Mandat d'arrestation au Canada?! Godardien · 14 avril 2010 à 5:49 60 messages · 16 participants · 18 481 affichages | | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 16:39 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 21 de 60 · Page 2 de 3 · 2 275 affichages · Partager Oui, la police remet un rapport des faits quand ils sont appelés sur les lieux.
Si tu n'as pas reçu de promesse de comparaitre, c'est que ce n'est pas une poursuite au criminel. Juste au civil.
Quelle adresse as-tu donnée?
Dans tous les cas, tu peux rentrer en France, tu as le droit.
Le mieux serait de contacter le commerçant et lui dire que tu n'es pas résidente au Canada et que tu comptes rentrer chez toi. Essaye de négocier une entente à l'amiable.
À savoir qu'au civil, les délais sont très long (jusqu'à un an) donc rentre chez toi. | | | À: Nikky · 19 septembre 2011 à 17:09 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 22 de 60 · Page 2 de 3 · 2 262 affichages · Partager alors j ai donné mon adresse a québec.
Ils ont pris mon permis de conduire Francais, dessus il y avait mon adresse en France aussi.. (ils n ont pas eu mon passeport, je ne l avais pas sur moi)
Ils m ont rendu mon permis de conduire à la fin de l arrestation.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi les policières m ont dit que j allais recevoir un courrier pour passer en jugement?
c'est un jugement en civile en faite ou en criminel?
et si je rentre en France, il va falloir que je revienne au canada pour le jugement?
jai dit qu magasin que j étais francaise et que je devais rentrer dans 3 semaines, que j étais prête a leur payer une amende ou les gants..etc.. mais ils n ont rien voulu savoir.
Par contre, quand la policière leur a dit que je devrai attendre jusqu a mon jugement, meme si c était après ma date de retour en france, la sécurité du magasin a eu l air embêté pour moi..
Je ne sais plus comment faire..
j ai écris à la greffière de la cour municipale de québec pour avoir des conseils mais pas de réponse pour le moment...
En gros, qu est ce que je risque si je rentre en France sans rien dire, en ne répondant pas à leur courrier?
ca m embete bcp de faire ca, mais je ne me vois pas rester ici pour une paire de gants..j en suis malade..
1000 mercis pour ton aide,
que fais tu comme métier pour t y connaitre autant? | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 17:13 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 23 de 60 · Page 2 de 3 · 2 260 affichages · Partager c'est un jugement en civile en faite ou en criminel?
Bien tu as dit que sur ton papier c'était une poursuite civile, pas plus compliqué que ça. Si tu peux nous scanner ce papier et le mettre sur forum, ça pourrait aider.
et si je rentre en France, il va falloir que je revienne au canada pour le jugement?
Normalement, oui, mais si tu n'y vas pas tu es jugé coupable par défaut. Mais rassure-toi, ils ne viendront pas te chercher en France. Tu n'as ni biens ni argent au Canada, et si les gens ont eu l'air embêté, c'est qu'ils savent qu'ils risquent de ne plus entendre parler de toi.
Une chose est certaine, ne reste pas au Canada, une poursuite au civil ça prend 1 an pour être convoquée!!
que fais tu comme métier pour t y connaitre autant?
Je me tiens informée, tout simplement. | | | À: Nikky · 19 septembre 2011 à 17:24 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 24 de 60 · Page 2 de 3 · 2 256 affichages · Partager ok donc si je n'y vais pas, il y aura ptet un madat d'arrêt contre moi mais ils n'iront pas me chercher en france pour si peu je pense? je sais ma question doit etre drole, mais quand on est concerné, on angoisse bcp...
ce qui m'embête, c'est qu ils ont noté l'adresse de mon permis aussi et m'ont demandé l'adresse de mon travail actuel.. Je sais qu en france, vu la situation actuelle, la justice ne se casserait pas le dos a faire des recherches sur un étranger qui ne s est pas présenté à un jugement pour un vol de gants mais bon je ne connais pas les lois canadiennes?
ah oui, et penses tu que je peux avoir un casier judiciaire si je ne vais pas en jugement?étant donné que je n ai pas donné mon passeport, est ce que le permis de conduire francais est un document officiel au canada?
bon en tout cas, tout ca me rassure car pour l instant, j'ai trouvé des francais a qui s'est arrivé mais ils sont tous resté dans le pays jusqu au jugement..Je pense que je vais rentrer en france, est ce que je risque d'être coincée à l'aéroport? faut il que je précise aux agents de l immigration que je suis attendue pour un jugement ou faut mieux que je dise rien?
moi je ne demande que ca de payer pour mon erreur, mais vu les délais... je me demande comment ca se passe pour les touristes qui ne sont la qu une semaine? comment font ils? | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 17:28 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 25 de 60 · Page 2 de 3 · 2 253 affichages · Partager Le consulat Français n'est-il pas un endroit vers lequel tu aurais intérêt à te tourner ? Ils doivent pouvoir fournir certaines réponses aux questions que tu poses... | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 17:34 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 26 de 60 · Page 2 de 3 · 2 247 affichages · Partager il y aura ptet un madat d'arrêt contre moi mais ils n'iront pas me chercher en france pour si peu je pense?
