Mineur aux Etats-Unis: documents nécessaires autre que le passeport?
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RE Replay Veteran ·
Il est fortement conseille aux mineurs non accompagnes entrant sur le territoire americain d'avoir en sa possession une lettre des deux parents autorisant l'entree sur le territoire americain de leur enfant (et si possible traduite en anglais) + les coordonnees du contact majeur sur place qui se charge de son accueil. Une lettre en anglais de sa part est souvent assez utile.

Il n'est en revanche pas necessaire de faire attester ces documents par un "notaire" en France.

Pour info, la majorite legale pour le passage de l'immigration est du ressort de la loi federale et est fixee a 18 ans. Pour toutes les autres formalites du ressort des legislations locales, tout depend de l'etat (compris entre 18 et 21)

Les regles de sortie du territoire francais ne sont pas forcement equivalentes aux regles d'entree sur le territoire de destination. Il n'y a en l'occurence aucune superposition de competences. La France ne decide pas de la politique d'immigration des US et reciproquement.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Comme je le disais plus haut, je ne comprends pas tres bien cette notion de 'fortement conseille', si ce n'est que cela ouvre des portes a tout arbitraire. Mais bon, puisqu'ils se contentent d'un papier fait sur un coin de tablette, et presumement signe par quelqu'un qui a de bonnes chances de ne pas comprendre la langue dans laquelle il est ecrit, on peut effectivement satisfaire cette eventuelle demande a peu de frais, ce genre de texte, comme les belles promesses, n'engageant que ceux qui y croient. On aura donc reduit pour rien et sans effet benefique les droits des mineurs a se deplacer et a jouir de leurs prerogatives nationales au pretexte de les proteger... Bof...

Michel
SE SeniorCH Globetrotter ·
Mais n'avez-vous donc pas vu l'en-tête du document que vous proposez ?

Consular Affairs Information and Assistance for Canadians abroad

Rien à voir avec des Européens.
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
SE SeniorCH Globetrotter ·
Et pour les petits mineurs français:

Démarches et papiers pour la sortie du territoire

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale. Les différents documents permettant la sortie du territoire sont :

1. Le passeport

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière. (Nota: avant l'âge de 15 ans, il peut aussi être inscrit sur le passeport d'un parent ou de toute personne qui l'accompagne lors du franchissement de la frontière. Mais ce passeport n'est pas utilisable par l'enfant s'il n'est pas accompagné de son titulaire. Il n'est donc d'aucune utilité pour nos séjours).

Cas particulier des séjours aux Etats-Unis Le passeport est obligatoire.

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière. (Nota: avant l'âge de 15 ans, il peut aussi être inscrit sur le passeport d'un parent ou de toute personne qui l'accompagne lors du franchissement de la frontière. Mais ce passeport n'est pas utilisable par l'enfant s'il n'est pas accompagné de son titulaire.

Pour les séjours aux Etats-Unis, le passeport est obligatoire et doit se trouver dans l’un des cas suivants : • 1ère possibilité : un passeport individuel biométrique (il s’agit des nouveaux passeport actuellement délivrés). • 2ème possibilité : un passeport individuel à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 (ce passeport est désigné sous le terme de Passeport Delphine). • 3ème possibilité : un passeport individuel non biométrique et délivré après le 26 octobre 2005, mais dans ce cas il vous faut obtenir pour votre enfant un VISA pour les USA. Pour cela vous devez prendre contact auprès de l’ambassade américaine. Comme indiqué sur leur site Internet “sauf exception, tout demandeur âgé de 14 à 79 ans aura l’obligation de solliciter un entretien avec un officier consulaire en convenant d’une date avec leurs services. Le public n’est reçu que sur rendez-vous”. Pour plus de renseignement : Ambassade des Etats Unis - 18, avenue Gabriel 75008 Paris. http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr/defaut.htm.
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
RE Replay Veteran ·
Le "fortement conseille" dans le langage americain signifie qu'il est facile d'eviter des demarches longues et fastidieuses en presentant ce document. Il n'est pas obligatoire de l'avoir mais il peut eviter un questionnement assez long ou/et des recherche plus poussees sur la situation legale de l'enfant au regard de sa tutelle.

