bonsoir à tous, nouvelles Dans le forum et un peu soulagée de rencontrer des personnes qui sont dans la même galère que moi et qui finissent par trouver des solutions. voici mon problème le consult a envoyé une lettre à Nantes pour déclarer qu'il ne pouvait procéder à la transcription de Mon acte de mariage parce-que mon acte de naissance n'est pas valide , svp quels recours pourrais je entreprendre ? mon époux et moi sommes complètement déprimés
Bonsoir Issy,
Ne vous découragez pas c'est pas le moment. Qu'est-ce qu'ils reprochent à ton acte? Ils ont dû citer le fameux article 47 et te dire ce qu'ils reprochent à ton acte. Mais la plupart du telps la solution est d'entamer une reconstitution d'acte de naissance. Dis nous en plus et on pourra t'aider. Je suis moi aussi passée par Nantes et ce deux fois de suite...donc explique nous ce qu'ils reprochent à ton acte
Bonjour Nefer, je suis dans la même situation sauf que moi j'ai anticipé. Avant de déposer mon dossier au consulat je suis aller vérifier si mon acte de Naissance avait une Souche Malheureusement aucune trace de la souche. je suis directement aller au tribunal de grande instance de yaoundé pour me renseigner ; il y'avait un Monsieur qui a son bureau juste à l'entrée du 3e.
il m'a dit que premièrement il faut ouvrir le dossier et déposer( 5000f) copie acte de naissance + photocopie carte identité. ensuite donner 100.000f pour qu'un huissier de police parte revérifier la souche dans ma Mairie de Naissance et après il y'aura les audiences et on me remettra la grosse et le non appel.
mon problème est de savoir à peu près combien je vais dépenser en tout pour la procédure?
Combien de temps faut il attendre pour avoir mon acte de Naissance Reconstitué?
Après avoir déposer le dossier combien de temps faut il pour commencer les audiences?
j'aimerais avoir les témoignages et les étapes de la procédure
Bonjour Love, pour une procédure plus rapide et moins coûteuse va au tribunal de première instance. Et je vais te donner un conseil: vois les personnes adéquates parce que si tu commences à écouter les gens qui ne font pas partie du service direct tu es foutue. Tu vas dépenser des sommes faramineuses.
Va au secrétariat du président de la première instance on va te dire ce qu'il faut. Moi on m'avait demandé une copie ou une photocopie de l'acte de naissance , de la cni et tu auras besoin aussi d'une non existence à la souche. Ensuite tu vas à la comptabilité à moins que le taux ait changé j'avais payé deux mille francs contre un reçu qui va te permettre d'aller déposer le dossier au secrétariat du président de première instance. On te demandera de repasser quelques jours plus tard pour la date de ta première audience.
Ce n'est pas un huissier qui se déplace, c'est le juge qui statuera sur ton dossier qui se déplace avec la greffière et pour voir si ton acte a une souche ou pas. Et oui là on avait demandé cent mille francs à payer au greffe. Un autre conseil fais tes papiers toi même sinon tu vas être plumée. Voilà je t'ai expliqué en gros comment j'avais procédé.
La procédure avait duré deux mois avec un appel une fois toutes les 2 semaines plus le parquet.
Donc voilà .
Beaucoup de courage et à bientôt
Nefer n'oublies pas de lui dire de faire très très attention il y a trop d'arnaques ici dehors.
d'autres demandent jusqu'à 300000 milles et plus désolée sans résultats.
Il faut faire soit même ses papiers et surtout être trop prudente lorsque ses dossiers iront d'un bureau à l'autre et vérifier si tout est correct et dans les délais régis
Ça peut prendre 2 à 8 mois voir plus tout dépend de lempleur du boulot du tribunal sollicité.
Et oui il faut être très très prudente, moi le maire chez qui j'ai exposé mon pb m'a demandé 250000f pour faire suivre mon dossier par ses contacts. il vaut mieux le faire soi-même car même en dépensant autant d'argent il n'est pas sûr d'avoir un résultat sûr. il vaut mieux se rendre au secrétariat du président du tribunal comme tu nous le conseille Nefer. c'est juste que dès fois on est tellement aveuglé et dans la précipitations on se met à avoir confiance au premier venu. merci la go pour tes conseils avisés.
Bonsoir Nefer ; Merci de m'avoir répondue , tu ne peux pas savoir combien ça m'aide.
je vais suivre tes conseils à la loupe. j'irais au Tribunal de première instance de yaoundé
direction le Sécrétariat du président de la première instance. je ferais mes papiers moi même
pas question de passer par qu'elqu'un d'autre.
