Original post
bonjour
est-il possible de modifier le nom sur un billet prem"s sncf déja généré mais non encore imprimé (billet pris sur internet à imprimer chez soi ?
et si oui , comment le faire
merci
Changer l'impression des billets prems SNCF chez soi?
by Bassee
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voir voyages-sncf.com,
tout en bas de page: menu Entreprise, § conditions générales de vente
voyages-sncf.com/...conditions-generales-de-vente...
Article 3, 3ème § :
Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable.
Il peut arriver que certaines pratiques ou restrictions imposées par la SNCF sont, parfois, non conformes à la Charte UIC ratifiée par la SNCF (voire abusives), mais pour les billets imprimés chez soi, il est assez logique que la SNCF verrouille strictement les modifs. Je ne sais pas si les controleurs sont très à cheval sur le nom de l'utilisateur pour un billet imprimé, mais ils pourront verbaliser si ce n'est pas le bon.
NB: je précise, car beaucoup de rumeurs incorrectes circulent à ce sujet, que les billets achetés en gare -y compris Prems- peuvent tout-à-fait être utilisés par un autre voyageur que celui dont le nom est indiqué, sauf si c'est un tarif réduit auquel avait droit l'acheteur mais pas le voyageur, ou si le billet donne droit à des points de fidélité du type "Grand voyageur" (logique!)
Il peut arriver que certaines pratiques ou restrictions imposées par la SNCF sont, parfois, non conformes à la Charte UIC ratifiée par la SNCF (voire abusives), mais pour les billets imprimés chez soi, il est assez logique que la SNCF verrouille strictement les modifs. Je ne sais pas si les controleurs sont très à cheval sur le nom de l'utilisateur pour un billet imprimé, mais ils pourront verbaliser si ce n'est pas le bon.
NB: je précise, car beaucoup de rumeurs incorrectes circulent à ce sujet, que les billets achetés en gare -y compris Prems- peuvent tout-à-fait être utilisés par un autre voyageur que celui dont le nom est indiqué, sauf si c'est un tarif réduit auquel avait droit l'acheteur mais pas le voyageur, ou si le billet donne droit à des points de fidélité du type "Grand voyageur" (logique!)
Bonjour,
"Ni échangeable ni remboursable" ne veut pas dire "incessible".
Normalement, on indique l'identité du voyageur au moment d'imprimer le billet. Tant que ce dernier n'est pas imprimé, eh bien, tout reste possible, y compris le revendre à quelqu'un d'autre...même si la SNCF n'aime pas du tout, ce n'est pas interdit!
"Ni échangeable ni remboursable" ne veut pas dire "incessible".
Normalement, on indique l'identité du voyageur au moment d'imprimer le billet. Tant que ce dernier n'est pas imprimé, eh bien, tout reste possible, y compris le revendre à quelqu'un d'autre...même si la SNCF n'aime pas du tout, ce n'est pas interdit!
"Ni échangeable ni remboursable" ne veut pas dire "incessible".
oui, mais les billets à imprimer chez soi sont incessibles, d'après le § 3.1 des conditions générales de vente sur voyages-sncf.com
Tant que ce dernier n'est pas imprimé, eh bien, tout reste possible,
ce n'est pas le moment où on imprime chez soi qui est déterminant, c'est le moment où on génère le billet à imprimer sur le serveur SNCF.
(...)y compris le revendre à quelqu'un d'autre...même si la SNCF n'aime pas du tout, ce n'est pas interdit!
ben, si : la SNCF l'interdit explicitement pour les billets qu'on imprime chez soi. Peut-être que la raison de cette interdiction de revente est qu'il serait trop facile, avec un scanner et une imprimante, de vendre de faux billets...
oui, mais les billets à imprimer chez soi sont incessibles, d'après le § 3.1 des conditions générales de vente sur voyages-sncf.com
Tant que ce dernier n'est pas imprimé, eh bien, tout reste possible,
ce n'est pas le moment où on imprime chez soi qui est déterminant, c'est le moment où on génère le billet à imprimer sur le serveur SNCF.
(...)y compris le revendre à quelqu'un d'autre...même si la SNCF n'aime pas du tout, ce n'est pas interdit!
ben, si : la SNCF l'interdit explicitement pour les billets qu'on imprime chez soi. Peut-être que la raison de cette interdiction de revente est qu'il serait trop facile, avec un scanner et une imprimante, de vendre de faux billets...
