Circuit tout compris avec retard au décollage

Bonjour.
Que se passe-t-il quand un opérateur/voyagiste/transporteur (AirTransat) recule d'un jour son départ depuis l'Europe (Paris) pour un problème technique (panne) d'un de ses avions ? Le circuit prévu saute-t-il une étape ou tout est décalé (réservations hôtels et activités), je me pose la question également de la date du retour ?
Ma nièce venant de France pour un circuit Découverte du Canada de 15 jours se trouve dans ce cas de mauvais départ et du coup je ne sais pas où elle en est de son circuit (partie mercredi au lieu de mardi).

Salut.
Pour parler bien québécois, c'est une maudite de bonne question!!
Si j'étais toi, j'appelerai directement Air Transat pour leur exposer ta situation : www.airtransat.com/...ntele/Contactez-nous

A mon avis c'est impossible de tout décaler, tout est réservé, comme le vol de retour entre autre.
Il y a une journée qui devra être "sautée" pendant le voyage. Des excursions d'annulées...Mais ce n'est qu'une opinion. Et ta nièce recevra sûrement une compensation.Lescaribous à la bonne solution.

J'ai évidemment posé la question à AirTransat sur sa page face de bouc, et j'attends leur réponse. Ce que j'aimerais ce sont des témoignages sur des situations analogues vécues, pour bien sentir la logique choisie (la solution de l'annulation d'une des premières étapes semblant plus que probable, mais quelles sont alors les réactions des voyageurs, outre la compensation ?).

Comme cela ne me concerne qu'indirectement je pose la question publiquement sur Face de Bouc.Réponse de ma nièce (en voyage de noces) arrivée à l'étape Ottawa : ils ont fait « sauter » la visite des chutes Niagara. On comprend pourquoi (j'en reviens trois heures suffisent largement sur place, ils ont donc fait l'économie de l'aller-retour depuis Toronto !). Ma nièce n'a pas apprécié du tout...

Bonjour,Qu'il s'agisse d'un vol sec (low cost ou pas), ou d'un voyage packagé acheté auprès d'un tour opérateur, le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique.En cas de retard important lors de son arrivée à destination finale (3 heures ou plus), annulation du vol par la compagnie, ou refus d'embarquement, l'indemnisation forfaitaire est de 250, 400, ou 600 euros par passager selon la distance et selon qu'il s'agisse d'un vol intra Union Européenne ou pas.Allez voir là : retardimportantavion.unblog.frMais, idem que pour un vol sec, s'il s'agit d'un voyage packagé, la demande doit être faite EXCLUSIVEMENT au "transporteur aérien effectif" et non au tour opérateur.Cordialement

La compagnie (Air Transat - voir mon message sur sa page facebook) me renvoie vers l'opérateur du tour (Voyages Transat) qui ne serait pas la même entité (!).

Bonjourmême si la compagnie a des liens d'actionnariat (filiale) avec le voyagiste, cela reste 2 entreprises juridiquement distinctes et dès lors que vous êtes dans un cadre de voyage à forfait, la responsabilité du voyagiste est engagée même si la cause du problème n'est pas de son fait (et que le vol ait été réservé sur une filiale de ce voyagiste ou sur une autre compagnie importe peu). L'idée de la directive européenne sur les voyages à forfait est que, pour simplifier les démarches du client, il s'adresse à son voyagiste qui est responsable et ce dernier peut à son tour se retourner contre le transporteur : le voyagiste devra vous indemniser à hauteur du barême retard d'avion + un prorata du forfait...

Bonjour,J'insiste, contre une agence de voyage (ou tour opérateur) on peut demander des dommages et intérêts, mais pas les indemnisations forfaitaires prévues par l’article 7 du règlement 261/2004 :
Extrait de l’arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2012 :
« Qu’en statuant ainsi, alors que le règlement communautaire désigne le « transporteur aérien effectif » comme débiteur exclusif des obligations d’assistance et d’indemnisation qu’il édicte, de sorte qu’il ne peut être invoqué à l’encontre de l’agence de voyages, quand seules les dispositions du code du tourisme ont vocation à régir la responsabilité de celle-ci à l’égard de son client en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat qui les lie, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés :
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi incident ;
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a condamné la société Thomas Cook à régler aux époux X... la somme de 641,16 euros, le jugement rendu le 10 novembre 2010, entre les parties, par la juridiction de proximité de Marseille ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité d’Aix-en-Provence »C'est clair : on ne peut réclamer l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil qu'EXCLUSIVEMENT au "transporteur aérien effectif" et pas au tour opérateur (ou voyagiste).Pour plus de détails, allez voir là : retardimportantavion.unblog.frCordialement

Communication de ma nièce :
Pour le moment nous avons 600€ chacune pour l'avion nous ne savons pas encore ce que l'on va avoir sur le circuit.
Requestionnement :
L'indemnisation se répartit-elle sur les deux plans ?
1) Le retard du vol aller (supérieur à 3 heures)
ET
2) L'annulation d'une des étapes majeures (Niagara)Aparté : les vols Air Transat sont-ils sujet à des retards à répétition ?
J'ai moi-même subi un retard de plus d'une heure au départ de Lyon le 17/09

