Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC

Bonjour Je me demandais si on pouvait l utiliser pour une prochaine déjà réservé Moi je devais partir le 9 Avril Du coup j ai un avoir et j ai déjà une autre de réserver pour fin d année on peut payer le solde avec l avoir ou pas ? Car comme vous pour 2021 la mienne est plus chère 🙁 Bonne ou mauvaise idée ? Possible ou pas ? Car sur un autre post je vois que l avoir peut être utilisé plusieurs fois Merci la team d avance pour les réponses et bon confinement

PS: L'offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d'un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou de plusieurs séjours d'un montant inférieur.

Dans votre message

Bonjour,

Si vous craignez pour la survie de votre agence de voyages d'ici à 18 mois, ne prenez pas de risques et exigez le remboursement intégral de vos croisières conformément à la directive européenne.

L'ordonnance française étant nullifiée par le droit européen qui lui est supérieur, l'agence doit vous rembourser sous 14 jours.

Bonjour,

Voilà je viens de payer le solde de ma croisière MSC départ le 7 mai prochain. J’avais jusqu’au 23 mars. J’ai actuellement 5/croisières de réservées jusque fin 2021 chez MSC via la même agence de voyage.

Aujourd’hui va être présentée l’ordonnance pour l’à valoir pour l’ensemble des opérateurs de tourisme.

Cet avoir sera valable 18 mois.

Le voyagiste devra proposer une solution de report dans les 3 mois.

Ce mécanisme concerne les séjours tout compris, mais également la location de voiture, l'hébergement (hôtels, campings...), les séjours des associations de tourisme social et solidaire mais il ne s'applique pas au transport sec qui est encadré par un règlement européen.

Cet avoir sera rétroactif, et concerne les annulations qui seront intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

L'offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d'un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou de plusieurs séjours d'un montant inférieur.

Au bout de 18 mois, si le client n'a pas souhaité utiliser cet à-valoir, il sera en droit de demander un remboursement

Mes remarques et commentaires.

Je prendrai l’à-valoir en mai, car je doute du départ de ma croisière.

Par contre je ne l’utiliserai sûrement pas tout de suite.

Je suis régulièrement sur les sites pour trouver des croisières à moindre frais. J’en fait trois par an. Actuellement mes simulations de prix sur 2021 sur le site de MSC sont 25% plus cher que les croisières que j’ai actuellement en réservation.

Donc j’utiliserai l’à-valoir quand je voudrai au moment le plus opportun.

Sauf si avec la crise économique il y a une grosse inflation, mon avoir ne vaudra plus grand chose....

Reste ensuite la grande inconnue qui est la survie de mon agence de voyage d’ici 18 mois !

Car si l’agence dépose le bilan, pas de remboursement même dans 18 mois avec l’ordonnance à venir. Car d’ici là l’organisme de garantie des agences n’aura plus rien en caisse pour palier à un quelconque remboursement.

@ +

Osny

On en parle ici

https://voyageforum.com/discussion/msc-annule-grand-nombre-croisieres-d9939945/

Cependant je vous trouve bien "bon" de participer à la trésorerie de MSC , moi je n'ai pas les moyens de laisser trainer autant d'argent surtout avec les incertitudes qui sont devant nous...

Bonjour,

Reste ensuite la grande inconnue qui est la survie de mon agence de voyage d’ici 18 mois !

Car si l’agence dépose le bilan, pas de remboursement même dans 18 mois avec l’ordonnance à venir. Car d’ici là l’organisme de garantie des agences n’aura plus rien en caisse pour palier à un quelconque remboursement.

Ca, c'est par contre très clair... et plus les agences sont petites, moins grandes sont leurs chances de survie...

Mais comme de toute façon, justement en ce moment, elles ne peuvent le plus souvent, faute de trésorerie, pas rembourser même si elles le voulaient, puisque les compagnies de croisière ne les remboursent pas, il n'y a rien à faire... juste attendre...

Attaquer son agence (qui de toutes façons sait que ce ne sera pas la priorité des tribunaux) c'est, sauf à démontrer qu'elle possède une trésorerie énorme, se tromper de cible... Et même d'une certaine façon, se tirer une balle dans le pied...

Bon, cela dit, c'est juste mon avis...

Bonjour,

Cela serait bien mais je ne penses pas que MSC va le faire.

Par contre sur l’ordonne il y a un point particulier

Le IV impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir.

Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :

1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; 2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ; 3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que prévue, le cas échéant, par le contrat résolu. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de trois mois

Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques.

