Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
Formalités administratives pour se marier en République Dominicaine avec un Dominicain?
by SOL2008
This discussion is in French, the community’s main language.
merci de ta reponse, tu as effectué combien de voyage en tout 3
😕
Bonsoir,
J'ai fais 3 voyages : le premiers pour le dossier, le deuxième pour le mariage et le troisième 4 amois après pour revoir mon épouse.
Maintenant, nous avons eu la transcription et mon epouse devrait arriver d'ici à 15 jours.
A bientôt
J'ai fais 3 voyages : le premiers pour le dossier, le deuxième pour le mariage et le troisième 4 amois après pour revoir mon épouse.
Maintenant, nous avons eu la transcription et mon epouse devrait arriver d'ici à 15 jours.
A bientôt
merci des renseignements, je suis content pour toi, apres autant de temps, tu doit etre soulagé, pour moi c le commençement. eventuellement je peut utiliser ton adresse pour d'autre renseignements si sa te derange pas biensur
sans aucun problèmes. Un conseil : ne laisse pas coulerr. Ecris, appelles Mme Hyppolite à chaque écheances qu'elle t'a fixée.
Si ça peut te rassurer, je pense que celui qui te dit qu'il faut passer par le quai d'Orsay et que ton mari doit avoir un bon job et être solvable.. je ne sais pas ce qu'il met dans ces joints celui là, mais ça doit être costaud parce qu'il est en plein délire...!
Pour te marier en RD avec un/une dominicain(e) il faut et il suffit que tu en informes l'ambassade de France au moins deux mois avant la date du mariage pour qu'ils publier les bancs, ensuite pour les autorités dominicaines, il faut que tu viennes avec un certificat de célibat, établit par ta mairie, et un acte de naissance intégral. Le tout en 2 exemplaires de chaques et traduits par un interprète agréé de ton Tribunal d'Instance de ton bled en France et légalisés par le consulat de RD à Paris.
Voilà c''est tout...
Ensuite avec ton papier dominicain de mariage tu fais le même chemin dans le sens inverse, traduit en RD en Français et légalisé c.à.d certifié conforme, puis déposé service Etat Civil de l'ambassade de France à Santo Domingo.
Et après ton mari n'a plus qu'à patienter environ 2/3 mois pour avoir son Livret de Famille, et encore un peu pour avoir son visa familial qui lui est atribué d'office, c'est la loi, et on ne lui demandera pas combien il gagne ni la couleur de ses urines le matin au réveil, ni rien du tout... peut-être un extrait de casier judiciaire mais c'est pas systématique...!
Marco Latino
Autre "détail".. Il ne faudra absolument pas prouver que tu vis avec lui en RD, non mais!... tonton arrêtes le Ron et fumer la moquette en même temps dis donc...!
C'est une fois en France, après quatre années de mariage, et oui avant Sarko c'était seulement 1 an, et si il veut la nationalité française, qu'il faudra donner des preuves de vie commune, pas plus, voilà, et même si à cette époque ultérieure il est chômeur, RMIste et pas PDG de Total ou de la Banque de France, il aura son passeport français... Et pourra chanter "Quiquiriqui, soy un gallito francès...!". Jejejejejeje...
Marco Latino
Bonsoir Marcdenim;
Merci bc pour ta réponse vraiment.
Au moins un qui n'est pas tout négatif comme j'ai pu en lire.
J'ai obtenu les infos/docs à fournir avant la publ des bancs mais aussi pour faire transcrire le mariage. Tu sais j'ai une personne qui m'a répondu en privé en me disant que je n'étais pas obligée de passer par l'étape publi des bancs mais que je pouvais me marier de suite et ensuite faire transcrire mon mariage ce qui voudrait dire que je zaperai l'étape entretien avant la publi des bancs pour obtenir après 45 jours le fameux certificat de capacité à se marier délivrer par le consulat. SI je zape cette étape je risque que le consulat refuse de me transcrire mon mariage et cela prendrai bc plus de temps.
Qu'en penses-tu ?
