bonjour,
Mon fils issu d'un couple divorcé désire se rendre en
algérie cet été. Le problème étant que je travaille et je ne peux donc l'accompagner.
Ils disent qu' à la sortie du territoire la mère doit présenter le livret de famille...Il n'y a donc aucun moyen pour que l'
enfant voyage seul ??
Répondez moi svp ! c'est urgent ! Merci d'avance.
La circulation des enfants issus de couples séparés ou divorcés :
• L'autorisation paternelle de sortie du territoire national est supprimée pour les enfants issus de couples séparés ou divorcés.
Mais :
• A la sortie du territoire national, la mère présentera le livret de famille, la copie du jugement lui confiant le droit de garde, le justificatif de la présence régulière de l'
enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
