il existe de nombreux voyageurs qui ont été remboursés et vous ne pourrez pas produire en audience des pièces qui n'auraient pas été communiquées avant à la partie adverse, c'est un peu normal.
et si c'est le cas, il sera demandé un renvoi et vous en reprenez pour un tour.
Donc si vous pensez faire état d'une jurisprudence, il serait prudent d'en faire une communication avant par courrier au greffe. Passez y et demandez s'il vous faut, en même temps, faire un envoi à votre adversaire, vous verrez bien le conseil qui vous sera donné. Je pense que c'est je greffe qui s'en charge mais à vérifier.
de toutes façons, ce n'est pas parce que certains ont été remboursés de manière "amiable" que cela crée une "jurisprudence" qui peut être prise en compte par le juge. En audience vous pourrez eventuellement faire valoir oralement ces témoignages.
dans cette affaire, s'agissant du tribunal de proximité, le juge est là pour dire le droit, au vu des textes d'une part et de l'interprétation qui en a été faite par des jugements antérieurs d'autre part, c'est la jurisprudence.
Le fait que vous y alliez seule n'est pas en soi un handicap. En revanche regardez votre assurance habitation, si vous avez une assistance juridique associée, il serait sans doute interessant qu'un avocat vous assiste (gratuitement) aussi.
De manière basique, si vous allez à l'audience seule, préparez votre argumentaire par écrit de manière à être claire dans l'exposé des faits, et uniquement cela, en rappellant les textes sur lsequels vous vosu appuyez pour formuler votre requete.
rapellez que lorsqu'un consommateur fait valoir les droits que lui reconnaît la loi il n'est pas procédurier mais use de la faculté dont dispose tout justiciable de défendre ses intérêts devant une juridiction compétente.
L'agence XXX assignée a trouvé opportun de ne pas donner une suite favorable à la réclamation que vous avez formulée par courriers des XXX, XXX, XXX, elle a pris le risque de voir son attitude condamnée par le Tribunal. Rapeller que la seule exonération issue du cas de force majeure concerne l'indemnisation prévue contractuellement. Pour le reste, le consommateur est libre selon le Code du tourisme d'accepter ou non l'offre de report qui lui est faite ou d'exiger du professionnel le remboursement intégral des sommes confiées, ce que préconisent d'ailleurs expressément les organisations professionnelles SNAV et CETO.
vous pouvez regarder cette page, sur un site que je vous avais déjà conseillé plus haut dans la discussion:
www.associationsosvoyages.com/...voyages_condam...
vous y trouverez in extenso un jugement du tribunal de proxilité d'
Orléans du 15 février 2011. lisez le, si le litige est semblable au votre, produisez ce document à l'appui de votre requete, ce devrait être suffisant, c'est une jurisprudence et donc c'est imparable.
www.associationsosvoyages.com/..._15_fevrier_20...et un autre du tribunal de luneville mars 2011
www.associationsosvoyages.com/...lle_31_mars_20...et enfin celui du tribunal de Monmorrency en mai 2011
www.associationsosvoyages.com/...ency_27_mai_20...
souvenez vous que la motivation de votre requete ne peut être que la loi et que votre demande au juge est de constater qu'elle n'est pas respectée. vous lui demandez donc de dire le droit et de faire appliquer la loi
quelques liens complémentaires à tout hasard:
www.associationsosvoyages.com/...ustifie_en_dro...www.associationsosvoyages.com/...on_force_majeu...www.associationsosvoyages.com/...thierry_wecker...
sur le forum du routard, vous trouverez egalemenrt des discussions avec des témoignages de voyageurs qui ont réussi à obtenir des remboursements.
bon courage
