bsr, je suis nouvelle dans ce site te j'éspére que je trouverais une solution pour ma situation qui est trés critique: je suis une tunisienne mariée en nov 2013 a un tunisien qui a la nationalité française mais sans CCM le probléme est ce que je peux demander mon ccm aprés le mariage auprés du consulat ou bien c'est interdit mnt svp aider moi en plus j'ai demandé une visa touristique en décembre mais elle a été refusé 🙁 merci d'avance
Il n'est pas possible de demander le CCM, c'est que pour une procédure de mariage donc avant !
Ton mari doit faire une demande de transcription du mariage en France puisqu'il a la nationalité française. Ça prendra beaucoup de temps en absence du CCM ! Il se peut que Nantes demandera une enquête si besoin... puis une fois obtenu la transcription tu pourras demander un visa conjoint et non pas touristique !
bsr et merci pour votre réponse, puis je savoir les papiers nécessaires que mon mari doit l'emmener en France pour la transcription de notre mariage en Tunisie sans ccm pour avoir le livret de famille français et combien sa dure merci
D'abord Bonne et heureuse année Lili, merci bq pour ton aide c'est très gentil de ta part:
je possède:
* acte de mariage en français (mairie de Tunis) + CNI + extrait de naissance + livret de famille tunisien
*mais c'est quoi : extrait du registre état civil tunisien
merci
jai appelé une dame dans le consulat elle ma dit que ca a me faire gagner une semaine, est-ce que tu pense que cest ca ?
est-ce que toi tu as déposé le dossier CCM ? si oui combien de temps tu as attendu pour l'avoir ?
jai appelé une dame dans le consulat elle ma dit que ca a me faire gagner une semaine, est-ce que tu pense que cest ca ?
est-ce que toi tu as déposé le dossier CCM ? si oui combien de temps tu as attendu pour l'avoir ?
Cordialement.
non je me suis mariée sans CCM le 4 Nov 2013 et mon mari a envoyé la demande de transcription de notre mariage a nantes le 30 JANVIER 2014 donc sans CCM ca va me prendre beaucoup du temps au moins neuf mois pour avoir mon livret de famille rabi m3aya mais en générél un ccm prend maximum deux mois bizou
bonjour
oui d'après ce que j'ai eu comme informations c'est mieux de déposer son dossier sur place et vaut mieux être les deux ensemble pour d'un coté prouver que c'est pour un vrai mariage d'amour et pour que ça active les choses coté administrative quand on a le ccm la transcription prend moins de temps .bon courage 😉
je pense qu'on étant tout les deux sur place au moment du dépôt et pour l'audition , d'après ce que j'ai lu sur les forums c'est au environ de deux mois, mais des fois si vous avez de la chance et que votre dossier est claire moins , mais si vous n'êtes pas ensemble ça prendra trois mois .😉
Bonsoir Lili, Mon mari a envoyé notre demande de transcription de mariage ( sans CCM) a nantes par voie postale le 30 JAN 2014 et il a reçu l'accusé de réception le 7 FEV 2014 on signalant il qu'ils ont bien recu notre dossier mais le 18 avril j'ai envoyé un email pour voir ce qui se passe ils m'ont répondu que le dossier sera traiter dans quelques semaines mais jusqu'a mnt rien de nouvau inquiéte quoi faire merci
Tu ne peux rien faire d'autre que d'attendre ! Il y a tellement de demandes qu'ils doivent étudier, que c'est normal ce "retard" ! Si jamais ils ont des doutes, ils le feront savoir, le dossier partira au Procureur de Nantes pour avis !
Bonsoir tout le monde
Mon mari à envoyer le dossier à la préfecture de nante le 24 mai le 26 du même mois on a reçu un accusé de réception. Le 4 juin on a reçu un courrier comme quoi le dossier a été ouvert et en cours de traitement jusque-là rien de nouveau. Biensure on a pas effectuer la ccm à cause d'un mauvais renseignement je cherche vos nouvelles qui peuvent me reminter le morale puisque nos dates sont proches.
