Sécurité sociale: adhérer à la CFE pour partir six mois en Amérique du Sud?

Bonjour, il me semble que des confusions se fassent: il faut séparer le droit à CPAM de retour en France, du droit à remboursement de frais engagés, moins de six mois hors UE....

Bonjour Aspic31,

Qu'entends-tu par là ? Peux-tu nous en dire un peu plus ?

Bonjour,

du droit à remboursement de frais engagés, moins de six mois hors UE....

A quoi correspondent ces six mois ?

Michel

comme, tu le vois sur le post d'Atakimas, au delà de six moix, tu es considéré comme expat, ne résident plus en France...et là il faut s'inscire à la CFE =CPAM même droit, ensuite couverture pour retour en France pour trois mois tout en conservant son statut d'expat et juqu'à six mois si l'option CFE est choisie... ensuite si tu restes plus longtemps en France tu dois de de nouveau être sous regime CPAM... en clair : si tu vas à l'etranger moins de six mois , tu restes résident Français et CPAM. Attention cependant en UE CPAM ok si tu fais la demande de carte europe sinon hors UE tu dois avoir assurance ou accord de ta caisse. si tu pars+ de six mois , tu n'es plus résident et tu perds ta couverture CPAM, sauf si tu prends la CFE, la tu es couvert Hors UE, il faudra prendre une option complémentaire eventuellement et rapatriement..( l'inverse, si expat tu ne peux revenir en France pls de trois ou six mois à la CFE... Un gros BUG dans tout cela pour les personnes sous "ALD" qui ne peuvent trouver leur médicaments spécifiques, la CPAM même pour moins de six mois refuse à priori de faire l'avance, sauf en cas de mission par son employeur...(eviter ainsi les traffic de medicaments) et Plus de six mois la CFE rembourse mais tu ne trouves pas tes medicaments!!!!! combinaison des art. R. 332-2 et R. 332-4 du Code de la Sécurité SocialeCes règlements à mon avis considèrent deux etats, soit Français résident francais ou UE soit Français residant hors de france hors UE, l'entre deux c'est pas top( tourisme long). Ala CFE si non salarié: Les cotisations sont calculées sur la base de 50 %, 66, 66 %, 100 % du plafond de la Sécurité sociale et leur montant est fonction de votre âge et de la totalité de vos ressources dont les revenus professionnels bruts (avant déduction de toute nature) pour le dernier exercice imposé avant votre demande d'adhésion. Si retraité: Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit : soit d'une cotisation dont le taux est de 3, 50 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 14 743 €.soit une cotisation forfaitaire minimale de 129 euros par trimestre pour 2009 (ce chiffre correspond à 3 % du demi-plafond de la Sécurité sociale) auquel il est possible éventuellement de rajouter 87 euros pour l'option séjours en France de 3 à 6 mois. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est inférieur à 14 743 €.Il y a aussi un régime étudiant...http://www.cfe.fr

Bonjour,

comme, tu le vois sur le post d'Atakimas, au delà de six moix, tu es considéré comme expat, ne résident plus en France...

Mais c'est juste totalement faux. 🙂 Une légende, au pire, un malentendu au mieux. J'attends avec impatience le texte de loi qui dirait cela.

Michel

Je vais essayer de détailler....

tu pars+ de six mois , tu n'es plus résident

C'est faux...

si tu pars+ de six mois , tu perds ta couverture CPAM

Encore plus faux ; et je suis bien placé pour le savoir 🙂.

combinaison des art. R. 332-2 et R. 332-4 du Code de la Sécurité SocialeCes règlements à mon avis considèrent deux etats, soit Français résident francais ou UE soit Français residant hors de france hors UE, l'entre deux c'est pas top( tourisme long).

Le tourisme long, c'est résident fiscal français, jusqu'à un an sans discussion. Est couvert par l'assurance sociale qui soit est résident en France soit y a son foyer au sens fiscal. Etre absent plus de six mois ne change rien. Ou alors il va falloir me prouver le contraire..

