Bonjour , je veux passer ma retraite en tunisie, j'ai un véhicule de 1995 en trés bon état et je souhaiterai le conserver, comment dois procéder?
D'avance merci pour les réponses
Voilà le texte concernant les nouvelles dispositions pour les futurs retraités s'installant en Tunisie. Bonne lecture
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux
La circulaire d'application
Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 comporte la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation des effets et objets mobiliers ainsi que les véhicules de tourisme appartenant aux personnes physiques de nationalité étrangère qui quittent leur résidence à l’étranger pour s’établir définitivement en Tunisie. Le régime en question n’est accordé qu’une seule fois non renouvelable.
Dispositions se rapportant au véhicule automobile
Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 concerne un seul véhicule automobile de tourisme par foyer dont l’âge ne doit pas dépasser trois (03) ans à la date de son introduction sur le territoire tunisien.
Pour bénéficier de ce régime de faveur, le requérant doit :
- Etre une personne physique de nationalité étrangère ;
- Avoir une carte de séjour en cours de validité;
- Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
- Justifier d’un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars.
Formalités à accomplir :
Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes dûs à l’importation est subordonné au dépôt par l’intéressé auprès du bureau régional des douanes le plus proche du lieu de sa résidence d’une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code "214" et dans sa case 42/1 le code "200".
La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d’une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants:
- Une copie de la carte de séjour en cours de validité ;
- Une copie des documents du véhicule (carte grise, facture d’achat...) ;
- Attestation d’identification du véhicule (annexe 5) délivrée par l’Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
- La justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars (relevé bancaire, attestation de change …, etc.).
Immatriculation :
Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations d’immatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".
Par ailleurs, les véhicules automobiles admis sous le régime privilégié circuleront sous couvert d’un permis spécial de circulation (permis bleu) délivré à cet effet par le service des douanes du bureau régional le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire et prorogé annuellement par les services du même bureau sur simple présentation de la justification du revenu annuel de source extérieure et de la carte de séjour en cours de validité.
Cession :
Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Conduite :
L’utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant du régime de faveur par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint ou sans la présence de l’un d’eux est interdite. Toutefois, la direction régionale des douanes la plus proche du lieu de résidence de l’intéressé peut autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Dispositions se rapportant aux effets personnels et mobiliers
Le régime de faveur prévoit la Franchise totale des droits et taxes dûs à l’importation des effets personnels et objets mobiliers nécessaires à l’ameublement d’une résidence acquise en Tunisie dans la limite de quinze mille (15.000) dinars.
Pour bénéficier du régime fiscal privilégié, le requérant doit :
- Etre une personne physique de nationalité étrangère ;
- Avoir une carte de séjour en cours de validité ;
- Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
- Justifier d’un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars ;
- Acquérir une résidence en Tunisie en devises convertibles.
Les objets admis :
La Franchise n’est accordée qu’aux effets personnels et mobiliers au sens strict, sont par conséquent exclus les effets et objets qui revêtent un caractère commercial, les produits de monopole, les denrées alimentaires ainsi que les produits et consommations (vins, alcool, tabac.., etc.).
Les effets et objets admis sous le régime fiscal privilégié peuvent être présentés à l’état neuf ou usagé.
Délais d’importation :
Les effets et objets admis sous le régime de faveur doivent être importés en une seule fois et dans un délai ne dépassant pas deux ans à partir de la date d’acquisition de la résidence en Tunisie.
Formalités à accomplir :
Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes dûs à l’importation est subordonné au dépôt par l’intéressé auprès du bureau des douanes d’importation d’une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code" 214" et dans sa case 42/1 le code "200".
La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d’une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants :
- Copie de la carte de séjour en cours de validité ;
- Inventaire détaillé des effets et objet importés ;
- Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
- La justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars. (relevé bancaire, attestation bancaire..., etc.);
- Copie du contrat d’achat d’une résidence en Tunisie enregistré à la recette des finances;
- Preuve du transfert d’un montant équivalent au prix de la résidence acquise en Tunisie.