Cordialement
Je vous sens "pointue" dans les contraintes administratives.
Je vais être redondant mais tant pis j'assume :)
Je suis français, je suis venu plusieurs fois en Tunisie.
Je serai en retraite dans quelques mois et je vais faire les démarches pour devenir résident en Tunisie.
Au passage je suis en "couple" avec une tunisienne depuis 3 ans et nous avons décidé de nous marier pour vivre ensemble en Tunisie. Bien entendu je vois que d'expérience tous ceux qui demandent un CCM c'est à peu près 7mois le tarif pour aboutir ne serait qu'au CCM. En ce qui nous concerne elle ne veut ni visa pour la France et je n'ai pas besoin d'une transcription du mariage que j'aurai tout le loisir d'obtenir après même si ça doit durer 3 ans. La question est de savoir si une mairie peut accepter de nous marier sans CCM. A la mairie de Tunis nous nous sommes renseigner ils demandent le CCM.
Je vois que certains ici se sont mariés sans CCM. Donc il doit bien y avoir des mairies qui acceptent ?
Dans ce cas il faut peut être les sonder les unes derrière les autres pour espérer en trouver une...
En fait nous sommes prêts tous les deux et donc comme vivre officiellement avec une tunisienne sans être mariés est un crime mondial en Tunisie, nous voulons être en règle dès le début pour éviter des soucis à ma compagne surtout. Et je serai probablement en Tunisie à partir de janvier...donc demain
si quelqu'un connait une mairie tunisienne qui marie sans CCM...
Bonjour
je suis Algérienne et je ne connais pas les lois en Tunisie mais je sais que pour le ccam on le donne a tous les couples qui sont vraiment ensemble et puis vu que vous êtes ensemble depuis trois ans je ne comprends pas pourquoi vous ne le faites pas avant et puis ça prend au maximum deux mois pas plus pour l'avoir puisque vous pourrez prouver tout les deux que vous êtes ensemble depuis un moment donc ça va , en plus vous serez sur place en Tunisie donc y'a pas de soucis ça ira plus vite !!!en tout cas je vous souhaite sincérement de trouver une solution car c'est vrai qu'aujourd'hui les bons payent pour les mauvais !!!
ha le ccam c'est vrai que c'est pour la transcription en France mais si vous voulez vous installez en Tunisie c'est vrai que le ccam peu attendre , ya beaucoup de couples qui ont pu se mariés sans ccam mais en cherchant bien en Tunisie peut être que vous arriverez a trouver une mairie qui n'exige pas vraiment ça car c'est une loi nouvelle , avant on ne demandait pas obligatoirement le ccam pour un mariage mixte !!voila bon courage
Bonjour, merci au 2 personnes qui m'ont répondu Oui Lili je sais pour la conversion donc je vais devoir accomplir ce simulacre. D'éducation catholique je ne suis pas pratiquant car j'ai eu le temps de me forger mes propres convictions sur tout ça mais je laisse chacun libre et je respecte toutes les cultures. Donc je vais faire cette démarche et recueillir une feuille de conversion qui sera un imprimé de plus dans la corbeille de la mariée :) La religion en temps que culture humaine, histoire de l'Homme et de notre civilisation est intéressante, elle l'est beaucoup moins quand elle sert à manipuler les foules par des fous de guerre mais bref...je ne serai jamais pratiquant, juste curieux et respectueux car des personnes sont sincères dans leur engagement et leur convictions. Et je respecte beaucoup les êtres humains car c'est une race en voie d'extinction qu'il faut préserver :) Ma future n'est pas intoxiquée par la religion, elle est comme moi et elle aime son pays. La France, contrairement à pas mal, ne l'intéresse pas et elle a bien raison. Nous seront bien plus heureux chez elle dès l'instant que nous serons ensemble. Mais en union libre, je ne veux pas la voir trembler tous les jours comme aux plus belles heures de Vichy (c'est à la mode en ce moment) en étant à la merci de quelque ahuri dénonciateur héros national. Si on trouve une mairie on gagnera du temps pour vivre effectivement ensemble, sinon on composera en attendant le CCM qui met 2 mois selon le consulat que nous sommes allés voir ou 7 mois par ceux qui l'ont vécu ici, qu'importe, 7 mois, 10 mois, c'est presque demain. Merci en tous cas...
