| Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Tinky · 18 octobre 2010 à 18:02 5 messages · 2 participants · 1 187 affichages | | | | 18 octobre 2010 à 18:02 Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Message 1 de 5 · 1 187 affichages · Partager voilà, nous partons cet hiver en afrique par l'ouest jusqu'au sud peut être... j'aimerai savoir comment procèder pour obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce; apparemment les particuliers peuvent en faire la demande, mais est-il possible de déclarer seulement le véhicule que nous utiliserons? merci de faire part de vos expériences | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Tinky · 18 octobre 2010 à 20:56 Re: Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Message 2 de 5 · 1 171 affichages · Partager mais est-il possible de déclarer seulement le véhicule que nous utiliserons? merci de faire part de vos expériences
oui, je l'ai déjà fait avec la CCIP, juste payer le carnet  - sans registre du commerce - sans activité professionnelle, ou commerciale (retraité) | | | À: Domayeux · 19 octobre 2010 à 14:37 Re: Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Message 3 de 5 · 1 157 affichages · Partager OK, merci pour ta réponse... | | | À: Domayeux · 20 octobre 2010 à 15:55 Re: Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Message 4 de 5 · 1 136 affichages · Partager donc le carnet je ne déclare rien dessus? parce que sur certains sites ils précisent :
"Oui un particulier peut être destinataire d'un carnet ATA mais il doit avoir un dénominateur reconnu en tant qu'opérateur de commerce extérieur. Dans le cas contraire il n'a pas de valeur légale pour le pays d'importation. La conventiond e 1960 environ ou 1961 puis celle d'Istanbul en 90 je crois en précisent les usages pour les pays signataires. Mais toujours dans un cadre commercial, condition que ne remplit généralement pas un particulier sauf bien entendu si il est missionné par un organisme à vocation commerciale. Beaucoup de chambres de commerces refusait la délivrance de carnet ATA à usage d'un particulier, c'est pour cette raison que des Automobiles Club en ont délivrés moyennant versement de caution et de frais conséquents. Après délivrance d'un N) par les douanes françaises la liasse était validé. Mais à force d'usage de cette anomalie les services douaniers des pays d'importation ont refusés logiquement les carnets ATA"
... | | | À: Tinky · 20 octobre 2010 à 21:02 Re: Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce? Message 5 de 5 · 1 129 affichages · Partager je n'ai rien déclaré puisque je n'avais rien, hormis mon épouse, notre chat et moi même  le carnet était un pis aller, sensé remplacer le CPD,... ce fut en pure perte  les Égyptiens l'ayant refusé | Discussions similaires sur la France: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group |