@+

Bonjour,

Cela serait bien mais je ne penses pas que MSC va le faire.

Par contre sur l’ordonne il y a un point particulier

Le IV impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir.

Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :

1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; 2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ; 3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que prévue, le cas échéant, par le contrat résolu. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de trois mois

Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques.

@+

Ce n’est semble-t-il qu’une possibilité, car il est également prévu qu’elle puisse proposer une autre prestation plus ou moins cher... (D’où la proposition d’un avoir) Avec un supplément éventuel ou un remboursement in fine du solde restant.

Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques

Bonjour ça serait bien car moi la même (juste un changement d escale)avec les mêmes prestations je dois rajouter de ma poche 🙁

Bonjour,

Idem pour moi si je prends la même croisière avec la même durée et les meme escales en mai 2021 il m’en contera 600€ de plus.

D’où l’intérêt de cette ordonnance ou l’opérateur de voyage doit proposer un produit identique au prix identique.

À suivre....la réaction de MSC

@+

Osny

MSC s'en fout royalement.Leur priorité absolue c'est leur trésorerie et si vous rajoutez 600 euros pour la même croisière l'année prochaine , c'est parfait , ça amortira un peu le manque à gagner actuel. Ils n'ont rien compris.si seulement tous les clients insatisfaits de cette politique capitaliste à outrance lachaient MSC , ça changerait les choses mais j'en doute ....

Bonsoir, Soyons un peu fous et optimistes. Mais Imaginons que beaucoup et où trop d'agences disparaissent. Quelle serait la politique de ces compagnies? Leur propre service de réservation est il capable de tout gérer sans agence? Non sinon pourquoi leur accorde t il ces remises?. Ne serait il pas contraint de nous faire de l'oeil(voyez ce que je veux dire...). Si le retour à la normal met plus de3/4 mois, voir PLUS?. Tous les pays ne "deconfineront pas tous ensemble et sûrement progressivement , donc complication pour les escales...Et pour remplir les navires et ceux en construction!et il y en a... Seul, peut être Carnival, û qui aurait reussi à lever 9,1 milliards d'euros, moyennant 12% d'intérêt pourrait attendre près d'un an... Ne pas se précipiter 'attendre et voir ' Cordialement

Bonjour,

Si vous craignez pour la survie de votre agence de voyages d'ici à 18 mois, ne prenez pas de risques et exigez le remboursement intégral de vos croisières conformément à la directive européenne.

L'ordonnance française étant nullifiée par le droit européen qui lui est supérieur, l'agence doit vous rembourser sous 14 jours.

Bonjour, Pouvez-vous me dire où je peux trouver cette directive européenne?

Bonjour,

Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.

La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.

L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.

Bonjour,

Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.

La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.

L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.

merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ?

Bonjour,

Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.

La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.

L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.

merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ?

Oui, en bonne logique, puisque l'ordonnance prévoit uniquement un avoir. Cela dit, rien ne vous empêche de demander le remboursement dès à présent si vous le souhaitez, ne serait-ce que pour prendre date. Soit à MSC directement, soit à l'agence de voyage, selon le cas. Ça ne coûte rien de demander.

Bonjour,

Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.

La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.

L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.

merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ?

Oui, en bonne logique, puisque l'ordonnance prévoit uniquement un avoir. Cela dit, rien ne vous empêche de demander le remboursement dès à présent si vous le souhaitez, ne serait-ce que pour prendre date. Soit à MSC directement, soit à l'agence de voyage, selon le cas. Ça ne coûte rien de demander.

c'est ce que j'ai fait, sans grande conviction...

Bonjour, avez-vous obtenu une réponse positif de MSC concernant le remboursement au lieu d'un avoir ? cordialement

Bonsoir, Si l’on n’accepte pas l’avoir ou si on l’accepte et qu’il n’est pas utilisé, la conclusion est la même: le remboursement n’interviendra qu’au bout de 18 mois. Merci au gouvernement qui a autorisé ceci...

Bonjour

S'il n'y avait pas eu cette ordonnance.. La plupart des petites agences auraient fait faillites.. car elles n'auraient pas pu rembourser leurs clients...et vous auriez mis des années (ou pas du tout) à espérer récupérer votre argent..

Je comprend qu'il soit pénible d'attendre 18 mois pour toucher son argent. Mais c'est peut être mieux d'attendre et de le toucher.. que de ne jamais en revoir la couleur..

