| Surbooking à la SNCF? Rénald689 · 17 août 2010 à 17:15 22 messages · 9 participants · 12 919 affichages | | | | À: Getperrier · 21 avril 2011 à 9:04 Re: Surbooking à la SNCF? Message 21 de 22 · Page 2 de 2 · 1 714 affichages · Partager qu'est ce qui va prouver au controleur que ce billet n'a pas été volé?
Faudrait quand même pas exagérer : le contrôleur n'a pas à supposer "par défaut" que les billets ont été volés, et jusqu'à nouvel ordre, la charge de la preuve incombe à celui qui accuse. Sinon, pourquoi pas exiger que chaque voyageur présente aussi les tickets de caisse de tous ses bagages, pour prouver qu'il ne les a pas volés ? Des précautions particulières sont nécessaires pour éviter la fraude sur les billets imprimés à domicile, mais à part ça, le controle d'identité n'a pas à devenir la norme ! | | | À: Meg2 · 21 avril 2011 à 9:38 Re: Surbooking à la SNCF? Message 22 de 22 · Page 2 de 2 · 1 705 affichages · Partager Si le billet est nominatif, modifier le nom est un acte de falsification. Point barre. Billet payé ou non, les conditions contractuelles n’autorisent pas un changement de bénéficiaire.
je ne comprends pas ce qui autoriserait la SNCF à interdire le transfert d'un billet à un autre passager, du moins, si le billet n'est pas un tarif réduit nominatif. La SNCF bénéficie, jusqu'à présent, d'un monopole pour le transport de passagers par chemin de fer en France ; en contrepartie, il me semble qu' elle a l'obligation d'acheminer la personne qui détient le billet.
Lorsque vous utilisez un billet imprimé, vous concluez un contrat spécifique qui interdit le transfert des billets une fois générés. Le billet n'est alors plus cessible. Avant il l'est. Il l'est toujours lorsque le billet est au format IATA sauf cas particulier (Grand voyageurs, tarifs réduits négociés ou commerciaux, etc.)...
La SNCF a perdu son monopole. La concurrence est en train de s'organiser (on ne s'improvise pas transporteur ferroviaire). Juridiquement: Thalys, Eurostar et Lyria sont des exploitants ferroviaires distinct de la SNCF (même s'il s'agit de filiales).
qu'est ce qui va prouver au controleur que ce billet n'a pas été volé?
Faudrait quand même pas exagérer : le contrôleur n'a pas à supposer "par défaut" que les billets ont été volés, et jusqu'à nouvel ordre, la charge de la preuve incombe à celui qui accuse. Sinon, pourquoi pas exiger que chaque voyageur présente aussi les tickets de caisse de tous ses bagages, pour prouver qu'il ne les a pas volés ? Des précautions particulières sont nécessaires pour éviter la fraude sur les billets imprimés à domicile, mais à part ça, le controle d'identité n'a pas à devenir la norme !
Il est contractuellement prévu que le porteur d'un billet imprimé ou de certains tarifs (en fonction de l'âge) puisse justifier de son identité. Pour les autres, si le billet est valable, l'ACT n'a pas le droit d'exiger une pièce d'identité... | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group |