Refus d'embarquer sur présentation d'une carte de séjour valide

Il me semblerait qu'une carte de séjour, est un document franco francais, n'ayant de valeur que sur le territoire francais, (au meme titre qu'un permis de condire, ou un livret de famille), il est bien clair que les seules pièces reconnues à l'étranger sont le passeport, avec ou sans visa, et à défaut, dans certains pays, seulement la Carte nationale d'identité, et rien d'autre.. Le refus d'embarquer t'a au moins permis de ne pas te faire refouler à l'arrivée, avec les désagréments que cela comporte.

Je suis du même avis que raoulx, la carte de séjour est à usage interne. Tu aurais - théoriquement - pu te faire refouler à ton arrivée si tu n'avais pas pu présenter une pièce d'identité reconnue par les services portugais. Les services d'immigration ne sont pas censés connaître toutes les pièces d'identité de tous les pays du monde.

Imagine un Français de l'étranger débarquant d'un vol Sofia-Paris avec comme seule pièce d'identité une carte de séjour bulgare en alphabet cyrillique. Le Français n'aurait que le fait qu'il parle français pour justifier de son identité, ça risquerait de ne pas suffire.

A priori oui, ils avaient le droit. Tu as dû recevoir un document avec les conditions générales détaillant les documents demandés pour l'embarquement. Généralement ceux vi sont assez précis, et disent bien "une carte d'identité ou un passeport". Bien que ta carte de séjour puisse justifier de ton identité, ce n'est pas une carte d'identité, et notamment en matière de nationalité, elle n'a pas la même valeur probante qu'une carte d'identité ou un passeport. Notamment pour la police portugaise, je pense ....

La compagnie est souveraine pour décider des conditions d'accès à bord de ses avions, et, à partir du moment où cela a été indiqué au voyageur dans ces conditions que personne ne lit, il n'y a rien à faire.

Au cas bien improbable où la compagnie serait dans son tort, reprends tous les papiers expliquant pourquoi (leurs conditions et les textes de loi précisant la valeur de document d'identité probant en Europe d'une carte de séjour française, et envoie le tout en recommandé avec une demande de remboursement + dédommagement motivés/justifiés au service administratif de la compagnie.

Mes questions sont les suivantes: Avaient-ils le droit de me refuser l'embarquement.

Oui, ils en avaient le droit.

J'ai d'ailleurs eu cette semaine le cas d'un Français dont l'embarquement sur un vol d'Air France a été refusé par les autorités à Paris, il avait pourtant un passeport valide en bonne et du forme mais pas de carte d'identité nationale française. Les autorités suspectaient une usurpation d'identité (ce qui n'était pas le cas après analyse des documents et entrevue avec le sujet) et ne voulaient pas prendre le risque d'envoyer l'homme au Canada.

Finalement, il a pu prendre l'avion quelques jours après.

Tout ça pour dire que les compagnies aériennes se réservent toujours le droit de refuser l'accès à bord de l'avion s'ils sont des doutes.

Re bonsoir....

L'exposé laisse un doute : qui a refusé cet embarquement, la compagnie ou la PAF ? Le passeport était français et on lui a demandé une CNI ?..... 🤪 Je tends à penser qu'il devait y avoir un problème sérieux au niveau du passeport - dégradé peut-être - et qu'on lui a alors demandé une preuve supplémentaire de son identité, qui aurait pu être une CNI, ou autre chose, comme un permis de conduire. Ayant bien quitté la France par avion 100 fois avec un passeport, jamais on ne m'a demandé autre chose, et jamais je n'ai entendu parler ou vu de cas similaires, hormis l'hypothèse que je présente plus haut....

Michel

Bonsoir,

"Le refus d'embarquer t'a au moins permis de ne pas te faire refouler à l'arrivée, avec les désagréments que cela comporte."

Et la compagnie a économisé une amende de 1356, 73 euros au moins et les frais de refoulement qui étaient à sa charge.

Michel

pas de carte d'identité nationale française.

Sachant que la carte d'identité française n'est pas un document obligatoire, votre message me surprend.

Vous avez certainement omis une partie de l'histoire, du genre photo du passeport décollée, page arrachée ou autre.

Mais permettez de douter d'un refus d'embarquement en raison de l'absence de CNI.

