Impôt sur le revenu en France, installation en Tunisie
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Bonjour à toutes et à tous Voila si je vends ma maison pour m'installer en tunisie et n'étant pas imposable sur le revenu en France puis je rester attaché fiscalement en France donc faire ma déclaration d'impots en france( mes ressources à peine 1000 euros pour 2 ), sachant que je n'ai plus d'adresse en France hormis celle de parents qui pourrait m'éberger à mes retours en France. Merci de me repondre le plus clairement possible et y a t il d'autres personnes dans mon cas ?
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Bonjour Il y a des accords entre la France et la Tunisie au niveau fiscal, et donc pas de double imposition. C'est vous qui choisissez où vous voulez payer vos impôts. Par contre, il faut avoir une adresse postale en France si vous voulez continuer à dépendre fiscalement de la France. Lorsque vous aurez averti vos caisses de retraite de votre résidence en Tunisie en fournissant les documents qu'ils vous demanderont, vous pourrez bénéficier de la suppression des retenues de la CSG et de la CRDS en tant qu'expatrié hors communauté européenne. Tout cela ne sera valable, que lorsque vous serez en possession de votre titre de résidence en Tunisie.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Donc pas de domicil en france pas de possibilité de payer mes impots en France. Pas non plus de possibilité de prendre l'adresse de mon fils ou ma mère ?
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Donc pas de domicil en france pas de possibilité de payer mes impots en France. Pas non plus de possibilité de prendre l'adresse de mon fils ou ma mère ?

Si justement, il suffit de vous domicilier chez votre fils ou votre mère, pas de problème. C'est pour cela que je parle d'une adresse postale. Sur la déclaration d'impôts, il suffira de mettre le libellé suivant : chez Mr ou Mme X c'est tout.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Même en vivant moins de 6 mois par an en France ?
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Oui même en vivant moins de 6 mois par an en France, puisque vous avez le choix de votre lieu d'imposition entre la France et la Tunisie. Je le répète il n'y a pas de double imposition, et il y a des accords entre la France et la Tunisie.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Merci de votre réponse en ce qui concerne les impots. J'ai une autre question concernant la couverture sociale maladie en tant que retraitée vous devez savoir si je garde ma couverture maladie francaise ou si la encore obligation d'adherer à l'ufe, mon épouse n'étant pas reraité elle fait parti de mes ayanst droit ce qui nous obligerait en tunisie à verser 2 cotisations ? Merci encore de vos réponses. Cordialement
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Bonsoir Pour les soins de santé, c'est un choix à faire. J'ai fait un copier/coller d'une information que j'ai postée sur un autre forum. Il faut savoir que les cotisations à la CFE sont basées sur les revenus, et que le minimum est de + 60 euros par mois, par personne. Je parle pour les retraités, et votre femme étant votre ayant-droit je crois savoir que cela est possible sans majoration. Mais là, il faut que vous alliez sur leur site pour être sûr. (pas de complémentaire incluse dans cette somme, et les charges retenues sur les retraites continuent à être retirées). Mais bon, pas de plafond de remboursement avec cet organisme. Calculs à faire avant de prendre une décision....Personnellement j'ai opté pour l'accord franco-tunisien car je vais plusieurs fois par an en France, et que le seul souci de santé que j'ai pour le moment a été pris en charge à 100% en Tunisie.

