Formalités (cadastre, chanote,...) pour achat de terrain en Issan (Thaïlande)

Jamais entendu parler de cela, mais je ne suis pas en Issan. La transaction est enregistrée par le cadastre, qui prend les taxes au passage bien entendu, et n'attend pas dix ans. Vérifier si dans votre cas le terrain n'est pas hypothéqué et le document original dans les mains d'un préteur...Avez vous vu une copie ou le vrai document avec vrais tampons, etc ? Dans tous les cas, voir un avocat me parait une précaution indispensable...

""On me dit que cela se passe comme cela a cet endroit" ?? ?? "" Pourquoi je ne pourrais pas aller au cadastre suite a la vente devant temoins?""

mais les lois et les procédures sont les memes en Isarn comme partout en Thailande et présenté comme vous le présentez ( dix ans d'attente ! ) ca ne sent déjà vraiment pas bon !

Evidemment vous allez apparaitre comme l'empecheur de tourner en rond et subir la pression du vendeur et de la famille ( sans compter celle que va subir votre épouse sans qu'elle vous l'avoue) ; mais en Thailande, tout doit se faire en douceur, la douceur n'empechant pas la fermeté

les procédures élémentaires: demandez a voir le titre de propriété ORIGINAL du propriétaire ( surtout ne vous contentez pas de la copie) et assurez vous que c'est bien le prorpiétaire en personne qui est en train de négocier ( osez demander sa carte d'identité !) allez VOUS MEME au cadastre AVANT la vente et exigez les copies des documents fournis par le bureau du cadastre en personne ( et non pas par le vendeur ), ceci etant souvent une longue négociation car les employées du Cadastre sont souvent tres réticents ! ( surtout s'il y entourloupe et que le vendeur est passé avant vous au bureau ) faites faire un bornage du terrain par un organisme indépendant du vendeur comme préliminaire a la discussion ( ce qu ipermettra aussi aux voisins d'etre mis au courant de la vente et de contester la vente et les limites du terrain )- vérifiez que le terrain n'est pas hypothéqué ( et ca c'est tres difficile ! surtout si c'est une hypotheque verbale aupres du maffioso local)- vérifiez qu'il n'y a as de restriction ( constructibilité, acces au terrain a partir d'un chemin public .. )- enfin ne payez le solde que lorsque vous aurez la preuve absolue que le vendeur a fait le necessaire pour le transfert de prorpiété

Je n'engages que moi....Il y a trois semaines, nous avons acheté (ma femme) 5 rai en Issan. Nous sommes passés au Cadastre avec le vendeur et aprés signature de la vente et nom de mon épouse sur l'acte de vente, j'ai payé le vendeur. Etant marié, j'ai du signer un papier comme quoi l'Argent de l'achat venait bien de ma femme et pas de moi. (Tu peux ne pas signer le papier, mais dans ce cas, la vente est soumise à l'Autorisation du ministére....) Le vendeur a fait venir sa femme pour signer l'Acte aussi. Je ne sais pas si c'Est la régle partout et dans tous les cas, mais c'est comme ça que cela s'Est passé....

Je vois mal une législation en Isan qui serait différente de la Thailande. Comme expliqué plus haut, tu vas au cadastre, tu demandes une copie du Chanote, tu vois le nom du proprio et tous ceux qui ont possédé le terrain avant lui, les mesures, l'endroit, ensuite à l'endroit même, il y a les mêmes numéros sur les bornes que sur le papier. Si il n'y a pas de bornes, tu demandes à ce qu'ils le fassent pour qu'ils soient plus visibles. Ensuite tu négocies le prix avec le proprio, tu t'entends, tu vas au cadastre avec lui, tu fais la transaction au cadastre. Tu peux même faire un chèque si tu veux, à voir avec le proprio, et le terrain qui ressort estampilloné du cadastre est au nom du nouveau proprio. C'est donc immédiat, pas d'attente. Bonne chance.

