Formes légales d'entreprises aux Philippines?

Bonjour à tous.Préambule: comme de nombreuses personnes, après rencontre et voyages aux Philippines, je souhaite m'y installer (et oui un Nième rêveur) mais je souhaiterai avoir les pied sur terre, et faire disparaitre certains flous avant de me retrouver nez à nez avec l'administration des Philippines ainsi que différents partnairs de "travail" et avoir perdu du temps et de l'argent pour de mauvaises informations, ou par manque d'informations tout simplement.J'ai fais le tour des posts et n'arrive pas à trouvre mon bonheur malheureusement (peut etre ai-je mal fouillé).Je souhaite donc connaitre les différentes formes de sociétés sur place ainsi que leur condition d'adhesion.Dans mon cas propre, je vais (je souhaite) monter une franchise (style kiosque) dans les malls, je suis arrête sur une franchise particulière de boisson très fraiche qui dans les malls ou j'ai passé du temps à rechercher les différents points qui marchaient forts, il en est ressorti cette franchise (Orbitz, qui du matin au soir ne désemplissez pas (de mon expérience)) et a coté de celui ci je vais (souhaiterai) faire un autre kiosque basé sur de la restauration rapide, style sandwich version française ou Shawarma qu'il n'y a pas non plus là ou je souhaiterai m'installer.Ma démarche étant de drainer du monde par la franchise et de générer de la marge avec mon stand perso... bonnes ou mauvaises idees.... (on m'a toujours dit, il n'y a pas de mauvaises idées, il n'y a que de mauvais entrepreneurs).J'en reviens donc au sujet precis: je souhaite realiser tout ceci avec un risque minimum (meme si risque evident il y a)choix d'un mall, pour la forme de location (moins risqué et moins honereux pour debuter qu'un achat de terrain ou location avec montage d'un petit batiment)et de passage de clientèle (certes principalement en periode fast, j'en suis conscient)Maintenant la forme juridique :Apres avoir discuté avec pas mal d'entrepreneur foreigners sur place, la démarche a été TOUS de me dire : protège toi (et principalement de ma compagne évidement filipina).il en ressort ceci : La corporation (corporate inc) : 5 Philippins minimum et moi, ceci fait avec un avocat qui sélectionne ces 5 membres au quatre coin des Philippines, ce qui me permettrait de rester majoritaire et de me faire un contrat de travail debouchant sur un Working Visa.La question est : est-ce réellement faisable, dans quelles conditions financieres, le delai du point de départ et est ce fiable pour mon style de projet?Quelles sont les autres formes juridique : Sole partnership, général partnership, limited partnership et autres ?Y a t'il une forme juridique particulière pour une franchise?.Certes mes questions sont peut être un peu pointue, mais pour une démarche sérieuse et aussi pour renseigner d'autres que moi, je trouve ceci vraiment important.Et n'hésitez pas à corriger s'il y a des erreurs concernant mes informations.Merci par avance à vous tous. (je continue a me renseigner de toute part, et viendrai étayer ce post)

Bonne chance pour ton projet.Si tu fais appel à des prête-nom, ce qui est le cas dans ta formule, pense à leur faire signer des formulaires de désistement en blanc, par lequels ils renoncent à toute position dans le conseil d'administration de la société et par lequel ils déclarent transférer leurs parts à........ (laisser en blanc), à la date du..... (laisser en blanc).Tu sais que si tu emploies 10 filipinos tu as automatiquement droit à un visa "investisseur", depuis le début de l'année? Or 10 filipinos, si tu inclus ta yaya, ton chauffeur, etc...tu y es vite et ça te coûte en tout moins de 1000 euros par mois.A ta place je commencerais par faire un kiosque au moindre coût que je mettrais au nom de ma compagne, histoire de tester pendant quelques mois avant d' investir....Une activité en nom propre demande peu d'administration (forfait de taxation, etc...)Il sera toujours temps d'organiser les choses une fois sûr du succès de l'entreprise.Il n' y a pas urgence et tu peux très bien te contenter d' un visa touristique pendant cette période.Le premier kiosque étant à ce moment intégré dans la nouvelle structure sous forme de rachat à sa propriétaire en échange de parts sociales (que tu devrais de toute façon lui céder...).Ce qui peut être fixé par contrat dès maintenant.Enfin, pense à te méfier de 0) la famille de ta compagne, même si elle-même est une chouette fille 1) les avis des expatriés, c'est pas eux qui payent 2) les avocats, ils sont tous plus ou moins véreux 3) l'administration, elle est corrompue 4) la gestion du personnel, qui demande une bonne connaissance de la mentalité filipino.

