Impôts des Français en Thaïlande ou tout autre pays
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ME MengWan Globetrotter ·
D'abord, on ne choisit pas son domicile fiscal ...

C'est celui-ci qui est déterminé par la nature de vos revenus et/ou votre résidence physique ! (relire attentivement ce qui est dit à ce sujet sur le site des impôts).

Lorsqu'on n'est pas résident fiscal français, on ne paye ni CSG, no CRDS.

Les pensions ("retraites") et rentes (à vérifier pour l'invalidité) restent imposables en France et le seront selon un barême spécial pour non-résident.

En Thaïlande, vous ne paierez "rien", sauf si vous percevez des intérêts de compte d'épargne (genre "Ecureuil") auquel cas il vous faudra déclarer ces sommes ici.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1970/fichedescriptive_1970.pdf http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23822/bareme-2010-de-la-retenue-a-la-source-pour-les-personnes-fiscalement-domiciliees-hors-de-france.php http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NTMWUANJBE3KPQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5050&temNvlPopUp=true

🙂
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
SP Sprex64 Regular ·
Bonsoir !

Tu parles bien de cette situation ?

Pour permettre l'envoi de votre déclaration à votre adresse à l'étranger, n'oubliez pas d'informer le plus tôt possible le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l'étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration. Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations : un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042. un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ.Déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyez ces deux déclarations au Centre de Finances Publiques de votre domicile en France (celui qui est indiqué sur la déclaration que vous avez reçue). Si la déclaration 2042 ne vous est pas parvenue, rendez vous dans votre espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr . Si vous ne détenez pas de compte fiscal, vous pouvez télécharger les formulaires (2042 et 2042-NR) sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous ne percevez aucun revenu de source française après votre départ, veuillez l'indiquer dans la case "Renseignements" si vous télédéclarez ou sur papier libre agrafé à votre déclaration papier. Important : Si vous déposez une déclaration papier, indiquez sur la première page de la déclaration, sous votre adresse, votre pays d'affectation. Cas particulier : si vous transférez votre domicile à Monaco, vous resterez imposé dans les mêmes conditions que si vous aviez conservé votre domicile en France. Vous dépendez alors du S.I.P. de Menton.
La chanson de Jean Gabin "Je sais" un peu triste! je vous l'accorde mais tellement vraie et d'actualité....
ME MengWan Globetrotter ·
Non, ce à quoi vous faites allusion, c'est la procédure de changement de résidence fiscale ...

Pour les gens "normaux", çà n'a pas lieu tout les ans, juste l'année où on change !

Et cette année-là on paye "deux fois", une fois en tant que résident fiscal (période avant départ) et une fois en tant que non-résident (période après départ).

Cà ressemble un peu à ce qui se passe lorsqu'on se marie.

Je peux vous dire, dans ce cas de changement de domicile fiscal, que si vous faites tout comme on vous dit, vous serez quand même harcelé comme si vous aviez fraudé (le "quitus" fiscal n'existe en fait pas, on vous réclamera une deuxième fois les sommes déjà payées et il faudra justifier du fait qu'elles ont été déjà réglées !).

🙂
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
GI Gil21 ·
@ MengWan Merci de tes réponses et de tes liens très intéressants, suis pas trop d'accord avec toi sur le choix du domicile fiscal si je vis plus en Thaï, qu'en France je pense pas qu'il y ai photo surtout dans mon cas. En faisant des calculs avec des retenues à la source, mais en rajoutant la GSG etc, etc je n'aurai que 200 euros de différences, 😠 Par contre je ne comprends pas cette histoire de 183 jours à croire que c'est une rumeur. Encore merci😉
SP Sprex64 Regular ·
On est accord sure cette situation de l'année de départ bien entendu ! Pour la suite les années suivantes ...Je préfère aller me coucher car il se fait tard en Corée

Salutations
La chanson de Jean Gabin "Je sais" un peu triste! je vous l'accorde mais tellement vraie et d'actualité....
PH Philgbo Globetrotter ·
L'article 182 ne s'applique réellement qu'en l'absence de convention ou lorsque le revenu est imposable en France selon les dispositions de la Convention : ce qui en termes simples et avec un petit effort de synthèse (chez toi ca va être dur) veut donc dire que la situation fiscale d'un français résidant en Thailande ne s'améliore pas (en admettant qu'il ne travaille pas en Thailande (art 15) ait une retraite publique ou privée (articles 15,18,19), des revenus fonciers (art 6), voire même des plus-values (art 22)). Compte tenu des modalités d'application de la retenue je dirais même qu'il risquerait de payer plus 😛 mais comme il ne paie plus de CSG ca doit globalement équilibrer la donne !

