Bonjour,
Il faut remettre un peu les choses dans leur contexte.
les voyages packagés (vol + prestations au sol) ont fait l'objet d'une DIRECTIVE de l'Union Européenne, c'est à dire d'un texte qui ne s'adresse
PAS directement aux justiciables. Une directive ne s'adresse qu'aux gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne, les priant de transposer "l'esprit" de la directive dans son droit national.
Ceci fait que, d'un Etat membre à un autre, les textes peuvent diverger dès lors que "l'esprit" de la Directive est respecté, tandis que rien n'interdit à un Etat membre de modifier sa loi nationale, à titre provisoire, en raison de circonstances exceptionnelles.
C'est ce qu'on fait nombre d'Etat membres de l'U.E. en parfaite légalité. Mais ceci ne concerne que les voyages packagés et non les vols secs.
Par contre, les vols secs ne relèvent que d'un REGLEMENT (261/2004 du Parlement Européen et du Conseil). Un règlement de l'U.E. s'adresse d'emblée à tous les justiciables, et de façon uniforme, dans tous les Etats membres de l'U.E. tandis que toute loi nationale qui empêcherait son application s'efface d'office, mais uniquement dans la mesure où la loi nationale empêcherait l'application d'un règlement de l'U.E. (principe de subsidiarité du traité constitutionnel de l'U.E.).
Donc, rien de neuf sous le soleil !
Cordialement