Mandat d'arrestation au Canada?!

Bonjour,Voila j'ai commis un vol a l'etalage (100$) a Montreal, évidemment étais bien con et évidemment j'ai tout de suite avouer et demander des escuses. Le propriétaire a porter plainte et l'affaire est donc allé au tribunal.Le problème, c'est que entant que Français je ne pouvais pas rester au Canada (j'ai 22 ans et je fait mes etudes dans un autre pays que le Canada). J'ai donc payer des frais d'avocats afin de me representer au tribunal, le problème c'est que cet avocat n'a fait que de déplacer ma date de parution m'a demander plus d'argent a chaque fois. entant qu'étudiant je ne pouvais plus payer, et apparemment on va un mandat d'arrestation alors que je ne demande qu'a payer une amende et a regler se problème bien stupide.En plus ma copine est a montreal l'an prochain....Si vous pouviez m'aider j'en serais fort reconnaissant!Mathias

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Bonjour,Pour ce genre de chose on parle de délit, pas de crime, et on peut faire des erreurs dans la vie ; et aussi poser des questions, qui demandent d'ailleurs un certain courage pour les poser.
Il y a peut-être ici quelqu'un pour le conseiller...Michel

Oui on peut faire des erreurs dans la vie et on doit accepté de subir les conséquences de ces erreurs.Le vol à l'étalage relève de l'article 322 et 334 du code criminel, il s'agit d'un crime contre la propriété... (fr.wikipedia.org/...t_criminel_au_Canada)Par contre, le vol à l'étalage entre dans la catégorie "infraction sommaire" (avec la possession simple de cannabis, conduite avec les facultés affaiblies...etc)Je suis d'accord qu'il s'agit d'un délit mineur et qu'on est loin d'une agression physique (et qu'il n'ira pas en prison...), mais le fait reste qu'il a commis un acte illégal (erreur de jeunesse ou non....) et lorsque c'est le cas, on ne "demande pas juste de payer une amende" et de continuer notre chemin mais on accepte les conséquences de notre erreur et on apprend !

Je vous conseille de contacter au plus vite le palais de justice où vous avez été accusé et de demander à parler au procureur de la couronne qui est en charge de votre dossier. On vous demandera probablement le numéro du dossier qui est sur votre acte d'accusation. Vous pourrez prendre les arrangements nécessaire avec le procureur. Vous pourrez trouver les coordonnées des palais de justice ici:www.justice.gouv.qc.ca/...re/palais/palais.htm

En passant, mon objectif n'est pas de faire mon moralisateur et de me penser supérieur à quiconque...On fait tous des erreurs dans la vie, c'est seulement que certaines on des conséquences plus "sérieuses" que d'autres et on doit vivre avec nos actes.

Re...Un malentendu entre nous sur la notion de "crime", entre le sens en France et au Canada (normes américaines).
En France un crime ce n'est pas cela du tout....Mais sur le fond vous n'avez pas tort ; reste qu'il peut poser la question légitimement.Michel

D'accord avec vous, il peut poser la question légitimementJe crois effectivement qu'il s'agit d'un mal-entendu entre nous sur les différentes utilisations de "crimes"Sans rancunes!

Voila j'ai commis un vol a l'etalage (100$) a Montreal, évidemment étais bien con et évidemment j'ai tout de suite avouer et demander des escuses. Le propriétaire a porter plainte et l'affaire est donc allé au tribunal.Effectivement, même si vous vous êtes déclaré coupable, seul un juge prononcera un tel verdict lors de la comparution. D’ici l'audition vous n’êtes coupable de rien. Parce que comparution il faudra et affidavit de comparution il y aura (le commerçant a porté plainte). Vous serez jugé pour une infraction sommaire, Article 334 du Code criminel (vol de moins de 5 000$). Au Canada le Code criminel est calqué sur le Common Law Britanique et non sur celui des États Unis.

Le problème, c'est que entant que Français je ne pouvais pas rester au Canada (j'ai 22 ans et je fait mes etudes dans un autre pays que le Canada). J'ai donc payer des frais d'avocats afin de me representer au tribunal, Je répète, lors de la comparution il vous faudra être présent. Que vous ayez ou non l’intention de vous déclarer coupable, un avocat ne peut pas le faire pour vous.le problème c'est que cet avocat n'a fait que de déplacer ma date de parution m'a demander plus d'argent a chaque fois. entant qu'étudiant je ne pouvais plus payer, et apparemment on va un mandat d'arrestation alors que je ne demande qu'a payer une amende et a regler se problème bien stupide.Si vous êtes absent à l’audition de la cause : 1- le juge vous déclarera coupable in absentia, 2- Un mandat d’arrestation sera signaler à votre égard (ce qui vous causera des problèmes lors d’un éventuel retour au Canada). Je vous fais grâce des difficultés, le cas échéant, d’aller aux USA par la suite! Note : Si vous plaidez coupable, demandez au juge de considérer un absolution inconditionnelle comme jugement (ce qui vous éviterais d’avoir un casier judiciaire) en proposant, en guise de réparation, de faire un don auprès d’un organisme d’entraide canadien. Généralement les juges préfèrent accorder une absolution inconditionnelle lorsque les faits au dossier sont de moindre gravité, ou concernant un accusé n’ayant pas d’antécédents judiciaires.Important : Après un verdict de culpabilité, la firme d’avocats du magasin en question vous demandera un montant pour dommages exemplaires. Ne payez rien. Cette procédure est illégale. Mais bon, les firmes s’essaient et beaucoup de coupables paient croyant y être obligé.Bonne chanceDeCléricySources : une nièce ainsi qu’un ami, tous deux avocats et bien au fait de cas semblables.