Et ne va pas disserter sur l'application du bareme de la retenue : ca deja été fait 😛
"Dans vos phrases, n'utilisez qu'un sujet, un verbe, un complément d"objet direct ; Quand vous aurez besoin d'un adjectif, venez me trouver." (Georges Clemenceau)
PH Philgbo Globetrotter ·
Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations : un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042. un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ.

Ca c'est UNIQUEMENT l'année on on décide de ne plus être résident fiscal français = 2 déclarations, j'en parle juste auparavant !! Il faudrait lire les réponses de personnes du métier avant de nous abreuver de tes copier/coller qui PERTURBE LE LECTEUR !!! Visiblement la synthese ne fait pas partie de tes qualités 🤪🤪

Et il me semble que tous les cas ont été envisagés alors pourquoi rajouter de l'imprécision et semer le doute dans la mesure ou tu confonds beaucoup de principes fiscaux.... 😇😇
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GI Gil21 ·
On est accord sure cette situation de l'année de départ bien entendu ! Pour la suite les années suivantes ...Je préfère aller me coucher car il se fait tard en Corée

Salutations

Bonne nuit 🙂
PH Philgbo Globetrotter ·
En faisant des calculs avec des retenues à la source, mais en rajoutant la GSG etc, etc je n'aurai que 200 euros de différences, 😠

En tant que non résident fiscal français = tu ne paies pas de CSG (envoie copie de ton avis d'imposition ou non imposition thai à l'organisme getionnaire)

La régle des 183 jours n'existe pas en France pour déterminer la résidence fiscale (vas voir l'article 4B du Code Général des Impôts pour en être persuadé) et relis mes précédents commentaires concernant l'application des 183 jours dans l'hypothèse de missions temporaires : je crois avoir été clair dans mes exemples 😉😉
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PH Philgbo Globetrotter ·
lle "quitus" fiscal n'existe en fait pas🙂

N'existe plus = supprimé depuis 5 ans 😇😇
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GI Gil21 ·
merci à vous pour ces renseignements, à vrai dire cela décourage, donc autant payer ces impôts normalement c'est moins chiant. Mais je me tirerai quand même dans un autre pays 😠
SP Sprex64 Regular ·
Bonjour !

Désolé, si je fais du copier collé c'est justement pour éviter de me prétendre être un fiscaliste affûté comme toi ! En fiscalité, il n'y a pas de place pour la synthèse me semble t-il ! donc j'évite

Voilà un cas qui devrait t'intéresser, moi j'ai déjà une réponse en approche mais comme je ne suis pas fiscaliste, je te laisse donc la place pour voir comment les gens du métier peuvent résumer la situation sinon conseiller une stratégie.... Je te donne le premier cas du moment et si tu es d'accord j'en ai un autre pour la Thailande Ce n'est pas une épreuve ! mais tout le monde ne peut pas s'offrir les conseils d'un fiscaliste international Comme tu es intervenu sous ce titre, je te laisse le soin d'y répondre à titre gracieux si tu es d'accord ...

Signalétique:

- Nationalité Française - Age 43 ans - Résidence fiscale Française : marié 2 enfants - Propriétaire de sa maison - Épouse sans profession - Aucun autre revenus en France - Métier: Assistance technique Engiéniérie pour le compte d'un grand groupe pétrolier - Régime de travail : Rotation 4 X 4 Offshore (+ 183 jours en dehors ) - Lieu d'exercice activité : Angola-Nigeria-Congo - Type de contrat international Freelance à travers une société installée en Suisse - Cette société Suisse réalise un très gros chiffre d'affaire annuelle dans son domaine. - Revenus versé sur Banque Suisse et transférés vers une banque Française Le problème : - A bénéficié (à tord ou raison ) d'une non imposition au titre du 81(A1) ....5 années consécutives... - La personne est incapable de produire le paiement d'un impôts en Suisse ou dans les différents pays où il a exercé .....

Que proposes tu en conseil ou en stratégie ?