Bonjour Bobcat

en dehors du papier certifiant que l'argent venait bien de ton épouse, existe t il encore la restriction pour les thais mariés a des étrangers d'acheter plus d'un rai, d'apres ce que tu dis cette restriction ( qui existait il y a quelques années lorsqu'on a acheté ) n'existerait plus ?

Nous avons acheét 5 rais et des sawangs....Donc peut étre que le papier que j'ai signé vient de la, à 1 rai, il y avait peut étre pas de papiers...je ne sais pas...Désolé, je ne te rapporte que des faits concrets...

D'accord avec Lukmee et Bobcat ! Il y a 5 ans, ma femme a acheté 4 rai ici près d'Udon Thani en présence du vendeur tout s'est déroulé très rapidement à la mairie et elle a eu en mains le titre de propriété sans qu'on lui demande l'origine des fonds ! Jamais eu la question des 10 ans bien entendu ! Juste également, faire poser des bornes sur le terrain par un géomètre officiel; nous avons été très heureux de l'avoir fait quand nous avons surpris un soir notre voisin en train de gagner quelques mètres et les déplaçant !

Ma femme a pris mon nom de famille, ceci explique peut étre cela..........Si elle avait gardé son nom de jeune fille et pas parlé du mariage, je pense qu'elle avait juste à signer...........Marié avec un farang = papier sur l'origine des fonds....

Juste également, faire poser des bornes sur le terrain par un géomètre officiel; nous avons été très heureux de l'avoir fait quand nous avons surpris un soir notre voisin en train de gagner quelques mètres et les déplaçant !

Juste, d'ailleurs ces bornes officiels peuvent être répertoriées au gps. Mesure supplémentaire.

... Pas les alertes à l'arnaque... aucun doute à ce sujet... ??

Que veux-tu dire ?? Tu penses te faire arnaquer ? Alors pourquoi le faire ?

Bon. Un chanot est un titre officiel. S'il est vrai, bien entendu. Mais c'est très facile à vérifer auprès du land office. Il n'y a pas de loi propre à l'Issan, et les petites différences ne seraient que celles du district et l'incidence du milieu agricole. Si tu es marié, ta femme a perdu une partie de ses droits à la propriété. Cela peut justifier d'avoir à attendre 10 ans la pleine propriété, et cela correspond au délai qui te permettrait, sous diverses conditions d'obtenir la nationalité thaie.

Mais 10 ans, c'est très très long. Les statistiques ne vont pas dans le sens d'une bonne affaire pour toi.

ça me semble très suspicieux ces 10 ans. Si le nom du nouveau proprio ne figure pas immédiatement sur le Chanot après la transaction, moi je dis....mmmmm ça sent pas bon, désolé.

Bonjour,

Merci pour vos commentaires.

Fin mot de l'histoire avec pas mal de retard ....

On a bien acheté le terrain à Songkran au nom de ma femme avec transactions, témoins et acte de vente et on détient maintenant le titre de propriété.

L'affaire est réglo, je n'ai jamais eu de doute sur le sujet, ma femme connaissait tout le monde et n'avait aucune raison de prendre ce risque si elle même n'en n'était pas sure.

Le fin mot c'est que le propriétaire avait perdu le titre de propriété original et l'avait fait refaire il y a 2 ans. Des lois Thais disent alors que si personne n'est venu présenter le titre original perdu et qui indiquerait autre chose, d'ici 10 ans ce titre réédité est confirmé définitif. C'est pourquoi sur le titre il est mentionné qu'il faut attendre 10 ans pour vendre (maintenant 8 pour nous). Donc juridiquement mon épouse n'est pas encore propriétaire, et ne pourra l'être et aller au cadastre que dans huit ans.

Pas inquiète du tout, car selon elle on a toujours connu cet homme propriétaire de ce terrain et qu'il est si-a-o avec son oncle

Mais je pousserai qd même à ce qu'on attende 8 ans pour mettre une maison dessus. Sait'on jamais.

Sokdee