Bonjour,
Lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique ? Il y a de quoi en écrire des pages et des pages...
Donc, puisqu'il ne s'agit pas de faire ici des cours de droit (ça c'est à la faculté de droit mais pas ici), je me contenterai de dire qu'il faut faire la différence entre contentieux entre deux entreprises, contentieux de type prud'hommal et contentieux entre un consommateur et une entreprise.
Pour un rapide survol, non approfondi, de la question, vous pouvez aller voir les liens ci-après. Et encore, ça ne traite que de la lettre recommandée électronique (en
France, mais uniquement en
France, même valeur que la lettre recommandée avec accusé de réception "papier") par rapport au courrier électronique
www.ar24.fr/...fiabilite-juridique/
et encore là :
www.service-public.fr/...ses/vosdroits/F31463
En outre, compte tenu des problèmes soulevés sur ces courts aperçus, il est aisé de comprendre qu'ils sont pires encore s'agissant, non pas d'un e mail, mais d'un message laissé sur la page dédiée du site Internet d'une entreprise, alors même qu' il convient d'observer que la loi française ne s'applique qu'en
France, et qu'en matière de transport aérien, il est fréquent qu'il s'agisse d'une compagnie étrangère.
Par contre, dans tous les cas, la valeur juridique d'une lettre recommandée avec accusé de réception ne pose aucune difficulté, même à l'étranger. Alors le choix est vite fait !
Et vous pouvez faire confiance aux juristes d'une compagnie aérienne (et à tous les professionnels du droit d'ailleurs), pour bien savoir faire la différence entre un courrier électronique et une lettre recommandée avec accusé de réception !
En outre, tant la forme que le fond de la communication, permettent à tous ces professionnels du droit de catégoriser leur adversaire !
Ce que j'en dis découle de mon expérience quotidienne du contentieux entre passagers et compagnie aériennes dans l'application du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, mais je n'interdis à personne d'être plus expérimenté que moi sur ces sujets, et de nous faire profiter de son expertise, pas plus que je n'interdis à qui que ces soit de se compliquer la vie en croyant se la simplifier !
Et donc, je me répète une fois de plus : pour réclamer une indemnisation forfaitaire au titre du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, AUCUN autre mode de communication, au moins pour le premier échange, que la lettre recommandée avec accusé de réception, AUCUN, AUCUN, AUCUN, et ceci quoiqu'en dise la compagnie aérienne, et même si elle a une page dédiée à cet effet sur son site Internet.
Il est vrai que, dans de rares cas, une demande d'indemnisation par voie électronique a suffit. Vous en trouverez d'ailleurs des exemples concrets sur mon blog
retardimportantavion.unblog.fr
Mais il ne faudrait pas en déduire que de rares exceptions constituent la majorité des cas !
Je pourrais encore développer plus sur ce sujet car il y en a beaucoup à dire, mais je n'ai aucune envie de polémiquer sur un sujet, à ce point, sans aucun intérêt, et parfaitement stérile, car, une fois informé, chacun fait comme il veut !
Cordialement