Tu m'as l'air bien informé, es-tu déjà passé par là ? Je veux dire t'es-tu marié avec une dominicaine ?
Merci encore pour toutes tes réponses et ton aide Bonne fêtes de Noël !!! Bises
J'ai obtenu les infos/docs à fournir avant la publ des bancs mais aussi pour faire transcrire le mariage. Tu sais j'ai une personne qui m'a répondu en privé en me disant que je n'étais pas obligée de passer par l'étape publi des bancs mais que je pouvais me marier de suite et ensuite faire transcrire mon mariage ce qui voudrait dire que je zaperai l'étape entretien avant la publi des bancs pour obtenir après 45 jours le fameux certificat de capacité à se marier délivrer par le consulat. SI je zape cette étape je risque que le consulat refuse de me transcrire mon mariage et cela prendrai bc plus de temps.
Qu'en penses-tu ?
Tu m'as l'air bien informé, es-tu déjà passé par là ? Je veux dire t'es-tu marié avec une dominicaine ?
Merci encore pour toutes tes réponses et ton aide Bonne fêtes de Noël !!! Bises
salut
moi je me suis mariee sans publication des bancs et je vais quand meme avoir ma transcription, mais bon mon cas est different car francaise mais residante en gb!
mon mari a obtenue son visa en 11 jours pour rejoindre a londres et peut quand meme voyager en europe avec moi!
dommage que les francais ne sont pas aussi flexible a ce niveau la, ca permettrer a beaucoup de couples de demarrer leur vie sans ces tracasseries administratives!
Bonsoir Pimo,
Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année même si on a déjà dépassé la date traditionnelle.
Je voulais savoir où tu en étais avec ta transcription ?
Ta femme a pu obtenir son visa ? Est-elle arrivée en France ?
Dans l'attente de tes réponses
Très bonne soirée ! Bises
Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année même si on a déjà dépassé la date traditionnelle.
Je voulais savoir où tu en étais avec ta transcription ?
Ta femme a pu obtenir son visa ? Est-elle arrivée en France ?
Dans l'attente de tes réponses
Très bonne soirée ! Bises
Bonjour, j'a rencontré un dominicain il y a de ca 2 mois et nous voulons nous marier, mais je ne connais absolument rien dans tout ca, les démarches, etc... combien de temps dois-je etre responsable de lui a son arrivé au québec, je n'entend que de mauvais commentaire me disant ne fais pas ca, il te laissera tomber a son arrivé etc...a-t-il quelqu, UN qui peut me parler de son expérience svp ??????????????????????????? MERCI
Bonjour Sirens,
Tu vas lire tout type de message sur ce forum et en particulier faisant référence aux "sankies". Mais ne te formalise pas, beacoup de gens sur ce forum sont de bons conseils et savent par expérience de quoi ils parlent.
Si tu veux mon avis je trouve que vouloir se marier après deux mois de rencontre est très rapide. De qui vient l'initiative ??
En attendant je te copie un lien tiré d'un texte très intéressant :
http://www.primicias.com.do/articulo, 3603, html
Voici un lien sur toutes les questions relatives au mariages (intéressant), à lire. http://www.voyage.gc.ca/faq/marriage-abroad_mariages-etranger-fra.asp#8
Je ne peux malheureusement pas t'aider pour les démarches, je ne connais pas les lois canadiennes mais je te conseille d'aller sur le site de l'ambassade canadienne. Tu peux envoyer un mail ou les appeler pour avoir les infos que tu souhaites.
http://www.canadainternational.gc.ca/dominican_republic-republique_dominicaine/contact-contactez.aspx?lang=fra Ambassade du Canada à Saint-Domingue Adresse municipale Capitán Eugenio de Marchena, No. 39 La Esperilla, Santo Domingo Dominican Republic Adresse postale Ambassade du Canada A.P. 2054 Santo Domingo Dominican Republic
Téléphone :
1-809-200-0012 / 809-685-1136
Télécopieur :
809-682-2691
Courriel :
sdmgo@international.gc.ca
J'espère avoir pu t'aider
Bonne chance !
