Panne du TGV N°5162 du 29 avril 2011
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
EG
Bonjour,

Je recherche des personnes qui étaient dans ce TGV et qui auraient raté leur avion. Pour connaitre les démarches que vous avez effectué et leurs résultats. Nous avons raté notre avion pour le Mexique et avons du racheté des billets d'avion pour un départ le 30/04/11. Nous venons d'envoyer une LRAC a la SNCF dans un premier temps. Si vous etes concerné par ce train ou avez déja vécu cette situation merci de mettre vos commentaires.

A bientôt.
JO John281 Regular ·
Bonjour, Ce n'est pas pour vous décourager dans vos demarches, mais simplément de vous informer d'un arrêt de la Cour de Cassation qui ne va pas dans votre sens :

La SNCF doit indemniser ses clients du seul préjudice lié au retard de ses trains Résumé :

Selon la Cour de cassation, la SNCF n'est responsable que des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat de transport, c'est-à-dire lors de l'achat du billet, et non des dommages causés aux projets personnels de ses clients, qu'elle ignore. Dès lors, en cas de retard de ses trains, la SNCF n'est tenue d'indemniser ses clients que du préjudice subit, dans les conditions et selon les termes prévus au contrat de voyage, et non des conséquences de ce retard sur le projet final de voyage de ses clients. Mots clés :

contrat de voyage - obligation - préjudice - indemnisation Décision de la Cour de cassation, Chambre civile, rendue le 28/04/2011, cassation.

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1150 du code civil ;

Attendu que le débiteur n'est tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est pas exécutée ;

Attendu que pour condamner la SNCF à verser à M. et Mme X..., lesquels avaient pris place, le 3 février 2008, à bord d'un train dont l'arrivée était prévue à la gare Montparnasse à 11h15 afin de rejoindre l'aéroport de Paris Orly où ils devaient embarquer à 14h10 à destination de l'île de Cuba, la somme de 3.136,50 euros en remboursement de leurs frais de voyage et de séjour, de taxis et de restauration en région parisienne, et de leurs billets de retour à Saint Nazaire, ainsi qu'une somme à titre de réparation du préjudice moral en découlant, la juridiction de proximité, constatant que l'arrivée s'était finalement effectuée à la gare de Massy Palaiseau à 14h26, rendant impossible la poursuite du voyage, a retenu que d'une manière générale, les voyageurs qu'elle transporte ne sont pas rendus à destination quand ils sont en gare d'arrivée, notamment quand il s'agit de gares parisiennes et que, dès lors, la SNCF ne saurait prétendre que le dommage résultant de l'impossibilité totale pour les demandeurs de poursuivre leur voyage et de prendre une correspondance aérienne prévue était totalement imprévisible lors de la conclusion du contrat de transport ;

Qu'en se déterminant par des motifs généraux, sans expliquer en quoi la SNCF pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le terme du voyage en train n'était pas la destination finale de M. et Mme X... et que ces derniers avaient conclu des contrats de transport aérien, la juridiction de proximité n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 novembre 2009, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saint-Nazaire ; Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Nantes.

M. Charruault, Président

Numéro de Pourvoi : 10-15056
DE Delseve Veteran ·
Certaines assurances voyage indemnisent les coûts liés à un retard de préacheminement. Il y a souvent des conditions (telles qu'avoir prévu d'arriver au moins 2h avant le vol), mais ça vaut le coup de jeter un oeil à votre contrat (assurance spécifique ou celle liée à votre carte bancaire).
Mon site sur les panneaux du monde: http://panneauxdumonde.toile-libre.org http://www.facebook.com/pages/Panneaux-du-monde/188682581149484?ref=ts

D'autres photos sur: http://picasaweb.google.com/delseve59
EG Egrevoise ·
Bonjour,

Malheureusement NON, nous avions payé avec notre carte bleu qui couvre un maximum de risque, mais pas un retard de train.... Je n'ai trouvé aucune assurance de ce genre là.... Je crois que la seule chose a faire est de partir la veille quelque soit l'heure de décollage de l'avion....

Merci pour vos réponses...
MA Mariecurry Globetrotter ·
Je crois que la seule chose a faire est de partir la veille quelque soit l'heure de décollage de l'avion....

Il me semblait avoir mis un article en ligne sur ce site, impossible de le retrouver. Il faisait état d'une condamnation de la SNCF suite une histoire récente similaire à la votre : un vol manqué suite à un retard de train de plusieurs heures.

Je mets ce lien à la place. http://www.fnaut.asso.fr/index.php/voyagez-malin/59-sncf-retard-train.html
PA Patrick6942 ·
Bonjour, Nous étions vos compagnons d'infortune le 29 avril dans ce célèbre TGV!!! Nous avons fait un courrier à la SNCF demandant le remboursement total des frais supplémentaires engagés et sans surprise, nous avons reçu des bons d'achat de billets de train!!! Bien entendu je refuse ces bons d'achat et je demande à mon assistance juridique d'intervenir. Puisque nous avons nos coordonnées mutuelles, je propose que nous prenions contact dans les prochains jours pour nous tenir au courant. Patrick.
EG Egrevoise ·
Bonsoir,

Pour nous toujours pas de réponse de la SNCF.... Vous étiez la famille pour la Crète ???

Je sais qu'il existe un médiateur mais pour l'instant il nous faut attendre la réponse de la SNCF.... Comme leurs trains pas très pressée

Pas de problème pour que nous reprenions contact...
EG Egrevoise ·
Nous venons de recevoir la réponse de la SNCF et NEGATIF.....
DI Didierfra Regular ·
La Cour de cassation ne dit absolument pas que c'est non indemnisable. Elle casse le jugement car il n'était pas indiqué si: - les voyageurs avaient porté à l'attention de la SNCF le fait que Paris n'était pas leur destination finale, - le retard à l'arrivée était seul responsable du loupé d'avion (et oui le trajet Paris Orly peut être le problème...).

Un tel préjudice est indemnisable mais cela relève des tribunaux.

A priori juge de proximité ou Tribunal d'instance. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (passez par une déclaration au greffe dont le formulaire est disponible sur le site service-pubcli.fr ou justice.gouv.fr)...
PA Patrick6942 ·
Bonjour, nous étions voisins dans le TGV et avons échangé nos mails et notre n° de portable; nous partions pour la Crête... J'ai pris contact avec l'assistance juridique de la MACIF, nous leur envoyons le dossier complet et ils vont tenter d'intervenir en arguant sur le fait que de facto, les voyageurs pour Paris CDG avaient forcément une correspondance aérienne et que la SNCF en a parfaitement conscience en acceptant le contrat d'acheminement en TGV. Si pas de résultat de ce coté-là, je déposerai 1 plainte au tribunal d'instance de St-Etienne... Cordialement. Patrick
PA Patrick6942 ·
Bonjour,

Ce post pour vous informer d'une EXCELLENTE nouvelle; en effet la SNCF a reconnu sa faute et nous a intégralement remboursé des frais supplémentaires de billet d'avion et des billets de train!!! Devant le 1er refus du service clientèle, qui nous avait généreusement offert des bons d'achat SNCF correspondant au montant des billets de train, nous avons pris contact avec la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) avec un courrier explicatif. Ils se sont mis en rapport avec le médiateur SNCF qui après plusieurs mois nous a adressé un courrier en novembre dernier, nous informant que le service clientèle de la SNCF devait procéder à l'indemnisation, ce qui a été fait dans les 30 jours suivant. Conclusion: la SNCF n'a pas toujours raison, contrairement à ce qu'écris l'auteur du post précédent...Cdlt. Patrick

Similar discussions

You might also like