Michel

Ben , si tu as raison c'est que tu as des certitudes... il y a le code des impôts et le code de la sécu... deux monde!!!! Efectivement personne ne te mettra d'office expat, c'est un etat que tu dois demander, c'est défini dans le code des impôts avec en gros + de six mois hors de France et UE. Tu as parfaitment le droit de rester à l'etranger hors de france et UE, le temps que tu veux sans être expat, tu paies impôts et cotisations obligatoires etc...et tu es considéré comme résident Français c'est du tourisme ou équivalent. Pour la sécu ce n'est plus tout à fait cela... Si tu es plus de 6 mois hors de france et UE, tu peux avoir tes droits CPAM ouverts , tu ne les perds pas , mais la durée de ton séjour ininterrompu hors de france fait que les remboursements des frais engagés à l'etranger seront soumis à la décision de la CPAM et en général refusé (surtout si pas de convention passé)Dans tous les cas il vaut mieux le signaler avant de partir (perso j'ai été remboursé de frais sur présentation de facture médecin+medoc 15€ engagé en Thailande pour un séjours de deux mois)...c'est là que la CPAM te conseille d'aller à la CFE, effectivement mauvaise proposition, puisque tu n'es pas expat!, alors tu n'est plus couvert pour rembourser tes frais médicaux engagés, une couverture spéciale est alors nécessaire (assurance privé) quand tu reviens en France tu as pleinement tes droits. les dex autres cas expat et non expat sont à mon avis plus simple et mieux défini. En tout etat de cause, si tu n'as aucun souci d'ordre médical, tu n'auras pas de probleme, mais attention les accidents arrivent vite! Je ne suis même pas certain qu'un rapatriement sur La France soit opéré par les assurances rapatriements, il faut souvent que cela soit justifié...sinon Hopital le plus proche. faudrait que ceux qui ont eu des expériences récents heureuses ou malheureuses nous disent...

Bonjour,

Ben , si tu as raison c'est que tu as des certitudes...

Là c'est carrément de l'expérience directe ; je viens de gérer une telle situation.

il y a le code des impôts et le code de la sécu... deux monde!!!!

Non.

Si tu es plus de 6 mois hors de france et UE, tu peux avoir tes droits CPAM ouverts , tu ne les perds pas , mais la durée de ton séjour ininterrompu hors de france fait que les remboursements des frais engagés à l'etranger seront soumis à la décision de la CPAM et en général refusé (surtout si pas de convention passé)

Mais, si tu as un problème grave, en tant que voyageur, même de longue durée, tu rentres te faire soigner, tout simplement.

Dans tous les cas il vaut mieux le signaler avant de partir

Je le déconseille totalement.

c'est là que la CPAM te conseille d'aller à la CFE, effectivement mauvaise proposition, puisque tu n'es pas expat!

Etre expatriée ne change rien à l'affaire, mais cette suggestion est totalement abusive. de la part de la CPAM.

Je ne suis même pas certain qu'un rapatriement sur La France soit opéré par les assurances rapatriements, il faut souvent que cela soit justifié...

Evidemment, il faut que ce soit justifié ; mais quand ça l'est, c'est bel et bien fait? Et si tu te sens vraiment malade et que ton assurance ne te rapatrie pas, et bien tu rentres à tes frais, au pire, pour être soigné.