Bonjour Kris
Je suis sûre que le ccm n'est pas obligatoire pour eux qui possède la double nationalité ils se marient avec l'identité tunisienne mais je crois etre sûre aussi que puisque vous êtes francais de souche vous êtes obliger d'avoir le ccm pour la mairie c'est catégorique et cest la loi ya pas de petite mairie qui accepte et d'autre n'acceptent pas voilà vaux mieux attendre deux mois pour être tranquille et dans les normes. Bonne chance et félicitation d'avance
Bonjour, merci, c'est ce que nous allons faire, je vais essayer d'avoir un contrat de location en Tunisie afin d'avoir une adresse sur place. j'ai un contact au ministère qui doit me donner des informations dans ce sens . nous y arriverons en 2015 😉 merci encore c'est très sympa
le seul décalage c'est une info consulat de cette semaine nous affirme que sous 6 semaine à 2 mois maxi on aura le CCM alors qu'ici les gens disent que c'est 7 mois...pourquoi ce décalage et quel intérêt aurait le consulat à qui nous avons clairement posé la question à nous annoncé des délais aussi loin de la réalité ?
Non pas 7 mois ! Si le dossier est bien complet et que tout est sérieux (bien fournir des preuves de votre relation & sa durée - billets d'avion/bateau - photos - factures tel - etc), il faut compter env 6 à 8 semaines max.
j'ai les photocopies de mon passeport refait récemment mais déjà une demi douzaine de voyages à Tunis, ensuite on rassemblera tout ce qu'on a...merci bon we
bonjour
7mois c'est pour les personnes qui se marient d'abord ensuite font la demande du ccm mais si vous commencez par le ccm ça ne dépassera jamais les deux mois pour nous mon mari et moi on a déposé la demande le 13mars on a eu le ok le 2mai voila
bon courage
Bonjour et félicitations pour votre prochain mariage.
A partir du moment où votre dossier est complet, il n'y a pas de raison pour que celà prenne 7 à 9 mois avant l'octroii du CCM, d'autant plus que vous partez vivre en Tunisie, et que les autorités ne vont sans doute pas demander d'enquête ni soupconnner un mariage gris.
Lorsque ça prend plus de temps, c'est souvent lorsque le couple se connaît depuis très peu de temps, et/ou qu'il y a une grande différence d'âge entre les partenaires, et que les autorités soupçonnent que l'un des deux n'a pour objectif en se mariant, que d'obtenir un droit de séjour en France ou en Europe, et non pas de vivre une vie commune longue et stable avec son conjoint.
Même en Belgique, où la loi a été durcie en 2011, le délai d'obtention du CNEM est de 1 mois en moyenne quand il n'y a pa d'enquête de l'Office des Etrangers belge.
Bonne chance à vous (personnellement je me suis mariée en Tunisie il y a plus de 7 ans, et nous avions eu notre CNEM en 3 jours à l'époque, mais c'est le visa de regroupement familial qui prenait du temps, si enquête, car mon mari est venu me rejoindre en Belgique où nous vivons toujours).
salut, on est ds le mm cas, sauf que mon dossier a été transmis le 16/06/2014 a Nantes, et le 14/10 ils m ont envoyé un courrier pour complémenter le dossier.. j'ai envoyés les papiers nécessaire et jusqu'à maintenant pas de réponse.. est ce que tu as reçus ta transcription et ton livret de famille? ou tu attends encore ?
bnj Zmaiva
j ss un francaise....est ce que tu peit m'expliquer comment tu fais avant pour demande le CCM...j'envi faire une demande le CCM moi et mon copin tunisien en tunisie quels sont les demarches et quels sont les papiers necessaires pour moi et pour mon copin et combien du temps reste svp et merci d'avance... <3 :)
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
