Question congé sabbatique (France)
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BL
Bonjour,

D'avance merci à vous de prendre un peu de temps pour ma demande.

Voilà j'ai pour projet de partir à l'étranger plusieurs mois afin de me former au métier de prof de plongée et acquérir une expérience professionnelle dans ce domaine.

Dans ce cadre là j'envisage de poser un congé sabbatique. Après avoir bien étudié les conditions une question perdure : ai-je les 36 mois d'ancienneté demandés?

Voici ma situation. Je suis en CDI dans cette entreprise depuis aout 2012. J'avais déjà eu une précédente expérience dans cette société de juin 2008 à octobre 2010 (en cdd 3 mois puis en cdi).

Je souhaite faire ma demande en janvier pour partir en avril et au plus tard en juillet en cas de report.

La question est de savoir si ma première experience est prise en compte pour mon ancienete!

Merci d'avance pour votre aide!
AR Aroythai Globetrotter ·
bonjour

je t'invite a consulter ces trois articles du CT il faut voir aussi la taille de ton entreprise

Article L3142-92Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

Article L3142-93Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 Le salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Article L3142-94Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 Transféré par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 L'employeur peut différer le départ en congé sabbatique dans la limite de six mois à compter d'une date déterminée par voie réglementaire.

Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.
aroythai
RO Romgre38 Globetrotter ·
Il faut aussi que ton employeur accepte ce congé, lui en as tu parlé ? sinon cela risque d'être compliqué.
BL Bluebubbles ·
Merci pour vos messages. Malgré tout elles n'apportent pas de réponse à ma question qui est : "est-ce que ma première experience dans mon entreprise est prise en compte dans le calcul de pon ancienneté?" Si quelqu'un peut m'aider sur ce point ça serait top car je ne trouve la réponse vraiment nul part!

Pour tout le reste il n'y a aucun problème je suis dans les critères. Par ailleurs mon employeur ne peut pas refuser ce congé, simplement le repousser de 3 mois (entreprise de plus de 200 salariés)
AR Aroythai Globetrotter ·
Merci pour vos messages. Malgré tout elles n'apportent pas de réponse à ma question qui est : "est-ce que ma première experience dans mon entreprise est prise en compte dans le calcul de pon ancienneté?" Si quelqu'un peut m'aider sur ce point ça serait top car je ne trouve la réponse vraiment nul part!

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tu ne sais pas lire ou quoi !!!!Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.
aroythai
RO Romgre38 Globetrotter ·
Si tu veux être sûr, tu appelles l'inspection du travail dont tu dépends et tu demandes la personne qui s'occupe de la législation du travail, au moins là tu auras une vrai réponse.

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