ne faut pas attendre le dernier jour du passavant pour passer la frontière sénégal-mali, pourquoi? Avec 10 jours de passavant, en combien de temps je serai au sénégal d'aprés toi, et combien de jours je pourrai rester au sénégal du coup? Sinon, j'ai entendu parler d'une escorte d'un douanier sénégalais dans la voiture pour vérifier qu'on se rende au mali, qu'en est il vraiment? Enfin as tu des infos récentes sur l'âge limite de la voiture pour pouvoir la vendre au mali sans problème de légalité; Merci.

bonjour, le passe-avant est remis au poste de douane à l'entrée du senegal, (valable 10 jours renouvelable 2 fois) ce qui te laisse largement de quoi faire ton sejour et roullé vers le mali ! toutefois, c'est au bon vouloir du douanier, ce dernier peut te faire comprendre qu'avec un peu d'argent il vat t'arrangée ça ! ne cede pas trop vite car cela peut te coutée chére ! normalement un pass = - de 5000 cfa (soit - de 10 euro !) si tu passe par rosso évite le bac car là c'est beaucoup + chere (il vont te fatiguée et c'est toi qui vat cédé!) si tu peut passe par le barrage de diama...il sont beaucoup + cool ! (cela ne te ralonge pas, mais il faut prendre la piste sur 93 km, belle piste roulante, sauf à la saison des pluie ! ) voila ne t'inquiéte pas, si besoin je te passe un contact sur place! (un guide ) il te dirigera vers la piste (facile) ! à bientot ! éric

Bonjour, ça c'est une bonne nouvelle car comme je pars le 7 ou 8 déc, ça me fait arriver vers le 13 déc à diama donc autorisation jusqu'au 23 déc au sénégal. Vû que mon ami sénégalais doit fêter le 20 déc la tabaski en famille ( je suis invité bien sûr), on partira de thiés le 21 ou 22 pour passer au mali juste avant le 23 déc. Sinon la voiture est de 1995 exactement, cela pose t'il problème pour la vente au mali car on doit la vendre à bamako à la fin du séjour( j'aurais préférer revenir au sénégal avec la voiture et la vendre au sénégal avant de rentrer par avion mais plus de 5 ans au sénégal, c'est interdit) et ensuite rentrer en train au sénégal. Merci.

rebonjour,

ton pass et valable 10 jours + renouvellement 2x15 jours !! (excuse je n'avais pas bien expliqué) donc tu peut faire les fêtes de fin d'année cool, pour la vente au mali je ne connais pas bien les réstrictions, si tu pouvais trouvée ton client en france avant ton depart (il te reste quelque mois pour cela !) ce serais franchement mieux, car sur place c'est toujour galére! (les maliens sont comme les senegalais, il veules tous des voitures mes n'on pas forcement l'argent!) si tu la vend ici en france (le gars te verse un acompte ) et tu à une adresse pour la livraison! allez bye! éric

Salut Papy,

j'ai lu sur une autre discussion(mais j'arrive pas a la retrouver) tu disais que suite au changement de gouvernement en mauritanie, le visa delivré a la frontiere etait valable seulelment 72 h maintenant; moi j'ai toujours pris mon visa au consulat de Casa, pour un mois, la derniere fois en Fevrier 2005; sais-tu ce qu'il en est maintenant de la durée du visa delivré a Casa ? j'voulais redescendre en juillet(je sais, y va faire chaud, mais bon...) et la j'suis un peu inquiet si la duree du visa est réduite; c'qui m'etonne, c que j'avais envoyé un mail a Olivia pour lui parler donc de ma visite, elle ne m'a pas du tout parlé de ça...mais c vrai qu'en ce moment, elle doit etre tout à son bébé !!

Voila, bin si t'as des infos, c super ! merci d'avance! Bye. Eric.

salut !!

Pas de probléme !! le visa n'a changé qu'a la frontiére et j'espere que ce n'est que du provisoire !! Pour Paris ou Casa, c'est toujours comme avant !! Pour OLIVIA le petit est bien né et pése 3, 5kg à la naissance Il s'appelle donc Adrien-Semethe Lloze en France, et Semethe ould Maloum oul Ahmed Billal pour la Mauritanie Cordialement

PAPY (qui n'a jamais donné l'info sur la grossesse d'Olivia// mais qui "craque sur son nom")

Resalut,

Donc encore merci pour tes renseignements ! as-tu des infos tout aussi precieuses concernant la vente des voitures ? j'pense que ca va etre de + en + hard de sortir la voiture du passeport sans etre emm...... par la suite; c'etait deja pas evident avant, mais bon, en mm temps, ya des coups d'etat tout le temps et les voitures continuent a se vendre( j'en ai vendu une en septembre 2005, juste devant l'auberge menata, apres j'allais au senegal, j'avais plein de bagages, eh bin j'ai bien galere, y venait d'y avoir un coup d'etat, j'ai ete controle 15 fois, enquiquine comme pas possible a rosso et oblige de raquer du cote senegal pour recuperer mon passeport sur lequel il manquait" parait-il" une signature, enfin, tu vois quoi, le binz, mais bon c l'afrique et comme tu le dis toi meme, c pour ca qu'on l'aime !!)

