Salut,
pour un achat d'appart pas de problème la transaction se fait dans la journée, à condition de respecter les 49% autorisé.J'ai d'ailleurs vendu mon appart le mois dernier tous c'est réglé en moins de 5 heures, les cheques de banque existe aussi en
Thailande.Pour une maison c'est different deux solutions possible :
1 er solution : Création d'une société.
La pratique la plus utilisée pour devenir propriétaire en
Thailande et pouvoir y tenir un commerce consiste en la création d'une société à responsabilité limitée (company limited) dont un étranger peut avoir le contrôle, contituée de 7 personnes dont 4 Thais minimum.
Elle est constituée d'une majorité de parts appartenant à des actionnaires thailandais (49-51 ou 39-61 dans le cadre d'une societe immobilière). Le directeur étranger gardant le total contrôle de la société par accord écrit préalable des partenaires thailandais.
Les parts détenues par les étrangers, étant "préférentielles", comptent pour 10 voix lors d'assemblée générale, alors que les partenaires thaïlandais ont des parts "ordinaires" comptant pour 1 voix chacune: 39 x 10 (voix) = 390 voix contre 61 x 1 (voix) = 61 voix, Dans tout les cas, les étrangers gardent donc le total contrôle de la société.
De plus, dans la plupart des cas, les partenaires Thais vous ont retrocédé leurs parts par acte signé et n'ont donc plus aucune participation ni pouvoir.
La plus utilisée et la plus sûre des solutions, pour acheter à des fins commerciaux ou pour un simple bien immobilier...
Coût indicatif pour chaque prestation:
Taxes pour le transfert de propriété : Variable en fonction du prix d'achat déclaré du terrain, environ 4% de la transaction. Création d'une société sans permis de travail (le plus courant dans le simple cas d'achat immobilier en vue d'y vivre) : 15.000 Bahts Création d'une société avec permis de travail (dans le cas d'achat d'un commerce en vue d'y travailler) : 35.000 Bahts Permis de travail : 15.000 Bahts à l'ouverture, puis minimum 2.000 bahts de taxes sur salaire par mois et 1.100 Bahts tout les 3 mois lors du renouvellement périodique du tampon du passeport et du permis de travail.
Si plusieurs permis de travail, il faut augmenter le capital de 2.000.000 par permis, donc frais supplémentaire pour la création de la société 30.000 Bahts par permis supplémentaire, et 15.000 Bahts par permis. Taxes et frais : Minimum 10 à 12.000 Bahts de taxes annuelles pour une compagnie "dormante" (dans le cas d'une maison), de 12.000 Bahst à bien plus, en fonction du bénéfice, pour une société commerciale. Compter environ 1.000 à 2.000 Bahts par mois pour les frais de comptabilité. Il vous coûtera aussi environ 2.000 Bahts à chaque préparation de papier de la société, en vue, par exemple, d'ouvrir un compte en banque société, demande d'un nouveau visa non-immigrant d'un an ou de toute autre transaction.
2 eme solution:- Contrat de location de 30 ans renouvelable (leasing).
Un étranger peut louer en son nom propre, un terrain avec ou sans maison, pour une durée de 30 ans. La location est garantie par la loi thailandaise qui laisse la possibilité de renouveler deux fois le bail, ce qui fait 60 ans de contrat minimum, avec obligation de l'écrire sur le contrat original et de faire un enregistrement auprès de l'administration thailandaise.
Sécurité et garantie maximum... Mais éphémèrité de l'investissement.
Les coûts et taxes sont minimes, puisqu'il n'est pas nécessaire de creer une société. Il y a des taxes d'enregistrement lors de la signature du contrat et lors du renouvellement tout les 30 ans, correspondant environ à 1, 5% de la transaction. Il faut aussi compter payer les taxes foncières annuelles que le propriétaire n'a plus à payer...
Ocram