Tu vas lire tout type de message sur ce forum et en particulier faisant référence aux "sankies". Mais ne te formalise pas, beacoup de gens sur ce forum sont de bons conseils et savent par expérience de quoi ils parlent.
Si tu veux mon avis je trouve que vouloir se marier après deux mois de rencontre est très rapide. De qui vient l'initiative ??
En attendant je te copie un lien tiré d'un texte très intéressant :
http://www.primicias.com.do/articulo, 3603, html
Voici un lien sur toutes les questions relatives au mariages (intéressant), à lire. http://www.voyage.gc.ca/faq/marriage-abroad_mariages-etranger-fra.asp#8
Je ne peux malheureusement pas t'aider pour les démarches, je ne connais pas les lois canadiennes mais je te conseille d'aller sur le site de l'ambassade canadienne. Tu peux envoyer un mail ou les appeler pour avoir les infos que tu souhaites.
http://www.canadainternational.gc.ca/dominican_republic-republique_dominicaine/contact-contactez.aspx?lang=fra Ambassade du Canada à Saint-Domingue Adresse municipale Capitán Eugenio de Marchena, No. 39 La Esperilla, Santo Domingo Dominican Republic Adresse postale Ambassade du Canada A.P. 2054 Santo Domingo Dominican Republic
Téléphone :
1-809-200-0012 / 809-685-1136
Télécopieur :
809-682-2691
Courriel :
sdmgo@international.gc.ca
J'espère avoir pu t'aider
Bonne chance !
Bonjour à tous, beaucoup de temps à passé, c'est pour cela que je me demandais actuellement ou en êtes vous?
Avez vous réussi à faire venir vos amours? Je suis actuellement dans la Même situation mon chéri vis à Punta Cana, et je pense sincèrement aller m installer la bas pour quelques temps en tout cas, et pourquoi pas après se marier et revenir en Europe.
Besoin de soutient car pas bcp de monde le fait... et oui trop de préjuger concernant les dominicains... A bientot et merci d'avance pour vos réponses.
Besos
Besoin de soutient car pas bcp de monde le fait... et oui trop de préjuger concernant les dominicains... A bientot et merci d'avance pour vos réponses.
Besos
Bonjour,
mesdames, je suis de tout cœur avec vous. Mon conjoint dominicain qui est a Higuey et moi envisagions de nous marier sous peu. Mon divorce étant prononcer en aout passé , j'ai eu la surprise de lire quelque part que nous les "femme" devons attendre 10 mois avant de nous marié...???? je cherche un document prouvent le dis commentaire ou l'inverse.
Je peux aussi dire que la majorité des gens juge beaucoup nos relations, il va sans dire que comme dans n'importe quoi, les gens s'empresse de parler des mauvaises expériences haut et fort et non les belles.
alors je lance ma ligne et l'eau et attend vos commentaire et expérience... parlons des belles choses!
Carina!
mesdames, je suis de tout cœur avec vous. Mon conjoint dominicain qui est a Higuey et moi envisagions de nous marier sous peu. Mon divorce étant prononcer en aout passé , j'ai eu la surprise de lire quelque part que nous les "femme" devons attendre 10 mois avant de nous marié...???? je cherche un document prouvent le dis commentaire ou l'inverse.
Je peux aussi dire que la majorité des gens juge beaucoup nos relations, il va sans dire que comme dans n'importe quoi, les gens s'empresse de parler des mauvaises expériences haut et fort et non les belles.
alors je lance ma ligne et l'eau et attend vos commentaire et expérience... parlons des belles choses!
Carina!
Bonjour moi je suis aller en vacance dernièrement et j ai rencontrer l'amour de ma vie on n a décider de se marié en république en passent c est un dominicain j aimerais savoir si c est compliquer de se marié la bas ou c est mieux de le faire venir au Québec pour ce marié.
Bonsoir Marcdenim, je voulais savoir que si j'ai tous les papiers qu'il faut et que je les envois directement à Santo-Domingo chez ma copine dominicaine avec qui je dois me marier, et qu'un avocat qu'on connait s'occupe de tout(traduction, déposer les papiers à l'ambassade etc....Est-ce-que c'est pas la meilleur chose?Merci de me conseiller.