Pour le bebe, olivia m'avait dit son prenom, mais pas son poids; je vois que tu fais partie des intimes! en tout cas, olivia et maloum(que je connaismoins) sont vraiment charmants, adorables et serviables; c super de savoir qu'il y a ce genre de personne pour vous accueillir a NKC !!

Voila, je te salue depuis l'inde ou je suis actuellement et jusqu'au 18 juin( ca va etre short pour etre ready le 1er juillet ) Kassoumaye kep !! Eric.

Bonjour, Je souhaite partir à Dakar avec ma voiture de moins de cinq ans ( année 2005 ) La chambre de commerce me demande une caution de 18000€ pour faire le carnet ATA : est-ce normal ? Merci pour vos réponses

SALUT !!

Hé bé !! la y a un os !! C'est dans les 135€ !! le prix que tu indique correspond a la caution pour le carnet de douane et non pas le carnet ATA !! ou tu fait erreur ou ça vient de changer !! Pour le Sénégal = pas de carnet pour les véhicules de moins de 5 ans âges !! POURQUOI PRENDRE UN TEL CARNET ??????????? Cordialement

PAPY

Salut,

en parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'il faut le carnet pour rester un an au sénégal avec la voiture sans payer le dédouanement : est-ce exact ? Comment ça se passe si je veux prolonger mon séjour ?

J'ai insisté tout à l'heure à la chambre de commerce de nanterre ( banlieue parisienne) mais la bonne dame ne voulait rien entendre et exige la caution bancaire de 18000 € pour me faire le carnet ATA ....

Quelqu'un connait-il une astuce ?????

merci

Hé bé !! j'en reste coi !!

PAPY

peut on amener un vehicule par bateau sous couvert du carnet ATA? je pensais que le carnet ATA était simplement valabe pour le transport terrestre! si tu as pus amener ton vehicule par bateau, peut tu me dire quels sont les papiers a fournir à la douane pour l'exoneration des droit combien de temps il t a fallut pour sortir ton vehicule et quelles sont les questions que te pose les douanier pour te donner l autorisation de circuler sur le territoire merci cagna

Salut !!

Il y a un os quelque part !! Pour un véhicule de moins de 10.000 euro c'est 128€ !!! Voir le message qui suit !! IL y a aussi un site pour que tu puisse faire toi même ton calcul !! Bonne recherche !! PAPY--

J'ai enfin obtenu une reponse de la chambre de commerce de Paris que je reproduis ci-dessous. J'avoue que ce n'est pas encore cristalin mais dejà de nombreux points sont plus clairs. En gras, mes questions et en rouge les reponse de la CCI. Merci à eux !

- --

Monsieur,

Je recherche des informations sur l'utilisation du carnet ATA dans le cadre de l'importation temporaire d'un vehicule au Senegal.

Coordonnées de notre homologue sénégalais :

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION DE DAKAR Mr Mankhan DANFAKHA 1, Place de l'Indépendance B.P. 118 DAKAR

e-mail : cciad@telecomplus.sn internet : http://www.tpsnet.org/cciad/accueil.htm tél. : (221) 823.71.89 fax : (221) 23.93.63

- Pour mon vehicule (plus coté à l'argus (1977 !), valeur inferieure à 10 000€), pouvez-vous me confirmer que le cout de ce carnet serait d'environ 130€ ?

coûts 2005 :

carnet ATA pour un voyage aller-retour :

|--+--| | | | | imprimés (carnet de base) : | 28 euros | | prime de cautionnement : | 60 * euros | | CIG : | 25 euros | | visa : | 15 euros | | | | | | | |--+--| | | | | total | 128 euros | | | | |--+--|

Nb : en cas de voyages supplémentaires, prévoir 30 euros en sus par voyage.