Cession
Les effets et objets mobiliers admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Clause particulière
En vertu de l’article 4 du décret 2009-2162, le régime fiscal privilégié prévu par l’article premier du même décret n’est pas cumulable avec le régime de faveur accordé aux tunisiens résidents à l’étranger lorsque l’un des deux conjoints est de nationalité tunisienne.Par conséquent, le service est appelé, lors de l’étude de la demande de privilège fiscal déposée au bureau des douanes aussi bien pour les effets et objets mobiliers que pour le véhicule automobile, à vérifier si le conjoint, de nationalité tunisienne, n’a pas bénéficié des avantages fiscaux accordés en application du décret 95-197 du 23/01/1995.
Abus du régime
Lorsqu’au cours des contrôles et vérifications à posteriori notamment ceux portant sur les dossiers de dédouanement, les services des douanes constatent un détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du véhicule automobile, ils peuvent retirer les avantages fiscaux sans préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation, et ce, conformément à la législation en vigueur.
Je rajoute mon grain de sel......😏
Véhicule de plus de 3 ans.
Vous avez le droit de ramener votre véhicule personnel en Tunisie.Si vous
êtes résident, dès votre arrivée en voiture à Tunis rendez vous au bureau
d'entrée de la Goulette qui vous délivrera un permis de circulation valable 3 mois, renouvelable 3 fois, avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation.(total 1 an), au bout de cette année, sortie impérative ou dédouanement
(200 a 250%de la valeur argus!)
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
C'est vrai, mais je nuancerais un peu....Dans un premier temps, ça permet d'être
autonome tout de suite et de se déplacer sans contraintes, ensuite, ça laisse
le temps "de voir venir" en ayant, a priori, un véhicule fiable.....Et enfin, pendant
1 an ça laisse le temps "d'étudier" le marché de l'auto et de nouer des contacts
intéressants en vue d'un achat a la fin de cette année.....😉
Car le marché de l'occasion en Tunisie.......C'est "quelque chôse" !!!😎😏
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
Bonjour,
c'est vrai qu'il n'est pas valable d'importer un véhicule de plus de 3 ans en Tunisie;
d'où peut-être la difficulté d'y trouver une auto d'occasion en bon état, surtout si tu habites dans le sud et que tu ne connaisses pas trop de monde!
Exact !😉
Un exemple......
Une RENAULT CLIO II Authentique 1,2 l,4CV,3portes, de 2001 :
Argus France = 2400€ (valeur moyenne)
Argus Tunisie = 11600 Dt=6200€(valeur moyenne).....!!!!
Mais évidemment "ça se discute".....😉
Dans la banlieue sud de Tunis, à El Mourouj, il y à un marché de l'occasion tous les
dimanche matin ou à Ben Arous le samedi, et dans d'autres villes aussi, ou il est
idéal de se faire accompagner d'un Tunisien , bon mécano de préférence, et il y
en à de très bons, moyennant une"petite rétribution"......😏😄😎😉
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
Merci pour tous ces renseignements.
Nous sommes nous aussi concernés car nous souhaitons habiter en Tunisie à partir de juin prochain. Or notre véhicule a plus de 3 ans !
Pouvez vous nous indiquer dans quels textes vous avez eu l'info concernant la possibilité de renouveler 3 fois le permis de circuler (à condition de payer la vignette si on a bien compris).
Hi there,
we’re planning our trip to the North Cape this summer. We bought a new vehicle for it. Unfortunately, the registration document is still being processed, and the delay seems long—I don’t think I’ll have it in time for our departure...
I have the transfer documents, insurance in my name, and all the supporting paperwork, but not the registration document. So my question is: does the ferry company require the registration document *mandatorily* when boarding in Denmark or not?
Thanks for any insights...
Hi everyone,
I bought a new apartment in Pattaya that will be finished at the end of 2013, and I’d like to buy more later...
