Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
Combien de temps dure la transcription d'un mariage franco-algérien?
by Moninota
This discussion is in French, the community’s main language.
si ton mari a reçu une convocation pour l'audition, c'est bon signe c'est que votre dossier avance!!!
ensuite normalement tu recevras toi aussi un rdv.
car chacun de vous deux sera auditionné, un au bled et l'autre à la mairie de son domicile.
inchallah tout va passer avec de la patience.
croix moi il faut dire allamdoulillah, tout finira par passer et vous serez ientot réunis inchallah
bonjour alysia1 : je voi que t trop demoralisè et vrement c un peu complikè le mariage mixte. j 'ai tt les renseignement pour ce mariage parceque je suis le cas et en + complikè parceque ma femme et française dorigine française. pour ton cas si je c pa si tu as fè le certificat de capacitè de mariage ou pa ?et tu en kel etape mnt? je n c rien . alor envoi moi un message pour me dire ton cas et je te di tt aprè aprè inchalah.et il fo ke tu soi contente parceque ta trouvè lamour de ta vie alor soi patiente kan mm come moi voila. ke dieu te aide inhalah.si tu veu mon msn voila mouhab22@hotmail.com et je vè te dire tt inchalah .salam
merci de m'avoir répondu
j'ai enregistré ton adresses msn j'attends que tu m'accepte comme ca je pourais tt t'éxpliqué.
merci d'avoir voulus m'aidé c gentil j'attends ta réponse
je suis presque tt le temps connectés
merci
Juste pour te dire qu'un mariage fait sur le sol algérien, avec la rencontre sur le sol algérien (ss Internet !!!) et le CCM en bonne et due forme, cela nous a pris 3 mois max et transcription 1 mois ! Visa co njoint 1 mois après ! Je parle par expérience ! C'est vrai qu'un mariage mixte à l'étranger et surtout en Algérie cela se "mérite" et cela peut demander bcp de temps pour certains !
Ainsi les autorités françaises peuvent observer aussi si votre mariage est sérieux et si cela tient à travers les pb !
Bon courage !
Ainsi les autorités françaises peuvent observer aussi si votre mariage est sérieux et si cela tient à travers les pb !
Bon courage !
excusez moi de vous dires ca mais vous n'etes pas clair dans votre msg
éssayez de donner plus de détails pourquoi vous parlez comme un goutoire(excusez moi)mais vous ne dites rien dans vos msg.
je sais que j'ai pas fais la procédure comme il falait la faire
mais ce qui est fait est fait.mnt je disputes les circontances je suis nouvelle sur le forum c'est une premiere pour moi je vous assures.
svp soyez gentil si vous voulez vraiment aidez les gens aidez les par des conseils par des éxperiences....
ne prenez pas ca comme manque de politesse mais ce n'est qu'un avis monsieur je ne vous connez pas et vous m'aidez c'est déja incroyable
merci mille fois
Bonjour tout le monde !
Je viens de lire avec intérêt vos discussions. Je suis français, ma chérie est algérienne, et on veut se marier prochainement, sans trop savoir encore quelle option est la plus viable "paperassiquement", mariage en Algérie avec perspective de transcription en France, ou mariage directement en France à l'occasion de l'obtention éventuel d'un visa par ma chérie, d'études, pour mariage, ou même touristique. Elifive, tu as l'air de savoir de quoi tu parles, et de connaître le "bon sens" administratif du mariage en vue de transcription. J'en demande peut être beaucoup, mais pourrais-tu nous faire un résumé clair des démarches à suivre dans ce bon sens, parce que franchement, tu as beau sous-entendre que c'est simple, je dois avouer que je m'y perds entre ces histoires de CCM, Nantes, consulats et blablabla (mais c'est vrai que je panique très facilement face à la paperasse merdique de nos chers états).
Merci !
Je viens de lire avec intérêt vos discussions. Je suis français, ma chérie est algérienne, et on veut se marier prochainement, sans trop savoir encore quelle option est la plus viable "paperassiquement", mariage en Algérie avec perspective de transcription en France, ou mariage directement en France à l'occasion de l'obtention éventuel d'un visa par ma chérie, d'études, pour mariage, ou même touristique. Elifive, tu as l'air de savoir de quoi tu parles, et de connaître le "bon sens" administratif du mariage en vue de transcription. J'en demande peut être beaucoup, mais pourrais-tu nous faire un résumé clair des démarches à suivre dans ce bon sens, parce que franchement, tu as beau sous-entendre que c'est simple, je dois avouer que je m'y perds entre ces histoires de CCM, Nantes, consulats et blablabla (mais c'est vrai que je panique très facilement face à la paperasse merdique de nos chers états).