Pas du tout c source de galère de temps perdu et d'arnaque de la part de l'avocat local bidon, là bas n'importe qui ou presque met une plaque d'avocat devant chez lui et attrappe les gogos... surtout étrangers...
La démarche le plus simple la plus rapide la plus efficace et la moins couteuse est celle çi:
1. Demander par courrièl à l'ambassade de france à santo domingo la capitale qu'ils te donnent les formalités et les papiers à remplir en vue de ton mariage. Papiers, notamment les CCAM (Certificats de Capacité A Mariage), qu'ils faut remplir signer et déposer au moins 2 ou 4 mois avant la date du mariage à l'ambassade sur place ou envoyer par valise diplomatique. C gratuit.
2. Ton certificat de célibat délivré gratuitement par ta mairie et ton acte de naissance, en français, doivent être traduits en espagnol par un traducteur assermenté auprès du Tribunal d'Instance le plus proche de chez toi - environ 85€- et légalisés par le ministère des relations extérieures à paris - environ 5€ par feuille-.
3. Quand tu as tout ça dûment traduits et légalisés (par la France)il faut les envoyer à l'Ambassade Dominicaine de Paris pour les faire valider -environ 200€-
4. Là c bon tu as tout, tu peux te marier sur place auprès des autorités locales et surtout de suite faire traduire et légaliser ton acte de mariage par les autorités locales et ensuite le remettre à l'ambassade de france sur place en vue de l'obtention du livret de famille français et du visa familial pour l'époux ou l'épouse dominicain. Gratuit. Environ 4 à 8 mois d'attente.
Voilà....
Felicidades....
Merci Marcdenim,
Mais je n'ai pas les moyens d'aller actuellement à Santo-Domingo, vu que je travail et que je n'ai pas de congé, j'ai mes congés en janvier 2011, et c'est à ce moment que je pourrai me marier.J'ai déjà pris connaissance de certaines arnaques qui pourraient y avoir au niveau de certaines personnes qui se prétendraient avocat.Mais cette avocat est sûr et est un véritable avocat, on c'est renseigné.Surtout que ma copine dominicaine connaît le problème.L'avocat en question qui s'occuperait de ces démarches nous prendrai 20 000 pesos, en s'occupant de tout, (traduction, déposer les papiers etc...), et en plus je suis assez éloigné de Paris, donc pas trop de temps.
Cela fait maintenant 6 ans que je suis avec cette dominicaine, et que je vais chaque année là-bas pour un mois, et que les choses ont longuement mûris depuis, elle et moi on ne prend rien à la légère, ce n'est absoluement pas une amourette.
Donc on aillant un vrai avocat, est-ce-que les choses peuvent aboutir en toute légalité avec l'Ambassade de France?
Et en plus, en téléphonant à l'ambassade dominicaine à Paris, il m'on orienté vers un organisme à Paris même qui s'occuperai aussi de ce genre de démarche(que j'ai contacté d'ailleur)et il prendrai 800 euros.
En ce sens, est-ce-que je pourrai avoir à nouveau vos conseil?
Merci d'avance
manauna tu ne pourras pas faire reconnaitre ton mariage sans faire la publication bancs, et pour la publication des bans tu doit etre present au consulat francais de santo domingo avec les papiers necessaire de la tu a doit attendre un minimum de 45 jours pour te marier.
apres le mariage tu doit faire la transcription de ton mariage et il faut compter entre 6 et 9 mois pour obtenir ce livret de famille qui permettras a ta futur epouse d'avoir un visa de conjoint.
bonne chance
Bonjour henlila,
Est-ce-que l'avocat peut pas déposer lui-même sans que je soit là, en aillant tous les papiers, éventuellement accompagné par mon amie?
Merci pour ta réponse et ta réactivitée, merci encore
MANAUNA
Log in first, then come back to this page.
You might also like
More discussions
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!