Conditions du « Billet Imprimé® » de la SNCF
« Billet Imprimé® » est une marque déposée de la SNCF.
Certains billets de train proposés sur le Site sont éligibles au Billet Imprimé.
Le Billet Imprimé est un titre de transport que Vous imprimez Vous-même et que vous devez présenter lors des contrôles à bord des trains.
C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour.
Il est dispensé de compostage et doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe et le parcours désignés.
En cas de non respect de l'une des règles précisées au présent article, ce titre sera considéré comme non valable.
Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait que les titres de transport ferroviaire de la SNCF bénéficiant du service « Billet Imprimé » sont soumis aux conditions suivantes : Pour être utilisable, un Billet Imprimé doit avoir fait l'objet d'une « Création ». Après validation de la Commande et paiement en ligne, vous pourrez procéder à la « Création » de votre Billet Imprimé.Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet Imprimé : soit immédiatement après validation de votre Commande ; soit ultérieurement sur le Site. Pour créer votre Billet Imprimé, vous devez vous rendre sur la page de Création du Billet Imprimé. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier électronique de confirmation de Commande ou cliquer sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ».
Vous devrez alors saisir votre nom ainsi que la référence dossier qui Vous a été communiquée à l'issue de votre Commande, présent également dans le courrier électronique de confirmation de Commande. Sur la page de Création du Billet Imprimé du Site, vous devez indiquer les nom, prénom et date de naissance de chaque voyageur. Pour le même voyage, il ne pourra être édité plusieurs Billets Imprimés aux mêmes nom et prénom. Après validation des éléments ainsi saisis, Voyages-sncf.com met à votre disposition l'image du billet créé, sous forme de fichier « .pdf ». Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable. Attention, certains tarifs ne sont ni échangeables ni remboursables dès la Commande (exemple : les billets de type « Prem's »).Le « Billet Imprimé » peut être imprimé à tout moment après sa Création, soit directement après sa Création, soit ultérieurement en cliquant sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier de confirmation de Commande, ou en cliquant sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ». Attention : si vous achetez un Billet Imprimé aller-retour, la Création et l'impression du Billet Imprimé aller ne seront pas dissociables de la Création et de l'impression du Billet retour.Le « Billet Imprimé » doit être imprimé conformément aux Conditions Spécifiques acceptées préalablement à toute Commande. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas de non-respect des Conditions Spécifiques.Le « Billet Imprimé » est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l'Utilisateur doit imprimer à nouveau le fichier « .pdf».En conséquence, avant toute Commande de « Billet Imprimé », Vous devez Vous assurer que Vous pourrez disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer votre billet : un ordinateur relié à l'Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante. Vous devrez tester préalablement à la Commande, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement le billet. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'imprimer vos billets du fait du non respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.
Je suis désolée, rien dans tout cela n'interdit explicitement de revendre le billet à quelqu'un d'autre... Ou peut-être ai-je mal lu? Ou bien il existe un autre texte de référence?
Je suis désolée, rien dans tout cela n'interdit explicitement de revendre le billet à quelqu'un d'autre... Ou peut-être ai-je mal lu? Ou bien il existe un autre texte de référence?
**** C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour. ****
et ça ... c'est pas clair ????? faut pas seulement lire ce qui arrange !
Je voyage assez fréquemment en "prems", je présente systématiquement le billet seul, et , toujours, le controleur demande la pièce d'identité.
et ça ... c'est pas clair ????? faut pas seulement lire ce qui arrange !
Je voyage assez fréquemment en "prems", je présente systématiquement le billet seul, et , toujours, le controleur demande la pièce d'identité.
Bonjour,
**** C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour. ****
et ça ... c'est pas clair ????? faut pas seulement lire ce qui arrange !
Non, ce n'est pas clair. Pour moi, c'est très ambigu.
Je ne vois pas comment cette phrase pourrait s'appliquer à un billet qui n'a pas encore été imprimé.
(Moi aussi, je voyage très souvent en "prem's" - chaque semaine, pour être précise...)
**** C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour. ****
et ça ... c'est pas clair ????? faut pas seulement lire ce qui arrange !
Non, ce n'est pas clair. Pour moi, c'est très ambigu.
Je ne vois pas comment cette phrase pourrait s'appliquer à un billet qui n'a pas encore été imprimé.
(Moi aussi, je voyage très souvent en "prem's" - chaque semaine, pour être précise...)