Merci !
il n'y a pas vraiment de délais fixe tout dépand du nombre de dossier que le service d'état civil de nantes doit traiter (il traite les dosseier de tous les pays). pour le livret il peut être envoyé par poste ou envoyé de nantes a CGF a alger par valise diplomatique, charge au consulat de convoquer l'interessé pour le retrait
salam,
c'est vrai que la paperasse est stressante!! que l'attente est torturante!
pour chaque personne les demarches et l'attente ne sont pas les meme
moi mariée sans ccam au mois de fevrier 2008, mari auditionné à annaba au mois de mai, et pour ma part auditionnée au mois de juin. reçu livret de famille au mois de septembre.
mon mari a pris rdv au consulat de annaba et déposer son dossier de visa.maintenant on attend mais allamdoulillah nous arrivons à la fin.
ne vous découragez pas, garder le moral meme si il y'a des jours ou c'est plus dur!! certaines personnes ont eu la transcription en 3 semaines, sans ccam, sans auditions!!!!
pour d'autres, ccam, et la transcription au bout de 2 ou 3 ou voir meme 4 mois. c'est du cas par cas, juste etre patient, je suis sur un autre forum depuis longtemps et j'avais créé un post sur voyage forum "Transcription en France de mariage en Algérie" au nom de MALASAM. malheureusement le post a fermé car bcp trop de personnes sur le post "936 réponses" et "26 841 lectures". essayez de retrouver le post vous y trouverez beaucoup de réponses. à tous courage, inchallah que cela ne sera pas trop long
c'est vrai que la paperasse est stressante!! que l'attente est torturante!
pour chaque personne les demarches et l'attente ne sont pas les meme
moi mariée sans ccam au mois de fevrier 2008, mari auditionné à annaba au mois de mai, et pour ma part auditionnée au mois de juin. reçu livret de famille au mois de septembre.
mon mari a pris rdv au consulat de annaba et déposer son dossier de visa.maintenant on attend mais allamdoulillah nous arrivons à la fin.
ne vous découragez pas, garder le moral meme si il y'a des jours ou c'est plus dur!! certaines personnes ont eu la transcription en 3 semaines, sans ccam, sans auditions!!!!
pour d'autres, ccam, et la transcription au bout de 2 ou 3 ou voir meme 4 mois. c'est du cas par cas, juste etre patient, je suis sur un autre forum depuis longtemps et j'avais créé un post sur voyage forum "Transcription en France de mariage en Algérie" au nom de MALASAM. malheureusement le post a fermé car bcp trop de personnes sur le post "936 réponses" et "26 841 lectures". essayez de retrouver le post vous y trouverez beaucoup de réponses. à tous courage, inchallah que cela ne sera pas trop long
Bonjour,
Si ta chère a la grande chance d'obtenir un visa pour études (pas du tout évident !!!) vous pourriez vous marier en France, si en plus vous habiterez à la même adresse entretemps (cela peut jouer en votre faveur...) !
Par contre, si le visa est refusé et que vous faites la demande d'un CCM, cela pourrait paraître louche ("elle fait ca pour partir en France....") au Consulat !
La démarche en vue de l'obtention du Certificat de Capacité de mariage est OBLIGATOIRE AVANT LE MARIAGE EN ALGERIE ! Une fois obtenue, vous irez à la mairie (après t'avoir fait convertir -> obligation pour un homme non musulman pour se marier avec une femme musulmane) en Algérie (il faut là aussi obtenir l'autorisation du "Wali" pour le conjoint étranger --> démarches à la Wilaya) et de suite après envoi du dossier complet pour la transcription du mariage à Nantes. Au retour du livret de famille français, envoi de ce livret à ta femme en Algérie, en vue de l'obtention de son visa conjoint !
Faites très attn aux rencontres Internet >>> souvent considérées comme suspectes >>>> mariage papier pour les autorités consulaires françaises !!!
Bonne chance !
Si ta chère a la grande chance d'obtenir un visa pour études (pas du tout évident !!!) vous pourriez vous marier en France, si en plus vous habiterez à la même adresse entretemps (cela peut jouer en votre faveur...) !