Alors merci (ou pas) au gouvernement..je ne rentrerai pas de ce débat sur un forum de voyage. Mais une chose est sure parfois il vaut mieux voir plus loin que le bout de son nez..

Loin de moi de lancer un débat politique, cela ne m’est d’ailleurs pas venu à l’esprit. Nous avons tous soufferts de cette crise, certains plus que d’autres, mais les consommateurs ont des droits. Votre discours sur “voir plus loin que le bout de son nez” aurait sans doute été différent si comme moi, vous aviez plusieurs avoirs “en cours”...

oui et non..

quand on ne veut pas faire de débat politique "on ne dit pas sur son sujet .. "merci le gouvernement"( parce que oui là vous entamé un débat politique? Alors avez vous été payé pendant le confinement? chômage partiel? Autre? vous lui avez dit merci là?)

on essaye de comprendre le pourquoi du comment..

Vous avez plusieurs avoir en cours ..ok..

Imaginez maintenant si au lieu de ses avoirs.. vous aviez tout perdu parce que les agences n'auraient pas pu vous rembourser??

Là vous n'auriez eu que les yeux pour pleurer.. c'est pour cela que je dis .. il faut parfois réfléchir... avant d’écrire..

ps: l'argent bloqué il était pour des vacances.. dont vous n'en aviez pas besoin pour manger.. Alors au pire dans 18 mois ...( aller au vu du taux du livret a vous avez perdu une pizza? Ce n'est pas marrant je suis d'accord mais c'est mieux que perdu non?

C’est bien le gouvernement qui a pris cette décision, personne d’autre que je sache! J’aurai mentionné de la même manière qui que ce soit d’autre. C’est vous qui en faites un “débat politique “, pas moi. Ne parlez pas d’argent bloqué pour les vacances ou autre, vous ne connaissez pas ma situation. Je n’ai pas non plus de leçon de morale à recevoir. J’ai le droit de dire ce que je pense. Bref, je voulais simplement répondre à votre question de départ et voilà où ça mène, désolant. Tous ces échanges n’ayant rien à voir avec le sujet initial de la discussion, je ne vous répondrai plus alors pas besoin de perdre de temps à me répondre. Je souhaite néanmoins bon courage et bonne chance à toutes les personnes dans la même situation que moi et oui, il y en a !

je ne vous ai posé aucune question en fait. Je vous ai répondu au contraire en essayant de vous expliquer pourquoi cette ordonnance. Quelle dérange je le comprend .. mais encore une fois si elle n'avait pas été prise... est ce que cela n'aura pas été pire? Imaginez toutes les agences ou croisiéristes qui ne peuvent rembourser car pas de liquidité pour rembourser.? faillite? et là comment récupérer les sommes déjà versées? Ceux qui ont vécu la faillite de TAAj s'en souvienne.. s'ils avaient été 100 dans ce cas là??? Comme dit des fois il faut réfléchir ne vous en déplaise. et normalement effectivement quand on prévoit une croisière ou des vacances en général..c'est qu'on prévoit de dépenser cet argent.. donc normalement on en a pas besoin pour manger...

Bonjour Nathalie. Sans vouloir faire de polémique inutile je me dis que si les agences ne pouvez pas rembourser les clients sur les croisières annulées des mois de mars et avril sous peine de faillites, comment vont elle faire pour rembourser les six ou huit mois de croisières annulées au bout de la période de cette fameuse ordonnance gouvernementale et comment ont fait les agences des pays non concernés par ces ordonnances.

On verra bien, mais je pense que beaucoup de leurs clients seront déçu au moment de récupérer leur argent et qu'il ne restera pas grand chose dans les caisses.

Cordialement.

Bonsoir Michel

Et oui c'est bien évidemment un risque😕.. Je pense que c'est bien pour cela qu'ils essayent de faire utiliser les avoir par les clients sur de nouvelles réservations..... pour cela que c'était important que les croisières redémarrent..

On saura au bout de ces 18 mois si c'était une bonne solution.. ou si c'était juste reculer pour mieux sauter😐

Bonjour Et pensez vous qu'il est normal que les agences de voyages encaissent les paiements de leurs clients, ne les reversent pas (ou beaucoup plus tard ) aux véritables prestataires, et les conservent dans leurs caisses pour assurer leur trésorerie? C'est le travail et la mission des banques de financer la trésorerie de ces sociétés, elles ont les compétences et le savoir pour le faire (ou ne pas le faire!), et ce n'est certainement pas aux clients d'assurer cette mission. d'autant plus que visiblement, ils ne le savaient pas, pensant que leurs versements d'acomptes étaient reversés immédiatement aux entreprises prestataires. Ce problème, provoqué par le virus, a fait ressortir cette anomalie du système, inconnue du public jusque là. L'ordonnance gouvernementale n'a fait que constater cette anomalie, pour intervenir en catastrophe afin de sauver des sociétés qui vivaient et survivaient avec l'argent des clients, sans que ceux-ci ne soient au courant.

bonsoir

je n'ai pas à trouver cela normal ou pas.. à dire vrai je ne le savais pas.. comme vous l'avez dit nous avons tous appris des choses avec cette pandémie.