Bonjour Fanny,
Normalement quand ils te remettent la l'acte de naissance sans souci çà veut dire que l'authentification à déjà été faite quelques temps après l'audition. Donc ce n'est qu'une histoire de semaines je ne peux pas être plus précise que çà... Parce que quand ton acte a un souci tu ne le reverras jamais. Ils le gardent. Mon premier acte qu'ils avaient déclaré apocryphe , ils avaient refusé de me le rendre. Donc je pense à mon humble avis que si tu as récupéré ton acte sans souci c'est que la bonne nouvelle ne saurait tarder. Tu en es où finalement?
Je te souhaite le meilleur et je sais combien cette attente peut être difficile et éprouvante...du courage!
Oups...je crois que j'ai mal compris ta question😏
Je vais recommencer alors. Normalement dès qu'ils reçoivent ton acte de naissance ils vont à la mairie et adressent un courrier au tribunal pour avoir la grosse de ton nouvel acte.
Je ne saurai te répondre et te demanderai juste d'attendre un ou deux mois avant de commencer à demabder à ton fiancé de leur écrire pour savoir où en est la procédure.
Pour moi, j'avais envoyé mon nouvel acte par Chronopost une semaine avant et mon rdv était le 8 mars. J'ai failli reporter le rdv parce que je me disais que ça servirait à quoi d'aller passer mon audition alors qu'ils n'auront encore rien authentifié. Mais j'y suis quand même allée et effectivement c'est devant moi que la dame de l'ambassade à ouvert mon courrier , j'étais dépitée. Mais elle m'a fait passer mon audition de suite. J'ai compris que ma procédure reprenait son cours normal. Donc audition le 8 mars et ccam le 23 mai.
Donc je pense si tu as déjà passé ton audition ce n'est qu'une histoire de mois...combien je ne sais pas...tout dépend de la personne qui traite ton dossier. Mais je te conseillerai si au bout de deux mois pas de nouvelles, que ton fiancé leur écrive... voilà. J'espère t'avoir aidé...
Merci pour la réponse ma poulette pendant que les autres dorment je suis éveillée je suis devenue oiseau de nuit? noohohohohoho!!!!!!!! tellement je stress au point que je sais plus où mettre ma tête.
Ça fait presque deux mois que les dossiers sont avec eux en plus mon fiancée leur a écrit malheureusement ils nous ont mis sur le bouton pause.
Pour savoir où j'en suis avec ma procédure je suis toujours à la fameuse case de départ ATTENTE TRAUMATISANTE DU CCAM. Comme briefing de mon dossier, après plus d'un an de procédure car mon acte n'a pas de souche suites aux incendies à ma mairie de naissance je passe donc au tribunal pour RAN.
Et voilà je suis là j'attends mon boulot c'est le stress ça se répercute même sur ma vie quotidienne pour mon fiancée c'est les nerfs qui sont solidement tendus je sais pas jusqu'à quand surtout qu'ils ne répondent pas aux mails.
Bonjour Fanny,
Moi ce n'est que maintenant que j'emerge de mon sommeil. La grippe me cloué au lit. Je sais ce que tu traverses comme stress et comme manque de sommeil. Je crois qu'il y en a parmi nous qui sont passés par là. Il y a certains de mes messages écrits à des heures indues et des fois mon mari pensait que je me connectait pour parler avec des chauds...alors que lui même n'arrivait pas à dormir sauf que moi je me levais et jesurfais pour trouver des solutions et lire le parcours des autres. Mais comme on dit il y a un début et une fin pour tout. Donc Fanny beaucoup de courage... ça va aller. Je sais que c'est...pour ton fiancé idem pour le mien. Je ne te parle pas des prises de tête, des chamailleries et des bouderies mais quand il y a l'amour ce ne sont finalement que des étapes et rien d'autres. À certains moments j'avais le moral tellement bas que c'est lui qui me disait ma chérie on va y arriver. Te dire de ne pas stresser c'est te mentir, tu vas stresser, c'est comme ça. On ne peut pas fuir l'autre là. Tu as déjà passé ton audition? Si c'est le cas je pense que ta ccam ne saurait tarder si tout est en ordre.
Beaucoup de courage encore...
Coucou nefer33 , j'espère que tu t'es bien installée et que tout roule comme tu veux. J'ai essayé de te joindre via ton WhatsApp du camer mais introuvable... juste pour te dire qu'enfin mon mari a reçu notre livret de famille transcrit , ainsi qu'une note pour l'informer de la transcription de notre acte. Il à fait une demande pour recevoir l'acte ça fait presque 2semaines. En attente de ce dernier pour faire ma demande de visa .j'aimerais avoir une idée sur ce qui m'attend ensuite , genre combien de temps faut attendre après la demande de l'acte ensuite est qu'Il faut automatiquement les originaux Pour faire ma demande de vls , quelle est la procédure qui sera à suivre et quels peuvent être les délais ? Délai couru entre la demande de vls et son obtention, les délais de l'offi et leur procédure en quoi consiste t-Elle? Cordialement
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