Bonjour,et surtout merci pour l'entame de votre réponse :En effet j'avais pensé faire cela, faire une petite structure en nom propre, le sien. Avantage: c'est plus rapide a mettre en place et un peu moins lourd à gérer. Si je ne me trompe pas la démarche est la suivante :étape 1 : création du support pour l'activité en nom propre
étape 2 : demande du nom aupres du DTI
étape 3 : demande du business permitEt justement, en cas d'activité en nom propre, ce qui reste de flou pour moi est l'étape 1, en France, on appellerai ça EURL, Auto entreprise, mais quel est le nom exacte de cette formule "activité en nom propre" au Philippines.Car dans le cas d'une société avec des prêtes noms, la structure est appelée Corporation et devient la base de toute activité, mais en cas de nom propre, il me manque quelque chose, quand à la structure ou l'ossature de cette activité. (ou peut être je raisonne trop à l'européenne).Comme je retourne dès janvier aux Philippines, mes questions peuvent apparaitre triviales, mais là je suis et vais être dans le concret, et les réponse précieuses comme celles de votre post m'apportent beaucoup, une fois ces flous disparus, je pourrai me concentrer sainement sur l'activité et son développement propre.Le moins de l'activité en nom propre, apparait pour moi (et aux réponses sur place des expats) comme un petit problème dans le sens ou apparemment je ne pourrais pas travailler sur place à mon petit business, et vu les horaires d'ouverture des malls je devrais avoir une employée en plus de ma compagne qui travaillera. (et même si aux yeux des Philippins, ont est l'homme blanc riche, personnellement je souhaiterai m'investir, même si l'activité est sans prétention et qu'il faille vendre des sandwichs).Peut être ai-je oublié un point important : nous ne sommes pas mariés et je compte attendre et voir l'évolution de la vie la bas pour pouvoir m'engager dans l'acte qu'est le mariage (quand je lis certains post d'amoureux qui foncent ce marrier limite sans avoir rencontré auparavant leur moitié et sans connaitre la vie, les us et coutumes sur place... ça me fait frissonner, mais cela est un autre sujet.).Merci encore pour vos réponses, c'est toujours un plaisir d'être épaulé et conseillé.Cordialement.Ludovic.

Une activité de départ en nom propre pour la compagne est très simple. Cela se résume à obtenir du City Hall (Marie) un permis d'activité. Ce permis est soumis à différentes contraintes selon le type d'activité (rien de bien compliquén rassurez-vous) et la taxation prend la forme d' une " license" annuelle. Le commerçant reçoit après payement une espèce de plaque minéralogique qu' il doit apposer dans l'établissement.
Les petites activités qui font vivre l'essentiel de la population des Philippines sont tellement atomisées (presque tout le monde vend quelque chose) que la perception d' un impôt sur le revenu serait impossible. C'est pourquoi ces petits commerces sont taxés au forfait (pas bien lourd : 5000 à 30000 pesos pour la plupart des petits commerces, selon la ville), et puis il y a la TVA de 12% qui assure l'essentiel des revenus que l'état prélève sur 'activité.
C'est donc une façon de faire extrèmement souple pour débuter.
Il n' y a pas de " support" à créer. C'est la personne physique du commerçant et rien de plus.Vous établissez un contrat de prêt à votre amie pour le montant nécessaire à la création, et elle vous rembourse mensuellement.Pour ce qui est de travailler vous-même, je vous conseille de toute façon d'employer du personnel sous votre stricte supervision. Le personnel est peu coûteux, et avoir peur d'engager est un réflexe européen qui n'a pas lieu d' être. Les contrats de moins de six mois sont la norme car ils n'entraînent aucune charge lorsqu' ils se terminent. Vous pouvez très bien assurer une activité de supervision impliquant une présence physique, en qualité de " consultant" sans salaire....et puis....je n'ai personnellement jamais entendu parler ou vu de contrôle visant le travail d' un expat de l' ouest dans une activité financée par lui-même.Et enfin, il n'est pas nécessaire d' être marié pour être associé dans une entreprise avec une Filipina.
Et il ne faut pas noircir le tableau : il y a des perles ici, et beaucoup. La Filipina qui cherche à profiter de vous est l'exception, mais elle existe. Le danger, c'est la famille, qui a presquye toujours une grande emprise sur la demoiselle et qui n'a pas nécessairement pour vous les mêmes sentiments qu'elle éprouve, elle. Donc je conseille toujours de mettre une distance géographique entre votre couple et la famille.