Par contre, si le visa est refusé et que vous faites la demande d'un CCM, cela pourrait paraître louche ("elle fait ca pour partir en France....") au Consulat !
La démarche en vue de l'obtention du Certificat de Capacité de mariage est OBLIGATOIRE AVANT LE MARIAGE EN ALGERIE ! Une fois obtenue, vous irez à la mairie (après t'avoir fait convertir -> obligation pour un homme non musulman pour se marier avec une femme musulmane) en Algérie (il faut là aussi obtenir l'autorisation du "Wali" pour le conjoint étranger --> démarches à la Wilaya) et de suite après envoi du dossier complet pour la transcription du mariage à Nantes. Au retour du livret de famille français, envoi de ce livret à ta femme en Algérie, en vue de l'obtention de son visa conjoint !
Faites très attn aux rencontres Internet >>> souvent considérées comme suspectes >>>> mariage papier pour les autorités consulaires françaises !!!
Bonne chance !
Salut je suis algerien marié avec une francaise au juillet 2008 .et j'ai déposer le dossier au consulat ? salut je suis algérien mari avec une française en juillet 2008 .et j'ai déposé le dossier au consulat de france à Alger. pour la transcription .pour l'envoi à nante. et après un mois ma femme a reçu un courrier de nante concernant la convocation, elle a la mairie proche de sa résidence .et moi au consulat de france à alger
svp si quelqu'un peut m'aider je veux savoir sa va durer combien de temps la transcription?
et ou je récupère livret de famille?
et pour l'enquête quel genre de questions posé......????
MERCI BCP
Merci Malasam et Elifive pour ces nouvelles réponses et conseils.
Et l'obtention d'un "visa pour mariage" est-ce envisageable ? Y a t-il des personnes sur ce forum qui peuvent témoigner d'un succès par cette voie ? Oui, je sais, ça mériterait un nouveau post. Alors demain, peut être.
Bonsoir.... un visa pour mariage n'existe pas... ou plus.... j'aurais bien voulu que mon mari avant puisse le demander pour célébrer notre mariage en france avec nos amis et dans une vraie ambiance de mariage (surtout en mairie...parce qu'en Algérie, c'est loin d'être "festif" ni joyeux à la mairie...😠)... mais non ce n'est pas possible avec cette nouvelle vague "Internet" où la course après les mariages papiers est en plein boom...!!!
A +++
A +++
Eh bien merci Elifive, pour cette indication qui m'oriente radicalement vers l'option mariage en Algérie avec CCM du coup. Décidément tes conseils et tes informations m'aide beaucoup à définir qu'il nous reste à faire.
Meilleurs voeux à tous les amoureux citoyens du Monde !
bonjour, la lettre ! ne marche dans mon clav!é alors je l'est remplacé par le po!nt d'éxclamat!on.🙂🤪
alors vo!la je veux juste savo!r es q vous avez recu la convocat!on ou pas encore je s!us dans le meme cas q vous veu!llez m'a!der s! vous ou votre mar! la recu??
mo! j'attends toujours.
es q ca prends du temps cette convocat!on pour qu'elle arr!ve??
svp une réponse................al!sya
Bonsoir Alisya,
Moi j'ai déjà passé les entretien pour le ccm.
Lui : Il va être reçu par un adjoint au maire ou le maire avec le responsable de l'état civil. Ils feront un compte rendu et donneront un avis sur cette union. (Dans mon cas ils ont été super sympa)
Toi : Tu sera reçu par le consulat en Algérie.
2 possibilités:
C'est Nantes qui gère le dossier de ccm Ton compte rendu d'audition sera envoyé en france par la valise diplomatique (environ 15 jours) Celui de ton mari sera transmis à Nantes. Les deux compte rendu seront comparés et ensuite ils delivrent à ton mari le ccm et dans la foulée ils envoi le livret de famille à ton mari.
C'est le consulat à alger qui gère le ccm: Le compte rendu sera envoyé par la mairie de ton mari en algérie par la valise diplomatique( environ 15-20 jours ). Le consulat te convoquera. Ils auront les réponses de ton mari sous les yeux pour comparer. Ensuite ils envoi en france leur accord à nantes par la valise diplomatique (environ 15 jours).
Ensuite n'challah, tu pourras deposer le visas ( maintenant il y a visas france qui delivre les visas en 10 jours) et ensuite venir le rejoindre.
Bon courage
Moi j'ai déjà passé les entretien pour le ccm.
