Visas & paperwork

Je suis Algérien, et j'ai eu ma double nationalité marocaine l'an dernier, je suis rentré au pays il y a quelques mois, et mon passeport algérien va bientôt expirer (Janvier 2011) et je voulais faire un passeport marocain et au consulat du maroc m'ont dit de ne pas le faire, car sinon j'aurai des problème à l'aéroport avec la police des frontière, ils disent qu'ils vont me confisquer, je voulais savoir si celà est vrais, et au point de vu juridique, ont ils le droit de le faire?

merci d'avance

bonjour

alors voila j'ai décidé de partir en suede avec mon homme et peut etre notre fils de bientot un an. le souci c'est que je ne sais pas si on a besoin d'un passeport. j'ai fais quelques recherches et j'ai vu que pour un adulte sa carte d'identité suffit pour l'entrée dans le pays mais est ce qu'ils ne demandent pas un passeport quand on monte dans l'avion pour y aller quand meme? et pour un enfant j'ai vu qu'il fallait sa carte d'identité perso ou qu'il soit noté sur le passeport des parents. le hic c'est que notre fils n'a pas encore de carte d'identité et nous n'avons pas de passeport. est ce que vous savez combien de temps il faut pour faire une carte d'identite ou un passeport?

merci de votre aide 😉

Bonjour, pt etre ça va vous parraitre bizarre comme question mais je la pose qd meme et j'espere avoir des reponses!!!!!😇

j'ai l'ancien passeport et je vx demander un visa en mai pour la france mais j'ai vu qu'il ya le nouveau biometrique....est ce que je dois refaire le mien ( ancien sachant qu'il va expirer en 2015)

merci d'avance

Bonjour,

Avec ma femme nous partons faire le tour du monde en Octobre, en stop. Pour se faire, nous avons besoin de quelques visas :

- visa Iran - Pakistan - Inde - Chine - Laos - Vietnam - Cambodge - Laos - Thaïlande - Malaisie - Indonésie.

Les quels DEVONS NOUS faire en France, les quels peut on faire dans les pays précédents et les quels pouvons nous avoir aux postes frontières ?

Merci de vos réponses.

Bonjour nous partons en famille fin octobre à Hurgada avec tour opérateur ETI le visa n'est pas compris dans le prix du séjour est ce que c'est le TO qui nous délivre le visa ou vaut mieux aller au guichet de banque? d'abord visa ou d'abord récupérer les valises?

Bonjour, je compte me rendre au Bangladesh pour la première fois .😇maintenant je suis sur que c'est possible de faire le visa sur place à l'aéoroprt de dacca parce qu'on a pas une ambassade du Bangladesh en Algérie ,

mon probleme maintenant est ce que je ne suis pas sur si je peux quitter l'Algérie sans visa et si la police d'immigration peuvent me laisser passez sans visa

je serai super heureuse que vous m'aidiez .

Bonjour à tous,

Je me suis rendue aux USA en avril 2010 et projette un nouveau voyage pour mai 2011 mais j'ai plusieurs questions:

Lors de mon retour, je m'étais rendue compte que la partie du formulaire 94W (je crois) était restée sur le passeport et que la compagnie avait oublier de l'ôter, craignant que les USA me considère comme restée sur place, j'ai fais les démarches indiquées et ai renvoyé des documents prouvant que j'avais bien quitté le territoire. Le problème est que je n'ai jamais eu de réponse de leur part... D'où ma crainte de me faire refouler. Si je prends des bulletins de salaire, etc.. avec moi, pensez-vous que ça passera?

La deuxième chose est l'ESTA, il est valable 2 ans donc je n'ai pas besoin de refaire une demande juste?

Je compte arriver à NYC et repartir de Montréal, y'a t-il des choses particulières qui pourraient poser problèmes en terme de formalités?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ;)

Bonjour à tous....

Alors voilà...mon but aller au népal et ensuite revenir en inde et continuer mon périple plus loin en asie...