Ahhh super...voilà la précision qu'il me manquait, impeccable, information précieuse, un grand merci.Pour ce qui est de ma compagne, je ne noirci pas le tableau, je souhaite de tout coeur que cela perdure entre nous. C'est juste que malgrès tout, et comme vous le dites il reste la famille qui on ne sait jamais peut rester influente. Cela étant nous somme sur une autre ile, justement pour préserver cette intimité et tout risque d'influence au quotidien.Encore merci pour votre réponse bien précise.Je n'ai plus qu'a bien réfléchir sur la démarche a effectuer. Sur la forme de Corporation, il me faut encore prendre des informations complémentaires pour bien maitriser le sujet et je serais paré.CordialementLudovic

Je confirme ce qui est dit ci-dessus,
pour démarrer un petit business tu peux te passer d'un DTI, il te faudra une barangay clearance (a voir avec ton Barangay Captain, perso la mienne est très sympa et ne m'a rien fait payer pour l'instant...) et un mayor's permit. De toute manière, si tu ne viens pas à eux c'est eux qui viendront directement à toi :) vu que cette sorte de taxe professionnelle est un revenu direct assez important pour les municipalités.
Je ferais comme te l'a dit getehem et laisser ta copine gérer le business dans un premier temps. C'est aussi un moyen de voir si tu peux lui faire confiance... Perso, je laisse la mienne gérer les affaires et elle est bien meilleure que moi. Elle me demande juste conseil pour tout ce qui est investissement ou achat, évidemment car l'argent sort principalement de ma poche :)
Ah et enfin je seconde aussi le conseil : ne laisse pas la famille de ta copine s'immiscer dans ton business, j'ai vécu récemment cette expérience malheureuse, heureusement je ne suis pas associé avec eux.A+ et bon courage, et n'hésite pas si tu as besoin de précisions.

Dans la continuité et pour finaliser mon projet, me reste une derniere question :sous cette forme, peut elle me faire un contrat de travail ?.Merci a vous

Etant étranger et n'ayant pas de permis de travail je doute que cela soit possible.

Je parle dans l'hypothese où, car je ne sais pas.Est il envisageable dans ce cas, que ce contrat de travail me permette d'avoir le visa worker?De toute façon pour l'obtention d'un visa de travail, il faut un contrat pour justifier et pas l'inverse, ne me trompe-je?Merci a vous.

Encore non. Tu ne peux obtenir de visa de travail que dans le cas où tu peux justifier que tu vas occuper un emploi qui ne pourrait pas être occupé par un ressortissant philippin...
Le visa de travail est un visa 9G. -> www.immigration.gov.ph/...;id=25&Itemid=36

Oui effectivement, je ne pensais plus à ça.j'avais la tete encore dans le cadre d'une corporation où la je peux me faire (puisque dans la société) un contrat de travail qui débouche sur un visa de travail.J'aurai du réfléchir avant de poser ma question eheheh.Merci de votre temps.A bientot Ludo

A mon humble avis c'est quand même assez simple de séjourner à long terme aux philippines même sans visa de travail. Un coup de tampon et P3000 tous les mois et le tour est joué ;)

Oui vous avez raison, j'ai déjà fait tout simplement en visa touristes avec renouvellement tous les 2 mois.Peut être suis je trop imprégné de la législation française et veux absolument avoir un contrat de travail (juste pour me sentir plus legitime dans mon futur petit business).Alors qu'en fait, il n'y a pas lieu d'être et ça peut se passer plus simplement.Cordialement

Bonjour à tous!Ludo, je ne sais pas si tu es déjà aux Phils maintenant. Si tu n'y es pas encore, bonne chance. Si tu y es déjà, bonne chance aussi! lol@ Getehem, Je me permets de rajouter mes questions à ce topic que je trouve très intéressant. Je pense depuis plus de 2 ans à aller m'installer aux Philippines avec mari, fils de 5 ans et mes deux chiens. Je connais bien les philippins pour avoir travaillé 7 ans avec eux (mon mari 15 ans). Nous n'avons donc aucune crainte à ce niveau-là. Nous souhaitons juste faire les bons choix pour travailler au mieux là-bas.Nous avons une entreprise en France, statut SARL. Quel serait le statut aux Philippines? Une Limited? Est-ce que la démarche que tu donnes à Ludovic serait la même pour nous? Nous avons des amis là-bas mais pas une "compagne"..... :)Le Bureau of Immigration nous a parlé du SIRV, special investor resident visa mais n'a pas mentionné l'obtention automatique si on emploie 10 personnes (ce qui serait le cas puisqu'il s'agit d'une entreprise déjà bien avancée)....Ma plus grande question est de savoir s'il est donc possible d'ouvrir une entreprise (statut SARL ou autre) au City Hall si aucun de nous n'est filipino?Je suis preneuse de tous les avis que vous pouvez avoir. A bientôt dans les îles!Laurène