Bonne journée !
La chanson de Jean Gabin "Je sais" un peu triste! je vous l'accorde mais tellement vraie et d'actualité....
ME MengWan Globetrotter ·
suis pas trop d'accord avec toi sur le choix du domicile fiscal

Ben, pourtant ce que j'ai écrit est avéré !

Autre source (UFE.org) :

http://www.ufe.org/fiscalite/determiner-sa-residence-fiscale

On y lit (1er paragraphe) :

Par ailleurs, ce n'est ni vous ni votre employeur qui choisissez votre résidence fiscale.

(il doit y avoir d'autres sources sur impots.gouv.fr, à vous de chercher ...)

Bon courage

🙂
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
PH Philgbo Globetrotter ·
Remarque préliminaire : Type de contrat international Freelance à travers une société installée en Suisse = on ne sait pas si cette personne est travailleur indépendant ou salarié... c'est imprécis !! On se fout également du lieu de paiement de la prestation.

Pour faire synthétique (c'est aussi possible en fiscalité 😏) et éviter de répondre à une situation trop personnelle, ni embrouiller d'autres lecteurs :

- activité de travailleur indépendant : cette personne est imposable sur la totalité de ses revenus en France (lieu de résidence fiscale) au titre des Bénéfices Non Commerciaux en l'absence d'établissement stable dans l'un quelconque des pays mentionnés et sans pouvoir disposer d'aucune des régles de 183 jours ou de mission temporaire (applicable au seuls salariés) - activité salariée : imposition de la quasi totalité* des salaires en France sans pouvoir disposer de l'exoneration liée aux missions temporaires et dans l'incapacité de démontrer être resté travailler (ou avoir payé un impôt) dans un des pays mentionnés plus de 183 jours. * Il peut disposer d'une exonération partielle maximale fixée à 40% de sa rémunération totale en vertu de l'article 81A dans la mesure ou son employeur est suisse et que l'activité pétroliere fait partie des activités éligibles...

Aucune stratégie puisque l'imposition découle de l'application de la Convention puis de la législation fiscale française.

Marrant ton petit cas pratique, mais faudrait pas abuser car la leçon est terminée et le forum n'est pas fait pour ça 😇
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SP Sprex64 Regular ·
Bonsoir !

Toujours aussi désagréable ! Point N° 1 J'ai bien bien marqué qu'il a un contrat "FREELANCE" à travers une société établie en droit Suisse. Ca veut bien dire ce que ca veut dire si je ne m'abuse .... Point N°2 Comme tu me cherches depuis le début et que tu est toujours aussi désagréable à mon égard ... Si je peux me permettre de te formuler poliment et sans prétention que tu ne connais apparemment pas toutes les règles ou que tu as répondu un peu trop vite (esprit de synthèse je crois)😄 Je t'invite donc à chercher la faille elle existe bel est bien tu peux me croire !....... Quand "on s'en fout de savoir d'où viennent les sources des revenus" ....😄 (essentiel dans mon petit cas marrant qui est un vrai cas d'ailleurs) Il est vrai que les "CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS" et QU'AU ROYAUME DES AVEUGLES LES BORGNES SONT ROIS 🏴‍☠️( c'est bien sure un copié/collé comme d'habitude...)

Merci tout de même pour ta contribution et ta brillante leçon de fiscalité sur ce poste! 😉 Je te laisse donc la paternité de clôturer ce poste ouvert par ma moi même auquel tu t'es invité....😕

Bon courage tout de même !
La chanson de Jean Gabin "Je sais" un peu triste! je vous l'accorde mais tellement vraie et d'actualité....
PH Philgbo Globetrotter ·
tu as répondu un peu trop vite (esprit de synthèse je crois)😄 Je t'invite donc à chercher la faille elle existe bel est bien tu peux me croire !....... Quand "on s'en fout de savoir d'où viennent les sources des revenus" ....😄 (essentiel dans mon petit cas marrant qui est un vrai cas d'ailleurs)

Merci tout de même pour ta contribution et ta brillante leçon de fiscalité sur ce poste! 😉

C'est parce que le terme (dépassé) de Freelance est imprécis que j'ai envisagé 2 possibilités dont le résultat s'avère quasi identique !

Vu que l'article 16 de la convention franco-suisse prévoit une imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire (donc la France) je crois que mon analyse initiale est la bonne... 😇

Par ailleurs je ne me fous pas de la source des revenus (Suisse) à laquelle je viens de répondre mais des modalités de paiement (mes termes exacts = on se fout également du lieu de paiement de la prestation). Encore une fois tu as mal lu ma réponse et tu fais une confusion....

