Bonjour
Oui L’aéroport de
Genève est bien considéré comme en
France puisqu’il y a une sortie
France.



Bonjour,
Ce "secteur
France" est terriblement trompeur. Il ne s'agit que d'un accord particulier entre la
France et la Confédération Helvétique qui ne concerne (je simplifie)
que les questions de douanes et certains aspects (pas tous) de police. Mais le "secteur
France" de l'aéroport de
Genève est intégralement situé sur le territoire
Suisse, tandis qu' on ne peut pas sortir du "secteur français" de l'aéroport (ou y entrer) que de
Suisse, puisque la frontière franco-
suisse se trouve de l'autre coté des pistes de décollage et d'atterrissage de l'aéroport.
Cet aspect très particulier fait que je reçois pleins de messages de visiteurs de mon blog me demandant à quel tribunal français on peut s'adresser pour indemnisation forfaitaire (règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil) pour un retard important, une annulation de vol, ou un refus d'embarquement dans le "secteur français" de l'aéroport de
Genève.
La réponse est simple : aucun, puisque le "secteur français" est intégralement situé sur le territoire
Suisse....Et cet aspect a toute son importance, puisque,
- la
Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne, la "procédure européenne de règlement des petits litiges" n'est pas applicable en
Suisse... Déjà qu'elle n'est pas applicable au
Danemark, pourtant membre....
- la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne ne s'y applique pas automatiquement.
Mais la
Suisse, bien que non membre de l'Union Européenne, fait partie de l'espace Schengen...
Tout ceci n'empêchera pas, qu'en vertu de l'accord particulier signé entre la
Suisse et la
France relatif à ce "secteur français" de l'aéroport de
Genève, des infractions douanières relevées dans le "secteur français" par les douanes françaises (qui y travaillent sur sol étranger, en vertu de cet accord particulier franco-
suisse) relèvent bien des tribunaux français....
Pas simple !!!
Pour en savoir plus, aller voir là :
retardimportantavion.unblog.fr/...e-norvege-et-...
Cordialement