Par contre, le (maudit) visa indien....Si je ne fait que passer par l'inde(del) j'arriverai à 22h50 et mon vol pour le népal est le lendemain matin à 6h30. Est-ce que j'ai besoin d'un visa pour cela??? Ou vont t-il accepter que je sois en transit seulement....

merci

Ian

J'imagine que du népal je pourrai me faire faire mon visa indien à Ktm

Bonjour,

J'aimerais vous poser une question!

Si je me marie à Cuba avec un Cubain et que je désire vivre là-bas pour qq temps. Est-ce que cela est possible si on es marié que j'habite chez lui!?sans problème pour moi et pour lui pour 6 mois?

De plus, est-ce que le mariage vaut qqch au Canada? Quelles sont les implications pour moi au niveau du canada et de cuba?OK, la je parle pas de le faire venir au canada!!! c juste moi qui va la-bas!!

Est-ce quelqu'un sait ou je pourrais trouver la bone information...?

Merci beaucoup de m'aider.

Bonjour, Je souhaite m'inscrire en stage linguistique d'anglais à Singapour (chez EF) pour 3 mois. Malheureusement, ceux-ci m'ont dit que je n'avais pas le droit de rester à Singapour plus de 4 semaines, car ils n'ont toujours pas l'accréditation leur permettant de nous créer un VISA étudiant. Je trouve cela bizarre, car normalement, en tant que touriste, nous pouvons rester 3 mois dans un pays étranger, n'est-ce pas??? Peut-être qu'il faut faire des démarches particulières, mais je pense qu'il est possible de rester 3 mois.

Quelqu'un connait-il les démarches nécessaires? Merci d'avance, Mael

Salut les Vforumistes !

Certains d'entre vous le savaient peut être déjà... je l'ai découvert aujourd'hui sur le Point : http://www.lepoint.fr/voyages/dernier-jour-pour-l-autorisation-gratuite-d-entrer-aux-etats-unis-07-09-2010-1233085_44.php Le formulaire ESTA, gratuit jusqu'à présent, sera payant 14 $ à partir de demain, 8 Septembre. Pour ceux qui peuvent le faire tout de suite, faites le ce soir ! (même si pour l'instant, le site semble être en dérangement 😠)

Sylvain

A partir du 10 mai 2010 la Chine demande plus de papier pour aller en Chine.Et supprime le visa poste frontière aux titulaires du passeport français. 1° Présentation du billet d'avion aller et retour. 2° Certificat d'hébergement ( pour les visa touristique) ou certificat des relations familiales pour visa de visite familiale. 3° Attestation d'assurance internationale (soin/rapatriement) vous pouvez la demander a votre assureur voiture. et le plus fort 4°Certificat de travail ou attestation de revenus (relevé de vos 3 derniers compte bancaire. certificat de scolarité pour les étudiants de plus de 18 ans. Vous me direz c'est le juste retour des choses, pour le Chinois qui souhaite venir en France on demande en plus un certificat hébergement à faire signer par votre maire. Bon courage le pays est magnifique. Pour aller au Tibet c'est encore autre chose, vu ce qui demande on doit être dans un autre pays.

Bonjour,

Quelqu'un sait-il si LE PERMIS DE CONDUIRE francais suffit-il ou faut-il le permis international pour pouvoir conduire au Maroc ?

Hello,

que pensez-vous de: - payer un aller-retour pas cher (genre Hong Kong-Shenzen) en train pour preuve de billet A/R avec une petite résa de qq jours en auberge de jeunesse pour l'attestation d'hébergement. - les autres docs seront bien sûr fournis

En d'autres termes, faut-il obligatoirement présenter un A/R de France pour l'obtention du Visa chinois? Cette astuce permettrait de partir et de revenir quand on le souhaite (dans la limite des 3 mois) en ne dépensant env. 100€ max

J'attends vos avis ! :)

