Bonjour,
Pour répondre à votre sollicitation, je vous soumet mon avis, qui, bien sur, n'engage quez moi...
- Quelle est le motif de cette intervention d'AIR ANTILLES ?
est-ce un intermédiaire, un sous-traitant ?
Vous avez voyagé sur AIR FRANCE. Votre seul interlocuteur devrait être la compagnie aérienne. En multipliant les intervenants, vous diluer les responsabilités et vous perdez sans doute beaucoup de temps.
- Vous évoquez le paiement d'indemnités. Sur ce sujet particulier d'une non restitution de bagages, il n'est pas question d'indemnité, mais de responsabilité de la compagnie et de prise en charge des dommages.
- A ce propos, le texte de référence est la CONVENTION DE
MONTREAL :
eur-lex.europa.eu/...0718%2801%29:FR:HTML
Son article 17- §3 dispose qu'un bagage est considéré perdu au delà de 21 jours de non restitution.
Son article 22- §2 dispose que le transporteur aérien doit prendre en charge les dommages causés (achats de remplacement d'un nouveau bagage et des effets qu'il contenait, et, éventuellement des dommages intérêts) à concurrence d'un montant de 1000 DTS par passager. Le DTS est la monnaie internationale du FMI. Il existe un cours quotidien. Aujourd'hui le DTS est à 1.23 euros. Pour être remboursé, le passager doit fourni les justificatifs de son préjudice, comme par exemple des factures ou devis à hauteur de ses coûts de remplacement.
- Je vous suggère d'envoyer un courrier RAR à Air France, en lui rappelant que votre bagage ne vous a pas été restitué dans un délai de 21 jours, en lui indiquant les références du vol, et en produisant les copies de votre carte d'embarquement et de votre ticket de bagage(s).
Vous joignez les justificatifs de vos préjudices et demandez le remboursement immédiat, en fixant une date butoir (ex : 1 mois) au delà de laquelle vous saisirez le Tribunal compétent.
Ce courrier doit être très concis, factuel, sans commentaire ni ambiguité. Il sera inutile et vain de le compliquer par la narration de votre prériple, des difficultés que vous avez rencontrées, ou des actions et réponses de vos différents interlocuteurs.
Il doit être présenté comme suit :
1 - Mon bagage n' a pas été restitué dans les délais.
2 - Je fourni la preuve que j'étais sur ce vol et que mon bagage à été enregistré contre un ticket.
3 - Je fourni les justificatifs de mes préjudices
4 - Conformément aux dispositions des articles 17-3 et 22-2 de la Convention de
Montréal, je demande le remboursement immédiat de ces préjudices, dans la limite de 1000 DTS.
Bon courage, cordialement