Comment faire pour enlever la nationalité tunisienne donnée par filiation du père?
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
MA
bonjours je souhaiterai avoir quelque informations en effet je viens de voir que mes enfants ont acquis la nationalite tunisienne par filiation de leur pere et je souhaiterai connaitre quelle sont les demarche pour enlever la nationnalite tunisienne (enfant ne en france et je ne suis pas mariee avec le pere)car depuis peu la situation et beaucoup tendu et leur pere me fait du chantage en me disant qui va me les prendre et les laisser en tunisie.que je ne les reverrai plus jamais alors que leur pere ne s en occupe jamais et leur change jamais leur couche et ne subvien meme pas a leur besoin.que faire comme demarche pour justement qu elle est que la nationalite de leur pays de naissance.merci pour vos reponses.
MI Milou2008 Globetrotter ·
où sont les enfants en ce moment ? qui les a déclarés à la naissance ? et où ?
CA Casette Regular ·
Bonjour,

Plusieurs questions me viennent à l'esprit. 1/ Etes-vous française ou franco/tunisienne? 2/ Vous nous dites être non mariée avec le papa. Celui-ci aurait-il reconnu les enfants? auprès de quelle administration? 3/ le père séjourne-t-il en France? légalement? 4/ comment avez appris que vos enfants possédaient la nationalité tunsienne?
MA Mamzelle31 ·
bin les deux enfants sont chez moi en france a mon domicile et ils portent le nom de leur pere la premiere jai fais une reconnaissance anticipé avant le pere mais il l'as reconnu apres et la deuxieme c lui qui la reconnu directement car jetais a lhopital pas pu faire reconnaisance anticipé mais les deux ont son nom et reconnu par lui et les enfants sont née en france les deux.
MA Mamzelle31 ·
bin je suis française les enfants aussi et le pere etait quand il a eu sa premiere fille en situation irreguliere et il leur a fait faire les passport tunisien sans que je soit au courant j'ai trouvé les passport avec la carte du consulat dan un sac ou ya c papier car il es marié avec une autre femme française et toujours pas divorce et il les a reconnu a la mairire mais je sais pas comment il a fait car j'ai pas donné les papiers mais il leur a fourni les papier
MI Milou2008 Globetrotter ·
Je ne suis pas une experte en la matière, mais il me semble qu'un enfant né en France de mère française et de père tunisien a automatiquement la double nationalité. Le mieux serait de t'adresser à la mairie où ont été déclarés les enfants. Quant à leur enlever la nationalité tunisienne, cela me paraît problématique...
MA Mamzelle31 ·
bin sur un site il dise la nationnalité peut etre dechu si enfant mineur et femme non marié faudrais que je retrouve le site avec larticle numero 34
MI Milou2008 Globetrotter ·
oui, il vaut mieux constituer un dossier béton, peut-être même avec l'aide d'un avocat.
MA Mamzelle31 ·
oui de toute facon c par un decret que c accordé de + il est violent envers moi souvent il me tape dessus sans vrai raison et ils s'occupe pas de ses gosses
MI Milou2008 Globetrotter ·
Bon courage et tous mes voeux.
MA Mamzelle31 ·
le site est http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1050.htm Art. 35. - La déchéance peut être étendue, par décret, à la femme et aux enfants mineurs non mariés de l'intéressé, à condition qu'ils aient conservé une autre nationalité étrangère. Elle ne pourra toutefois être étendue aux enfants mineurs si elle ne l'est également à la femme.
NA Naltaa Veteran ·
Il faut que tu ailles voir un(e) avocat(e)
kol wahed shitana fi jibou ;-)
CA Casette Regular ·
bin les deux enfants sont chez moi en france a mon domicile et ils portent le nom de leur pere la premiere jai fais une reconnaissance anticipé avant le pere mais il l'as reconnu apres et la deuxieme c lui qui la reconnu directement car jetais a lhopital pas pu faire reconnaisance anticipé mais les deux ont son nom et reconnu par lui et les enfants sont née en france les deux.

C'est totalement faux! Si vous avez fait une reconnaissance anticipée pour votre premier enfant, même si le père a reconnu cet enfant, celui-ci porte UNIQUEMENT le nom du parent qui l'a reconnu en premier.
SI Sigiriya69 Veteran ·
Je ne suis pas une experte en la matière, mais il me semble qu'un enfant né en France de mère française et de père tunisien a automatiquement la double nationalité. Le mieux serait de t'adresser à la mairie où ont été déclarés les enfants. Quant à leur enlever la nationalité tunisienne, cela me paraît problématique...

