Petites précisions:
- l'autorisation de sortie du territoire est une mesure de protection de mineurs. Elle existe dans leur intérêt pour éviter fugues et enlèvements d’enfant par exemple. Il est vrai que l’application est moins aisée depuis les accords Schengen, mais cela existe toujours. Le passeport est exonératoire de cette autorisation en raison d’une procédure différente (possibilité de révoquer l’autorisation de voyage du mineur porteur du passeport par l’un des deux parents)
- un mineur de 17 ans et 364 jours est réglementairement un mineur et soumis a cette réglementation. Cela s’applique dans tous les aspects (pas de droit de vote, responsabilité pénale diminuée en cas de crime et délit, autorité parentale). C’est peut-être une chose à changer... dans ce cas a vous d’aller voir votre député ou sénateur pour lui soumettre votre souhait.
- le personnel au sol des compagnies aériennes, ou de leur prestataires, ont mission de contrôler, à la demande des autorités et sous peine de fortes pénalités, que les passagers sont en règles pour voyager.
- cela il est vrai ne s’applique pas aux compagnies de train ou de bus/car longue distance ni covoiturage (assez compliqué à mettre en oeuvre sur du RER ou tramway de plus) pour des raisons possiblement d’habitude (sachant que certaines gares ferroviaire comme
Bale ou
Genève ont la pré admission)
- cela se fait partout... tenter de voyager une compagnie asiatique avec un billet aller simple, vous serez bloqué à l’enregistrement si vous ne pouvez montrer un billet de continuation, dont les agents mettront les coordonnées dans leur système.
- la situation de l’aéroport de
Genève est particulière. Il est certes situé entièrement sur territoire
Suisse, mais les vols de/vers la
France sont considérés des vols domestiques francais, quelque soit la compagnie opérante;
- a l’inverse l'aéroport de
Mulhouse, totalement situé en
France, propose au choix des vols vers la
France ou vers la
Suisse, au choix de la compagnie aérienne. Les vols Easyjet venant de
France sont a destination de
Bale. Nous avons déjà eu ici des forumeurs se plaignants de mineurs refuses a l’embarquement car ils n’avaient pas cette autorisation de sortie du territoire au départ d’escale française alors qu ils souhaitaient aller non pas en
Suisse mais en
France.
- si au final c’est le passager qui choisit de se rendre a
Bale ou a
Mulhouse dans la salle livraisons bagages, seule Air France opère des vols domestiques vers
Mulhouse depuis Orly. Les vols Air France de Roissy sont désormais uniquement a destination de
Bale et le site de réservation précise qu’il faut remplir les conditions d’entrée sur territoire
Suisse.
- Ne pas oublier qu’ici on parle d’un incident avec Easyjet. Compagnie anglo saxonne, donc d’une culture ou les règles sont appliquées strictement sans négociation. L’agent d’escale (Swissport si je ne m’abuse a
Genève) si il n’applique pas ces règles et qu’il y a un soucis par la suite sera seul responsable et aura de fortes chances de perdre son travail (sachant la protection tres légère du droit du travail
Suisse envers le licenciement et possiblement le statut de frontalier particulièrement avantageux de l’employé)