Formalités pour un enfant de 5 ans né en Inde de père français pour rentrer en France?
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SI
Bonjour, voila j'ai un fils de 5 ans avec une indienne. Nous avons vecus 5 années ensemble mais malheureusement nous sommes séparés. Je n'ai presque pas eu de nouvelles pendant 2 ans car ils se trouvaient au Nepal. Apparament elle c'est separée de son compagnon et accepte enfin que mon fils soit éduqué en france auprès de son père. Je ne sais pas vraiment si je dois demander a mon ex compagne de faire les demarches pour avoir un passport indien car il est né la-bas ou si mon fils a droit a la nationalité Francaise. Si oui ou dois je demander le passport de mon fils? A ma mairie? Au consulat Francais a Pondichery? Merci d'avance...
MA Man66 Veteran ·
Si tu l'as reconnu a la naissance pas de problemes il a droit au passeport francais.Si tu ne l'as pas reconnu d'apres ce que j'ai lu tu peux le reconnaitre meme tardivement aupres du consulat avec son extrait de naissance complet et la preuve de ta nationalite francaise, attention le passeport francais n'est pas une preuve de nationalite. Si tu le reconnais avant ses 18 ans il sera francais. J'ai trouve ca si ca peut t'aider

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Cependant, pour établir légalement la filiation et transmettre la nationalité française, le père français d’un enfant né hors mariage doit le reconnaître. Cette démarche peut être faite auprès de ce consulat, en venant en personne, après avoir pris rendez-vous, mais aussi auprès de toute mairie ou toute ambassade ou consulat français.

Il n’y a aucun délai à respecter pour faire une reconnaissance (elle peut être faite, comme la demande de transcription, pendant la minorité de l’enfant). Elle peut également être faite au moment de la déclaration.

Depuis l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, portant réforme de la filiation, la filiation à l’égard de la mère française est établi par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant sans qu’elle ait à le reconnaître.

La reconnaissance a également un effet sur le nom de famille de l’enfant : sans déclaration relative au nom de l’enfant, ou sans reconnaissance paternelle avant sa naissance auprès des autorités françaises, un enfant né d’une mère française et qui n’a pas été reconnu par son père portera le nom de famille de sa mère. Toutefois, la nouvelle loi sur le nom de famille offre des possibilités de changement de nom, dans certaines conditions, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005.
SI Simbhu ·
Oui je l'ai reconnu et j'ai vecu 2 ans avec lui la-bas. Je te remercie et te tiens si tu le veux au courant de mes demarches.... Encore merci de ton soutien
MA Man66 Veteran ·
Oui je l'ai reconnu et j'ai vecu 2 ans avec lui la-bas. Je te remercie et te tiens si tu le veux au courant de mes demarches.... Encore merci de ton soutien

Alors bonne chance il est francais et le consulat te delivrera le passeport a son nom.

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