A vrai dire l'automatisme en la matière n'existe pas. Surtout si le couple n'est pas marié (d'autant plus que le Monsieur est déjà marié par ailleurs.....la polygamie n'étant pas reconnu en France), la présomption de paternité n'existe pas. Le souci ici c'est que le père a reconnu les enfants (avec ou pas le consentement de la maman?), donc du coup ceux ci acquièrent la nationalité de celui ci.... et d'apres ce que je sais il est quasi impossible de perdre ce genre de nationalité, car c'est les transferts liés à la double nationalité sont la ressource principale des pays du Magreb.

Mais conseils serait plutot ici de porter plainte au plus tot (il s'agit ici de violences conjugales)
SI Sigiriya69 Veteran ·
le site est http://www.jurisitetunisie.com/...tional/natio1050.htm Art. 35. - La déchéance peut être étendue, par décret, à la femme et aux enfants mineurs non mariés de l'intéressé, à condition qu'ils aient conservé une autre nationalité étrangère. Elle ne pourra toutefois être étendue aux enfants mineurs si elle ne l'est également à la femme.

malheureusement pour toi cet article ne s'applique pas a tes enfants
MI Minouchka72 Regular ·
bonsoir,

Déchoir vos enfants de la nationalité tunisienne sera quasi impossible car enregistrés légalement auprès du consulat tunisien. la filiation ayant été reconnu, je suppose sur l'acte de naissance, il n'y a donc plus rien à faire.

La seule solution, c'est l'obtention de la garde exclusive de vos enfants et notamment de leurs tutelles.

pourquoi ? Pour ainsi ne pas pouvoir leur faire établir de documents français officiels.

On ne sort pas de France surtout avec des mineurs avec un simple passeport tunisien.

Si un jour, vous vous rendez compte qu'il vous a pris vos enfants avec le risque de les emmener en Tunisie , il faudra immédiatement porter plainte pour que la police inscrive vos enfants au FPR (fichier personnes recherchées). Lorsqu'il se présentera à l'embarquement (avion ou bateau), la PAF (police aux frontières) les interceptera. L'unique problème, c'est le passage par l'Italie qui complique les choses.

Une personne vous ayant répondu avait plus ou moins apporté la bonne solution, c'est pourquoi vos enfants portent ils le nom de leur père si vous ne vouliez pas qu'il les reconnaisse. Vous donniez votre nom et c'était presque plié pour lui.

S'il a la garde occasionnelle de vos enfants ou si l'en fait la demande, précisez bien au juge qu'il y a un risque d'enlèvement mais malheureusement rien ne peut empêcher une personne déterminée.

renseignez vous également sur les conventions qui régissent le droit familial entre la France et la Tunisie. je sais par exemple qu'avec l'Algérie, il n' y a aucun arrangement et qu'en place ce pays n'estrade aucun de ses ressortissants.

je ne suis pas un spécialiste mais je vois les choses de cette façon.

Cdt
MA Mamzelle31 ·
enfait mi je suis francaise mais filles ont les papier francais passpor et crte identite mai li par deriere mon dos sans mon accord a fai leur papier tunisien je precise ke je nai fourni aucun document pour lui donner lautorisation y compri pour les reconnaitre mai au niveau francais kan je les ai reconnu on ma demande mes papier et pour passpor lautorisation pour les faire sauf ke lui a eu tou les documen ki fallai dan mon dos je subcone kil es imier ma signature etc
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola !!!

Ma pratique du droit de la nationalité est ancienne mais je me lance ... - le père a reconnu les deux enfants, ils ont de ce fait acquis automatiquement la nationalité tunisienne, - il sera casi impossible d'obtenir une déchéance, de la part de la Tunisie, de cette nationalité pour eux. Les autorités françaises ne peuvent en aucun cas la leur retirer. - le père vit avec une autre femme. Est-il marié? Vit-il en concubinage? A-t-il des enfants de cette union?Si oui les a-t-il reconnus aussi ? - quelles sont les relations officielles ou officieuses entre le père et vous-même? - quels âges ont vos (ses) enfants? - le père s'occupe-t-il, même trés épisodiquement, de vos enfants? - si oui, comment? une simple visite de quelques heures? un week end de temps en temps? des vacances? ou jamais? - les enfants (dont on ignore l'âge) connaissent ils le père et le reconnaissent ils quand il se présente? Connaissent-ils la famille paternelle? - le père subvient-il de quelque manière que ce soit aux besoins matériels des enfants? de leur éducation? - les enfants connaissent ils leurs grands parents paternels... Et sans doute bien d'autres questions à poser.

