Excès de vitesse aux États-Unis

D'une part, l'état est souverain et la loi s'applique indépendamment de la nationalité de celui qui a commis l'infraction. Si un étranger commet un crime en France, les juridictions françaises sont compétentes et appliquent le droit français. Aucune raison que cela soit différent aux USA.Que l'auteur de l'infraction ne souhaite pas payer c'est son problème mais il en assumera les conséquences. En effet, il existe un accord réciproque entre NY et le Quebec. Dommage aux petits malins qui pensent qu'en passant la frontière ils ne seront pas embêtés.Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas être américain ouvre droit à l'indulgence. Le pauvre petit, il est jeune, soyons gentils avec lui et il ne le refera plus: mais bien sûr ! C'est justement à cet âge qu'il faut apprendre à prendre ses responsabilités et assumer ses actes. Vu le discours de ce jeune conducteur, il ne me semble pas sur le bon chemin et comprendre la gravité de son acte. personnellement, Ce serai "probation" direct. Là, cela fait réfléchir et grandir un peu plus vite.

Personne ici (et surtout pas un Français qui n'y connait strictement rien) ne pourra mieux remplacer les conseils de l'homme de loi que tu as consulté.Tu n'es pas sans savoir qu'il y a, pour les infractions au code de la route, une entente entre la SAAQ et certains états américains (Ny, Maine, Floride)www.barreau.qc.ca/...31/no9/ententes.htmlCe sera comme si tu avais commis l'infraction ici même au Québec....perte de points, augmentation des coûts des assurances...etc.

bonjour,Comme tu le dis....et la réciprocité comme écrivait quelqu'un c'est visse et versa c'est pour çà que sur des forums anglophones on trouve des cas oû un citoyen américain résident de New York ayant reçu un ticket à Montréal se pose la question symétrique et reçoit la même réponse :''New York State has a reciprocal agreement with Quebec and Ontario. Traffic violation convictions that occur in these provinces are recorded on your New York State driver record, and the convictions have the same effect and carry the same points as convictions that occur in New York State. This can affect your driver violation point total and Driver Responsibility Assessment''.Et çà de date pas d'hier...çà fait plus de 25 ansbonne fin de journée

Dans son cas ce n'est pas un un simple "ticket". Il est renvoyé devant le tribunal afin d'y être jugé, d'où l'intérêt d'un avocat.

Du n'importe quoi en effet.
En matiere d'infractions routieres, pas mal d'etats ont de plus en plus d'accord de reciprocité pour que les ressortissants des pays etrangers soient egalement poursuivis.
C'est le cas de notre chere FRANCE, qui a été demandeuse de tels accord avec les pays de la CEE.

un peu de lecture officiellewww.saaq.gouv.qc.ca/...ns_code_criminel.pdfwww2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/..._...La conduite dangereuse est une infraction au code criminel, plus qu'un simple ticket ! je ne voudrais pas payer ses primes d'assurance lorsqu'il retrouvera son permis !

Exactement j'en ai fait les frais en me etant flasher en Belgique (10Km/H au dessus), j'ai été appelé par mon commissariat de police pour une convocation et s'etait pour cette infraction plus d'un an auparavant.
Je n'ai payé que l'amende, on n'a pas de point retirer

Au debut, un accord de reciprocité n'existait qu'avec la Suisse, à la demande de la suisse d'ailleurs.Apres, avec la multiplication des controles automatiques, la FRANCE a demandé aux etats voisins la reciprocité, car la plupart des infractions commises par des etrangers n'etaient plus pousuivies.

Bonjour Corinne
Tout a fait d'accord avec vous.J'ai un ami Americain qui a du payer une somme énorme pour des contraventions en France mais on ne lui a pas demandé de venir voir un juge.Ce jeune homme habite au Quebec et ce n'est pas encore trop loin de New York mais je me demande si on exigerait que quelqu'un qui habite en Europe revienne voir un juge à New York dans un cas comme celui ci ou il n'y a pas eu d'accidents (ni blessés, ni morts).Kristen

Je crois que les juridiction n'ont que faire des convenances personnelles de chacun. On peut toujours être condamné même sans avoir comparu, voire passer en comparution immédiate...

"L'effraction s'est produite sur le sol américain"
J'aurais pourtant juré qu'il s'agissait d'un excès de vitesse et non d'un cambriolage.Jean-Jacques

Mais absolument rien du tout ! Si on n'a plus le droit de s'amuser à 17 ans...
Si le juge est compréhensif avec les enfants, tu auras droit à une petite tape sur la main et une petite leçon de morale "ce n'est pas bien, ne recommence plus".
Maintenant s'il est excédé par les jeunes qui se croient tout permis et qui reproduisent ce qu'ils voient au cinéma, en vidéo ou en jeu vidéo sans faire la distinction entre le virtuel et la vie réelle, tu pourrais avoir droit à un retrait de permis, une amende très importante, voire même une peine de prison (peut-être avec sursis).Mais je te rassure, je pense que tu échapperas à la peine de mort De bons conseils sont arrivés. Te trouver un bon avocat et préparer ton dossier. Si cet avocat peut également te mettre un peu de plomb dans la tête (au figuré bien entendu ), nous serons tous rassurés pour ton avenir...et pour celui des conducteurs/trices et piétons américains.

Bonjour
Regarde l'information sur ce site. Bien sur, c'est le site d'un avocat mais il y a de bons renseignements.newyorkspeedingfines.com/canadian-drivers/Good luck!

On ne peut plus clair. En direct de la SAAQwww.saaq.gouv.qc.ca/...ints_dinaptitude.php
www.saaq.gouv.qc.ca/permis/table_points.php
www.saaq.gouv.qc.ca/...s_code_criminel.htmlc'est ton papa qui doit être content ! bonne chance qu'en même !

Bonsoir, Prise dans l'étonnement d'une telle déclaration de "glorification du droit à l'impunité sur un sol étranger", je me suis laissée aller à ne pas me relire et d'ailleurs j'ai fait une autre erreur de syntaxe, donc je reprends mon texte comme suit pour un rattrapage de points :"L'effraction" devient "L'infraction"..."Il veut" devient "il faut"...J'ai bon là ?

Dites moi comment vous avez régler votre probleme ?