Autorisation parentale obligatoire avec un passeport français pour sortir de Tunisie?
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BO
Bonsoir, Je suis française mariée avec un tunisien vivant en France. Nous avons une petite fille de 2ans. Je suis aller en Tunisie voir mes beaux parents avec ma fille, mon mari travaillant. A l'entrée pas de problème, mais à la sortie, on m'a demander une autorisation parentale de sortie de territoire. Hors ma fille a son propre passeport français et porte nos deux noms de famille. J'aimerais savoir si j'avais vraiment besoin de cette autorisation car j'ai entendu dire que si un mineur a son propre passeport et est accompagné d'une des deux autorité parentale, l'autorisation n'est pas obligatoire ? Avez-vous les textes de lois ou preuves a l'appui (on ne sais jamais, ça peut servir) Merci par avance pour vos réponses et n'hésiter pas a me poser des questions si je n'est pas été très clair. coridalement
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Les noms de famille c'est sans importance. Si l'enfant a un passeport francais, il n'a besoin de rien d'autre, meme sans aucun des deux parents vis a vis des regles francaises, et en particuler d'aucune autorisation de sortie du territoire. Ce n'est pas que l'autorisationd e sortie du territoire ne soit pas obligatoire, mais qu'elle est totalement inutile. Mais la votre probleme vient de la Tunisie, qui je crois demande un autre document du fait que le pere soit tunisien.

Michel
BI Bibofsky Regular ·
bonjours,

la loi qu evous cherchez c'est une loi de police, (non inscrite dans les codes, mais existente dans le JORT) et elle vous est défavorable, dans le sens où, il vous faut l'autorisation du père (tunisien) pour que vous puissiez emmenez votre fille hors du térritoire Tunisien, indépendament du passeport que vous présenté de votre fille, que le passeport soit tunisien, francais, malien américan ou canadien importe peut, du moment que le père est Tunisien, il vous faut son autorisation pour quitter la Tunisie.

c'est aussi simple que ca !
NA Naimouche ·
Effectivement avec un passeport francais normalement pas besoin d'autorisation de sortie parentale, mais hélas tou dépend du douanier e de son bon vouloir, sinon que votr mari aille à la mairie faire une autorisation de sortie de territoire ou alors au consulat tunisien mieux vaut être prévoyante
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

" sinon que votr mari aille à la mairie faire une autorisation de sortie de territoire"

Sans valeur et totalement inutile ; le problème ce sont les autorités tunisiennes, pas les françaises.

Michel
GH Ghanoo ·
Bonjour, avez vous la référence de cette circulaire? est ce que l'autorisation du père est toujours obligatoire de nos jours? réciproquement, est ce qu'un père a besoin de l'autorisation de la mère pour sortir son enfant mineur de tunisie?
AU Aurémaissa ·
Je n'ai pas la référence que vous cherchez mais on m'a demandé cette autorisation lors de mon dernier voyage à ma sortie de Tunisie (pour la première fois en 2 ans et demi et quelques aller-retours).

Par contre les autorités françaises ne peuvent pas vous demander ce type de document puisqu'il a été supprimé en france en janvier 2013

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