Mais déjà, les réponses aux questions que j'ai formulé devraient permettre à un avocat spécialisé en droit civil, de juger de l'opportunité d'ouvrir une procédure pour qu'un tribunal français prononce la déchéance de paternité, si les motifs existent. Ceci aurait pour effet de faire perdre au père toute autorité légale sur ses enfants. Une telle décision pourrait également être utilisée pour entamer une démarche auprés des autorités tunisiennes pour la déchéance de la nationalité tunisienne pour vos enfants, puisque le seul lien les reliant a ce pays est leur père, et s'il est déchu, le lien disparait de facto. Quoiqu'il en soit, si vous vous lancez dans cette procédure, elle sera longue, vous obligera a de nombreux contacts avec les administrations françaises et tunisiennes, souvent tatillones et trés jalouses de leurs prérogatives. Et dernier point, une telle procédure ne peut s'engager sans le soutien d'un avocat spécialié en matière de droit civil, et son intervention aura un coût "non négligeable". Vous en aurez besoin ... bonne chance ! Hasta luego 😎
Une visite "chez moi" en Andalousie : http://almunecar.blog4ever.com
MA Mamzelle31 ·
alors le pere est mariée avec une autre femme française il n'a pas eut d'enfant avec elle en ce qui concerne ses ( mes ) enfants ont 2ans et 5mois oui ils connaissent leur grand parents coté paternel et en ce qui concerne le pere il s'en occupe pas jamais il leur achete rien il participe meme pas a leur frais pour les élever ni les nourrir il les garde meme pas une demi journée il les amene a sa mere et les relations entre moi et le pere sont vraiment tendu vu que je demande la separation d'ou le fait qu'il veut me prendre les enfants en tunisie pour que je ne l'ai vois plus!!!!!!!!!!!!!!!! d'ou mes demande de renseignement pour leur enlever la nationalité tunisienne et savoir comment cela ce fait il qu'ils ont eut leur papier tunisien passport et carte de consulat alors que je n'ai donné aucun accord et que le pere moi meme et les enfants sont en france et habite en france.
MI Milou2008 Globetrotter ·
Tu n'as pas à demander la séparation puisque tu n'es pas mariée ! je crois qu'ici on ne pourra pas te donner de conseil vraiment utile, puisqu'on n'a pas tous les renseignements concernant ta situation. Encore une fois, renseigne-toi auprès d'un avocat spécialiste de la question, ou les services sociaux de ta mairie, il y a même des endroits où tu peux avoir une première consultation gratuite avec un avocat, qui te donnera la marche à suivre. C'est une affaire sérieuse, tu dois te faire aider pour garder tes enfants, car leur père semble avoir une certaine avance dans ses démarches.
PA Patxi1 Globetrotter ·
Bonjour !

D'abord je tiens à rectifier une grosse erreur que j'ai écrit dans mon précédent message : il faut tenter d'obtenir la DECHEANCE DE L'AUTORITE PARENTALE et non de paternité comme je l'ai dit (pardon!) C'est pour celà qu'il faudra prouver son désintérêt pour les enfants, et l'abandon de famille. Mais ce n'est pas simple à obtenir et le "combat" n'est pas gagné !

Et ce n'est qu'aprés, que vous pourrez essayer, je dis bien ESSAYER, d'obtenir des autorités tunisiennes le retrait de la nationalité à vos enfants. Mais ce sera au moins aussi compliqué et long que le premier point, et rien ne dit que vous obteniez gain de cause.

Je vous souhaite beaucoup de patience, vous en aurez besoin.
Une visite "chez moi" en Andalousie : http://almunecar.blog4ever.com
FA Fayd Globetrotter ·
vous pourrez essayer, je dis bien ESSAYER, d'obtenir des autorités tunisiennes le retrait de la nationalité à vos enfants.

Salut, Peine perdue, un enfant naturel ou bien légitime, né à l'étranger, reconnu par son père tunisien devient automatiquement tunisien, même s'il est né sur la lune🙂. Le consulat de Tunisie n'a pas besoin de l'accord de la concubine ou bien l'épouse pour lui délivrer le passeport tunisien. Et même si l'enfant portant un nom à consonnance arabe rentre en Tunisie avec un passeport étranger et non accompagné de son père, il y a enquête pour savoir si le père est tunisien, et si c'est positif, l'enfant ne peut quitter le territoire tunisien qu'avec l'autorisation du père. La semaine dernière, 3 étrangers, une femme et 2 hommes, se sont retrouvés en prison🤪, en essayant de sortir un enfant tunisien du pays.
Cordialement Fayd
PA Patxi1 Globetrotter ·
Hola FAYD !!

