Inde: franchises douanières lors du retour en France

Bonjour,

Je suis désolé mais je n'ai pas la réponse à ta question mais je suis très curieux de connaitre la réponse!

Cepandant moi je souhaite ramener des produit de haute technologie (mp3, ordinateur ...) car on m'a dit que c'était beaucoup moins cher en Inde! Alors si quelqu'un connait ce sujet, ce serai tres interressant ... Perso je me suis jamais fait controler en revenant d'un autre pays meme en ayant un ordi sur moi!!

Merci pour vos réponse!

Il y a deux sortes de franchises : les franchises quantité et franchises valeur.

Le détail pour un voyageur de plus de 15 ans : Franchise valeur : 175 EUR d'achat. Au dela, droits et taxes exigibles. Les droits de douane varient selon le produit et l'orgine. La TVA est celle applicable en France (19, 6% 5, 5% ou 2, 1%). Attention cependant : franchises non cummulables pour un meme article. 2 voyageurs ne peuvent pas passer en franchise un objet de 300 EUR par exemple !!! En cas de dépassement de la franchise, taxation sur l'ensemble du produit. Franchise quantité : pour les produits suivants, est pris en compte la quantité du produit et non sa valeur (la valeur de ces produits ne rentre pas dans la franchise valeur) : TABACS : 200 cigarettes OU 100 cigarillos OU 250g de tabac à fumer OU 50 cigares CAFE (ou extrait et essences) : 200g ALCOOL : vins tranquilles 2 litres, boissons tirant plus de 22° 1 litre THE : 100g (extraits et essences de thé 40g) PARFUM : 50g EAUX DE TOILETTE : 1/4 litre MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur. Au dela, l'importation peut etre prohibée. CARBURANTS : quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Remarques : Un voyageur de moins de 18 ans n'a pas le droit aux franchises alcool et tabac Ces franchises ne s'appliquent que pour du matériel non commercial, transporté par des personnes ayant le statut de voyageurs Les objets en importés en franchise n'ont pas à etre déclarées au service La taxation doit se faire dans LE PREMIER POINT D'ENTREE du territoire douanier communautaire. Par exemple, en cas d'escale à Francfort, le dédouanement se fera aupres des douanes allemandes. Le recu servira de justificatif de dédouanement et devra etre conservé pour la circulation avec la marchandise. En cas de non taxation dans ce premier point d'entrée, une infraction pourra etre relevée par les douanes francaises, avec acquitement des droits et taxes (paiement des droits de douane systematiquement au taux plein en cas d'infraction) et pénalité financiere. C'est à l'usager de se présenter aupres du service des douanes pour effectuer le dédouanement. En cas de franchissement du point frontiere avec des marchandises non dédouanées sans autorisation préalable du service, l'usager se mettra en infraction. Le fait de ne pas avoir été arreté par le douanier au filtre ou au point frontiere n'est pas une excuse recevable pour éviter l'infraction. En cas de doute pour savoir si la valeur des objets est en franchise ou pas, mieux vaut se présenter préalablement aupres du service sans attendre d'etre controlé et déclarer toutes ses marchandises. Le service indiquera si les objets sont taxables ou non . Des controles douaniers peuvent etre réalisés à tout point du territoire douanier communautaire : si vous vous faites controler sur l'A1 entre Roissy et Paris, vos marchandises devront etre en regles. PAS DE FRANCHISE DOUANIERE concernant les MARCHANDISES PROHIBEES !! En cas de controle, les marchandises prohibées seront SYSTEMATIQUEMENT saisies et une pénalité percue ! Les dispositions ci dessus s'appliquent en provenance des pays tiers (pays hors Union Européene) et des territoires ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire (par exemple Tahiti, Nouvelle Calédonie). Des dispositions particulieres s'appliquent en provenance des territoires à fiscalité différenciée (Gouadeloupe, Martinique, Iles Anglo Normandes) ainsi que de Andorre.

PS : pour toute information tu peux te rapprocher aupres d'un bureau ou d'une brigade de douane (par exemple lors de ton départ de Paris). Les agents de donneront les informations nécéssaires et de la documentation est à la disposition du public.

Merci pour les renseignements.

Donc si j'ai bien compris le principe : si je ramène plus de 100g de thé par exemple, je devrais payer une taxe calculé sur le surplus. (si je me fais contrôlé bien sûr) Est-ce ça ?

Et pour un instrument de musique (par exemple une sitar), ils prendront le prix de l'instrument et sera pris en compte dans la franchise valeur.

Par contre je pense que pour les habits, ils ne vont pas m'embeter.

A bientôt. Bobjensen.

Pour le thé c'est ca, tu ne paieras rien sur les 100 premiers grammes, juste sur le dépassement (droits + TVA) Pour l'instrument de musique, si il vaut moins de 175 EUR pas de soucis, si il vaut plus, tu paieras sur TOUT. Pour les habits, si ils ont été achetés à destination, tu devras les déclarer ou les inclure dans la franchise valeur.