* Le montant de la prime de cautionnement dépend de la valeur globale HT de vos marchandises. consultez les tarifs de prime de cautionnement sur notre site : http://www.ccip.fr/formint/achete.htm#tarifs

En ce qui concerne les :

1. prestations export, prime de cautionnement + cig + visa + visa(s) supplémentaire(s), les coûts s'entendent NETS (pas de TVA à l'exportation). 2. imprimés, les coûts s'entendent TTC

- Si apres avoir traversé le Senegal, je decide de vendre mon vehicule au Mali (ou le canet ATA n'est pas demandé), est-ce legal ? Dois-je absolument rapporter mon vehicule en France ?

VENTE SOUS CARNET ATA

Nous vous rappelons que le Carnet ATA est une procédure "facilitant l'accomplissement des formalités relatives à l'importation temporaire en franchise de marchandises", ce qui suppose donc le rapatriement des marchandises après utilisation.

Cependant, même si la Convention Foires-Expositions "RELATIVE AUX MARCHANDISES DESTINÉES AUX FOIRES EXPOSITIONS" prévoie et autorise effectivement la vente des marchandises, "sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées, en vertu des lois et règlements du pays d'importation temporaire, si elles étaient importées directement de l'étranger", la vente sous carnet ATA, pour les autres types d'utilisation des marchandises (échantillons commerciaux), n'est que tolérée moyennant une majoration des droits et taxes de 10%; en fait, la vente doit revêtir un caractère exceptionnelle sachant que le carnet ATA est bien un document facilitant l'exportation temporaire et non l'exportation définitive; dans la pratique, il ne doit pas être manifeste pour la douane au moment du passage en frontière que le titulaire du carnet recherche une vente ferme.

Vous ne pouvez bénéficier du carnet ATA que pour une admission temporaire à l'étranger, sans qu'il soit "claironner" en douane au moment des passages en frontière que la vente ferme est le but principal recherché. Si, par la suite, vous trouvez acquéreur(s) à l'étranger, la notion de "vente incertaine" sera bien respectée, et la vente autorisée, sous réserve bien-sûr qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées, en vertu des lois et règlements du pays d'importation temporaire, si les marchandises étaient importées directement de l'étranger.

Si le véhicule est vendu au Mali (pays hors chaîne ATA en ce qui concerne les marchandises autres que les échantillons commerciaux), vous devrez alors vous soumettre à la règlementation locale malienne concernant l'importation définitive de véhicules (vous renseigner auprès des autorités compétentes), et déclarer aux douanes françaises au retour la transformation du régime temporaire en régime définitif :

En cas de vente, le titulaire ne manquera pas de s'assurer que les items vendus ont fait l'objet : d'une déclaration de mise à la consommation auprés des autorités douanières étrangères (document national) + présentation d'une ou des facture(s) + visa du carnet + acquittements des droits et taxes (pour connaître les taux de droits et taxes appliqués à vos marchandises, vous pouvez contacter le C.F.C.E. au tél : 01 40 73 30 00). d'une déclaration d'exportation définitive (document EX1 ou EU1) auprès de l'administration douanière française + présentation d'une ou des facture(s) + visa du carnet.

- Que faire en cas d'accident/panne grave impliquant de laisser le vehicule sur place ?

Si le véhicule est détruit ou dans un état tel qu'une réimportation ne soit plus opportune, alors il faudrait : demander aux autorités douanières maliennes un certificat de destruction (ou faire détruire le véhicule sous constat douanier) pour bénéficier d'une exonération de droits et taxes. produire une déclaration d'exportation définitive (document EX1) auprès de l'administration douanière française + présentation du certificat de destruction + visa du carnet.

Bonjour, je lis ton message, une voiture de moins de cinq ans peut parfaitement entrer au Sénégal avec un dossier ATA pour un an egalement, je l'ai fait il y a deux ans, et il faudra également rentrer en France sauf à suivre le parcours du combattant du 1. dédoouanement au Sénégal 2. paiement des taxes d'exportations aux douanes françaises. Cordialement Jammy

Si ta voiture a moins de cinq ans il te faudra obligatoirement la dédouaner au bout d'un mois et si tu rentre par bateau tu risque d'être bloqué au port tant que tu n'auras point dédouané ton véhicule.IL est plus simple de prendre la route, cela te fera voir du pays et tu pourra pénétrerau sénégal sous passe-avant qui te permettra de circuler . Cordialement .SENEGAULOIS

aucun probleme si ta voiture a moins de cinq ans au contraire ca va te faciliter les choses si tu veux la senegaliser sinon, le carnet t'autorise a rester au senegal pendant un an comme tt le monde et les cinq ans st juste a la date d'entree au senegal, donc si pendant ton sejour au sn ta voiture fete ses cinq ans, cela n'aura pas d'incidence sur le processus de dedouanement car elle aura franchi les frontieres pr entrer au sn avany d'avoir cinq ans