Je ne vois pas comment cette phrase pourrait s'appliquer à un billet qui n'a pas encore été imprimé.
la réponse est dans l'alinéa que je citais dans mon premier message de ce fil de discussion :
www.voyages-sncf.com/.../conditions-generales-de-vente-et-utilisation... Article 3, 3ème § :
Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable.
La "création" consiste à valider l'enregistrement d'un fichier PDF non modifiable qui deviendra votre Billet imprimé.
Il est logique que l'impression elle-même soit dissociée de cette création : cela permet de relancer l'impression papier si on a un souci avec notre imprimante, tout en évitant que plusieurs passagers puissent voyager avec un même billet imprimé en changeant juste le nom du titulaire entre 2 impressions. Enfin, pour éviter que plusieurs voyageurs prennent le train avec un même billet imprimé photocopié, il est tout aussi logique que le contrôleur exige une pièce d'identité...
la réponse est dans l'alinéa que je citais dans mon premier message de ce fil de discussion :
www.voyages-sncf.com/.../conditions-generales-de-vente-et-utilisation... Article 3, 3ème § :
Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable.
La "création" consiste à valider l'enregistrement d'un fichier PDF non modifiable qui deviendra votre Billet imprimé.
Il est logique que l'impression elle-même soit dissociée de cette création : cela permet de relancer l'impression papier si on a un souci avec notre imprimante, tout en évitant que plusieurs passagers puissent voyager avec un même billet imprimé en changeant juste le nom du titulaire entre 2 impressions. Enfin, pour éviter que plusieurs voyageurs prennent le train avec un même billet imprimé photocopié, il est tout aussi logique que le contrôleur exige une pièce d'identité...
Excusez-moi, vous devez trouver que je suis dure de la comprenette...
S'il y avait marqué ceci:
Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
Ce serait clair. Simplement, il y a un problème: cette phrase est absurde! Vous achetez un billet Prem's, sans l'imprimer. Au dernier moment, vous ne partez plus, c'est votre mari qui fait le voyage (ou votre femme, ou votre...). Vous imprimez donc le billet au nom du voyageur. Etes-vous coupable de délit d'intention?
Ceci n'est pas pour chercher des poils sur les oeufs, mais pour répondre à la question posée!
S'il y avait marqué ceci:
Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
Ce serait clair. Simplement, il y a un problème: cette phrase est absurde! Vous achetez un billet Prem's, sans l'imprimer. Au dernier moment, vous ne partez plus, c'est votre mari qui fait le voyage (ou votre femme, ou votre...). Vous imprimez donc le billet au nom du voyageur. Etes-vous coupable de délit d'intention?
Ceci n'est pas pour chercher des poils sur les oeufs, mais pour répondre à la question posée!
cette phrase est absurde!
non. Un peu surprenant peut-être, mais très logique si on essaie de se mettre à la place du transporteur qui propose des billets en ligne.
Vous achetez un billet Prem's, sans l'imprimer. Au dernier moment, vous ne partez plus, c'est votre mari qui fait le voyage (ou votre femme, ou votre...). Vous imprimez donc le billet au nom du voyageur. Etes-vous coupable de délit d'intention?
vous semblez ne pas vouloir comprendre qu'il y a 3 étapes distinctes, et non 2 : vous payez votre billet à imprimer : à ce stade, vous avez la garantie qu'il y aura une place réservée puisque vous payez. La place n'est pas encore nominative vous créez le billet : à ce stade, vous affectez la place libre à un voyageur et la SNCF enregistre cette info dans un fichier PDFvous imprimez sur papier : le billet imprimé permettra au contrôleur de vérifier que la personne à cette place est bien celle qui y avait droitS'il était autorisé de changer le nom de passager entre (2) et (3), alors n'importe qui pourrait faire imprimer plusieurs billets à des noms différents en ne payant qu'une place, soit pour faire voyager ses proches à l'œil, soit pour revendre des vrais-faux-billets. C'est pour cette raison que : la revente de billets imprimés est interditeles billets imprimés sont nominatifsune fois le nom déclaré, vous ne pouvez plus le changerVous avez donc tout intérêt à attendre, entre les étapes (1) et (2), si vous n'êtes pas sûre que le trajet sera bien fait par la personne prévue. Ou alors, prenez votre billet en gare!
non. Un peu surprenant peut-être, mais très logique si on essaie de se mettre à la place du transporteur qui propose des billets en ligne.