I think it’s a good investment idea, but I’d love to hear from those of you with experience—what do you think? I’d also like to know how to handle rentals... Should I go through agencies, or are they usually rented out directly by the building management companies?
Thanks in advance for your replies! 🙂
Hi everyone,
I have to leave for Perth, Australia in a week, for 7 days, and I couldn’t get my international driver’s permit due to processing and delivery delays.
The information I’ve found about whether an international permit is required is contradictory. Some sources say you need one, others say you don’t.
Could anyone let me know if an international driver’s permit is necessary to rent a car in Australia (Perth), or if a French license is enough for a 7-day rental?
hi everyone,
I need to apply for a new eTA for Canada.
do I need the number from my old eTA or not?
because I can’t find my old eTA number anymore.
thanks for your replies, have a great weekend
Hi there,
I know there are similar topics here and elsewhere, but they’re a few years old, and I need an up-to-date answer to make sure I don’t throw over 1000 € out the window. Thanks for your patience.
I’m planning a trip from France to Alberta/British Columbia, and I’m unsure about which bank card to use for the security deposit with the rental company (I’m thinking of going with AVIS).
I contacted Avis Canada, and they told me a credit card is absolutely required. I asked my bank for a credit card (a *real* credit card), but they only offered me a deferred debit card.
My question: For a rental with Avis Canada, is a Gold International Mastercard deferred debit card usable for the security deposit needed to finalize the rental? Is the "CREDIT" label enough? (Some cards say "CREDIT" and others say "CARTE DE CREDIT"—seems minor, but it’s actually a big deal in how the card works.)
I’ve seen conflicting info everywhere I look... My bank says it’s *usually* okay (the deferred debit card), while Avis Canada insists it *must* be a credit card, not debit—even when I mention the deferred debit card.
I know the whole credit card concept is already confusing, and on top of that, some sites say a deferred debit card counts as a credit card, while others say it doesn’t.
Thanks to anyone who can share a recent experience!
Have a great day
Hello everyone,
Could a resident of Benin (Cotonou) kindly let me know which is the best mobile phone and internet service provider?
Thank you very much,
Best regards,
Juan
Hi,
I’m bringing Seresta, an anxiolytic (tranquilizer) from the benzodiazepine family,
to help me sleep.
I’ll have the prescription with me.
Will this be a problem at customs, and do I need to declare it?
Same question for antibiotics?
Thanks a bunch!
Hi everyone,
I’ll explain my situation.
Unfortunately, I lost my passport, and I only realized it two weeks before my departure for a humanitarian mission in Libya. I’m a nurse, and this mission really means a lot to me.
First, I applied for an emergency passport, but it was denied by the Val-d'Oise prefecture on the grounds that a planned humanitarian mission wasn’t considered an urgent reason.
So, I submitted a biometric passport application on July 20th. Since then, the tracking has been stuck, and the town hall can’t (or won’t) give me any clear information. Every time I call, I get a different story. The last update I received was that the passport had been produced since July 23rd with a status of "about to be shipped," but nothing since then.
I’ve managed to push my departure back to next Tuesday at the latest, but I’m starting to really panic.
Have any of you submitted an application around July 20th, especially in Val-d'Oise (95)? How long did you wait between the passport being produced and it being available at the town hall? Is it normal for this step to take this long?
This mission means so much to me. I had everything organized, and I’m also supposed to attend a friend’s wedding right after near the border.
Thanks so much to those who take the time to respond or share their experience. 😔
Can anyone tell me exactly if a passport "valid for the duration of the stay" is enough, or does it need to be valid for 6 months after the trip?
I checked the embassy’s website, but that info is missing.
Hi there,
I’ll be arriving in Seoul on November 18th after spending about a month in India.
Do you know if I’ll need to fill out any additional documents besides the e-arrival card?
Thanks in advance for your tips!