Mais non!
ah oui, et penses tu que je peux avoir un casier judiciaire si je ne vais pas en jugement
Tu ne peux pas avoir de casier judiciaire dans une poursuite civile...Il ne faut pas confondre poursuite criminelle et poursuite civile!
Je pense que je vais rentrer en france, est ce que je risque d'être coincée à l'aéroport?
Mais non!! La GRC n'est pas à tes trousses, tu sais 
étant donné que je n ai pas donné mon passeport, est ce que le permis de conduire francais est un document officiel au canada?
Je ne vois pas en quoi c'est important...ton permis de conduire est le document qui a permis aux policiers de t'identifier, c'est tout.
Je pense que tu dois contacter un avocat, même si c'est cher (essaie de magasiner un peu ou cherche une ligne info juridique) pour que tu poses tes questions. | | | À: Nikky · 19 septembre 2011 à 18:09 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 27 de 60 · Page 2 de 3 · 2 233 affichages · Partager Bon ben merci quand même pour votre aide..
Je vais voir pour contacter un avocat..
Je voulais juste savoir ce que je risquais en ne me présentant pas au jugement et je pense que si j'appelle mon ambassade, ils vont me dire de me présenter obligatoirement, et sij e contacte un avocat, il va me conseiller de me défendre à distances, ce qui va me couter la peau des fesses...
je ne sais pas si je suis poursuivis criminellement, en tout cas, je nai aucun papier a ce sujet pour le moment, et je nai rien signé qui m engageait à comparaitre...le seul papier est une poursuite civile, voila..
je n y comprends plus rien.. : ( | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 19:06 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 28 de 60 · Page 2 de 3 · 2 222 affichages · Partager une dernière question : comment savoir si il y a des poursuites criminelles contre moi?
est ce qu on peut avoir des poursuites civiles et aussi en meme temps des poursuites criminelles pour le même fait?
j'ai appelé et je ne suis pas jugé en cour du québec, ce serait + en cour municipale.. Vendredi, lorsque j ai appelé, il n'avait toujours rien d'enregistré à mon nom alors que mon arrestation était mercredi dernier... | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 20:17 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 29 de 60 · Page 2 de 3 · 2 213 affichages · Partager Vendredi, lorsque j ai appelé, il n'avait toujours rien d'enregistré à mon nom alors que mon arrestation était mercredi dernier...
Arrête de dire que tu as été arrêtée, tu n'as pas été arrêtée. Les policiers sont intervenus, c'est tout. Si tu avais été arrêtée on t'aurait lu tes droits (droit de garder le silence, droit à l'avocat, etc.)
j'ai appelé et je ne suis pas jugé en cour du québec, ce serait + en cour municipale..
C'est la cour des petites créances ce dont tu parles. C'est donc une poursuite civile.
Tu aurais déjà comparu devant le juge si tu avais eu une poursuite au criminel (la compuration se fait généralement la même semaine). | | | À: Nikky · 19 septembre 2011 à 20:25 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 30 de 60 · Page 2 de 3 · 2 209 affichages · Partager oui ce sont les membres de la sécurité du magasin qui m'ont lu ca et qui m ont dit que j'étais en état d'arrestation..
Après la police est venu, m'a fait monter dans son véhicule, la les policieres ont tapé des trucs sur ordi. puis une des 2 policières m'a sorti du véhicule, m a dit que j'étais libérée, m a rendu mes sacs et mon permis de conduire et que j'allais être convoquée pour un jugement mais qu elle ne savait pas du tout la date..
donc oui j ai bien été arrêtée | | | À: Fleurifile · 19 septembre 2011 à 20:36 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 31 de 60 · Page 2 de 3 · 2 131 affichages · Partager oui ce sont les membres de la sécurité du magasin qui m'ont lu ca et qui m ont dit que j'étais en état d'arrestation..