Vous achetez un billet Prem's, sans l'imprimer. Au dernier moment, vous ne partez plus, c'est votre mari qui fait le voyage (ou votre femme, ou votre...). Vous imprimez donc le billet au nom du voyageur. Etes-vous coupable de délit d'intention?
vous semblez ne pas vouloir comprendre qu'il y a 3 étapes distinctes, et non 2 : vous payez votre billet à imprimer : à ce stade, vous avez la garantie qu'il y aura une place réservée puisque vous payez. La place n'est pas encore nominative vous créez le billet : à ce stade, vous affectez la place libre à un voyageur et la SNCF enregistre cette info dans un fichier PDFvous imprimez sur papier : le billet imprimé permettra au contrôleur de vérifier que la personne à cette place est bien celle qui y avait droitS'il était autorisé de changer le nom de passager entre (2) et (3), alors n'importe qui pourrait faire imprimer plusieurs billets à des noms différents en ne payant qu'une place, soit pour faire voyager ses proches à l'œil, soit pour revendre des vrais-faux-billets. C'est pour cette raison que : la revente de billets imprimés est interditeles billets imprimés sont nominatifsune fois le nom déclaré, vous ne pouvez plus le changerVous avez donc tout intérêt à attendre, entre les étapes (1) et (2), si vous n'êtes pas sûre que le trajet sera bien fait par la personne prévue. Ou alors, prenez votre billet en gare!
vous semblez ne pas vouloir comprendre qu'il y a 3 étapes distinctes, et non 2 : vous payez votre billet à imprimer : à ce stade, vous avez la garantie qu'il y aura une place réservée puisque vous payez. La place n'est pas encore nominative
vous créez le billet : à ce stade, vous affectez la place libre à un voyageur et la SNCF enregistre cette info dans un fichier PDFvous imprimez sur papier : le billet imprimé permettra au contrôleur de vérifier que la personne à cette place est bien celle qui y avait droit
Euh...mais alors, nous parlons de la même chose. Je n'ai jamais prétendu qu'il soit possible de changer le nom du voyageur entre 2. et 3., mais entre 1. et 2. ...
Donc nous sommes d'accord!
Euh...mais alors, nous parlons de la même chose. Je n'ai jamais prétendu qu'il soit possible de changer le nom du voyageur entre 2. et 3., mais entre 1. et 2. ...
Donc nous sommes d'accord!
* ** Au dernier moment, vous ne partez plus, c'est votre mari qui fait le voyage (ou votre femme, ou votre...). *****
Dans la mesure ou "vous" n'avez paz encore "créé" (c'est à dire attribué à un titulaire !!) le billet n'est pas à "vous", et l'attribuant à quelqu'un , qui peut etre votre ou n'importe qui , ce n'est pas un changement , c'est tout à fait logique et normal !!!! Il faut dissocier les phases de création et d'impression !
Il est d'ailleurs bizarre que la SNCF, pourtant si sourcilleuse, permette un délai (à vérifier s'il est infini ??) , entre l'achat et la "création" du billet , vu le nombre de gagne petit, qui se fait un petit boulot d'achat et de revente de billets prems, vu le nombre d'annonces ??..
Dans la mesure ou "vous" n'avez paz encore "créé" (c'est à dire attribué à un titulaire !!) le billet n'est pas à "vous", et l'attribuant à quelqu'un , qui peut etre votre ou n'importe qui , ce n'est pas un changement , c'est tout à fait logique et normal !!!! Il faut dissocier les phases de création et d'impression !
Il est d'ailleurs bizarre que la SNCF, pourtant si sourcilleuse, permette un délai (à vérifier s'il est infini ??) , entre l'achat et la "création" du billet , vu le nombre de gagne petit, qui se fait un petit boulot d'achat et de revente de billets prems, vu le nombre d'annonces ??..
La faculté de changer le nom du titulaire du billet est volontaire. Il n'y a pas que les Prem's qui sont éligibles aux billets imprimés. Certains tarifs pro et compagnie ou grand compte le sont également (et certains sont échangeables après impression dans certains cas)...
Un billet pro peut être prévu dans un TGV et le choix du collaborateur en déplacement effectué après ...
L'impossibilité de modifier après la création du PDF s'explique car le PDF comprend de nombreuses données de sécurité qui ne doivent pas être modifiées après enregistrement. Les taris pro éligibles sont tous nominatif et encadrés par des contrats d'abonnement ou des contrats corporate.
Un billet pro peut être prévu dans un TGV et le choix du collaborateur en déplacement effectué après ...
