Turquie avec enfant et autorisation de sortie de territoire
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JA
Bonjour,

J'aimerai partir en vacances en Turquie cet été avec mon fils de 9 ans. je suis séparée de son père. J'aimerai savoir si j'ai besoin de la fameuse AST ?

Mon fils ne porte pas le même nom que moi, il a bien sûr sa carte d'identité et son passeport.

Je vous remercie

Bonne journée
MA Marcetflo Veteran ·
Bonjour, pour ce genre de question, c'est peut etre mieux de vous adresser a votre prefecture locale..normalement il vous faut une autorisation du pere.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

normalement il vous faut une autorisation du pere.

Non. Où alors il faut me dire où dans la loi... Pas d'AST quand un des deux parents est présent, et les femmes ont encore autant de droits que les hommes en la matière.

Au pire un acte de naissance, si jamais on le demande pour cette question de nom ; vois aussi si le père n'est pas Turc, ça pourrait changer des choses.

Michel
JA Jasmine1905 ·
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu.

J'ai vu avec la police aux frontières et il vaut mieux avoir l'AST du père pour ce genre de destination....

Bonne journée
JA Jasmine1905 ·
Bonjour Tatra,

Le père n'est pas turc. J'ai appelé la police aux frontières et ils ne savent pas vraiment...il faut tout de même l'AST au cas où... C'est à l'entrée en Turquie qui est difficile car en France ils vont sûrement me laisser passer.

Bonne journée

Jass
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour Tatra, Le père n'est pas turc. J'ai appelé la police aux frontières et ils ne savent pas vraiment...il faut tout de même l'AST au cas où... C'est à l'entrée en Turquie qui est difficile car en France ils vont sûrement me laisser passer. Bonne journée Jass

Non, l'AST il ne la "faut" pas, c'est certain. Elle ne sert en aucun cas à cela. D'ailleurs en Turquie elle n'aurait absolument aucune valeur ; elle n'a de valeur que pour la police française dans le cas où le mineur voyage sans aucun de ses parents. Une copie d'acte de naissance, à la rigueur, si vous voulez être rassurée, pour les Français ; mais vous passerez, il n'y a pas de raison d'en douter.

Michel
BA Bardak Veteran ·
En fait tout dépend de votre situation. L'AST n'est obligatoire que si l'enfant quitte le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale (cf, art. 371-6 du code civil). Donc si vous êtes bien titulaire de l'autorité parentale (ce qui est le cas en principe, sauf si une décision de justice vous l'a retirée), vous n'avez en principe pas besoin d'AST.

Le seul cas où, bien que titulaire de l'autorité parentale, il vous faudrait cette AST est celui dans lequel un juge aurait imposé l'accord des deux parents pour toute sortie du territoire. En général, cela concerne des cas où l'un des parents, au moins, est étranger ou a de la famille à l'étranger et l'autre parent craint ce qu'on appelle communément un "enlèvement international d'enfant". Il demande alors au juge que l'enfant ne puisse quitter le territoire français sans l'accord des deux parents.

Mais si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez l'autorité parentale, vous avez parfaitement le droit d'emmener votre enfant à l'étranger sans l'autorisation du père.

En revanche, on peut vous embêter sur le fait que vous ne portez pas le même nom que votre fils. J'ai vu le cas se produire récemment. La mère a dû appeler son conjoint de l'aéroport pour qu'il lui envoie une photo du livret de famille et ainsi prouver qu'elle était bien la mère, sinon on ne la laissait pas passer avec ses enfants. Je ne sais pas si cela arrive fréquemment mais vous ne risquez rien à prendre une copie de votre livret de famille au cas où (ou comme le suggérait, je crois, Tatra, une copie d'acte de naissance).

Pour entrer en Turquie, du moment que vous avez tous les deux les documents nécessaires, il n'y a pas de raison qu'on vous ennuie.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

J'apprécie beaucoup vos messages, car vous prenez le temps d'expliquer de détailler ce que j'énonçais lapidairement. Totalement de votre avis, en tous cas, sans réserve.

Michel

En fait tout dépend de votre situation. L'AST n'est obligatoire que si l'enfant quitte le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale (cf, art. 371-6 du code civil). Donc si vous êtes bien titulaire de l'autorité parentale (ce qui est le cas en principe, sauf si une décision de justice vous l'a retirée), vous n'avez en principe pas besoin d'AST.

Le seul cas où, bien que titulaire de l'autorité parentale, il vous faudrait cette AST est celui dans lequel un juge aurait imposé l'accord des deux parents pour toute sortie du territoire. En général, cela concerne des cas où l'un des parents, au moins, est étranger ou a de la famille à l'étranger et l'autre parent craint ce qu'on appelle communément un "enlèvement international d'enfant". Il demande alors au juge que l'enfant ne puisse quitter le territoire français sans l'accord des deux parents.

Mais si vous n'êtes pas dans ce cas et que vous avez l'autorité parentale, vous avez parfaitement le droit d'emmener votre enfant à l'étranger sans l'autorisation du père.