I’m a bit embarrassed because I need to travel to Quebec from February 27th to March 13th. I’m a regular visitor to Canada—this will be my 10th trip since 1997, plus a year as a permanent resident (2000–2001) and a cross-country run from Vancouver to Halifax in 2011. So, I’m definitely not a terrorist!
But since our last trip in July 2015, they’ve introduced this eTA thing. Seems more like a way to make money than to actually secure Canada, if you ask me, but anyway, that’s not the point.
I applied for an eTA for myself, my wife, and our two kids. They all got approved within hours, but not me! I was asked to create a GC key and then an IRCC account, which I did. Normally, you get news within 72 hours, but since Monday, January 15th, nothing!
In the "message" section of the account, it says "explanation letter (required)" with a deadline of January 25th, but I can’t find any explanation anywhere—despite searching the Canadian government website and Google. No links, nothing!
I’ve emailed them but haven’t heard back yet. I’m thinking of calling the Canadian embassy in Paris tomorrow. Even though I’m not stressing yet, it’d be a bummer if everyone else got to go without me!
If anyone’s had this issue before or knows what this explanation letter is about, I’d love to hear more.
hi there
I’m heading to Seoul in September, and to do that I need to get a travel authorization that we apply for through K-ETA....... turns out I can (barely, I admit) fill out the form up to the address of our "stay location," but every address I’ve entered has been rejected by the system. I’ve tried my hotel, the Lotte Hotel (which is well-known in Seoul), the airport—basically, I’ve entered at least 20 addresses, all rejected....
So, to anyone who’s successfully gotten the authorization, could you tell me which address you used to get that "elusive" approval?...
Hi there,
I’m heading to Senegal in January for a month and was wondering if I just need my French driver’s license or if I should get an international permit?
Thanks!
JL
I’m heading to Laos next spring, but I have a question about the Thai arrival/departure form. I’ll be flying PAR-BKK, then taking the train to Laos (so exiting Thailand), and later re-entering Thailand by train to catch my return flight. Do I need to fill out two forms in this case?
Hi there,
I have a 9-seater passenger vehicle that I use for my business in Paris, transporting people.
I’m planning to go to Algeria with my family.
The vehicle registration lists my company as the owner.
Can I get a TPD (Temporary Admission Document)?
Will I need a KBis extract or a power of attorney?!?
Thanks for your help.
Worst case, I can add my personal name as a co-owner on the registration, but that would be a real shame!
Hi,
I’m writing to ask for some info—I’ve heard that you **must** have travel insurance to land in Zanzibar.
What’s the process, and which insurance should I get?
Thanks in advance for your feedback!
Best,
Seb
Hi, are there any travelers who’ve recently crossed the border between Karakalpakstan (Uzbekistan) and Beineu in Kazakhstan?
It was closed for a while.
Thanks for any info!
I bought a one-way flight (Ryanair) and a return flight (EasyJet) to spend a week in Morocco in April.
My passport expires 3 weeks after the return date.
Some websites say the passport must be valid for 3 months at the time of entry.
However, it will still be valid both on entry and return, but its validity will only be 1 month at the time of entry (and 3 weeks on the return date, everything prepaid).
It's an individual family trip.
The consulate can't give me an answer—they're still looking into it (really!)
Last year, we stayed for 3 months in Thailand, north of Khao Lak, and were able to benefit from the 2-month visa exemption, renewable for one month by going to Takua Pa to validate a 1-month extension (1,900 baht).
This year, it’s a disaster for us—not only were we planning a 4-month stay, adding a visa run in between (which some say is quite risky), but the law is apparently changing in the coming months with the return of the 1-month exemption (plus the usual 1-month option). So, we looked into applying for a 6-month multiple-entry visa, allowing a maximum of 60 consecutive days in Thailand. However, I can’t find anywhere the minimum time required outside Thailand between two stays—do any of you have an idea?
Thanks for the info! If you’d like tips on Khao Lak and the surrounding areas, we’ve got some experience, though things change fast!
Cheers,
Bruno.