L'impossibilité de modifier après la création du PDF s'explique car le PDF comprend de nombreuses données de sécurité qui ne doivent pas être modifiées après enregistrement. Les taris pro éligibles sont tous nominatif et encadrés par des contrats d'abonnement ou des contrats corporate.
C'est une excellente réponse, et en même temps ce n'est pas dans ce sens que je posais la question. C'est juste pour en revenir à la question du débat : billet acheté, imprimé, impossible de partir ce jour là finalement.
Ma question, c'était juste : en admettant qu'il soit matériellement possible de changer le nom, existe-t-il un autre moyen de contrôle que comparer le billet avec la pièce d'identité ?
Pour raoulx : non, pas troll 😎
Il est prévu expressément dans les conditions particulière du billet imprimé que le titulaire du "billet imprimé" présente simultanément une pièce d'identité valide simultanément.
C'est le seul mode de contrôle prévu contractuellement point barre et non négociable ni avec la SNCF ni avec le contrôleur..
La seule tolérance sur la justifications d'identité qui est admise concerne les enfants de moins de 4 ans qui ne voyagent pas seuls (car ils bénéficient de la gratuité s'ils voyagent sur les genoux de leurs parents). En théorie vous dévriez présenter la CNI du petit... Valable pour la SNCF et non pour ID-TGV/Night/etc.
Les contrôleurs peuvent vérifier beaucoup de choses (le cas échéant via un centre d'assistance) et peuvent faire appel à la police en cas de besoin (et c'est facturé !!!). Certains envisagent même à la SNCF de facturer en ce cas l'indemnisation des passagers pour le retard (et avec 1000 passagers cela monte très vite)... et c'est parfaitement légal !!!
C'est le seul mode de contrôle prévu contractuellement point barre et non négociable ni avec la SNCF ni avec le contrôleur..
La seule tolérance sur la justifications d'identité qui est admise concerne les enfants de moins de 4 ans qui ne voyagent pas seuls (car ils bénéficient de la gratuité s'ils voyagent sur les genoux de leurs parents). En théorie vous dévriez présenter la CNI du petit... Valable pour la SNCF et non pour ID-TGV/Night/etc.
Les contrôleurs peuvent vérifier beaucoup de choses (le cas échéant via un centre d'assistance) et peuvent faire appel à la police en cas de besoin (et c'est facturé !!!). Certains envisagent même à la SNCF de facturer en ce cas l'indemnisation des passagers pour le retard (et avec 1000 passagers cela monte très vite)... et c'est parfaitement légal !!!
Certains envisagent même à la SNCF de facturer en ce cas l'indemnisation des passagers pour le retard (et avec 1000 passagers cela monte très vite)...
que la SNCF commence par indemniser les passagers qu'elle achemine en retard et qui sont exclus des clauses d'indemnisation (annulations de train, dessertes régionales, retards inférieures à 30 minutes mais entrainant une rupture de correspondance...) avant de facturer ce type de retards. Et surtout, qu'elle améliore la formation de ses controleurs : j'ai connu un cas de train retardé uniquement parce que le controleur a fait expulser par la police ferroviaire un cycliste et son vélo, alors que le cycliste avait un billet en règle et que le train en question devait accepter les vélos (c'était un train Grande Ligne qui devenait TER dans la dernière partie de son trajet, dans une Région où tous les TER doivent accepter les vélos)
que la SNCF commence par indemniser les passagers qu'elle achemine en retard et qui sont exclus des clauses d'indemnisation (annulations de train, dessertes régionales, retards inférieures à 30 minutes mais entrainant une rupture de correspondance...) avant de facturer ce type de retards. Et surtout, qu'elle améliore la formation de ses controleurs : j'ai connu un cas de train retardé uniquement parce que le controleur a fait expulser par la police ferroviaire un cycliste et son vélo, alors que le cycliste avait un billet en règle et que le train en question devait accepter les vélos (c'était un train Grande Ligne qui devenait TER dans la dernière partie de son trajet, dans une Région où tous les TER doivent accepter les vélos)
Certains envisagent même à la SNCF de facturer en ce cas l'indemnisation des passagers pour le retard (et avec 1000 passagers cela monte très vite)...
que la SNCF commence par indemniser les passagers qu'elle achemine en retard et qui sont exclus des clauses d'indemnisation (annulations de train, dessertes régionales, retards inférieures à 30 minutes mais entrainant une rupture de correspondance...)