Comme disait un membre de VF tu fais partie de ceux qui n'aiment pas avoir tort... au point d'en être ridicule ! Sans compter que tu dois être du genre à apprécier t'écouter causer !! MDR

Et je ne suis intervenu que pour corriger tes confusions....
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GI Gil21 ·
réponse des impot non résidents: un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre 2009. Les revenus perçus pour une activité exercée à l'étranger ne sont pas des revenus de source française, et sont généralement à déclarer dans le pays de l'activité. Si vous n'avez pas perçu de revenus de source française après votre départ de France, il est inutile de joindre cet imprimé. A compter de cette date, vous devenez fiscalement non-résident, et êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, au barème progressif avec taux minimum de 20% (art 197A du CGI), (ou par voie de retenue à la source sur certains revenus). Les non-résidents ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global (art 164 A du CGI). j'ai pas tout coller mais voilà au le mail que j'ai reçu vous êtes fiscalement résident de France jusqu'à la date de votre installation dans l'autre pays.
ME MengWan Globetrotter ·
Chat-lut,

Ben oui, je connais parfaitement cette réponse !

Et vous avez le sentiment de pouvoir choisir quelque chose là-dedans ?

Pour moi, c'est clair qu'on n'a pas le choix de sa "résidence fiscale", en gros celle-ci est déterminée (par les français) par le service des impôts LOL *

Par exemple, il est clairement stipulé qu'une famille avec enfants dont seul Monsieur part à l'étranger (même 365 jours/an) conserve une résidence fiscale française, même si Monsieur voudrait "choisir" autrement !

🙂

(*) : Par conséquence, il peut très bien se produire que les deux pays (France, Expatriation) vous considèrent comme résident ...
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais
TR Trashspam Veteran ·
Même pas foutu d'être d'accord entre vous alors que vous êtes censé faire bloc contre l'auteur du post. Qu'est-ce que l'on se marre à vous lire tous !

Par exemple, il est clairement stipulé qu'une famille avec enfants dont seul Monsieur part à l'étranger (même 365 jours/an) conserve une résidence fiscale française, même si Monsieur voudrait "choisir" autrement !

Eh oui ! c'est ce que l'administration fiscale appelle "centre d'intérêts vitaux" et déjà mentionné en première page de ce post (3ème message)
GI Gil21 ·
Suis d'accord avec toi on ne choisit pas, mais le fait de partir à l'étranger +183 jours déclenche auprès des impôts la procédure. Pas mon avis ?
PH Philgbo Globetrotter ·
Suis d'accord avec toi on ne choisit pas, mais le fait de partir à l'étranger +183 jours déclenche auprès des impôts la procédure.

Non car si tu pars à l'étranger + de 183 jours ce peut être aussi pour plusieurs pays (3 mois Thaillande, 2 mois Cambodge, 2 mois mois au Laos) : au cas présent tu restes bien imposé en France car ce pays reste celui ou tu auras résidé le + de temps (même si c'est moins de 6 mois/183 jours). Ne vas pas imaginer qu'en restant 4 mois dans 3 pays différents sur l'année tu ne paieras pas d'impôt.... 😉😉

Donc tu sera considéré comme résident français jusqu'à ce que tu démontre être résident (fiscal) d'un autre pays (avis d'imposition du nouveau pays de résidence).
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GI Gil21 ·
ou bien sur bien compris ; je parle bien de partir 6 à 8 mois en Thaïlande. Alors dans ce cas ?
PH Philgbo Globetrotter ·
Il te faudra obtenir un avis d'imposition thai pour ne plus être considéré comme résident français : tu resteras néanmoins toujours imposé (en France) sur tes retraites par voie de retenue à la source...
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PA Paradorn ·
Voici un complement d'information sur l'imposition, dans le cas de souscription d'assurance vie.

Voici une récapitulation de la fiscalité applicable aux contrats d'assurance vie souscrits par des non-résidents fiscaux de nationalité française :

1. Droits de successions

Le statut de non résident permet de bénéficier d'un avantage supplémentaire dans le cadre de la transmission de sa patrimoine. On est, dans la plupart des cas, exonéré de droits de succession sans aucun plafonnement pour l'ensemble des versements jusqu'à son 70 me anniversaire.