Les declarations sur l'honneur ont aux Etats-Unis une valeur beaucoup plus importante au regard du droit qu'elles ne peuvent l'avoir en France (quasiment aucune valeur). Une fausse declaration sur l'honneur est un parjure extremement grave d'ou l'importance accordee a ce type de document. Il ne m'appartient pas de juger si c'est positif ou negatif, s'il y a atteinte a la liberte individuelle de quiconque (en l'occurence. il ne faut pas non plus exagerer...).

Ta reaction est typiquement francaise et je ne suis pas loin de la partager mais les americains reagissent differemment, en fonction de leur systemne de valeur qui est different du notre. En conclusion, ce n'est pas tres difficile de rediger ce type de document pour eviter au mineur des tracas un peu penibles avec les agents de l'immigration americaine.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je sais bien tout ce que tu dis et je le comprends fort bien. En ce qui me concerne l'esprit americain et son systeme de valeur me sont toujours tres hermetiques et tres etranges et je n'accepte absolument pas l'universalite ou la portee mondiale qu'ils entendent avoir.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour...

Juste une chose qui me trouble tout de même un peu...

Je comprends bien que les Etats-Unis soient un pays à valeurs protestantes, que donc la parole y ait un poids autre que dans des systèmes de valeurs différents et qu'il n'y ait pas lieu de juger cet état de fait ; d'ailleurs je suis culturellement assez relativiste pour ne pouvoir voir cette position qu'avec grande sympathie..... Mais le parjure serait un crime s'il s'agit de ne pas dire la vérité à un agent d'immigration et nettement plus admissible s'il s'agit d'inventer des armes de destruction massives pour justifier une guerre... Hum.... 🤪

Michel
RE Replay Veteran ·
Mais le parjure serait un crime s'il s'agit de ne pas dire la vérité à un agent d'immigration et nettement plus admissible s'il s'agit d'inventer des armes de destruction massives pour justifier une guerre... Hum.... 🤪

ou de se faire faire une petite gaterie dans le bureau ovale...😉 Et oui, c'est la dure loi de ce pays totalement schyzophrene (pas sur de l'orthographe, sorry...). Le pire cotoie souvent...le pire.

Pour digresser un peu par rapport au sujet initial et compte tenu de ta remarque precedente, les US traversent une crise d'identite assez profonde actuellement avec une remise en cause tres forte de la confiance absolue que le peuple a envers son president tout puissant de droit quasi divin (qui jure sur la Bible et qui conclut tous ces discours par God bless America). Ils s'apercoivent pour la premiere fois qu'on leur aurait menti. Et c'est grave !!! Tres grave. Surtout quand il s'agit du symbole de la "grandeur" americaine, le garant de l'unite de la nation et de la fameuse "morale".
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir....

Oui... Encore que je trouve que la gâterie du bureau ovale est peu de chose par rapport à l'incroyable mensonge à la face du monde qu'a été l'affaire des prétendues armes de destruction massive ... J'ai par ailleurs souvent été frappé des similitudes entre les Etats-Unis et l'Iran, deux pays qui finalement se ressemblent pas mal, les dirigeants iraniens ayant l'habitude de commencer les discours par la célèbre formule "Bismallah al Rahman al Rahim" - encore que je ne sache pas si l'actuel président le fait aussi.

Michel
RA Raoulx Globetrotter ·
******Et pour les petits mineurs français: . . . . . . . . . . . . . . . (Nota: avant l'âge de 15 ans, il peut aussi être inscrit sur le passeport d'un parent ou de toute personne qui l'accompagne lors du franchissement de la frontière. . . . . . .*****

Rafraichis tes sources, voila plusieurs années que cette info est périmée, mais il sera délivré au mineur, son propre passeport, gratuit jusqu'à un certain age, un peu plus cher en vieillissant, et de durée de validité réduite. (pour les précisions, voir les sites de préfectures)
RE Replay Veteran ·
Je te rassure, mieux vaut quand meme etre citoyen americain que citoyen iranien (dixit les iraniens). Tout au moins en terme de liberte individuelle.
TA Tatra Globetrotter ·
Disons que les Iraniens ont peut-être le supplément de clairvoyance qui leur permet de te le faire savoir...