Pour tous les retraités français du privé qui ne désirent pas cotiser à la CFE ou autres organismes privés de remboursement de soins de santé, voilà la démarche à faire pour bénéficier de la convention franco-tunisienne. - Demander à votre caisse de retraite de base (CNAV), un imprimé SE351.07 en joignant un certificat de résidence établi par le Ministère de l'Intérieur Tunisien. Par la suite il peut vous être demandé un certificat à faire remplir par le Consulat, et cela peut se faire par courrier. - A réception de ce document, vous rendre à la CNAM de votre ville. Leur remettre le document accompagné d'un extrait de naissance. - Au bout de 3 semaines, vous aurez votre carte de la CNAM pour vos remboursements en Tunisie. Vous avez le choix entre 3 formules pour les remboursements (faire l'avance ou non des soins, choisir ou non ses médecins, choisir ou non l'hôpital ou les cliniques privées conventionnées). Allez consulter le lien :

http://www.cnam.nat.tn/pages/assures_sociaux_fr.html#filcouv1

Il faut savoir, que le remboursement total des soins n'excède pas 200 dinars par an, par personne. Par contre, pour les maladies "longue durée", une demande d'APCI (Affections Prises en Charge Intégralement) peut-être faite facilement, et dans ce cas, vos soins sont pris en charge à 100%. La liste de ces maladies se trouve sur le site de la CNAM. Il existe des complémentaires santé en Tunisie qui complètent les remboursements de la CNAM et se subtituent à celle-ci, lorsque les adhérents sont en fin de droits. Il suffit de leur adresser le courrier de la CNAM disant que le patient a utilisé tout "son quota" de remboursement, et ce sont ces complémentaires qui assurent les remboursements. (à titre indicatif, pour une personne, environ 45 dinars par mois)

Pour vos séjours en France, vous êtes pris en charge comme tous les autres retraités. Il faut vous rendre dans le centre de sécurité sociale de la ville où vous résidez, et remplir un imprimé, sur lequel vous cochez que vous résidez moins de 6 mois par an en France. Vous devez présenter votre titre de pension. Vous avez ensuite la possibilité de prendre une complémentaire si vous le désirez. (à titre indicatif pour une personne, environ 23 euros par mois avec soins hospitaliers, remboursements médecins, pharmacie (vignettes blanches), radiologie, soins dentaires, etc....

Cette convention Franco-tunisienne est "gratuite", dans la mesure où les cotisations sont celles qui sont prises directement sur vos retraites, à savoir : 3.20% pour la CNAV, et 4.20% pour les retraites complémentaires.

Tout cela peut vous sembler bien complexe, mais au final ça ne l'est pas autant que cela, quand enfin on réussit à avoir les bons renseignements. Je suis à votre écoute si d'autres questions.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
S je comprends bien vous avez gardé votre assurance santé francaise ?
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Oui, j'ai la CNAM pour les soins en Tunisie, et la Sécu plus une mutuelle pour les soins en France.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Vous vivez combien de mois par an en Tunisie? vous avez un pied à terre en france ?
Martin
MO Mounepapou Regular ·
J'ai vous ai répondu en MP, sur cette question le 24.08. Vous devriez retrouver le message.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
RO Romgre38 Globetrotter ·
Le mieux pour toi c'est la CFE, tu sera ainsi que ton épouse couvert en Tunisie et en France cette caisse dépend de la sécu tu devras prendre en plus une complémentaire. Tu as plein d'autres assurances elles te couvrirons en Tunisie en France non. Tu peux garder ta sécu Française mais il faut résider au moins 6 mois par an. Pour les impôts il faut établir ton domicile s'il est en Tunisie et que tu n'as aucuns biens ni revenus en France tu n'as plus rien à voir avec le trésor public Il y a peut être des accords entre la tunisie et la France donc voir avec les organismes concernés.
RO Romgre38 Globetrotter ·
Pour l'assurance maladie voilà ce qui est dit sur le site de la sécu justement pour les personnes retraités. http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-dans-un-autre-etat.php
MO Mounepapou Regular ·
Tu peux garder ta sécu Française mais il faut résider au moins 6 mois par an.

En France? Si c'est bien ce que vous dîtes, c'est faux. On peut bénéficier de la sécu en France, en y résidant moins de 6 mois. C'est prévu sur le formulaire que l'on remplit.