Greg

bonsoir

je pars au maroc bientôt pour une longue durée, date de retour inconnue,

mon passeport algérien expirera 03 mois et 15 jours à compter de mon premier jour sur le territoire marocain,

sachant que la date de validité du passeport doit être au moins de 03 mois pour entrée dans le territoire marocain, je pense être en règle.

mais ceci dit, je voulais savoir si l'ambassade de l'algerie au maroc procéder au renouvellement ou extension du passeport?

j'espère ne pas devoir rentrer à alger au bout de 15j, à noter que j'ai un allée simple pour le maroc.

bonjour je souhaiterai aller en israel en septembre 2011 avec mon epouse en voyage organise de 8 jours , nous sommes tous les 2 francais , un visa est il necessaire ?

Hello tout le monde, voilà ma demande peut être saugrenue mais j'aimerai bien me marier au Brésil, un peu dans l'esprit des unions dans certains pays d'Asie...on se marie mais c'est plus quelque chose de traditionnel dans le pays dans lequel on effectue l'union;) Donc, j'aimerai savoir si cela est possible au Brésil?

Merci de vos réponses ;)

Bonjour, je suis actuellement en Turquie et m'apprete pour la fin septembre a aller en İran. Je voudrais savoir si certains ont deja pris des visas pour l'İran ailleurs qu'a Trabzon ( qui est apparement un bon plan mais pas sur ma route) : comme pres de la mer Egée, la Cappadoce ou Erzurum ce qui m'eviterait un long détour pour rien. Merci !

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum, alors excusez si je fais un doublon! Je voudrais inviter mon frère à passer 2 ou 3 mois avec moi ici au Québec. Ayant traversé une épreuve difficile (notre père est décédé pratiquement dans ses bras, il y a quelques mois), il a besoin de sortir de son cadre pour se ressourcer. Il travaille mais est en arrêt maladie depuis 1 mois (fatigue nerveuse). Alors, mes questions sont les suivantes: - Est-ce qu'on pourrait lui refuser le visa touriste sous prétexte qu'il n'y a pas de garanties de retour? Je m'explique: tous ses frères et soeurs sont au Canada et ailleurs + il n'est pas marié et pas d'enfant. Toutefois il a un boulot et notre mère est toujours au Togo. - Est-ce qu'il y a des documents qu'on pourait leur présenter pour garantir sont retour? - Est-ce que si je fais une lettre de prise en charge totale de ses frais de voyage et de séjour, on lui demandera encore une preuve de fonds? - Est-ce que sont état de santé pourrait être un motif de refus? Je précise qu'il n'a aucun problème médical à part cette fatigue due au stress qui fait qu'on lui a prescrit des anti dépresseurs (faible dose) pour 3 mois. - En cas de refus de son visa touriste, est-ce que cela pourrait avoir des conséquences sur une demande ultérieure de visa permanent. C'est en projet, mais on aimerait qu'il se remette d'abord.

Soit dit en passant, il a déjà visité le Québec, il y a plusieurs années et il a vécu aux USA.

Merci de répondre à mes nombreuses questions. Mais elles sont cruciales pour moi. Je ne voudrais pas risuer de voir son dossier être rejeté.

salut tout le monde! Je suis une expatriée canadienne qui vit en hollande grâce à un permis vacances travail. Je vais travailler jusqu'à la toute fin de mon permis mais j'aimerais voyager en France après mon travail. Je songe à un mois et demi... voire plus.. 3 mois mais cela se passerait après la date butoir à laquelle je dois quitter l'espace Shenghen.

Croyez-vous que je pourrais avoir de sérieux ennuis si je dépasse la date de mon séjour «légal» dans l'espace Shenghen.

Est-il certain qu'au moment de mon passage aux douanes, ils vont penser regarder la date à laquelle j'aurais du quitter?

Sur le site des douanes Hollandaises, j'ai lu que je pouvais avoir une amende. Quelqu'un sait-il à quel montant elle peut s'élever? Ne donnent-ils pas qu'un avertissement ou alors je me retrouve sur une liste noire qui m'empêche de revenir en Europe?