Lui : Il va être reçu par un adjoint au maire ou le maire avec le responsable de l'état civil. Ils feront un compte rendu et donneront un avis sur cette union. (Dans mon cas ils ont été super sympa)
Toi : Tu sera reçu par le consulat en Algérie.
2 possibilités:
C'est Nantes qui gère le dossier de ccm Ton compte rendu d'audition sera envoyé en france par la valise diplomatique (environ 15 jours) Celui de ton mari sera transmis à Nantes. Les deux compte rendu seront comparés et ensuite ils delivrent à ton mari le ccm et dans la foulée ils envoi le livret de famille à ton mari.
C'est le consulat à alger qui gère le ccm: Le compte rendu sera envoyé par la mairie de ton mari en algérie par la valise diplomatique( environ 15-20 jours ). Le consulat te convoquera. Ils auront les réponses de ton mari sous les yeux pour comparer. Ensuite ils envoi en france leur accord à nantes par la valise diplomatique (environ 15 jours).
Ensuite n'challah, tu pourras deposer le visas ( maintenant il y a visas france qui delivre les visas en 10 jours) et ensuite venir le rejoindre.
Bon courage
Salut samir
le CCàM se fait avant le mariage et pas après, il est obligatoire pour les personnes ayant seulement la nationalité française,
pour les binationaux, il n'est pas obligatoire.
c'est la demande de transcription du mariage qui se fait après le mariage.
et il y a une audition des 2 conjoints, s'il n'y pas eu de CCàM.
fayd
bonjour samir, merci de me répondre.
tu ma donné une idée sur l'audition et surtt sur le temps qu'elle prendra j'espere que sa ne sera pas long.j'ai compris que mon mari va recevoir une convocation et passera l'audition avant moi apres sa sera moi(le 4 décembre) parce qu'il m'ont déja convoqué moi ils ont appelé mon mari pour que je rejoins le consulat le 4 décembre lui il n'a toujours rien recu peut etre qu'il recevera cette semaine??
apres ca sera la valise diplomatique.et apres le livret de famille a la fin le visa.
merci samir tu ma vraiment aidé.
en tt cas moi et mon mari on aurais d'us faire le ccm avant mais bin on a loupé sa on le savais pas.puisque mon mon dossier est a nantes depuis le 25aout, j'éspere que ca va etre rapide.
merci encore et bonne journée
n'hésites pas a me demandé de l'aide ok??🙂................................................................alisya
salut alisya, fèlicitation pour toi et lokba lina yaaa rabi moi je suis nouvelle inscrite ici mais je vous suis depuis toujours! et je suis dans le mème cas ke toi.. je suis algèrienne marièe ici en algèrie avec un français le 21 aout on a dèposè notre dossier au consulat de france à oran et notre dossier est arivè à nantes le 5 septembre mais il ont remis tout le dossier à mon mari pask'il y avais une faute de frappe de mon prènom, après mon mari à renvoyè le dossier à nantes avec les papiers k'ils voulaient le 15 septembre. et juska maintenant pas de rèponse.....!!!!!!! on est dègoutè grav .. mon mari me manque à un point vous ne pouvez pas l'imaginer.. oufff!!! des fois je pense ke je commence à faire des dèmarches pour une demande de visa touriste et aller làbas aumoins pour voir mon amours juste un mois et je reviens !!! et je sais pas si c permis ou pas pour nos de le faire !!! j'arrète pas de penser et rèflèchir. on demande de savoir omoins l'avancement de notre dossier et on n'a pas le droit de savoir !!! c un truc de oufff !! 😕
🙂et bien, tout d'abord, je dois te dire que je suis presque dans la meme situation que toi, c'est a dire que j'ai épouser un francais, et on a fait nos auditions, depuis plus qu'un mois, et on attend enocre le résultat ou le livret de famille francais, pour pouvoir obtenie le visa, donc c'est une juste question de temps, il faut patienter, et inchallah trés bientot nous aurons les bonnes nouvelles, alors bon courage
Log in first, then come back to this page.
You might also like
Snorkeling in Hurghada
7 weeks and 150 years between us on a southern Morocco road trip
Family trip from Marrakech to the desert
From Avignon to Casamance Without Flying
Back in Tunisia (live account)
Marrakech 2025: My First Steps as a Private Guide
The Pearl of Africa - July-August 2026
A little piece of Sulawesi with the family: Rantepao and Selayar
More discussions
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!