Michel

Perso , je ne prétends pas régler en trois ligne les codes des impôts et celui de la Cpam, il faut juste se rappeler qu'en cas de litige, tu seras toujours amener à apporter la preuve de ce que tu réclames, seul ou par la justice... La CPAM aujourd'hui est de plus en plus stricte. Les textes ont été ré-écrit récemment pour les rendre conforment à l'UE, il faut bien comprendre qu'il s'appliquent aux Français de nationalités qui engages des frais médicaux en france et en UE et qui en demandent le remboursement, c'est pas pour rien qu'ils font une différence entre Dans UE et Hors UE. Si tu as d'autres interprétations(CPAM), apportes en la preuve, nous sommes preneur. Moi perso sur un point: comment avoir des médocs chers à l'etrangers qui n'y existent pas ? cas ALD quand je veux partir pour moins de six mois Hors UE( tourisme), ces médicaments indispensables ne peuvent être avancés par CPAM qui refuse(sauf mission employeur), alors même qu'ils sont pris en charge normalement...là j'ai des lettres de refus, avec eventuellement possibilité de recours au contentieux par LA/R... De plus ne pas oublier que chaque caisse est autonome et que les interprétations peuvent diverger malheureusement pour nous.

Re...

il faut juste se rappeler qu'en cas de litige, tu seras toujours amener à apporter la preuve de ce que tu réclames, seul ou par la justice...

Quand ils veulent. Il y a des assistances juridiques et des tribunaux administratifs pour ça.

La CPAM aujourd'hui est de plus en plus stricte.

Non ; certains de ses personnels semblent par contre - par ignorance j'espère - donner des renseignements inexact. C'est très ennuyeux. Je soupçonne aussi que les voyageurs posent mal les questions et présentent mal les choses.

il faut bien comprendre qu'il s'appliquent aux Français de nationalités qui engages des frais médicaux en france et en UE et qui en demandent le remboursement, c'est pas pour rien qu'ils font une différence entre Dans UE et Hors UE

Normalement sur VF, nous parlons voyageurs, éventuellement de longue durée.

Si tu as d'autres interprétations(CPAM), apportes en la preuve, nous sommes preneur.

Des preuves de quoi ? Le seul à avoir fourni des textes, ici, c'est moi.. 🙂

comment avoir des médocs chers à l'etrangers qui n'y existent pas ? cas ALD quand je veux partir pour moins de six mois Hors UE( tourisme), ces médicaments indispensables ne peuvent être avancés par CPAM qui refuse(sauf mission employeur), alors même qu'ils sont pris en charge normalement...là j'ai des lettres de refus, avec eventuellement possibilité de recours au contentieux par LA/R...

Et se les procurer en oubliant un peu la CPAM et le reste des lourdeurs françaises, ce n'est pas possible ?....

De plus ne pas oublier que chaque caisse est autonome et que les interprétations peuvent diverger malheureusement pour nous.

Et bien ce n'est pas acceptable... Et c'est anticonstitutionnel.

Michel

Dire non , c'est faux, ce n'est pas acceptable, se payer le retour, s'acheter les medocs sans panser à la CPAM, alors pour moi le débat est clos... Et si tu n'est pas transportable c'est qui qui avance les frais? c'est bien de cela que l'on parle, si c'est moi, je ne damande RIEN alors... Oublions la CPAM et pourquoi alors en parler? déjà faut pouvoir dialoguer avec quelqu'un de compétent à la <cpam, la mienne à des agents d'accueil qui récitent ce qu'on leur a dit... Si tu demandes un "décideur" sur un sujet précis , ils te disent " que sommes nous ", "nous sommes là" pour cela? ensuite si tu as la chance de pouvoir passer la premiere rangée, tu as l'arriere salle d'acueil et là re belote, nouvel agent ..etc... les responsables se cachent, ca c'est la réalité, regretable ou pas mais réelle et vécu... pour mes medoc , les acheter oui, mais à 1000€ /mois c'est quand même cher, puis les pharmacies refusent la délivrance des medocs > 1 mois... puis si je m'absente (tourismes) >1 mois , c'est que j'ai de bonnes raisons , alors pourqoi ne pas avoir cette fameuse avance de medoc qui si je reste en France seront pris en charge!!!! Pour des textes , je cois en avoir avancé quelques uns...

Re...

Et si tu n'est pas transportable c'est qui qui avance les frais?

Si tu es un voyageur, à l'étranger, que tu as une assistance rapatriement, et que tu dois être soigné, on te ramène en France. C'est compris dans les prestations.