En revanche, on peut vous embêter sur le fait que vous ne portez pas le même nom que votre fils. J'ai vu le cas se produire récemment. La mère a dû appeler son conjoint de l'aéroport pour qu'il lui envoie une photo du livret de famille et ainsi prouver qu'elle était bien la mère, sinon on ne la laissait pas passer avec ses enfants. Je ne sais pas si cela arrive fréquemment mais vous ne risquez rien à prendre une copie de votre livret de famille au cas où (ou comme le suggérait, je crois, Tatra, une copie d'acte de naissance).

Pour entrer en Turquie, du moment que vous avez tous les deux les documents nécessaires, il n'y a pas de raison qu'on vous ennuie.
BA Bardak Veteran ·
Bonsoir Michel,

Je vous remercie, c'est très gentil. Je crois que c'est, de ma part, de la déformation professionnelle. Lorsqu'on est sur des questions de droit, j'aime citer le fondement juridique de mes affirmations et tant qu'à faire donner les précisions qui peuvent être utiles.
JA Jasmine1905 ·
Bonjour Badrak, Merci d’avoir pris la peine de me répondre avec tant de précisions. Cependant, sur le site de l’ambassade de France en Turquie, il faut tout de même un document sous seing privé de l’autre parent pour pouvoir voyager en Turquie avec son enf’at enfant. Effectivement l’ast n’a pas de valeur juridique en Turquie, elle n’est valable qu’en France à la sortie. Bonne journée

Jass
TA Tatra Globetrotter ·
Cependant, sur le site de l’ambassade de France en Turquie, il faut tout de même un document sous seing privé de l’autre parent pour pouvoir voyager en Turquie avec son enf’at enfant.

Vous pouvez donner le lien ? Je crois que cela vaut si le mineur voyage sans ses parents ; vous êtes sa mère, donc ce n'est pas le cas.

Michel
JA Jasmine1905 ·
Je vous fais ça dès demain.

Jass
MA Marcetflo Veteran ·
Quand je parlais d'autorisation du pere, je ne disais pas ca par rapport aux droits des femmes mais en general a savoir que les memes regles s'appliquent aux 2 parents. En tant que mere de 2 enfants, je suis moi meme surprise que personne ne me demande l'autorisation du pere quand je voyage avec mes 2 enfants (je vis a l'etranger) surtout que ems enfants portent le nom de leur pere pas le mien. Certes nous sommes toujours en couple, mais quand meme je trouve ca un peu inquietant, je pourrais me balader avec des enfants qui ne sont pas les miens sans que personne ne sache rien 🤪
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Quand je parlais d'autorisation du pere, je ne disais pas ca par rapport aux droits des femmes mais en general a savoir que les memes regles s'appliquent aux 2 parents. En tant que mere de 2 enfants, je suis moi meme surprise que personne ne me demande l'autorisation du pere quand je voyage avec mes 2 enfants (je vis a l'etranger) surtout que ems enfants portent le nom de leur pere pas le mien. Certes nous sommes toujours en couple, mais quand meme je trouve ca un peu inquietant, je pourrais me balader avec des enfants qui ne sont pas les miens sans que personne ne sache rien 🤪

Il y a a aussi les droits de l'enfant, leur liberté, le risque qu'il y aurait de les voir victimes de chantage et otages de conflits si les règles étaient celles que vous dites. De fait, dans les pays libéraux et sans influence religieuse radicale sur l' Etat, la mère ou le père, ou n'importe quel détenteur de l'autorité parentale peut voyager avec son enfant mineur, sans demander d'autorisation à l'autre. Quand obstacle légal et légitime à ce type de voyage il y a, il y a d'une façon ou d'une autre mention sur / lié au passeport.

Michel
MA Marcetflo Veteran ·
La realite c'est que c'est le pays de destination qui decide des regles en matiere de formalites requises pour un enfant voyageant seul ou avec un seul parent, pas le pays d'origine. Il convient donc de se renseigner aupres de l'ambassade ou consultant en question (ici Ambassde de Turquie) pour connaitre les conditions applicables.

Personnellement, ca ne me choque pas. Ces mesures visent avant tout a proteger l'enfant.
TA Tatra Globetrotter ·
La realite c'est que c'est le pays de destination qui decide des regles en matiere de formalites requises pour un enfant voyageant seul ou avec un seul parent, pas le pays d'origine. Il convient donc de se renseigner aupres de l'ambassade ou consultant en question (ici Ambassde de Turquie) pour connaitre les conditions applicables.

Oui, mais cela concerne la plupart du temps les mineurs voyageant vraiment seuls.

Personnellement, ca ne me choque pas. Ces mesures visent avant tout a proteger l'enfant.