My partner, our 8-year-old daughter, and I are going on vacation to Gex.
We’ve decided to spend one day in Switzerland and another in Italy. Will we need ID (national ID card or passport)? Do we also need ID for our daughter?
Hello,
We’ll soon be moving to Madagascar long-term.
As a French national, I need to obtain a short-stay visa that can be converted to a long-stay one. To do this, I have to send the required documents to the Madagascar embassy in Paris.
No issues with that procedure so far.
If I get this visa, once I arrive in Madagascar, I’ll need to provide the same documents to the Ministry of the Interior in Anosy. I’m trying to find an email address or website for the Ministry to check which documents I need to submit (I think they ask for additional ones).
If you have any info on this, I’d appreciate your replies.
Best regards,
M. Buisson Eric
I’d like to know if anyone has already applied for a private visa to Russia with an invitation from a Russian resident.
I traveled earlier this year with an e-visa, but since I want to stay longer, I’ll be visiting my friend who lives in eastern Russia.
For the visa application, does the invitation need to be on an official paper form issued by the Russian ministry? And most importantly, do I need to present the original for the application, or is there an electronic version that can be sent directly to the consulate in France?
Thanks for any info if you’ve gone through this process before!
I filled out the B2 form to apply for a visa, created an account on Atvis to pay the visa fees and schedule a meet-up, but every time I try to pay with my Boursobank Visa 1st card, they refuse the payment with a message telling me to check my details (address), even though everything is correct. Does anyone know why this is happening, or maybe they don’t accept Visa cards? Are you aware of this?
Thanks for your feedback!
Elisabeth
There are rumors going around about the ETA: it must absolutely be on your smartphone in the "ETA" app.
Paper documents might not be accepted.
Is this real or just a hoax?
Thanks, I’m leaving in 3 weeks. My passport is good to go and my ETA is still valid for a year, but I only printed the email I received.
Thanks everyone.
Hi there,
We need to apply for a B2 visa because we visited Iran in 2018. It currently costs $185, but they’re planning an additional $250 fee per person for the same visa—it’s been approved but not yet implemented. Does anyone know when this fee will take effect?
Thanks in advance!
Elisabeth
Hi there,
In November, we're heading off on a 4-month trip. We'll be landing in China and plan to leave the country via a land border into Vietnam.
I’ve read that China may ask for proof of exit within 30 days (flight ticket or other reservation). Since we’d be leaving by land, I’m wondering how this works in practice.
Has anyone here been in this situation recently?
Did the airline ask for an exit ticket before boarding?
Did Chinese authorities require proof upon arrival?
Is a train/bus ticket to Vietnam sufficient?
Is a cancelable or flexible reservation accepted?
Hi there,
Just a question that’s probably been asked before (though usually the other way around for my situation :))
My wife and I are heading to the US.
On her ticket, it only has her maiden name (e.g., Martine DUPOND).
On her passport, it’s written as Martine DUPOND épouse AVRY.
No issues for travel, I hope I did the right thing with the ticket?
Then for the ESTA, is just Martine DUPOND enough, or do I need to include the "épouse AVRY" part like on the passport?
Thanks in advance!
Hi there,
I’m spending a few days in San Pedro de Atacama (Chile) and would like to cross the Argentine border to make a loop toward Salta and then return to Chile to drop off the rental car.
I’ve heard that crossing the border can be tricky!
Is it possible with a rental company’s authorization? Which company, and at what cost?
Thanks for sharing your experiences!
Best regards,
Arnale
I saw on the French Embassy in Peru’s website and the Peruvian Consulate in Paris’s site that the rule is to have a passport valid for 6 months *after the arrival date* (not the return date).
I arrive in Peru on August 13, 2019 (for about twelve days), and my passport is valid until February 16, 2020.
That’s 6 months and 3 days after my arrival date in Peru. In my opinion, I’m good to go.
But could I still be denied entry if they say I don’t cover the return date or that I’m too close to the 6-month mark?