Bonjour,
Ma réponse ci-dessous pourra être corrigée ou amendée par les spécialistes qui voudront bien participer :
- Ryanair peut écrire ce qu'elle veut dans ses CGV, seule la loi et la règlementation prédomineront. Certaines associations de consommateurs se sont d'ailleurs fait une spécialité d'attaquer les CGV, notamment dans les secteurs du voyage et du tourisme, pour faire condamner les entreprises pour leurs pratiques extensives de clauses abusives ou illégales.
- Les règles de responsabilité et les montants d'indemnisation concernant le transport des bagages confiés aux compagnies aériennes sont régis par la Convention de
Montréalwww.legifrance.gouv.fr/...JORFTEXT000000801353
Ryanair étant une compagnie Irlandaise, la Convention de
Montréal lui est applicable de plein droit.
L'article 22 § 2 dispose que la compagnie doit vous rembourser (sur présentation des justificatifs) tous les frais que vous aurez engagés pour remettre en état ou remplacer votre bagage, ainsi que, éventuellement, les dommages annexes que vous aurez pu subir.
La convention précise que les remboursements ne peuvent être supérieurs à 1000 DTS par bagage. (Droits de Tirages Spéciaux, actualisés et consultables sur le site du FMI). En fonction du cours, 1000 DTS équivalent à environ 1300 euros.
- Je vous suggère l'envoi d'un courrier RAR à Ryanair, accompagné des justificatifs, dans lequel vous concluez par une mise en demeure de remboursement sous 1 mois au delà de la réception du courrier.
Celui-ci restera, évidemment, sans réponse.
Dans un deuxième temps, je vous suggère de rédiger une déclaration devant le Tribunal d'Instance afférant à votre aéroport de départ (probablement Beauvais ?). C'est simple et gratuit. Puis d'envoyer d'en envoyer une copie à Ryanair.
Faute de réponse, il vous suffira de vous présenter à l'audience (qui durera 3 minutes....) pour faire condamner la compagnie au remboursement de vos dommages, ainsi qu'à vos éventuels frais de procédure (article 700 du Code de Procédure Civile)
Je vous suggère enfin, lors du prononcé, de demander une copie exécutoire. Si Ryanair ne paye pas, vous pourrez remettre ce document à un huissier (de votre choix) qui se chargera de faire saisir un bien de Ryanair afin d' exécuter le jugement, et de se faire payer ses honoraires.
Certes, tout ceci sera chronophage, mais enrichissant.
Et, pour le principe de ne pas céder à Ryanair, la conclusion sera gratifiante.
Cordialement