Si tu demandes un "décideur" sur un sujet précis , ils te disent " que sommes nous ", "nous sommes là" pour cela? ensuite si tu as la chance de pouvoir passer la premiere rangée, tu as l'arriere salle d'acueil et là re belote, nouvel agent ..etc... les responsables se cachent, ca c'est la réalité, regretable ou pas mais réelle et vécu...

Si ce administrations tentent de se défausser de leurs obligations légales c'est qu'elles ont des consignes en ce sens ; tu y réfléchis et tu te fais une idée juste du pays dans lequel tu vus. Reste simplement ensuite à en tirer les conséquences.

pour mes medoc , les acheter oui, mais à 1000€ /mois c'est quand même cher, puis les pharmacies refusent la délivrance des medocs > 1 mois...

As-tu essayé de voir si tu pouvais les acheter dans le pays où tu seras ?

Pour des textes , je cois en avoir avancé quelques uns...

Rien vu.

Michel

Bon, je ne suis pas là pour jger... Ce que je constate: la CPAM se noie dans les textes, nous oppose souvent sans savoir ses vues abus de pouvoirs? ce n'est pas la preliere ni la dernière fois... pour avoir raison, la justice(tribunal administratif) sovent 3 voire 4 années... pendant ce temps? votre voyage repoussé? Il est anormal d'être traité ainsi par la CPAM comme j'ai pu le dire j'ai eu deux refus en 1 mois d'avance de médicament indispensable , j'ai l'accord de mon médecin, mon etat ne necessite pas d'autre chose que de prendre ces medicaments et des contrôles semestriels que je fais: raisons du refus? :"d'ordre administratif" avec ça on n'avance pas..... j'ai qd même et avec l'aide de personne interne pu avoir le N° du " décideur en chef" qui apres multes explication m'a donné à titre très exceptionnel l'accord pour deux mois, mais quand je lui ai dit que je comptais faire de même l'an prochain pour moins de six mois, il n'a pas manqué de me dire :là, les consignes sont claires ce sera un refus , je vous conseille de voir ailleurs (CFE m'a -t'on prononcé)... c'est pour moi de l'abus de pouvoir, mais quoi faire , je pense que je vais faire une demande ecrite A/R , je verrai la réponse et sur quels textes ils se basent...!!!

j'ai qd même et avec l'aide de personne interne pu avoir le N° du " décideur en chef" qui apres multes explication m'a donné à titre très exceptionnel l'accord pour deux mois, mais quand je lui ai dit que je comptais faire de même l'an prochain pour moins de six mois, il n'a pas manqué de me dire :là, les consignes sont claires ce sera un refus , je vous conseille de voir ailleurs (CFE m'a -t'on prononcé)... c'est pour moi de l'abus de pouvoir, mais quoi faire , je pense que je vais faire une demande ecrite A/R , je verrai la réponse et sur quels textes ils se basent...!!!

Et bien maintenant au moins vous savez ce que vous pouvez attendre de votre pays. 🤪 Pensez-y au moment de contribuer à sa prospérité.

Michel

Oui, j'en étais déjà bien conscient, mais tous ces états d'âmes ne me font pas progresser dans la recherche de solution à mon unique souci.... Je reste persuadé que le contrôle médicale ne peut restreindre le déplacement à l'étranger d' un citoyen par des interdictions stupides!

Oui, j'en étais déjà bien conscient, mais tous ces états d'âmes ne me font pas progresser dans la recherche de solution à mon unique souci....

Peut-être demander qu'on vous prescrive une posologie plus élevée, pour avoir plus de médicaments en stock, et les utiliser néamoins comme avant.

Michel

Merci, c'est une des pistes , il y en a d'autres que je n'exposerai pas ouvertement sur le forum, mais ces pistes nous obligent malheureusement à ruser, tout , le contraire de ce que souhaite la CPAM par ces règlements absurdes, ne dit-on pas trop de lois tue la loi? C'est un peu contre cela que je m'insurge...