Patinox · 1 avril 2014 à 16:35 9 messages · 3 participants · 12 944 affichages | | | | 1 avril 2014 à 16:35 Conduire un véhicule suisse Message 1 de 9 · 12 862 affichages · Partager Bonjour à tous, besoin d'éclaircissement, mon amie qui vie en suisse à acheter un véhicule avec plaques suisse, est ce que je peux l'utiliser en suisse, en France, j'ai un permis français | | | À: Patinox · 1 avril 2014 à 17:01 Re: Conduire un véhicule suisse Message 2 de 9 · 12 776 affichages · Partager Bonjour à tous, besoin d'éclaircissement, mon amie qui vie en suisse à acheter un véhicule avec plaques suisse, est ce que je peux l'utiliser en suisse, en France, j'ai un permis français
Bonjour, Du moment que vous êtes annoncés auprès de l'assurance que vous êtes une personne qui a l'opportunité de la conduire souvent et que c'est noté sur le contrat... pas de problème... (par contre si vous êtes résident en France, permis français et que vous la conduisez souvent... l'assurance pourrait se dire "hé ho! le véhicule il réside bien en Suisse?")
On est bien d'accord, c'est un véhicule privé et pas un véhicule d'entreprise... (sinon ça change tout)
Cordialement. | | | À: Patinox · 1 avril 2014 à 17:11 Re: Conduire un véhicule suisse Message 3 de 9 · 12 772 affichages · Partager J'ai trouvé cette réponse sur un site suisse :
Question toute simple: si je prête ma voiture à un ami et qu'il emboutit une autre voiture, sans avoir commis d'excès de vitesse, ni avoir conduit en état d'ébriété (donc sans faute grave), mais qu'il est fautif et qu'il blesse le conducteur de l'autre voiture, qui paie les frais d'hospitalisation et les dégâts : lui ou moi ?
Si le conducteur, à qui a été prêtée la voiture, provoque un accident qui occasionne des dommages matériels ou corporels à des tiers, l'assurance responsabilité civile (RC) du détenteur du véhicule prendra en charge le remboursement de ces dommages. Elle pourra se retourner contre le conducteur, mais seulement en cas de faute grave. De son côté, le détenteur pourra réclamer au conducteur le montant du malus que son assurance peut lui infliger.
En outre, si le conducteur cause des dommages au véhicule qui lui a été prêté, il y a deux hypothèses :
- Le détenteur a une assurance casco complète : tous les frais seront pris en charge par cette assurance. Le conducteur devra, le cas échéant, assumer le paiement de la franchise.
- Le détenteur n'a pas d'assurance casco complète : il faudra alors examiner si le conducteur emprunteur a une assurance responsabilité civile privée et si celle-ci prévoit la couverture de ce type de cas. En général, la couverture des dommages dus à un accident et causés à des véhicules (automobiles, motocycles, etc...) appartenant à des tiers font l'objet d'une clause spéciale. Si aucune de ces hypothèses n'est réalisée, le conducteur est donc personnellement responsable.
Par contre, si un autre automobiliste emboutit le véhicule conduit par l'emprunteur, c'est la RC du fautif qui couvre les dégâts.
Bref, avant de prêter généreusement votre voiture, vérifiez si vous avez une casco complète. Et si ce n'est pas le cas, vérifiez que l'emprunteur est au bénéfice d'une RC qui couvre ce genre de mésaventure. Sans quoi, vous risquerez de vous brouiller avec lui, soit parce qu'il aura dû payer de sa poche, soit parce que vous n'oserez rien lui demander et que vous lui en voudrez de vous avoir fait perdre de l'argent... A l'inverse, si l'emprunteur, c'est vous, veillez à ce que le véhicule soit assuré en casco complète ou que vous soyez vous-même couvert en RC privée. | | | À: Fexon · 1 avril 2014 à 17:49 Re: Conduire un véhicule suisse Message 4 de 9 · 12 756 affichages · Partager Concernant l'assurance, pas de problème, je serais dessus, pour circuler en suisse c'est ok, mais pour circuler en FranceJe crois que je n'ai pas le droit car résident francais | | | salut Mathilde...
c'est juste ce que tu as dit mais... pour un conducteur résident suisse... par exemple: il faudra alors examiner si le conducteur emprunteur a une assurance responsabilité civile privée et si celle-ci prévoit la couverture de ce type de cas. La RC privée "française" ne devrait pas couvrir des dommages en " suisse" par exemple...
cordialement. | | | À: Patinox · 1 avril 2014 à 21:06 Re: Conduire un véhicule suisse Message 6 de 9 · 12 737 affichages · Partager Concernant l'assurance, pas de problème, je serais dessus, pour circuler en suisse c'est ok, mais pour circuler en FranceJe crois que je n'ai pas le droit car résident francais
Normalement oui, vu que l'assurance " suisse" assure ce véhicule en Suisse et à l'étranger... vu que vous y êtes dessus.... ou bien faut voir sur le contrat d'assurance s'il y a une clause d'exclusion...