Par contre ... "si je me fais contrôler bien sûr"... fais attention : au momment du filtre si tu réponds "non" quand le douanier te demandes si tu as quelque chose à déclarer et qu'il te controle ensuite et découvre que les marchandises dépassent le surplus, tu seras en infraction. Si tu ne te fais pas controler, que tu passes le filtre et que tu as un controle à la cirulation ensuite, si tu n'as pas dédouané tu seras en infraction : ce n'est pas parce que tu auras passé le filtre sans encombre que tu seras tiré d'affaire !! Dans le doute, prends attache avec le service pour lui demander si ce que tu ramenes entre dans les franchises... Il vaut beaucoup mieux prendre les devant que de jouer à la roulette en tentant de frauder, un jour ou l'autre tu te feras prendre, et les pénalités sont tres salées !!

Merci de tes réponses et je vais suivre tes conseils.

Par contre, je vais prendre l'avion en Allemagne (Frankfurt) et je vais revenir également par Frankfurt. Est-ce que les règles (franchises) sont les mêmes en Allemagne ou c'est différent ? Et pour les escales que je vais faire avant de revenir en France (Dubai ou Londres suivant la compagnie aérienne que je vais prendre), y a-t-il aussi des contrôles de douanes durant l'escales ou non ? Y-a-t-il des franchises à respecter dans ces pays ou non ?

Merci A bientôt.

Bobjensen.

Les franchises sont les memes dans tout le territoire douanier de l'union européene (notion qui englobe principalement l'union européene, avec quelques territoires exclus et qques territoires hors union européene inclus) donc l'aéroport de Francfort. Les fomalités sont édictées selon un reglement européen

Par contre, les formalités sont à faire dans LE PREMIER POINT D'ENTREE dans l'union européene, soit Francfort dans ton cas. En effet, sur ton vol Francfort Paris (avec Lufthansa je présume) arrivera en zone hors douane, pas de controle de douane systématique, tu seras considéré comme un voyageur intracommunautaire. Ce qui veut dire que pour les marchandises n'ayant pas le statut communautaire seront considérées, une fois les franchises déduites, tu pourras être considéré en infraction si tu as un controle de la douane francaise. De plus les douanes allemandes peuvent, au passage du filtre douane de Francfort, demander à voir tes bagages.

Les droits de douane sont identiques que tu dédouanes tes marchandises en Allemagne ou en France, y compris les préférences tarifaires avec certains pays d'origine. Cependant, tu acquiteras la TVA locale, donc dans ce cas la TVA allemande et non francaise. Comme tes marchandises sont à titre personnel et non commercial, tu n'auras pas à acquiter de nouveau la TVA francaise. Dans ton cas, tu gagneras un petit peu vu que la TVA allemande, meme si elle vient d'être augmentée récemment, est de 19% (au lieu de 16% auparavant et 19, 6% en France, taux normal). Par contre, conserver PRECIEUSEMENT les quittances de la douane servant de justificatif de dédouanement.

Pour dédouaner tes marchandises à Francfort, présentes toi au filtre rouge lors du passage en douane, muni de tes factures (pour prendre en compte la valeur de tes marchandises, en cas d'absence de valeur fournie, la valeur de revente sur le marché communautaire fait foi), fais le uniquement si tu as des marchandises qui excedent les franchises. En cas de doute, présentes toi spontanément.

Pour répondre à ta deuxieme question, meme procédure si tu débarques dans n'importe quel aéroport douanier de l'union européene, Londres, Madrid, Rome ou autre.

Pour ce qui est d'une escale extra communautaire : Si tu n'es qu'en transit sans récupérer tes bagages en dehors de la zone sous douane tes bagages devraient rester normalement sous transit (couvert par ton billet de continuation). Si tu sors de l'aéroport (par exemple pour passer un jour ou plus sur place) en récupérant tes bagages, tu devrais devoir faire des formalités de transit, avec consignation des droits et taxes, et rembourssement lors du réembarquement pour ta destination finale. Cela pourrait être également le cas aux Etats Unis ou tu dois récuperer tes bagages meme pour un vol UE - USA - CANADA. Cependant chaque pays a des reglementations douanieres particulieres, mais normalement ca devrait etre la marche à suivre de maniere générale. Pour des informations précises pour un pays, le mieux est de se renseigner aupres de la compagnie aérienne, de l'ambassade ou de l'administration des douanes du pays.

Enfin, il peut bien sur y avoir des controles douaniers, meme dans le cas d'un transit. Des controles douaniers peuvent etre effectués des que l'avion est arrivé à l'aéroport, avant meme le débarquement.

En esperant avoir répondu à tes questions...

Oui, tu as répondu à toutes mes questions. Merci beaucoup pour tous ses renseignements.

A bientôt. Bobjensen.

Bonjour, pourrais-tu m'expliquer quelles sont les possibilités pour un passager français d'acheter en détaxe, lorsqu'il quitte Paris vers un pays Hors Union Européenne (dépends des franchises locales à l'arrivée ? ) lorsqu'il rentre à Paris dans les limites des franchises (selon montant jusqu' à 175€ par personnes + quantité limités sur produits réglementés ? )

en fait c'est surtout la 1ère question qui me pose problème ?

NB : Après recherches sur Internet j'ai lu que la commission europpéenne avait proposé d'augmenter le seuil de franchise de 175 à 500 €, qu'en est-il ?