Après on choisit une agence de voyage. et on accepte les règles quand on signe un contrat..certes il faut le lire..jusqu'au bout. Donc après choisit en connaissance de cause?

Je crois qu'on fera tous plus attention à ce qu'on signe après cette période..

Désolé, mais dans ce cas précis, il ne servait à rien de lire ou d'accepter les conditions générales, pour deux raisons: La première , c'est que la destination de vos fonds, c'est de la cuisine interne entre la Cie de croisière et l'agence de voyage, et ça ne figure pas dans les conditions générales;, donc les clients ne pouvaient pas le savoir. La deuxième, c'est que les conditions générales ont été de toutes façons remises en cause, à postériori, par une ordonnance gouvernementale. Donc, que valent les conditions générales, sinon pour la protection d'une seule des parties?

Oui c'est vrai aussi 🤪

Bonjour Et pensez vous qu'il est normal que les agences de voyages encaissent les paiements de leurs clients, ne les reversent pas (ou beaucoup plus tard ) aux véritables prestataires, et les conservent dans leurs caisses pour assurer leur trésorerie? .

Bonjour, Lorsque vous achetez une prestation vous ne savez pas à quelle échéance il est prévu que le prestataire doive régler ses fournisseurs... C’est le cas pour les artisans et les entreprises ainsi que de nombreux intermédiaires. Cela s’appelle le crédit fournisseur et c’est comme cela que fonctionne l’économie... même si cela peut parfois avoir des répercussions négatives sur l’acheteur..

Bonjour, je connais bien le principe du crédit fournisseur, Mais , dans la plupart des cas, lorsque j'achète quelque chose, je suis livré immédiatement, et le problème de la relation entre mon vendeur et son fournisseur ne me concerne pas, et ne présente aucun risque pour moi En ce qui concerne les croisières, la prestation ayant lieu le plus souvent quelques mois plus tard, les clients n'avaient absolument pas conscience que leurs fonds se trouvaient dans la trésorerie des agences, et rien ne pouvait le faire soupçonner. Il aura fallut le problème du virus et des annulations pour faire ressortir le risque, et l'ordonnance du gouvernement remettant en cause les règles de remboursement et les conditions générales, démontrent bien le peu de confiance que l'on peut avoir sur ces conditions générales

Bonjour, je connais bien le principe du crédit fournisseur, Mais , dans la plupart des cas, lorsque j'achète quelque chose, je suis livré immédiatement, et le problème de la relation entre mon vendeur et son fournisseur ne me concerne pas, et ne présente aucun risque pour moi En ce qui concerne les croisières, la prestation ayant lieu le plus souvent quelques mois plus tard, les clients n'avaient absolument pas conscience que leurs fonds se trouvaient dans la trésorerie des agences, et rien ne pouvait le faire soupçonner. Il aura fallut le problème du virus et des annulations pour faire ressortir le risque, et l'ordonnance du gouvernement remettant en cause les règles de remboursement et les conditions générales, démontrent bien le peu de confiance que l'on peut avoir sur ces conditions générales

C’est le cas pour tous les prestataires de service, et de la même manière, lorsque vous faite appel à un artisan ou à une entreprise, vous versez en général des fonds avant la réalisation des travaux.. ou lorsque vous achetez sur plan, les avances aux syndic, etc.. A noter que cela ne change pas fondamentalement le problème si vous versez les fonds directement à la Cie de croisière, avant de faire la croisière... sauf à penser que la garantie de l’agence n’a pas de valeur. Je doute que si cette pratique avait été connu préalablement cela aurait modifié le choix des achats d’une croisière pour ceux qui préfèrent passer par une agence, d’autant que toutes les agences de voyage fonctionnent sur ce même modèle... et pas seulement pour les croisières. Enfin, je ne vois pas pourquoi une entreprise devrait indiquer à ses clients les conditions de paiement qu’il a négociées avec ses fournisseurs.