"Un vol n'est pas comme bruler un feux rouge ou omettre de faire un arrêt obligatoire!! "

Apres une lecture attentive de vos message, je tient a vous remercier profondément pour ses renseignement précieux.je vais contacter le procureur des que possible.mathiasPS: je peux comprendre que les gens trouve mon geste inacceptable ou inexcusable mais la situation dans laquelle je me trouve est delicate et je trouve un peu disproportionné. En effet, je trouve pas normal que un jeune homme doive payer un billet d'avion pour faire face a la justice pour un delit/crime mineur. Je reconnait etre coupable et demande uniquement a en subir les conséquences.

Mais comment pouvez-vous en subir les conséquences si vous n'êtes pas ici? Car la France n'a pas le pouvoir de faire appliquer les peines imposées par le Canada. Et si vous êtes de bonne foi, ce n'est pas le cas de la majorité des gens qui sont accusés de délit. La loi ne peut pas être faite pour l'exception... Mais il y a moyen de prendre arrangement pour que la comparution se fasse à une date où vous serez au pays, ce qui aurait dû être arrangé par votre avocat... À ce sujet, si vous n'êtes pas satisfait du travail qu'il a fait, je vous invite à contacter le Barreau du Québec qui pourra faire enquête en porter des plainte disciplinaires s'il y a lieu.

Une solution possible (quoique la plainte étant déposée, est-il trop tard maintenant? À vérifier auprès de votre avocat):Discuter avec la direction du magasin en leur proposant une solution à l’amiable, une forme de dédommagement en quelque sorte, en échange de l’abandon de la plainte.Plainte retirée = au diable l’avocat, plus besoin de vous présentez à la Cour, un vol France – Canada n’est plus nécessaire.DeCléricy

Bonjour Godardien,Voila, je suis Francaise, et il m'arrive le meme problème qu'à toi!!! j'ai été arrêté mercredi pour vol à l'étalage, vraiment stupide, je n'ai jamais volé avant!
bref, je dois rentrer en france dans 3 semaines, quand était ta convocation?? plusieurs semaines ou plusieurs mois après?
Je suis prête a passer en jugement au canada, mais pas prête a vivre dans la rue, sans emploi, sans famille, juste pour ca..
Je ne sais meme pas si j'ai le droit de rentrer en france?
Comment ca c'est passé pour toi au final? As tu appelé un procureur?Besoin de conseils svpmercilola

Bonjour,je n ai pas encore de date de convocation car ca c'est passé mercredi.je suis pourtant d'accord pour être jugée mais j ai peur de devoir rester ici sans logement ni travail pour attendre mon jugement.j ai contacté un avocat jeudi mais il m a dit qu il fallai d'abord que je paie 125 dollars et qu après il me repondrait a mes questions.j ajoute que je n ai rien signé à la police, juste au magasin, un papier rose "poursuite civile"ca t es déja arrivée?qu est ce que je risque en rentrant en france?puis je faire avancer la date de mon jugement?aide moi stp

non, ça ne m'est jamais arrivé.Une poursuite civile, ce n'est pas une poursuite criminelle. C'est le commerçant qui veut te réclamer une amende.Tu peux rentrer en France sans problème, ce sera très difficile pour le commerçant de te retracer!Par contre, s'il décide de te poursuivre au criminel (peu probable, à moins que tu aies volé quelque chose de très grande valeur?) c'est autre chose.Un lien utile:www.radio-canada.ca/...acture/211/rept.html

tu es dans le milieu pénal? tu as l air de bien t y connaitre..en fait, la police est quand meme venue, le magasin a donné un papier à la police,je pense une sorte de rapport des faits,ensuite les policieres m ont fait monter dans leur voiture, elles ont fait un rapportsur ordinateur et m ont libéré en me disant que j allais recevoir un courrier pour passer enjugement...donc je pense qu il y a aussi des poursuites criminelles..j'ai volé une paire de gants de 98 dollars..je nai jamais volé de ma vie et n ai aucun casier judiciaire..sais tu ce que je risque si je ne me présente pas au jugement (dans le cas ou je rentre en france avant de recevoir le courrier)..?la police ne m'A pas fait signer de promesse de comparaitre...je suis désemparée, je voudrai vraiment payer pour mon erreur mais pouvoir rentrer dans mon pays..j attends ton aide, merci bcp