Pour les impôts il faut établir ton domicile s'il est en Tunisie et que tu n'as aucuns biens ni revenus en France tu n'as plus rien à voir avec le trésor public Il y a peut être des accords entre la tunisie et la France donc voir avec les organismes concernés.

C'est vrai au niveau des retraites, mais tout ce qui est revenus de biens immobiliers par exemple, ou intérêts sur placements en France, la déclaration doit être faite en France, et les impôts éventuels sur ces sommes, payés en France. Je parle de ce qui est légal, après chacun fait comme il veut.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
J'ai du mal à faire la part des choses dans tout ca.
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Je vous comprends. Si vos trouvez que c'est compliqué, alors moi qu'est-ce que je dois dire, car j'ai toujours eu l'impression d'être la première à entreprendre certaines démarches. Mais vous savez il faut procéder tout doucement par ordre. Déjà, venir en location meublée dans la ville qui semble vous convenir, et si vous vous plaisez en Tunisie et que vous voulez rester, les choses se feront ensuite dans l'ordre tranquillement. Mais vous avez du temps devant vous avant de lancer les machines administratives. Par contre conservez une adresse postale en France, ce sera plus simple à gérer. Bon courage.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Merci pour votre gentillesse je vais faire comme vous dites. Cordialement
Martin
MO Mounepapou Regular ·
Votre merci me fait très plaisir, c'est tellement rare sur les forums.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
RO Romgre38 Globetrotter ·
Lis bien ce que j'ai écris s'il n'y a aucun bien et revenu en France il n'a pas à faire de déclaration en France, donc tu dis la même chose que moi, après pour les retraites perçues en France c'est différent et je n'en connais pas les règles. Tu dois résider en France au moins 6 mois pour conserver la sécu, sauf les pays qui ont des accords avec la France. Mon frère vit à l'étranger depuis de longues années je connais bien le problème c'est moi qui gère ses affaires en France. Cette personne doit contacter les services concernés dans un premier temps il aura les bonnes réponses.
MO Mounepapou Regular ·
Tu dois résider en France au moins 6 mois pour conserver la sécu, sauf les pays qui ont des accords avec la France.

Il y a des accords entre la France et la Tunisie, comme je l'ai expliqué dans le long laïus que j'avais écrit sur un autre forum et dont j'ai fait un copier/coller. Dans le cas présent, c'est bien la Tunisie qui nous intéresse, non?

Lis bien ce que j'ai écris s'il n'y a aucun bien et revenu en France il n'a pas à faire de déclaration en France, donc tu dis la même chose que moi

Absolument, on est bien d'accord.

Cette personne doit contacter les services concernés dans un premier temps il aura les bonnes réponses.

Mais je lui ai donné les bonnes réponses puisque ce sont celles que j'ai réussi à obtenir péniblement auprès des services concernés et que j'ai mises en pratique : pas d'imposition sur les retraites en France, mais imposition en France sur les biens et revenus immobiliers et les intérêts sur placements. Bien sûr cela est valable si l'on choisit de payer les impôts sur les retraites en Tunisie. Et là, je ne vous raconte pas le calcul savant qui se fait. Mais c'est une autre histoire!...
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
Si j'ai ma retraite qui est percu en France.
Martin
FA Fayd Globetrotter ·
Si j'ai ma retraite qui est percu en France.

Salut, Voici un lien qui confirme ce que Monique a écrit.

http://www.cleiss.fr/...etraite_tunisie.html
Cordialement Fayd
MO Mounepapou Regular ·
Bonsoir Merci Fayd, j'avais oublié effectivement ce lien qui est très utile. Pour rassurer 0209jean, toutes mes retraites sont virées sur un compte en France, et ensuite je fais des virements selon mes besoins. Je pense que c'est la solution la plus raisonnable actuellement.
Monique www.jeancamillelouit.blogspot.com
02 0209jean ·
bonsoir et merci avec vous j'y vois un peu plus claire. bonne soirée
Martin

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