Je ne sais pas pour les français, mais par exemple, un italien, ne peut pas conduire de véhicule privé immatriculées à l'étranger sur son territoire... A moins qu'il existe aussi une clause franco-française... mais je ne crois pas...
cordialement. | | | À: Fexon · 2 avril 2014 à 23:30 Re: Conduire un véhicule suisse Message 7 de 9 · 12 713 affichages · Partager Des nouvelles, je suis aller a la douane française, et c'est pas clair du tout, pour 1 douanière, pas de problème, pour 1 de ses collègues :pas possible de circuler en France avec 1 voiture suisse.aprés rencontre avec 1 gars de la sous préfecture, pour Lui pas de problème, ma copine suisse à tout à fait le droit de me prêter sa voiture, pour lui je peux circuler en France sans Problème, d'autant plus que je suis assurer en conducteur principal. | | | À: Patinox · 2 avril 2014 à 23:51 Re: Conduire un véhicule suisse Message 8 de 9 · 12 709 affichages · Partager Des nouvelles, je suis aller a la douane française, et c'est pas clair du tout, pour 1 douanière, pas de problème, pour 1 de ses collègues :pas possible de circuler en France avec 1 voiture suisse.aprés rencontre avec 1 gars de la sous préfecture, pour Lui pas de problème, ma copine suisse à tout à fait le droit de me prêter sa voiture, pour lui je peux circuler en France sans Problème, d'autant plus que je suis assurer en conducteur principal.
Demandez directement le cas à l'assurance du véhicule... En cas de problème, c'est eux qui payent...
Par contre j'aimerai bien savoir sur quelle "loi" ou "base légale" vous n'auriez pas le droit de conduire un véhicule avec plaques Suisses en France...
Je vous donne un cas concret mais pas dans le domaine "privé".... Vous, en tant que Français résident en France, vous avez tout à fait le droit d'avoir une entreprise en Suisse et d'y travailler... admettons vous êtes artisan avec atelier en Suisse.... Vous avez un véhicule d'entreprise dont vous conduisez.... et bein vous avez le droit, avec les plaques suisses, de faire les allez retour depuis votre chez-vous en France et votre lieu de travail ainsi que les clients en Suisse.... Dans ce cas là, vous n'auriez pas le droit de passer la frontière avec votre véhicule de travail? Pourtant ce cas existe.... | | | À: Fexon · 13 juin 2014 à 8:24 Re: Conduire un véhicule suisse Message 9 de 9 · 12 422 affichages · Partager Article dans le journal "20minutes.ch" du jeudi 12 juin 2014 :
Vacancier allemand piégé par un règlement méconnu
Un paisible retraité doit payer près de 18'000 frs pour avoir franchi la frontière au volant d'une auto prêtée, immatriculée en Suisse.
Dieter Johann von der Heide ne gardera pas un souvenir lumineux de ses vacances en Autriche. Il devra s'acquitter de 14.700 euros (17.900 frs) pour avoir emprunté la voiture de son beau-fils. Le retraité allemand de 73 ans roulait à bord de la Mercedes, immatriculée en Suisse, pour se rendre dans une maison de vacances. Arrivé à la frontière, à Höchst ( Autriche), les douaniers lui ont demandé de se garer. Des agent armés ont alors contrôlé sont auto. "J'avais l'impression d'être un criminel", se rappelle le septuagénaire. Après vérification, les agents l'ont accusé de trafic illégal de voiture : concrètement, il aurait tenté d'introduire dans l'Union européenne un véhicule qui ne lui appartient pas et qui n'est pas enregistré en Europe. Pour éviter tout problème, il aurait dû annoncer ce prêt aux autorités. Les véhicules de location ou d'entreprise ne sont pas concernés par cette loi.
L'affaire n'est pas un cas isolé. "Nous avons recensé près de 50 cas semblables l'année passée dans le district de Lörrach" confirme Markus Ueckert, porte-parole de la douane située non loin de Bâle. Selon lui, la dernière affaire du genre remonte à la fin avril. Avec ce règlement, la loi européenne sur les douanes et les impôts tente de lutter contre le trafic de voitures.
Cette loi inutile est une pure arnaque
"C'est vrai que c'est un problème. Certaines personnes ne se posent tout simplement pas la question" admet Markus Ueckert. De manière générale, il conseille aux citoyens de l'UE de ne pas traverser la frontière avec une voiture suisse. Pour le conseiller national Lukas Reimann (UDC), cette situation est inacceptable. "Cette réglementation européenne est une pure arnaque et fait passer de simples automobilistes pour des criminels". Le Saint-Gallois affirme être en actuellement en train de réfléchir à un moyen de lutter contre cette loi "inutile".
L'interdiction vaut également en Suisse
La Confédération n'autorise pas non plus l'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse, indique l'Administration fédérale des douanes. "Nous ne faisons pas de sensibilisation à ce sujet, explique de son côté Laurent Pignot, porte-parole du TCS. Nous conseillons en revanche de bien s'informer sur les lois de chaque pays où les gens se rendent, car nul n'est censé ignorer la loi. Surtout maintenant, avant de partir en vacances d'été." | Discussions similaires sur la Suisse: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 10 623 visiteurs en ligne depuis une heure! |