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 | | | | Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Abdenour91 · 19 avril 2009 à 15:15 17 messages · 6 participants · 25 704 affichages | | | | 19 avril 2009 à 15:15 Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 1 de 17 · 25 454 affichages · Partager Bonjour,
Mon enfant mineur a la double nationalité FrancaiseAlgerienne et elle devait voyager avec sa grand-mère pour aller en Algérie. Elle s'est vue refusée lors de l'enregistrement car on n'avait pas fait l'autorisation de sortie de territoire, malgré qu'elle avait avec elle : - CNI française - Passeport Algérien
La compagnie aérienne a motivé son choix en faisant référence à un nouveau décret datant de fin 2008 qui ne permet plus à un enfant mineur double nationalité ou non français de quitter le territoire français non accompagné d'un des 2 parents sans l'autorisation de sortie de territoire, même s’il possède un passeport individuel autre que français.
J'ai cherché ce nouveau décret sans succès. Pouvez vous me confirmer cela SVP en m'indiquant la date de parution et la ref du decret. Merci d'avance pour votre aide,
| | | À: Abdenour91 · 19 avril 2009 à 15:19 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 2 de 17 · 25 389 affichages · Partager Bonjour,
Dans la mesure où la sortie se fait sur la base de la CNI, cela semble normal qu'il faille l'autorisation de sortie du territoire.
Michel | | | À: Tatra · 19 avril 2009 à 15:35 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 3 de 17 · 25 176 affichages · Partager Merci Michel,
A la base la sortie se faisait avec le passeport Algérien, la CNI francaise était pour renter sur le territoire francais.
Jusqu'à hier, l'autorisation de sortie n'était jamais demandé quand on présenté le passeport individuel algérien du mineur.
A priori un nouveau décret est sorti sur ce point, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.
| | | À: Abdenour91 · 19 avril 2009 à 16:41 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 4 de 17 · 25 158 affichages · Partager Re....
Peut-être qu'il ne faut pas dire qu'elle est française.
Michel | | | À: Abdenour91 · 19 avril 2009 à 17:52 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 5 de 17 · 25 132 affichages · Partager Pour faire simple, tu vas à la mairie et tu fais la déclaration ! C'est tout simple ! Pourquoi vouloir chercher, c'est comme ça et même en Algérie, par la suite, ils peuvent faire de sérieux soucis !
Tu seras tranquille ! | | | À: Tassili · 19 avril 2009 à 18:01 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 6 de 17 · 25 130 affichages · Partager Si j'avais su je l'aurais fais... Le problème n'est pas là! Ce que je cherche à savoir, c'est quand la règle à changer, car dans l'histoire j'ai perdu 300€ mais le plus dur c'est de voir la déception et la tristesse de son enfant qui ne comprenais pas pourquoi il ne peut pas monter dans l'avion alors qu' il attendait cela depuios plusieurs jours... | | | À: Abdenour91 · 19 avril 2009 à 21:00 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 7 de 17 · 25 118 affichages · Partager Pour cela il faut t'adresser soit à la mairie soit à la préfecture pour + détails !
Fais-toi rembourser et elle peut toujours partir toute seule en avion ! | | | À: Tassili · 19 avril 2009 à 21:10 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 8 de 17 · 25 113 affichages · Partager Bonjour,
"Pour faire simple, tu vas à la mairie et tu fais la déclaration ! C'est tout simple ! Pourquoi vouloir chercher, c'est comme ça et même en Algérie, par la suite, ils peuvent faire de sérieux soucis !"
Une autorisation de sortie du territoire n'a de valeur que pour les autorités française, et ne sert strictement à rien ailleurs.
Michel | | | À: Tatra · 20 avril 2009 à 9:14 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 9 de 17 · 25 096 affichages · Partager Désolée mais c'est valable pour l' Algérie aussi ! Cela prouve que le père est Ok et qu'il vit en France ! Sinon gare au pb en Algérie au retour !!!!!!
D'ailleurs, il faudrait le faire tamponner/certifier par le consulat d' Algérie pour être à 100% rassuré !! | | | À: Tassili · 20 avril 2009 à 13:35 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 10 de 17 · 25 083 affichages · Partager Bonjour,
"Désolée mais c'est valable pour l' Algérie aussi ! Cela prouve que le père est Ok et qu'il vit en France ! Sinon gare au pb en Algérie au retour !!!!!! "
Vous parlez d'un document consulaire, qui n'est pas la même chose qu'une autorisation de sortie du territoire pour mineur français, obtenue dans les mairies, et dont nous parlions plus haut il me semble.
Michel | | | À: Tatra · 20 avril 2009 à 20:28 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 11 de 17 · 24 576 affichages · Partager Oui Michel, je parlais bien de l'autorisation de sortie française. Mais je vais aller voir en mairie pourquoi le passeport Algerien n'était pas suffisant.
Merci pour vos renseignements, | | | À: Abdenour91 · 20 avril 2009 à 22:03 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 12 de 17 · 24 569 affichages · Partager il faut fair une carte d'identité francaise pour votre enfant pour qui peut voyager normalement comme sa. bon courage. | | | À: Starweb · 21 avril 2009 à 6:36 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 13 de 17 · 24 551 affichages · Partager Bonjour,
"il faut fair une carte d'identité francaise pour votre enfant pour qui peut voyager normalement comme sa."
Il dit que l'enfant avait sa CNI française, justement.
Michel | | | À: Tatra · 21 avril 2009 à 9:25 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 14 de 17 · 24 549 affichages · Partager Non je parle bien d'une autorisation de sortie à faire auprès de la mairie et aviser par le consulat ! Je sais de quoi je parle, ayant fait souvent les démarches... En plus, le père peut faire aussi un papier manuscrit, légalisé pour autoriser la personne qui accompagne l'enfant à faire des démarches en Algérie (administratives, santé,...) en cas de besoin ! | | | À: Tassili · 21 avril 2009 à 14:01 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 15 de 17 · 24 522 affichages · Partager Bonjour,
Ce dont vous parlez existe mais ce n'est pas une autorisation de sortie de territoire de mineur français avec une CNI ; c'est autre chose.
Michel | | | À: Tatra · 21 avril 2009 à 16:49 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 16 de 17 · 24 392 affichages · Partager abolissons les frontieres | | | À: Tassili · 23 août 2017 à 2:04 Re: Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité? Message 17 de 17 · 4 840 affichages · Partager Bonjour je suis algérienne mon mari est français on a fait toutes les démarches transcription livret de famille français les enfant dont déclaré dans l état civil français je suis en algerie mon mari en france il a voulu faire les passeport pour nos deux enfants jumeaux en france dans sa mairie ils ont refusé puisque les enfants sont nés en algerie faut les faire au consulat de France a oran j ai essayé de les contacter pour savoir ce qu' il faut comme papier on me donne pas de réponse présidé et j ai un autre souci faut il que je demande un visa court ou long sejours et comment faire pour partir et suit er l algerie avec mes enfant mineur | Discussions similaires sur l'Algérie: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 16 876 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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