Après la police est venu, m'a fait monter dans son véhicule, la les policieres ont tapé des trucs sur ordi. puis une des 2 policières m'a sorti du véhicule, m a dit que j'étais libérée, m a rendu mes sacs et mon permis de conduire et que j'allais être convoquée pour un jugement mais qu elle ne savait pas du tout la date..
donc oui j ai bien été arrêtée
Alors il faut attendre la convocation. Sois tu retournes en France en attendant, soit tu restes au pays. | | | À: Fleurifile · 20 septembre 2011 à 0:02 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 32 de 60 · Page 2 de 3 · 2 116 affichages · Partager je pense que si j'appelle mon ambassade, ils vont me dire de me présenter obligatoirement, et sij e contacte un avocat, il va me conseiller de me défendre à distances, ce qui va me couter la peau des fesses...
... pas l'ambassade, le consulat !
Consulat : service diplomatique implanté à l'étranger, chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend dans le pays dans lequel il est implanté.
Mais si tu préfères "penser" plutôt que consulter... | | | À: Fleurifile · 20 septembre 2011 à 1:09 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 33 de 60 · Page 2 de 3 · 2 114 affichages · Partager je me demande comment ca se passe pour les touristes qui ne sont la qu une semaine? comment font ils?
ben ils ne volent pas ! | | | À: Kola · 20 septembre 2011 à 3:10 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 34 de 60 · Page 2 de 3 · 2 109 affichages · Partager ... pas l'ambassade, le consulat !
Consulat : service diplomatique implanté à l'étranger, chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend dans le pays dans lequel il est implanté.
En fait, ambassade et consulat c'est grosso modo la même chose, les ambassades sont toujours situées dans la capitale d'un pays, les consulats sont situés dans des villes qui ne sont pas des capitales nationales.
Au Canada, toutes les ambassades sont à Ottawa. Ailleurs, ça s'appelle des consulats. | | | À: Nikky · 20 septembre 2011 à 11:37 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 35 de 60 · Page 2 de 3 · 2 092 affichages · Partager Je pensais qu'en plus de la situation géographique, ambassade située dans la capitale et consulats dans d'autres villes, ces représentations avaient des attributions un peu différentes... L'ambassade est une représentation diplomatique qui a peu affaire au public directement... Le consulat est un service diplomatique, qui accueille le public et gère, entre autres, les formalités administratives
Mais peu importe.  Notre amie kleptomane contrite aurait quand même intérêt à se rapprocher, au moins téléphoniquement, d'une de ces 2 administrations plutôt que d'imaginer la teneur de leurs réponses. | | | À: Kola · 20 septembre 2011 à 16:01 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 36 de 60 · Page 2 de 3 · 2 063 affichages · Partager Les ambassades offrent aussi des services aux citoyens. | | | À: Kola · 20 septembre 2011 à 16:04 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 37 de 60 · Page 2 de 3 · 2 063 affichages · Partager L'ambassade est une représentation diplomatique qui a peu affaire au public directement...
C'est faux. Les ambassades font aussi affaires avec le public, c'est même leur principale fonction. | | | À: Nikky · 20 septembre 2011 à 17:49 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 38 de 60 · Page 2 de 3 · 2 051 affichages · Partager Bonjour,
tout d'abord, j aimerai préciser que je suis venue sur ce forum pour avoir des conseils et non des jugements ou des moqueries. J avais vu l'exemple de ce premier Franmcais qui avait posté sur ce forum et j aurai voulu savoir le dénouement de son affaire mais malheureusement il ne répond pas...
Je ne me pose pas en victime, je sais que j'ai fait une grosse erreur en prenant ses gants, mais si vous saviez comme je suis mal maintenant, j en viens même à avoir des idées noires à l'idée d'être coincée ici.
Alors pour votre information, si j ai supposé les réponses du consulat, c'est que j'avais déjà consulté le site du consulat de France:
Ce qu'un consulat de France ne peut pas faire:
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
Je leur ai malgré tout envoyé un courriel ainsi qu'a la greffiere de cour municpale de québec mais pour l'instant je n ai aucune réponse.
Je ne sais pas du tout ce que je risque en ne me présentant pas à un jugement, c'est la réponse que je recherche ici...
Et pour les mauvaises langues, c'est la première fois que je commet un vol..Je sais "on réfléchit avant"..mais maintenant c'est un peu tard, alors je réfléchis mais pour trouver des solutions | | | À: Fleurifile · 20 septembre 2011 à 20:46 Re: Mandat d'arrestation au Canada?! Message 40 de 60 · Page 2 de 3 · 2 035 affichages · Partager Ce qu'un consulat de France ne peut pas faire:
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
Cette précision ne te concerne pas. Il ne s'agit pas d'obtenir ta libération... puisque tu n'es pas en prison ! 
Il s'agit d'obtenir des réponses aux questions concrètes que tu poses... et je persiste à penser qu'une représentation diplomatique est le meilleur intermédiaire que tu puisses avoir entre un problème, et les procédures administratives et/ou juridiques du pays dans lequel tu as rencontré ce problème.
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