En théorie, la Hollande me tolère un peu plus longtemps mais pour la France... je n'ai aucune idée. Je me pose la question car je vais certainement, au final, décoller de paris vers le Canada.

enfin si l'un d'entre-vous peut m'éclairer sur un de ces points ce serait trop aprécié!!

merci!

Bonjour, je vais partir en Europe en 2011 et je prévois rester plus longtemps que 90 jours alors je dois obtenir un visa Schengen, mais voilà, j'aimerais savoir si quelqu'un pouvais me fournir quelques renseignements à ce sujet... Est-ce qu'il est préférable d'attendre d'être dans l'un des pays de l'espace Schengen avant de faire ma demande ou de la faire à Québec avant de partir ??? Combien coûte t-il se visa ??? Et pour l'assurance médicale ??? Si je fais ma demande avant de partir, est-ce que je vais la porter à l'ambassade de France à Québec ??

Merci !

Bonjour.

La question a déjà été abordée sur le forum mais les réponses datent un peu, je me permet donc de la reposer.

J'ai pu voir qu'a l'heure actuelle, pour une autorisation de séjour (exemption de visa) de 30 jours en Thaïlande, il faut que le passeport ai une validité de plus de 6 mois a la date d'entrée dans le pays. Même principe pour rentrer en Malaisie. Ça, c'est la théorie. 🙂 J'aimerais avoir des infos sur la pratique... D'après ce que j'ai lu, ce serait plutôt les compagnies aériennes qui refuserait les passagers n'étant pas en règle avec cette loi. De la, 2 questions: 1. quelqu'un c'est-il déjà fait refoule a l'entree en thaïlande et/ou Malaisie pour cause de validité de passeport inférieure à 6 mois (alors que la compagnie aurait laissé le passager prendre son vol pour un de ces 2 pays)? 2. Quelqu'un s'est-il déjà vu refuser l'embarquement pour la même raison par Mauricius airline et/ou Air Asia? (sachant que les billets retours sont achetés)

Je dispense tout le monde de recherches concernant la loi, c'est déjà fait. 😛 Le but de ce message c'est de savoir si ca vaut le coup pour mon cousin et sa petite famille de se présenter a l'enregistrement ou pas (sachant que le temps est trop court pour obtenir un nouveau visa, biométrique). (Ils ont l'intention de venir en Thaïlande - entrée par Phuket - via KL).

Merci d'avance pour toutes informations pouvant les aider a prendre leur décision...

Bonjour à tous,

Je viens de rentrer en France après avoir passé 6 mois au Brésil ( 90j + 90j supplémentaires obtenus à la police fédérale) avec un visa touristique. J'ai rencontré un brésilien dès le début de mon voyage, nous sommes tout de suite tombés amoureux et avons passé ces 6 mois ensemble. Nous avons tenté de nous marier avant la fin de mon visa mais n'avons pas réussi, ayant été pris par le temps! Je me retrouve ainsi en métropole, loin de lui et apparemment je devrais attendre 180 jours avant de pouvoir entrer de nouveau sur le territoire brésilien et que nous soyons réunis... Cela me parait inconcevable!! J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà vécu des expériences similaires et surtout si quelqu'un a une solution qui me permettrait de repartir au plus vite. Je sais que pour une demande de visa, c'est mort, je suis allée au consulat ; mais je ne sais pas, une possibilité d'autorisation d'entrée sur le territoire? un laisser-passer? ou autres.... un moyen qui me permettrait de repartir la-bas et de pouvoir nous marier, afin d'entamer la procédure de demande de visa permanent et que nous puissions rester ensemble... J'espère de tout coeur que quelqu'un pourra m'aider Merci pour vos réponses.

bonjour ma femme et moi nous sommes marier il y a peut de temps nous sommes en cours de demande de visa pour rapprochement famillial long sejour j aimerais demander la double nationalite pour ma femme quels document doit je fournir puis je demander ceci des son arriver en france merci