Michel
KO Kola Globetrotter ·
Bonjour

D'autres précisions... Je rappelle que le mineur partait avec 3 adultes n'ayant qu'un lointain lien de parenté (et donc ne portant pas le même nom que lui...) L'entrée sur le territoire américain s'est faite sur la seule présentation du passeport et n'a posée aucun problème... Sur place, ils ont emprunté plusieurs vols intérieurs. Là encore le passeport seul a suffit...

Il est rentré ce matin enchanté de son séjour...

Merci à vous...
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Pour les vols intérieurs je pense que personne n'a jamais douté que le passeport convenait.

Michel
KO Kola Globetrotter ·
Bonjour

Sans vouloir rallumer une polémique qui semble d'ailleurs se poursuivre dans 2 autres discussions sur le même thème... Je trouve un peu... étrange qu'un mineur muni de son seul passeport puisse franchir si aisément les frontières...

La précision que j'apportais concernant les trajets intérieurs allait dans ce sens...

A aucun moment lors de ce voyage, personne n'a demandé au mineur quel adulte l'accompagnait, ni qui était habilité à prendre une décision le concernant en cas de problèmes...
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Les mineurs ne sont pas la propriété de leurs parents, et la tendance que l'on observe actuellement à réduire leurs droits et leurs libertés au motif de les protéger, quitte à les juger comme des adultes quand ça nous arrange, n'empiète pas, ou pas encore trop, sur leurs déplacements.

Michel
KO Kola Globetrotter ·
... Ou l'art et la (brillante) manière de distordre imperceptiblement mes propos... ... Et d'introduire, oh, très imperceptiblement, dans la discussion des éléments qui la font un peu dévier...

Alors, peut être présenter les choses autrement... Si... Il y avait eu un problème: accident ou maladie, avec une décision à prendre en urgence... Si le mineur s'était "égaré" et avait été remis à une autorité judiciaire ou policière Que se serait il passé?...

Le but n'est pas de polémiquer de manière stérile sur les rapports adultes/mineurs... Tu sembles avoir des connaissances précises concernant certaines démarches administratives légales... C'est une réponse ou une poursuite de réflexion éclairée par cette connaissance qui devrait s'exprimer ici... C'est tout... Dans un contexte purement légal et/ou administratif, l'interrogation soulevée par mon précédent message ne me semblait pas si... absurde ?....
TA Tatra Globetrotter ·
Bon... Puisque nous parlons administration ou loi.....

Tout dépend tout de même de l'âge du mineur - il y a des majorités civiques, pénales, sexuelles, à des âges différents et variables selon les pays également... en général de 15 à 21.... En cas d'urgence vitale la décision appartient aux médecins, puis on contacte la famille si besoin est ; en cas de rapatriement, c'est l'affaire des médecins sur place et des coordonnateurs des assistances, la famille n'a rien à voir là-dedans pour ce qui est des premières décisions. De toutes façons les autorités locales dans ce cas n'auront à mon avis rien à reprocher aux parents ; il n'est pas exclu toutefois que dans des contextes comme la France actuelle on vienne, en France, chercher noise aux parents.

Michel
RE Replay Veteran ·
Comme pour tout citoyen francais, tout mineur en visite aux US est place sous protection consulaire et en cas de probleme, les autorites locales (au sens large aussi bien medicales que policieres) doivent contacter le consulat francais competent sur le territoire de l'incident. Le consulat contactera a son tour les services concernes en France pour retourver les personnes responsables du mineur et prevenir en cas de besoin.

J'ajouterais que ce sera le cas pour n'importe quelle personne isolee qui serait dans l'incapacite de communiquer.

il n'est pas exclu toutefois que dans des contextes comme la France actuelle on vienne, en France, chercher noise aux parents.

Je n'ai pas compris.

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