Personne n'est exclue des règles d'indemnisation. Faut pas croire ce qui est dit par les contrôleurs ! Il existe un régime de droit commun: on prouve un préjudice, la SNCF en est responsable, elle indemnise au besoin devant les tribunaux. Ceci existe depuis 1867 et n'a jamais été remis en cause. Régulièrement les journaux redécouvre cela mais c'est parfaitement constant en jurisprudence.
Ensuite il existe un régime contractuel d'indemnisation qui est complémentaire (c'est le client qui choisi !) qui prévoit une indemnisation en bon voyage pour diverses types de retard. Ce régime (engagement régularité) n'est applicable que pour certaines dessertes. Il présent l'avantage de ne pas nécessiter de preuve du préjudice puisque contractuellement un barème existe (en % du prix du billet).
Si la SNCF refuse une indemnisation sur le second fondement, vous pouvez engager sa responsabilité devant les tribunaux (cout de la procédure: 0,56 €)...
Attention: la règle de droit commun changera d'ici peu avec l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen similaire à celui qui existe dans le monde aérien qui s'ajoutera aux deux régimes existants. On aura donc le choix entre 3 régimes: - celui de droit commun (à charge de prouver le préjudice: avion loupé par exemple avec un billet ni échangeable ni remboursable, la SNCF doit rembourser un billet plein pot si celui-ci est pris !) - celui prévu par le règlement UE: barème en fonction de la distance, du retard, de la classe de service, remboursable en argent ou bon voyage (au choix du client et non de la SNCF) - celui prévu par l'engagement régularité: bon voyages (plus généreux que le règlement européen), conditions plus strictes ...
que la SNCF commence par indemniser les passagers qu'elle achemine en retard et qui sont exclus des clauses d'indemnisation (annulations de train, dessertes régionales, retards inférieures à 30 minutes mais entrainant une rupture de correspondance...)
Personne n'est exclue des règles d'indemnisation. Faut pas croire ce qui est dit par les contrôleurs ! Il existe un régime de droit commun: on prouve un préjudice, la SNCF en est responsable, elle indemnise au besoin devant les tribunaux. Ceci existe depuis 1867 et n'a jamais été remis en cause. Régulièrement les journaux redécouvre cela mais c'est parfaitement constant en jurisprudence.
Ensuite il existe un régime contractuel d'indemnisation qui est complémentaire (c'est le client qui choisi !) qui prévoit une indemnisation en bon voyage pour diverses types de retard. Ce régime (engagement régularité) n'est applicable que pour certaines dessertes. Il présent l'avantage de ne pas nécessiter de preuve du préjudice puisque contractuellement un barème existe (en % du prix du billet).
Si la SNCF refuse une indemnisation sur le second fondement, vous pouvez engager sa responsabilité devant les tribunaux (cout de la procédure: 0,56 €)...
Attention: la règle de droit commun changera d'ici peu avec l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen similaire à celui qui existe dans le monde aérien qui s'ajoutera aux deux régimes existants. On aura donc le choix entre 3 régimes: - celui de droit commun (à charge de prouver le préjudice: avion loupé par exemple avec un billet ni échangeable ni remboursable, la SNCF doit rembourser un billet plein pot si celui-ci est pris !) - celui prévu par le règlement UE: barème en fonction de la distance, du retard, de la classe de service, remboursable en argent ou bon voyage (au choix du client et non de la SNCF) - celui prévu par l'engagement régularité: bon voyages (plus généreux que le règlement européen), conditions plus strictes ...
Personne n'est exclue des règles d'indemnisation.
si : les usagers des TER. Les contrats SNCF-Régions prévoient en général le versement de pénalités par la SNCF à la Région, mais dans les grandes régions comme Rhône-Alpes (pour ne parler que de ce que je connais assez bien), les retards et annulations de trains sont tellement fréquents que le plafond annuel d'indemnisation est atteint dès le mois d'avril !
Mais bon, on s'écarte du sujet de ce fil de discussion, je referme cette paranthèse.
si : les usagers des TER. Les contrats SNCF-Régions prévoient en général le versement de pénalités par la SNCF à la Région, mais dans les grandes régions comme Rhône-Alpes (pour ne parler que de ce que je connais assez bien), les retards et annulations de trains sont tellement fréquents que le plafond annuel d'indemnisation est atteint dès le mois d'avril !
Mais bon, on s'écarte du sujet de ce fil de discussion, je referme cette paranthèse.
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