Bonjour,

Actuellement il faut 2 mois d'écart et 2 visas differents pour rentrer en Inde . Moi j'atteri à Delhi, ensuite je vais au Nepal par voie terrestre et je reviens à Delhi toujours en bus pour rentrer en France le tout en 1,5 mois . Je suis en province, j'ai pris la peine d'aller à Paris pour faire faire mon visa et je leur ai demandé comment faire sachant que la regle des 2 mois ne s'applique pas lorqu'on va dans un pays limitophe de l'Inde comme le Népal . Il m'a été répondu que pour ma 2e entrée en Inde il fallait que j'aille à l'ambassade Indienne à Katmandou pour obtenir une dérogation . Je n'ai pas été tres convaincu de cette réponse et j'ai peur d'etre coincé a Katmandou alors que mon vol retour est à Delhi . Si quelqu'un à été dans cette situation cette année merci de me donner vos conseils.

bonjour je voudrais savoir quels documents sont a fournir par ma femme qui est thailandaise aupres de l ofii pour avoir sa carte de residence francaise faut il son extrait de casier judiciaire thai ainsi que les documents de la famille merci beaucoup

Nous partons en Chine le 11/09 . Aprés quelques jours à Shangai ( exposition oblige ) nous prendrons le train pour Pekin ou nous allons essayer d'obtenir le permis pour le Tibet et ensuite train pour Lhassa . Je n'arrive pas à trouver des infos RECENTES sur l'obtention du visa et l'achat du billet de train ..... Nous serons en Chine pour 2 mois .

Bonjour, J'envisage de me rendre aux Etats Unis au printemps prochain. - Premiere chose, je souhaite arriver par voie terrestre du Mexique et rester un peu moins de trois mois, avant de partir au Canada. Pouvez vous me confirmer que je n'ai pas a demander d'ESTA, qu'il me suffira de remplir le formulaire I94W a la frontiere? - Deuxieme chose, apres mon voyage au Canada j'aimerais revenir aux Etats Unis, pour un dernier mois environ, puis retourner en Europe par voie aerienne. Dans ce cas, est ce que j'aurai droit de remplir a nouveau le formulaire I94W? Je depasse en effet la duree de 90 jours, mais mes 4 mois au total ne sont pas consecutifs... Ca passe? Merci d'avance 🙂, cordialement,

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner consernant les bacqchch.

Effectivement, on m'a parlé que l'on devait payer une taxe local lorsque l'on passe la douane. Nous partons en octobre pour 15 jours.

Merci pour votre réponse.

CDT

Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:

Douanes

REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab

Un people – Un But – Une Foi

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Le Directeur Général

NOTE DE SERVICE

A Messieurs :

- le Coordonnateur

- les Directeurs

- du Contrôle interne

- de la Réglementation et de la Coopération Internationale

- des Opérations douanières

- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise

- du Renseignement et des Enquêtes douanières

- du Personnel et de la Logistique

- des Systèmes informatiques douaniers

- les Directeurs régionaux

- les Conseillers techniques

- le Chef du Bureau particulier

- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication

- le Chef de la Division de la Formation

- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective

Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour

les véhicules

Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes

- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés

- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules

- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules

- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.

II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.

L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.

En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.

Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.

I Définition du passavant de circulation

Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.

II. Conditions de délivrance des passavants de circulation

A. Principe

La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.

B. Ayants-droits au passavant de circulation

Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :

- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;

- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;

- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :

- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.

1. Touristes munis d’un CPD

Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.

Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.

A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.

2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD

Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.

A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.

3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD

Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).

4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.

Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.

5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie

Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

III. Gestion des passavants

A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers

Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.

Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :

- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;

- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;

- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;

- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.

Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.

B. Au niveau des Bureaux de dédouanement

Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.

De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.

J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.

Mouhamadou Makhtar Cisse

Le Directeur Général

Direction Générale des Douanes

République du Sénégal

Fin de la citation

Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.

J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.

Laurence Bottier-Heiderscheid

Madame,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,

Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.

Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.

L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.

En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.

Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com

Cordialement,

Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.