Personnellement, cela me choque car je sais bien qu'il s'agit trop souvent de régler des comptes sur le dos des droits des enfants ; les enfants ne sont pas "la propriété" de leurs parents, et surtout ils en ont deux, avec chacun ils doivent pouvoir vivre sans être sanctionnés et payer le prix de leur mésentente. Cette mesure est inutile et néfaste quand le mineur dispose d'un passeport d'un Etat qui dispose d'un système judiciaire sérieux, capable de statuer sur le sérieux et la légitimité du refus d'un des deux parents ; elle accroit le préjudice des enfants de parents séparés, fait peser sur eux une hypothèque sur leur liberté de vivre normalement avec leur père comme leur mère, quoiqu'ils puissent être séparés ou brouillés. Elle est profondément discriminatoire et injuste et fort heureusement ne concerne que peu de pays. Dans la réalité concrète des faits, et pour appeler un chat un chat, il s'agit dans la majorité des cas de restreindre la possibilité d'une mère à voyager avec ses enfants, et d'enfants à voyager et vivre normalement avec leur mère au motif que leur père s'y oppose ; une telle règle conforte les modèles les plus traditionnels et autoritaires de la famille et vous me permettre de ne pas approuver les Etats qui la cautionne, même avec les meilleurs intentions, de celles dont on pave l'enfer.

Michel
EL Elif93 ·
Bonjour,

J'aimerai partir en vacances en Turquie cet été avec mon fils de 9 ans. je suis séparée de son père. J'aimerai savoir si j'ai besoin de la fameuse AST ?

Mon fils ne porte pas le même nom que moi, il a bien sûr sa carte d'identité et son passeport.

Je vous remercie

Bonne journée

Bonjour ;)

je voyage avec mon fils, il faut le livret de famille et l'acte de naissance de l'enfant (mésaventure au comptoir à CDG il y a 2 ans, je n'avais ni livret de famille ni acte de naissance MAIS je les avais en scan dans mon téléphone, un agent à eu l'extrême gentillesse de me proposer de lui envoyer sur la boite mail et me les a imprimer. Depuis je ne voyage plus sans le livret de famille et dès que j'achète des billets je fais une demande de copie intégrale d'acte de naissance ;)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Actuellement la question tombe un peu à plat, mais il ne le faut pas, ce n'est pas du tout une obligation légale.

Michel

Bonjour,

J'aimerai partir en vacances en Turquie cet été avec mon fils de 9 ans. je suis séparée de son père. J'aimerai savoir si j'ai besoin de la fameuse AST ?

Mon fils ne porte pas le même nom que moi, il a bien sûr sa carte d'identité et son passeport.

Je vous remercie

Bonne journée

Bonjour ;)

je voyage avec mon fils, il faut le livret de famille et l'acte de naissance de l'enfant (mésaventure au comptoir à CDG il y a 2 ans, je n'avais ni livret de famille ni acte de naissance MAIS je les avais en scan dans mon téléphone, un agent à eu l'extrême gentillesse de me proposer de lui envoyer sur la boite mail et me les a imprimer. Depuis je ne voyage plus sans le livret de famille et dès que j'achète des billets je fais une demande de copie intégrale d'acte de naissance ;)
EL Elif93 ·
Bonjour,

Actuellement la question tombe un peu à plat, mais il ne le faut pas, ce n'est pas du tout une obligation légale.

Michel

Bonjour,

J'aimerai partir en vacances en Turquie cet été avec mon fils de 9 ans. je suis séparée de son père. J'aimerai savoir si j'ai besoin de la fameuse AST ?

Mon fils ne porte pas le même nom que moi, il a bien sûr sa carte d'identité et son passeport.

Je vous remercie

Bonne journée

Bonjour ;)

je voyage avec mon fils, il faut le livret de famille et l'acte de naissance de l'enfant (mésaventure au comptoir à CDG il y a 2 ans, je n'avais ni livret de famille ni acte de naissance MAIS je les avais en scan dans mon téléphone, un agent à eu l'extrême gentillesse de me proposer de lui envoyer sur la boite mail et me les a imprimer. Depuis je ne voyage plus sans le livret de famille et dès que j'achète des billets je fais une demande de copie intégrale d'acte de naissance ;)

Bonjour Tatra (Michel)

Merci de votre réponse, (grâce à vos interventions instructive sur ce forum, j'ai "atterrie" ici ;) )

je pense que c'est plus par "sécurité" qu'ils demandent, j'avais eu le cas aussi lors de voyages au Maroc. Après c'est vrai que je ne l'avais jamais lu noir sur blanc.

Elif
TA Tatra Globetrotter ·
Ce n'est écrit nulle part et ce n'est pas une obligation. Il arrive que ce soit demandé pour s'assurer de qui est vraiment le mineur ; maintenant, entre un nourrisson et un jeune de 16 ans capable d'attester de sa situation, il y a une différence. Beaucoup d'abus et de situations très choquantes au regard de l'égalité des droits entre hommes et femmes ont néanmoins été constatés.

je pense que c'est plus par "sécurité" qu'ils demandent, j'avais eu le cas aussi lors de voyages au Maroc. Après c'est vrai que je ne l'avais jamais lu noir sur blanc.

Michel

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