Hola Fexon
On ne se quitte plus
Propriétaire d'un bien immobilier que je loue en
Espagne, je te confirme qu'il n'y a pas obligation de déclarer les revenus en
France, pour un français ayant sa résidence fiscale en
France, dans la mesure ou ces recettes locatives sont déclarées aux impôts espagnols et taxées par l'
Espagne.
Celà implique que tu ais le statut de "non résident" fiscalement identifié en
Espagne. Ce statut est officialisé par la délivrance d'un NIE (Numero Identificacion Estrangero), qui en fait te donne une existence vis à vis du fisc espagnol.
C'est la démarche minima et impérative à réaliser avant tout achat immobilier, quelle qu'en soit sa destination.
Je crois, mais sans l'assurer à 100%, car je ne suis pas concerné, que la déclaration devient obligatoire si les biens ou les revenus tirés de ces biens te font rentrer dans la tranche des contribuables soumis à l'I.S.F (c'est la somme des biens et revenus dans les deux pays qui déclenchent cette tranche fiscale)... mais j'y arrive pas
Hasta luego