A ma connaissance, cette disposition relative à l' emploi de dix personnes est récente, elle date du début 2009 et n'est pas encore très connue.Il n'en reste pas moins que toute structure juridique doit être détenue à 60% au moins par des Filipinos. L' emploi de dix personnes ne garantit que l' octroi du visa.Et oui, l'équivalent d' une SARL serait une Ltd, la création est un peu plus longue que dans le cas évoqué, car il y a une immatriculation au B.I.R. à effectuer (BIR :Bureau of Internal Revenue).J'ai un excellent ami qui est passé par tout ça en 2008 et qui a de plus un très bon avocat, nécessaire pour envisager des montages qui tiennent la route.A contacter par email si vous êtes intéressés. Mais je lui demanderai d'abord l'autorisation....

Waouh, tu es un rapide!!!!!Merci beaucoup pour ta réponse.C'est avec plaisir que j'aimerais m'entretenir avec ton ami... D'autant que son expérience est récente. Et s'il a un avocat sérieux, encore mieux....!Je t'envoie mon adresse email en MP.Encore merci!Laurène

Bonjour,Je suis ravi que mon post continue de donner à réflexion.Pouvez vous, Laurène, me tenir au courant de votre avancement, si vous êtes d'accord,ça permettra de prendre quelque pistes de départ (j'ai également une petite sarl en France),et puis pourra servir d'info à d'autres.A bientotEt bonne chance pour votre projet !CordialementLudo

Bonjour à tous...Grâce à Getehem et un ami français installé aux Philippines, voici quelques informations de plus glanées par ci par là.1 - Il n'est pas nécessaire d'avoir un visa pour travailler aux Philippines si, comme moi, votre entreprise ne fait pas la vente de biens dans le pays même mais en dehors. Dans mon cas, je travaille avec des fournisseurs hors Philippines et je revends essentiellement en Europe. Dans ce cas-là, vous pouvez choisir soit de garder votre entreprise enregistrée en France soit la fermer et en ouvrir une autre (apparemment le mieux est de l'ouvrir à Hong Kong). Il est par contre essentiel d'avoir un compte international dans une banque internationale aux Philippines (par exemple la HBSC à Manille).2 - On ne le sait peut-être pas assez mais on peut rester un an sans sortir des Phils sur un visa touriste. Il suffit d'aller tous les deux mois (après la période initiale) pour faire une "extension".3 - Un étranger peut aussi louer une maison sans problèmes et donc avoir sa résidence légale aux Philippines (en général 2 mois de caution et un mois d'avance pour un contrat de 1 an renouvelable). Il semble aussi qu'il soit possible de louer sur une longue période (par tranches de 25 ans jusqu'à 75 ans max).4 - Avez-vous pensé au Retiree Visa (visa retraité)? Oui je sais, peut-être êtes-vous comme moi, sous les 60 ans, l'âge officiel de la retraite française. Tenez-vous bien! Ce Visa s'applique aux personnes âgées de 35 à.......... disposant d'un petit compte en banque aux Philippines fourni ($50000 pour les personnes entre 35 et 49 ans; $20000 pour les plus de 49 ans).Un immobilier vient évaluer ma maison mercredi. Nous pourrons alors lancer tout le processus: vendre, déménager et profiter de notre nouvelle vie...Pour l'instant, nous avons décidé d'aller en "touristes" et au départ, de fermer notre SARL ici tout en continuant à exercer aux Phillipines. Je vous tiendrais au courant de l'avancement des choses en particulier concernant la création de l'entreprise aux Philippines (pour les entreprises d'export, possibilité d'avoir 90% du capital étranger).Bon courage à tous!Laurène

Laurène,Bonne chance pour la suite de ton projet,2 - On ne le sait peut-être pas assez mais on peut rester un an sans sortir des Phils sur un visa touriste. Il suffit d'aller tous les deux mois (après la période initiale) pour faire une "extension".Tu peux en fait étendre ton visa touriste pendant 24 mois.Et si tu restes plus de 6 mois, il te faut ensuite obtenir une "Emigration Clearance Certificate".Cordialement,
_marc

@ Marc,Bonjour et merci pour la précision. Sais-tu si c'est difficile d'avoir cet Emigration Clearance Certificate? En connais-tu les conditions et prix?Merci.Laurène