Effectivement la taxe spécifique de 20% au-delà de l'abattement de 152.500 Euros par bénéficiaire instauré par l'article 990 i du Code Général des Impôts ne s'applique qu'aux contrats d'assurance vie souscrits par des résidents fiscal Français. (non application de l'article 990i du Code Général des Impôts par l'instruction K-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°5 du 7.01.00)

La condition indispensable est que la souscription du contrat soit effectuée pendant son expatriation et qu’on devra être redevenu résident fiscal au jour de son décès. En conséquence, les non-résidents français peuvent transmettre leur capital quel que soit le montant sans payer cette taxe de 20%. Et ce, même sur les sommes versées après leur retour en France.

2. Impôt sur les plus-values

Sous réserve des dispositions des conventions internationales, les compagnies d'assurance doivent lors de tout rachat (partiel ou total) du contrat appliquer obligatoirement le Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de 35%, 15%, 7.5%, en fonction de la durée courue du contrat. Dans le cadre du prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%, l'abattement de 4600 Euros pour une personne seule et de 9200 Euros pour un couple ne pourra être appliqué dans la mesure où il est réservé aux contribuables domiciliés en France.

3. Impôt sur la fortune (ISF)

Les non-résidents sont imposables à l'ISF. Toutefois, le contrat d'assurance vie pourrait entrer dans l'assiette de l'ISF de l'état de résidence fiscale du souscripteur, si les règles applicables en la matière visent l'assurance vie. Certaines conventions ont été signées par la France afin d'éviter une double imposition.

4. Prélèvements sociaux : exonération totale

Les prélèvements sociaux (11%) ne s'appliquent qu'aux revenus perçus par des personnes fiscalement domiciliées en France. Les non-résidents ne sont assujettis ni à la CSG , ni à la CRDS , ni aux prélèvements sociaux.

Donc, mon conseil futé est que tous les expatriés doivent impérativement saisir cette opportunité qui fait de l'assurance vie une niche fiscale incomparable.

Cependant pour pouvoir réaliser au mieux ce type d’investissement, il convient de s’orienter et de se faire accompagner d’un professionnel indépendant afin de pouvoir trouver la véritable solution qui s’adaptera à sa situation actuelle mais qui pourra être modulée en fonction de l’évolution de ses objectifs personnels, familiaux etc.…

Pour plus d'information, merci de me contacter.
Xavier de BCA
PH Philgbo Globetrotter ·
La disposition (particuliere) concernant la souscription d'iun contrat d'assurance-vie pour les non-résidents est connue depuis fort longtemps 😉. Quant à l'imposition des produits du contrat : il faut préciser qu'ils sont assimilés à des intérets et imposables en tant que tel. Par ailleurs les seuils d'éxonération mentionnés risquent fort d'être supprimés à compter du 1er janvier 2011..

Pour l'ISF (on admet que le résident ne dispose par exemple, d'aucun bien immobilier en France) le contrat ne sera pas soumis à l'ISF si sa valeur de rachat (capital + produits) est inférieure à 780 000 €.
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ME MengWan Globetrotter ·
Chat-lut,

Dans le cas France-Thaïlande, les plu-values mobilières sont imposables en Thaïlande et pas en France ...

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1970/fichedescriptive_1970.pdf

🙂

NB: Pour l'assurance-vie, "ma" compagnie réclame de faire viser un document fiscal français par les thaïlandais, ce que ceux-ci refusent de faire depuis 2006 ! (perso, je n'ai eu que des emm... avec l'AV "de droit français" en tant qu'expatrié en Thaïlande ...)
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PH Philgbo Globetrotter ·
Dans le cas France-Thaïlande, les plus-values mobilières sont imposables en Thaïlande et pas en France ...

Tu sais le chat quasiment toutes les conventions prevoient que l'imposition des plus-values mobilieres sont imposables dans l'Etat de résidence... 😇
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ME MengWan Globetrotter ·
Ce sur quoi j'ai essayé d'insister, c'est que peu importe la Convention, on cherchera toujours à vous faire payer tout de même et ce sera très difficile de faire autrement ! (Après 6 ans d'emm..., j'ai "relogé" mes sous au Luxembourg ...)

🙂
Si vous avez compris tout ce que je viens de vous dire, c'est que j'ai dû faire une erreur quelque part. - Alan Greenspan Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - Rabelais

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