Bonjour,Il faut bien faire la différence entre l'indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros par passager, selon la distance, et la destination, intra Union Européenne ou pas) découlant du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et la jurisprudence y afférente, pour retard important (3 heures ou plus), pour annulation du vol par la compagnie, ou pour refus d'embarquement, qui ne concerne que le vol, et qui ne concerne que la compagnie aérienne, et, en aucun cas, le voyagiste, d'une part, et, d'autre part, les dommages et intérêts que vous pouvez réclamer au voyagiste pour un autre motif que le vol. Donc, concernant le vol, réclamation à faire DIRECTEMENT et EXCLUSIVEMENT au transporteur aérien effectif qui n'est, par contre, en STRICTEMENT RIEN, concerné par l'annulation d'une partie de programme du circuit. Voir là : retardimportantavion.unblog.frEn ce qui concerne le programme du circuit qui n'a pas été effectué, il n'y a strictement rien à voir avec l'indemnisation forfaitaire relevant du règlement 261/2004.
Cet aspect relève de dommages et intérêts (notion complètement différente) à réclamer au voyagiste en vertu de la responsabilité de plein droit du voyagiste, prévue par le Code du tourisme, dans le cas ou le voyagiste n'a pas vendu seulement un vol sec, mais au contraire, un vol + prestations au sol.Donc, ce type de cas relève de DEUX réclamations distinctes à faire, et, éventuellement, deux procédures distinctes devant le Juge de Proximité, l'une réclamant l'indemnisation forfaitaire au "transporteur aérien effectif" concernant uniquement le vol, l'autre réclamant des dommages et intérêts au voyagiste pour non fourniture d'une prestation payée.Cordialement

Salut,
Air Transat et Transat Voyages étant des entités canadiennes, la réglementation européenne s'applique-t-elle? Bon pour le vol vu que c'était dans le sens Paris-Montréal je sais que la règlementation s'applique , mais pour le reste qu'en est il?
Au demeurant, supprimer les Chutes du Niagara pour un groupe de Français, c'est la pire chose à faire à mon avis!! Je ne sais pas si il était prévu une ''sortie cabane à sucre'' mais si tel est le cas c'était plutôt cela qu'il aurait fallu ''annuler''!
Bref j'espère que la nièce sera indemnisée comme il se doit
Nul doute qu'elle gardera un souvenir mémorable de son séjour!!
Pour ce qui est des retards d'Air Transat, cela arrive parfois!! Le problème c'est que la flotte est limitée, disons que sur chaque destination il y a généralement qu'un seul avion qui fait la liaison, ce qui laisse peu de marge de manoeuvre en cas de problème!

Bonjour lescaribous,Pour le vol au départ de l'Union Européenne, oui, la règlementation européenne s'applique quelque soit la compagnie européenne ou pas, low cost ou pas, vol charter (notamment dans le cadre d'un forfait incluant des prestations au sol) ou pas.La question relative à l'annulation d'une partie du circuit, ne relève pas de la règlementation européenne mais relève du Code du tourisme français, s'agissant d'un voyage packagé acheté en France. Le code du tourisme prévoit, dans ce cas, la responsabilité de plein droit du voyagiste si le voyage ne se déroule pas comme prévu. Mais on ne peut demander à un voyagiste que des "dommages et intérêts" et non l'indemnisation forfaitaire prévue par la règlementation européenne (règlement 261/2004).Ce sont bien deux types différents de réclamation et donc, éventuellement, deux procédures distinctes devant le Juge, puisqu'elles ne se fondent pas sur les mêmes éléments de droit.L'une concerne le seul fait du voyage aérien, simple puisque l'indemnisation est forfaitaire, et l'autre concerne la suppression d'une prestation payée et non fournie, plus compliquée, puisqu'il ne s'agit pas d'indemnisation forfaitaire, et qu'il faut donc la chiffrer.Cordialement

salut,
Merci à toi pour ces précisions, maintenant on sait tout

Pour le fais me faire remettre 600E ET SAUTER les Toronto... je pense que beaucoup serais partant au Canada !

Salut,
Il faut remettre les choses dans le contexte, supposons qu'un québécois participe à un voyage organisé avec comme étapes, Paris et une journée au Chateau de Versailles. Et supposons que, comme ce qui s'est passé dans l'objet de cette discussion, le vol arrive avec une journée de retard et que la visite du Chateau de Versailles soit cancellée (ou tiens carrément la journée à Paris...). Pas sûr qu'un québécois accepte si facilement ''d'avaler la pillule!!''Il faut savoir, ce que peu de québécois savent, que les Niagaras Falls ont un côté mythique pour les Français (pourquoi, j'en sais diablement rien mais c'est un fait!). Donc supprimer Niagara Falls sur un voyage pour des français, c'est comme supprimer Paris (toutes proportions gardées évidemment ) lors d'un voyage pour des québécois!!Au demeurant, autant Paris on peut le voir plusieurs fois dans sa vie sans se lasser, autant à mon humble avis, les Niagara, tu les as vues une fois ben c'est suffisant!