Danielle

Je n'étais pas en France quand c'est arrivé, je ne peux donc vous dire qui a refusé l'embarquement au passager. Le passeport, que j'ai pu examiner à mon bureau au Canada, était effectivement légèrement endommagé (il faut dire que les passeports français sont de piètre qualité), mais pas de page arrachée, photo très légèrement décollée. Le passager était de race noire et lors de l'embarquement à Paris ils ont douté de l'authenticité du document et de l'identité, d'où le refus de le laisser monter à bord. On lui a dit d'aller voir un représentant de l'ambassade canadienne pour une vérification et de revenir avec une CNI pour l'embarquement (ces faits m'ont été confirmés par écrit par les autorités).

Je ne suis pas certaine que si cette personne avait été de race blanche, qu'elle aurait eu ces ennuis.

Bonsoir,

Message compris.

Danielle

Bonjour,

Oui, moi aussi je vois un peu mieux ce qui a pu se passer....

Il ne faudrait pas qu'en vertu du principe selon lequel "le plus est toujours le mieux", développé et débattu entre nous déjà précédemment, votre contribution soit comprise comme : "il faut la CNI en plus du passeport" ; cela serait faux. Ici une CNI a été demandée dans une démarche exceptionnelle - et peut-être bien un peu douteuse ; je pense qu'en fait ce qui a été demandé est plus une autre preuve d'identité que strictement une CNI. Il n'est pas obligatoire en France d'avoir une CNI, par ailleurs.

Michel

Expérience vécue : Lorsqu'on manipule un peu trop violemment les passeports français... et ce sont parfois les policiers aux frontières qui les torturent (les passeports, pas les Français ! 😉), le film plastique qui retient la photographie d'identité a une fâcheuse tendance, après une trentaine de voyages, à se découper en périphérie de la photographie.

Lorsque cela arrive, c'est effectivement un excellent moyen d'avoir plein de problèmes à la frontière, car le douanier peut logiquement soupçonner que la photo originale a été "trafiquée" !

Il y a quelques années, j'étais dans cette situation (coupure nette d'un petit centimètre maximum du film plastique vers le haut de la photo) et je voyageais mensuellement sur les USA. A chaque passage de douane aux USA, le douanier me montrait sévèrement la "blessure" du passeport et il fallait que je prouve mon identité en répondant à des tas de questions indiscrètes !

J'ai finalement décidé de me faire renouveler mon passeport avant la date d'échéance pour ne plus subir ce type d'interrogatoire. Dans le pire des cas (passeport très endommagé) on risque effectivement l'expulsion, donc prudence !

P.S : Un conseil en voyage : Ne jamais mettre un passeport français dans la poche arrière de son pantalon... ou sinon le renouveler tous les six mois ! 😉

**** il avait pourtant un passeport valide en bonne et du forme mais pas de carte d'identité nationale française. ****

Café du commerce ?

Il y surement d'autres raisons! un passeport valide en bonne et du forme est suffisant pour voyager.

Bonjour,

Je connais bien la chose, puisque mon passeport Delphine présente effectivement lui aussi une telle coupure ; ceci dit elle est trop courte pour que de toutes façons la photo ait pu être changée, et les filigranes en forme de rayons de soleil sont intacts. D'expérience, je me suis aperçu que ce qui intéresse les polices, c'est l'envers de la photo, le bandeau "République française" autour de la photo. Un de ces jours je le changerai, et la République m'en paiera un neuf.

Comme je le dis dans une autre discussion, je suis allé un jour à la PAF à CDG pour en parler, et on m'a dit qu'à part les Etats-Unis, pour un passeport dans l'état du mien, ça ne devait pas poser de problème.

Michel

ceci dit elle est trop courte pour que de toutes façons la photo ait pu être changée,

C'était aussi mon cas et c'est ce que j'expliquais poliment au douanier à chaque passage... mais apparemment ce n'est pas un argument suffisant pour un douanier US ! D'accord avec toi, je pense que les services d'immigration US sont beaucoup plus pointilleux que la moyenne... Raison de plus pour avoir un passeport en bon état avant d'y aller, pour éviter les négociations lourdes avec les autorités locales Bon dimanche

Bonjour,

"D'accord avec toi, je pense que les services d'immigration US sont beaucoup plus pointilleux que la moyenne..."

L'officier de la PAF que j'avais vu à ce sujet avait des mots plus durs.

Michel

Je préfère personnellement rester poli... car il y a peut-être des douaniers US qui consultent VF !🙂

Justement 😛 !

Michel

Bonjour Michel

Si le prénom figurant sur ton passeport est "Delphine", le douanier est en droit de se poser des questions !!! 😉😉

Timouss

🙁🙁Je croyais que le Portugal faisait partie de l'UE, et qu'on pouvait à ce titre circuler librement

Me serais je trompé?