J'ai peur que vous n'ayez raison ! C'est pour celà que je disais "essayer" ... la démarche aura au moins le mérite de montrer au père légal que la mère est consciente du problème et ne resterait pas inactive si ... donc celà pourrait (peut être) freiner ses vélléités de départ furtif. Mais je me répète, la démarche à peu, ou trés peu, de chances d'aboutir ! Bonne journée 😉
Une visite "chez moi" en Andalousie : http://almunecar.blog4ever.com
FR Fradhiab Veteran ·
Comme vous le confirme Fayd, vos enfants ont, en Tunisie , la nationalité tunisienne, puisqu'ils sont nés de père tunisien qui les a reconnus.

Vous ne pouvez donc ontenir la déchéance de nationalité pour vos enfants, mais, par contre, même en n'étant pas mariée avec le père, vous pouvez faire une procédure civile devant le JAF (je pense, car je suis belge et chez nous, c'est le Juge de la Jeunesse) pour, vus les éléments que vous décrivez, demander la garde exclusive de vos enfants, avec interdictioin de sortie du territoire sans vous.

Cela signifie évidemment, si vous obtenez ce droit, que vous devrez renoncer à retourner en Tunisie avec vos enfants, sinon ceux-ci, malgré votre droit de garde, ne pourront quitter le Tunisie sans autorisation de leur père

Dans un cas complexe de ce genre, un forum, qui n'est pas un lieu de consultation jurridique fiable, ne peut vous aider: il est indispensable que vous consultiez au plus tôt un avocat spécialisé en Droit des personnes et en Droit International privé.

Bonne chnace !
LA Lamerveille1 Regular ·
Oui un enfant né de père tunisien, né n'importe où dans le monde est automatiquement tunisien, même si il n'a pas été déclaré donc effectivement je pense que cela sera impossible de retirer la nationalité et en même temps (je suis dans un ca s similaire) je pense que nos enfants doivent garder leur identité, cela fait partie de leur personnalité, ils ont 2 familles, 2 pays et quelque soit la place du père, je pense que ça fait partie d'eux. Comme dit précédemment il faut se battre par rapport au droit de garde, visite, logement et à l'autorité parentale... En espérant que la Tunisie sera d'accord avec les décisions prises par un juge européen, ce qui n'est pas garanti d'office non plus... Mon petit garçon de père tunisien est actuellement coincé et ne peut plus se rendre en Tunisie car il ne pourrait pas en sortir sans autorisation du père. On me dit qu'il existe dans certains cas une décision de juge où on pourrait se passer de cette autorisation mais pour cela il faut un dossier en béton et un père qui a perdu tous ses droits vis à vis de l'enfant. Bonne route pour ce combat...
BU Bukka Regular ·
Situation compliquée, qui ne peut être traitée que par un juriste maitrisant les lois de 2 pays. Vous n'etes pas mariée, donc commencez par porter plainte (avec constatation des coups auprès des urgences), afin cet homme soit interdit de vous approcher. Ensuite et seulement ensuite, faites acter le fait qu'il ne s'occupe pas des enfants et qu'il ne subvient pas aux besoins, afin de tenter la déchéance paternelle. Ceci ne règle que le probleme en France, et pas en Tunisie. Pourquoi voulez vous qu'il enlève les enfants si ils ne l'intéressent pas? C'est un fardeau pour lui! Bruler les passeports tunisiens, cela fera gagner un peu de temps.
CA Catw Veteran ·
On ne peut pas retirer sa nationalité à son enfant. Seul votre enfant pourra, s’il le souhaite, renoncer à sa nationalité tunisienne une fois devenu majeur, et à condition que la loi tunisienne permette à ses citoyens de renoncer à leur nationalité. Vous ne pouvez pas effacer leur identité tunisienne juste parce que vous ne vous entendez pas avec leur père, meme si vous avez vos raisons.

Il me semble qu’il est possible de faire inscrire ses enfants sur un régistre special qui indique que ces enfants ne peuvent quitter le territoire national qu’avec la permission de leur mère ou de leur père (selon les cas) – du coup si votre compagnon se présente avec les enfants mais sans vous, on ne le laissera pas les emmener à l’étranger.
MI Milou2008 Globetrotter ·
Par contre, j'ai entendu dire récemment que la maman peut faire auprès de la préfecture, une opposition au voyage de ses enfants, même s'ils sont sur le passeport de leur père. A creuser.
CA Casette Regular ·
le lien ci-dessous confirme vos propos, mais les enfants possèdent un passeport tunisien. les autorités françaises peuvent-elles intervenir dans ce cas?

http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml
MI Milou2008 Globetrotter ·
??? Mais ca vaut le coup de se renseigner

Similar discussions

You might also like