Il ne faudrait pas qu'en vertu du principe selon lequel "le plus est toujours le mieux", développé et débattu entre nous déjà précédemment, votre contribution soit comprise comme : "il faut la CNI en plus du passeport"

Pas du tout mon intention, dès le départ (et j'avais mis la citation) je répondais à l'initiateur de la discussion qui se demandait si la compagnie aérienne pouvait refuser l'embarquement même si le passager avait les documents requis. La réponse étant "oui" (puisque ça lui est justement arrivé) et j'ai mentionné un autre exemple pour le démontrer. C'était uniquement le but de mon intervention.

Oui, tu as raison sur ce point ; il y a tout de même des limites à la chose, autrement on pourrait imaginer les compagnies gérant le surbooking en refusant les passagers sur leur mauvaise mine en fonction de décisions arbitraires. Disons que si la compagnie refuse un passager qui estime être en règle, la police doit être en mesure d'arbitrer la chose, il me semble. Et il faut quand même que la compagnie ait des motifs et des arguments !...

Michel

Re.....

"je répondais à l'initiateur de la discussion qui se demandait si la compagnie aérienne pouvait refuser l'embarquement même si le passager avait les documents requis. La réponse étant "oui" (puisque ça lui est justement arrivé)"

En l'espèce l'intervenante n'avait pas les documents requis, justement.... Elle avait une carte de séjour et pas de CNI. Et l'exemple que vous fournissez reste un peu obscur, et il ne semble pas que le refus émane de la compagnie mais de la PAF, si j'ai bien compris. Donc les risques qu'une compagnie - je dis bien une compagnie - refusant l'embarquement de son propre chef à un passager en règle restent assez théoriques. De toutes façons dans ce cas le passager peut attaquer la compagnie et demander des indemmnités devant les tribunaux, ou pire encore faire admettre si c'est le cas une discrimination, ce qui fera une contre-publicité terrible avec une bonne campagne de presse...

Michel

je confirme que selon la couleur de peau même si on a un passeport français il n'y a pas le même "service" auprès de la PAF!!! en effet mon mari a un passeport français, une couleur entre le jaune et le noir un nom d'origine africaine un lieu de naissance au vietnam et nous avons toujours des problemes au retour en france!!! Et ne me dite pas que cela est anecdotique c'est à chaque fois la même chose et comme chez nous il y a toute les couleurs nous savons que une femme blanche et vieille passe très vite, une très jolie fille métisse un peu moins vite on lui demande son numéro de téléphone et un homme très mélangé passe après moult vérification quand on l'arrête pas avant!!! Parfois nous le prenons avec humour!!!

Bonsoir,

Non, ce n'est pas anecdotique ; c'est même très grave ; et très inquiétant.

Michel

Et avec le petit naboléon au pouvoir, ça risque de ne pas s'arranger; malheureusement.

Bonsoir, Non, ce n'est pas anecdotique ; c'est même très grave ; et très inquiétant. Michel

Salut les copains🙂!

Je confirme!😐Merci des infos car ma photo d'identité se décolle aussi🤪!Et avec Sarko au pouvoir ça sera la France la seauce américaine... D'ailleurs, il a été prendre ses consignes cet été.

Demain, je vais à la préfecture demander un permis de conduire international.Je ferai d'une pierre deux coups, comme ça!C'est vrai si il me demande une autre piéce d'identité!

La dernière fois je suis passé à la douane, avec une barbe de plusieurs jours.La douanière a regardé mon passeport sous tous les angles.Et quand elle a vu que je n'avais pas d'accent et après quelques questions.Elle m'a dit "c'est bon!".Mais vraiment, des vrais tetes de .... ces douaniers(pas tous heureusement)...

Encore, merci pour les interventions!😉

A plus Lexa😎

Bonsoir,

Pas la douane, la police aux frontières...

Michel

Bonsoir,

Pas la douane, la police aux frontières...

Michel

Mince, pauvre douanier😐je leur ai fais "pipi" dessus...(heureusement que tu m'as corrigé Michel)

Ah!C'est la police ok!Punaise!Je comprends maintenant! Franchement, ils feraient mieux de mettre des gendarmes et des gendarmettes à leur place.Ils sont plus respectueux dans leur attitude avec les gens(à la police des frontière je n'ai jamais vu de policier sympathique comme en Australie par ex ou ailleurs). (Bon, je ne veux pas rentrer dans ce débat là...Mais d'après un ami qui fait carrière dans la gendarmerie c'est une question de formation)

A plus Lexa😎

Comme c'est bien vrai ammanu...mon mari a même décidé de ne plus jamais atterrir à Roissy, il en a assez d'être traité comme une m..... Il passe par Londres et prend le train.